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unknown - Métropole - Grand Paris - 48 DEL projet alimentaire territorial
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 48 DEL projet alimentaire territorial)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MERCREDI 19 JUIN 2024
BM2024/06/19/48 : CHARTE D'ENGAGEMENTS COMMUNS POUR UN PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL URBAIN, SOLIDAIRE ET LEVIER DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL DE PLAINE COMMUNE
DATE DE LA CONVOCATION : 13 juin 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5219-1 et L.2224-34,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et notamment son article 39,
Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,
Vu la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGAlim),
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/08/12/12 relative à la compétence « valorisation du patrimoine naturel et paysager »,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-48-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 2
Vu la délibération CM2018/11/12/13 portant adoption du Plan Climat Air Énergie Métropolitain,
Vu la délibération CM2019/10/11/17 relative au bilan des rencontres agricoles et approuvant les premières orientations du Plan Alimentation Durable métropolitain,
Vu la délibération CM2020/05/15/04 portant adoption du plan de relance de la Métropole du Grand Paris : pour un territoire durable, équilibré et résilient,
Vu la délibération CM2022/01/24/01 relative à l’approbation du bilan de la concertation et l’adoption du projet de Schéma de Cohérence Territoriale métropolitain,
Vu la délibération CM2022/04/04/23 relative à l’approbation du plan Biodiversité métropolitain,
Vu la délibération CM2022/10/21/25 relative au lancement de la démarche d’élaboration du Plan Alimentaire Métropolitain,
Vu la délibération CM2023/03/02/17-01 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau,
Vu la délibération CM2023/07/13/02 relative à l’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale métropolitain (SCoT),
Vu la délibération CM2024/04/09/34 relative à l’approbation du cadre stratégique, des mesures prioritaires et de la charte partenariale d’engagements du Plan Alimentaire Métropolitain,
Vu le courrier du 21 décembre 2023 du président de Plaine Commune, invitant la Métropole du Grand Paris à signer la charte d’ « engagement communs pour un projet alimentaire territorial urbain, solidaire et levier de développement économique local » de Plaine Commune,
Vu la charte d’engagements communs pour un projet alimentaire territorial urbain, solidaire et levier de développement économique local, de Plaine Commune, annexée à la présente délibération,
Considérant que les principes énoncés dans la charte s’inscrivent dans la compétence de la Métropole en matière de valorisation du patrimoine naturel et paysager et de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie,
Considérant les enjeux de préservation, de valorisation et de développement des espaces agricoles sur le territoire métropolitain, de préservation des milieux agricoles urbains et périurbains au sein de la Métropole, d’alimentation locale et durable,
Considérant l’urgence pour la Métropole du Grand Paris et les collectivités métropolitaines de contribuer à la transition agricole et alimentaire,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-48-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 3
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la signature de la charte d’engagements communs pour un projet alimentaire territorial urbain, solidaire et levier de développement économique local de Plaine Commune, annexée à la présente délibération.
AUTORISE le président ou son représentant à signer ladite charte.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-48-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024