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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 04 1.Annexe Avenant conv MAD serv CAPB aupres SMPBA)
Thèmes du document : Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES
ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE ET LE SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE ADOUR
AVENANT N°1
ENTRE
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par son Président, habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil permanent du 18 octobre 2022,
Et
Le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour, représenté par son Président, habilité à l’effet des présentes par délibération du Comité syndical du ………………
Préambule
La Communauté d’Agglomération Pays Basque et le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour ont conclu, le 31 janvier 2019, une convention pour fixer les modalités d’une mise à disposition de services entre la Communauté et le Syndicat.
Cette convention venant à expiration, il convient de la renouveler. Tel est l’objet du présent avenant.
ARTICLE 1er : La convention conclue entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour est prolongée d’une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2023. Elle se renouvellera ensuite tacitement, à chaque date anniversaire.
ARTICLE 2 : Les autres clauses de la convention initiale ne sont pas modifiées par le présent avenant et sont maintenues en vigueur.
Fait en deux exemplaires.
Bayonne, le
Pour la Communauté d’Agglomération Pour le Syndicat des Mobilités Pays Basque, Pays Basque Adour,
Le Président Le Président,