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Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Cléguérec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 02 28 Compte rendu)
Thèmes du document : Données personnelles, Handicap et inclusivité, Éducation,
Mr Jacques LE PAIH. Il a donné pouvoir à Mr Le Maire
Mme Laurent LE CARRER. Il a donné pouvoir à Mr Jean Claude NICOLAS
Mr Philippe HERVO
Mr Gael GESBERT
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2018
Madame LE LU fait remarquer qu’elle n’a pas été destinataire du compte rendu, ce que confirment les autres élus. Son approbation sera donc reportée à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
AFFAIRES FINANCIERES
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
Le montant des dépenses réelles de fonctionnement s’élève à 2 023 625 €, soit une économie de 226 288 € sur les crédits inscrits au budget, mais Madame LE FORESTIER souligne surtout une diminution des dépenses de 47 273 € entre 2017 et 2018.
Le niveau des recettes réelles atteint lui, la somme de 2 435 180.50 €. Niveau supérieur à celui estimé au budget primitif et également en légère progression (+ 3 125 €) entre 2017 et 2018.
Le résultat constaté sur l’exercice est de 371 862 €, soit une progression significative de 73 272 € en un an. Ce niveau de résultat permet à la commune de dégager une capacité d’autofinancement brute de 415 781 € et de présenter un ratio de désendettement de 2.07 années.
En section d’investissement, une fois payé le remboursement des emprunts (202 037 €), une somme de 605 702.88 € a été affectée au financement des études, achats et travaux. Les principales dépenses concernent l’entretien de la voirie (149 875 €), l’aménagement des aires de jeux (mini-golf et Pontoir), les travaux sur le réseau d’éclairage public, l’installation du panneau lumineux sur la place Pobéguin, ou encore les achats (mutualisés) d’un matériel de désherbage et d’un aérateur-décompacteur.
Le montant des recettes réelles est de 444 238 €. Plusieurs subventions attendues en 2018 n’ont pas été perçues et sont reportées sur 2019.
Le besoin final de financement de la section d’investissement est de 341 863 €.
ETAIENT PRESENTS : Marc ROPERS, Maryvonne LE FORESTIER, Christine TEFFO, Xavier ROBIN, Martine AUFFRET, Pascal LE CRAVER, Christine LE FLAO, Jeannine BURLOT, Rémi LE NECHET, Marie-Thérèse MARTINET, Marie- France EUZENAT, Michel LORANS, Sandrine DION-CHRISTIEN, Caroline CARIMALO RIOUX, Quentin CORVEC, Michèle RAFLE, Pierre LE DENMAT, Anne LE LU
ETAIENT EXCUSÉS : Thierry LAMOURIC – Donne pouvoir à Pierre LE DENMAT Nicolas COSPEREC – Donne pouvoir à Christine LE FLAO
David THOMAS - Donne pouvoir à Xavier ROBIN
Delphine LE MESTRALLIN – Donne pouvoir à Maryvonne LE FORESTIER
Christiane LE BELLER – Donne pouvoir à Anne LE LU
Est nommé secrétaire de séance : Michèle RAFLE
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 28 février 2019 Une fois ces données budgétaires expliquées, aucune observation, ni demande d’explication complémentaire n’a été soulevée. Le compte administratif et le compte de gestion sont donc approuvés à l’unanimité.
Le résultat observé en section de fonctionnement (371 862.10 € au titre de l’année 2018 et 298 589.67 € au titre de l’année antérieure) sera intégralement reversé en section d’investissement du budget primitif 2019.
CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ECOLE PRIVEE
Les dépenses de fonctionnement concernant l’école publique s’élèvent en 2018 à 21 900.02 € (frais de chauffage, d’entretien des locaux, d’achats de fournitures…). A celles-ci s’ajoutent les frais de personnel pour 48 587.73 € (ménage, ATSEM…).
Considérant des effectifs de 44 enfants en maternelle et de 74 enfants en élémentaire, le coût par élève s’élève respectivement à 1 014.77 € et à 362.67 €.
Ces montants unitaires par élève seront reversés à l’école Saint Joseph au prorata des effectifs de l’école, soit 74 enfants de Cléguérec en maternelle et 57 enfants en élémentaire. Le montant global du contrat 2019 s’élève ainsi à 84 679.80 €.
VOIRIE
INTEGRATION DANS LA VOIRIE COMMUNALE D’UNE PARTIE DE L’EX-RD 764
Suite à l’ouverture de la voie de contournement nord de Pontivy, l’ex RD 764 doit faire l’objet d’une rétrocession aux communes qu’elle traversait. Cléguérec est concernée par 1 945 mètres de voirie à transférer dans le domaine routier communal. Madame AUFFERT précise que cette remise de voie se fait à la suite d’une inspection sur place de l’état de la chaussée et des réseaux. Invité par Monsieur LE DENMAT à confirmer ce constat, Monsieur Le Maire précise que le transfert de ce linéaire de voirie se fait avec toutes les précautions qui s’imposent et qui garantissent l’absence de frais d’entretien à court et moyen terme.
TRANSFERT D’UN ABRI BUS VERS PONTIVY COMMUNAUTE RUE DES MARRONNIERS Pontivy Communauté détenant dorénavant la compétence « Fourniture et entretien des abribus voyageurs », il convient de transférer à l’EPCI l’abri bus qui se trouve sur la ligne voyageur et placé à l’angle de la rue des Marronniers.
