Compte-Rendu - CR CM 2020 03

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Compte-Rendu - CR CM 2020 03 Document publié le Vendredi 13 mars 2020 par la commune de Bourg-Saint-Bernard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Fiscalité, Mairie de Bourg-Saint-Bernard

Compte-rendu du conseil municipal du 13 mars 2020

Le Conseil municipal de la commune de BOURG-SAINT-BERNARD, convoqué régulièrement, s’est réuni dans la salle des délibérations.

Ordre du jour :

Table des matières

DÉLIBÉRATIONS...................................................................................................... 3

1. Vote du compte administratif 2019, budget communal..................................3

2. Vote du compte de gestion 2019, budget communal......................................3

3. Affectation du résultat d’exploitation 2019.....................................................3

4. Vote des taux d’imposition communaux 2020................................................4

5. Vote du budget communal 2020..................................................................... 4

6. Vote de la surtaxe assainissement 2020.........................................................5

7. Vote du budget assainissement 2020.............................................................5

8. Vente d’un bout de terrain de 16,50 m² à M. Boyer........................................5

9. Demande de subvention au CD31 pour l’achat d’un piano électrique à la cantine................................................................................................................ 6

10. Demande de subvention au CD31 pour l’extension réseau eau potable rue St-Paul................................................................................................................. 6

INFORMATIONS – DISCUSSIONS.............................................................................. 8

1. Tenue des bureaux de vote............................................................................. 8

2. Point de situation des chantiers en cours........................................................8

3. Compte-rendu des commissions..................................................................... 8

4. Compte-rendu des réunions............................................................................ 8

5. Questions diverses.......................................................................................... 8

La séance a été publique.

Étaient présents :

 Mesdames Oriol Andrée, Cesses Évelyne, Lahoz Christine, Le Joly Sylvie, Jalabert Chantal, Durand Sandrine.

 Messieurs Parker David, Ribault Jean-Paul, Zenatti Paul.

Excusés :

 Monsieur Dubois Philippe a donné pouvoir à Monsieur Parker David pour prendre part aux votes et aux délibérations.

Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 1 Monsieur Jam Clam a donné pouvoir à Monsieur Zenatti Paul pour prendre part aux votes et aux délibérations.

 Madame Lahoz Christine donné pouvoir à Madame Cesses Evelyne pour prendre part aux votes et aux délibérations.

Absents :

 Messieurs Espitalier Fabrice

 Madame Vivoux Véronique

Le secrétariat de séance a été assuré par M. Parker.

Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 2DÉLIBÉRATIONS

1. Vote du compte administratif 2019, budget communal

Madame le Maire donne la parole à Madame Ispa pour la présentation du compte administratif 2019 du budget communal. Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis du compte administratif 2019 est conforme aux écritures du compte communal 2019.

Madame Oriol Andrée, maire, ne participe pas au vote. Monsieur Ribault, doyen de l’assemblée, demande au Conseil municipal de passer au vote.

M. Ribault demande au Conseil de délibérer pour approuver les comptes administratif.

RÉSULTATS

 Nombre de votants : 11

 Nombre de suffrages « abstention » : 2

 Nombre de suffrages « non » : 0

 Nombre de suffrages « oui » : 9

Ouï l’exposé de Madame le Maire, et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

- approuve le compte administratif 2019 du budget communal

M. Parker et Mme Durand se posent des questions sur le fiancement du groupe scolaire. La part de financement communal sur le groupe sclaire est de 1,2 M € plus un emprunt de 500.000 € et que le budget de fonctionnement arrive encore à dégager presque 300.000 € de résultat d’exploitation en 2019.

La mairie a très peu dépensé en fonctionnement en 2019 ce qui a permis de payer le groupe scolaire.

2. Vote du compte de gestion 2019, budget communal

Madame le Maire donne la parole à Madame Ispa pour la présentation du compte de gestion 2019 du budget communal. Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis du compte de gestion 2019 est conforme aux écritures du compte communal 2019.

Madame Oriol Andrée, maire, demande au Conseil de délibérer pour approuver les comptes de gestion.

