Arrêté - n° 70 GHSA rue Jean Gerson 1

Documents similaires

Arrêté - n°70 Societe PEREIRA 24 avenue Jean Jaures

Arrêté - n°5 STOP rue Jean Gerson partie 926

Arrêté - n°69 Societe PEREIRA 15 rue Jean Baptiste Clement

Arrêté - n°56 Rue Thiers Fete de la musique 1

Arrêté - n°54 Rue Colbert Fete de la Musique 1

Arrêté - n°26 SAS PEREIRA 1 rue Maurice Ravel

Arrêté - n°1 Ste GOREZ TP rue Henri Bauchet

Arrêté - n°39 ENEDIS Avenue Jean Jaures

Arrêté - n°12 ENEDIS 9 avenue Jean Jaures

Arrêté - n°20 ENEDIS 23 avenue Jean Jaures

Arrêté - n° 70 GHSA rue Jean Gerson 1 Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n° 70 GHSA rue Jean Gerson 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, (ARDENNES)

ARRETE N° 70/23

REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT

LIVRAISON D'UN I.R.M AU CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL

RUE JEAN GERSON (PARTIE COMMUNALE)

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l’article L.411-1,

Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

Vu la demande effectuée par le Groupe Hospitalier Sud-Ardennes de Rethel en date du 10 août 2023 sollicitant la mise en place d’une interdiction de stationnement rue Jean Gerson afin de permettre la livraison d'un appareil I.R.M du mercredi 30 août 2023 à partir 05h00 jusqu'au vendredi 1°" septembre 2023 à 17h00,

Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement des opérations de livraison, la bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers et techniciens,

ARRETE

Article 1 : A compter du mercredi 30 août 2023 à 5h00 jusqu'au vendredi 1# septembre 2023 à 17h00, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur la partie communale de la rue Jean Gerson des deux côtés de la chaussée (côté pair et impair) de l'intersection avec la rue Bizet jusqu'au parking de la place Hourtoule.

Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par les services techniques du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.

Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou

publication soit :

- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site interne telerecours.fr.

Rethel, le 22 août 2023,

Publié surle site intemet de la vile, le 2 3 AOÛT 2023

Publié et affiché en mairie, le 2 3 AOUT 20? F