RÉSULTATS

 Nombre de votants : 12

 Nombre de suffrages « abstention » : 2

 Nombre de suffrages « non » : 0

 Nombre de suffrages « oui » : 10

Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 3Ouï l’exposé de Madame le Maire, et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

- approuve le compte de gestion du budget communal

3. Affectation du résultat d’exploitation 2019

Madame le Maire présente les résultats de l’exercice 2019 du budget communal.

Madame le Maire demande au Conseil de délibérer pour approuver l’affectation des résultats de 299 513,08 €.

RÉSULTATS

 Nombre de votants : 12

 Nombre de suffrages « abstention » : 2

 Nombre de suffrages « non » : 0

 Nombre de suffrages « oui » : 10

4. Vote des taux d’imposition communaux 2020

Les taux communaux des taxes locales sont à ce jour, fixés à :

 taxe d’habitation (TH) à 12,86 ;

 taxe sur le foncier bâti (TFB) à 17,44 ;

 taxe sur le foncier non bâti (TFNB) à 77,56.

Ces taux ont été maintenus en 2019. Il est proposé de ne pas les augmenter cette année. Ces taux appliqués aux bases fournies, chaque année, par les services des Impôts constituent les recettes fiscales de la commune.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider le maintien des taux de la TH et de la TFB et de la TFNB, à leur valeur actuelle.

RÉSULTATS

 Nombre de votants : 12

 Nombre de suffrages « abstention » : 3

 Nombre de suffrages « non » : 0

 Nombre de suffrages « oui » : 9

5. Vote du budget communal 2020

Madame le Maire présente le budget 2020 communal.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour approuver le budget communal 2020.

RÉSULTATS

 Nombre de votants : 12

 Nombre de suffrages « abstention » : 1

Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 4 Nombre de suffrages « non » : 2

 Nombre de suffrages « oui » : 9

Ouï les exposés de Madame le Maire, et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

- approuve le budget 2020 communal.

M. Parker et Mme Durand font remarquer que le vote du budget à venir deux jours avant l’élection municipale n’est pas une action vraiement démocratique.

M. Parker fait remarquer que deux appels d’offre (voirie autour de l’école et travaux à la station d’épuration) ont été lancés récemment alors que les crédits ne seront inscrits qu’au budget 2020. De plus, l’agence Technique Départementale de la Haute-Garonne a mis en ligne en décembre un article sur la possibilité ou pas de mener une procédure de passation de marché public en période préélectorale.

6. Vote de la surtaxe assainissement 2020

La surtaxe d’assainissement est la part reversée à la commune par le gestionnaire de l’assainissement communal (SUEZ). Le taux actuel est de 0,46 euro par m3. Ce taux a été relevé en 2019. Il est proposé de ne pas l’augmenter cette année.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider le maintien du taux de 0,46 euros/m3, de la surtaxe d’assainissement.

RÉSULTATS

 Nombre de votants : 12

 Nombre de suffrages « abstention » : 3

 Nombre de suffrages « non » : 0

 Nombre de suffrages « oui » : 9

7. Vote du budget assainissement 2020

Madame le Maire présente le budget 2020 assainissement.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour approuver le budget assainissement 2020.

RÉSULTATS

 Nombre de votants : 12

 Nombre de suffrages « abstention » : 3

 Nombre de suffrages « non » : 0

 Nombre de suffrages « oui » : 9

Ouï les exposés de Madame le Maire, et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 5- approuve le budget 2020 assainissement.

M. Parker et Mme Durand font remarquer que le vote du budget à venir deux jours avant l’élection municipale n’est pas une action vraiement démocratique.

8. Vente d’un bout de terrain de 16,50 m² à M. Boyer

M. BOYER, propriétaire d’une maison au lotissement St Paul Sud est en difficulté, techniquement, pour mettre en place son portail. Après conseil auprès de Maître CABOT, il est plutôt conseillé de lui vendre une petite portion de terrain, appartenant à la commune, que de créer une servitude.

La surface totale à vendre sera de 16,50 m² pour un montant de 50 €. Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de M. BOYER.

Le Conseil doit délibérer pour autoriser Madame Le Maire à signer l’acte de vente chez le notaire.

RÉSULTATS

 Nombre de votants : 12

 Nombre de suffrages « abstention » : 4

 Nombre de suffrages « non » : 0

 Nombre de suffrages « oui » : 8

M. Parker fait remarquer que ce point a été traité plusieurs fois en questions diverses et que la plupart des conseillers ne souhaitaient pas donner suite à cette demande. Madame le Maire et la commission travaux ont continué à travailler ce dossier sans en informer le conseil.

9. Demande de subvention au CD31 pour l’achat d’un piano électrique à la cantine

Lors les études pour les travaux du groupe scolaire, la remise en conformité de la cuisine a été prévue et nous a obligé à supprimer les bouteilles de gaz propane situées sur l’espace public. Pour cela, la maîtrise d’œuvre avait prévu le remplacement du propane par du butane et la mise en place d’une bouteille à l’intérieur de la cuisine, sous réserve « qu'elle n'alimente qu'un seul appareil et que cette dernière ainsi que le dispositif d'alimentation soient placées hors d'atteinte du public ». Cette configuration aurait été possible, à condition de respecter l’article G20 qui impose que la puissance totale des appareils de cuisson (production de chaleur) n’excède pas 20 kw.

Les puissances des appareils que nous avons déjà sont les suivantes :

 Gazinière : 17 kw

 Four de remise en température : 17 kw

 Armoire de maintien en température : 2,56 kw. L’armoire de maintien en température n’est pas concernée par l’article G20, car elle n’est pas considérée comme produisant de la chaleur.

Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 6Au vu de cette réglementation, la puissance totale de nos appareils dépasse le seuil des 20 kw. Afin de palier à ce seuil, il a été prévu de remplacer le piano gaz existant par un piano électrique. L’achat du piano électrique est de 2 965,00 € HT soit 3 558,00 € TTC. Cette dépense a été prévue au budget 2020 en investissement.

Le Conseil doit délibérer pour autoriser Madame Le Maire à demander une subvention auprès du Conseil départemental.

RÉSULTATS

 Nombre de votants : 12

 Nombre de suffrages « abstention » : 0

 Nombre de suffrages « non » : 0

 Nombre de suffrages « oui » : 12

Il est fait reamquer que l’ancien piano n’a pas trouvé preneur sur les annonces déposées. M. Parker demande s’il est possible de vendre des biens appartenant de cette façon, sans passer par les domaines. Mme Ispa repond que c’est la procédure standard.

10. Demande de subvention au CD31 pour l’extension réseau eau potable rue St-Paul

Des projets de permis de construire, Rue St Paul sont en cours. Le réseau d’eau potable s’arrête à moitié voirie. Nous sommes en zone UA du PLU, la commune doit financer cette extension. Le coût de l’extension se porte à 8 080,53 € HT soit 9 696,64 € TTC. Cette dépense a été prévue au budget 2020 en investissement.

Le Conseil doit délibérer pour autoriser Madame Le Maire à demander une subvention auprès du Conseil départemental.

RÉSULTATS

 Nombre de votants : 12

 Nombre de suffrages « abstention » : 0

 Nombre de suffrages « non » : 0

 Nombre de suffrages « oui » : 12

Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 7INFORMATIONS – DISCUSSIONS

1. Tenue du bureau de vote

Il est demandé aux conseillers de finir de remplir le planning de tenue du bureau de vote.

Mme le Maire explique le nouveau fonctionnement du bureau de vote lié à la pandémie. On rappelle les régles pour désigner les scrutateurs, la gestion du dépouillement et des bulletins nuls.

2. Point de situation des chantiers en cours

Groupe scolaire : les travaux vont avancer pendant la fermeture de l’école (pandémie).

Rénovation des parvis : les travaux risquent d’être avancés afin de profiter de la fermeture de l’école.

3. Compte-rendu des commissions

PLU : une réunion a eu lieu avec les agriculteurs.

4. Compte-rendu des réunions

 SIPOM, SPOM et SDHEG : les comptes et budgets ont été votés.

 Un constat d’huissier a été fait pour évaluer l’état de la rue du Lauragais avant le commencement des travaux de second lotissement.

5. Questions diverses

Daniel Crous est en arrêt. Il sera à la retraite à la fin de l’année.

La séance est levée à 21h46.

Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 8