TRAVAUX SUR LA VOIRIE EN CAS DE COULEE DE BOUES
Monsieur Le Maire rappelle l’historique du dossier et les motivations qui le conduisent aujourd’hui à proposer au Conseil Municipal d’instituer une facturation des travaux de remise en état de la voirie à la suite de coulées de boues. Il précise que plusieurs actions de sensibilisation ont été menées auprès des exploitants de parcelles agricoles situées en bordure de voirie pour les alerter sur la nécessité de mettre en œuvre des travaux ou des pratiques permettant de limiter les écoulements de terre. Le syndicat de la Vallée du Blavet propose et finance différentes actions de type plantations de haies bocagères, formations aux changements de pratiques… Ce processus de facturation à l'exploitant ou au propriétaire sera à mettre en place dans les cas où aucune discussion n’aboutirait à un consensus entre l’exploitant agricole et la commune permettant de limiter des dégradations futures.
Monsieur LORANS complète les propos de Monsieur Le Maire en confirmant que des actions de plantations de talus sont très efficaces pour lutter contre les écoulements de terre et qu’il en a fait l’expérience, il précise qu’une large majorité d’exploitants s’engage d’ailleurs dans ces démarches de précaution.
Madame LE LU exprime sa crainte que l’application rapide du principe de refacturation des travaux ne permette pas aux exploitants concernés d’engager les travaux nécessaires avant l’entrée en vigueur de cette décision.
Monsieur Le Maire lui répond que chaque exploitant sera individuellement contacté par le Syndicat de la Vallée du Blavet pour étudier au cas par cas quelles actions peuvent être rapidement engagées. Il insiste surtout pour confirmer qu’il milite toujours pour des actions de pédagogie plutôt que pour des actions répressives, mais que face à l’inertie de quelques-uns, il doit agir. Il soumet enfin au Conseil Municipal la proposition d’examiner en séance les premières éventuelles situations de refacturations avant toutes décisions définitives.
La proposition fait l’unanimité et le Conseil Municipal décide alors d’appliquer dès à présent le principe de refacturation des dégâts causés par les coulées de boues si l’exploitant concerné n’a au préalable, engagé aucune démarche permettant de lutter contre ce phénomène d’érosion.
DENOMINATIONS DE VILLAGES
Madame AUFFRET revient sur les problèmes que posent, tant aux transporteurs qu’aux éventuels services de secours, les problèmes d’homonymie de noms de villages sur la commune. Pour y remédier, elle a réuni les habitants des villages de Cosquer-Locmaria et Kerrault pour échanger sur la dénomination de leurs lieux dits. Les habitants des villages précités ont émis le souhait de donner un seul nom à l’ensemble du périmètre en proposant le nom de Cosquer-Kerrault. Monsieur LE DENMAT fait remarquer que l’on conserve là une homonymie entre les deux villages de Cosquer. Madame Auffret estime elle, que l’absence de particule et l’accolement d’un autre nom permet bien de différencier les deux villages portant le nom du Cosquer.
Dans le village de Kerbédic, l’attribution d’une dénomination de voie est décidée avec la « Rue de l’ancienne gare » dans laquelle les maisons seront numérotées de 1 à 9.
D’autres périmètres de villages sont par ailleurs précisés : Fournan d’en bas devient Pont Fournan, nom du village dans lequel le hameau se trouve enclavé ; Locmaria- École inclus la ferme de Mr et Mme LE POULICHET; le village de Ker-Madeleine situé en ZA 8 et 87 prend le nom de Trébérien Kermadeleine et le village de Ker Madeleine en YI 74 prend le nom de Ti Moing Ker Madeleine.
PATRIMOINE IMMOBILIER
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU LOCAL « LES HALLES « À L’ASSOCIATION MANU FACTO Une convention inédite d’occupation du bâtiment des halles est proposée à la signature avec l’Association Manu Facto. Celle-ci œuvre dans la conception et la fabrication d’éléments de décoration ou d’éléments scénographiques, notamment lors de festivals ou autres évènements culturels. La convention permet une occupation du bâtiment communal contre un loyer modeste de 50 € par mois, mais avec une contrepartie de réaliser au profit de la commune des prestations facturables à hauteur de 5 000 € par an.
Interrogée à ce sujet par Monsieur LE DENMAT, Madame LE FORESTIER précise bien que le bail précaire peut être dénoncé sans frais par l’une ou l’autre des parties. ACQUISITION DU TERRAIN DE L’ANCIENNE GENDARMERIE
Monsieur Le Maire avait saisi courant décembre le Conseil Départemental au sujet de l’acquisition de la parcelle cadastrée AB 169 d’une superficie de 4 000 m². Il proposait alors un prix d’achat de 40 000 €, montant conforme à la première estimation des Domaines réalisée en 2014, inférieure à celle de 2018.
Le Conseil Départemental a accepté la proposition communale lors de sa séance du 8 février. A l’unanimité, Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à finaliser la transaction.
QUESTIONS DIVERSES
PROTECTION DES DONNES A CARACTERE PERSONNEL
Une mise en conformité au regard du règlement européen s’impose sur le sujet relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement de leurs données et à leur libre circulation (RGPD). Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer avec le Centre de Gestion une convention d’accompagnement pour engager cette mise en conformité. Le coût de la prestation est de 3 115 €.
AVIS SUR UNE MODIFICATION DU PDIPR DU MORBIHAN
Madame TEFFO présente le travail mené par la Fédération Française de Randonnée en partenariat avec le Conseil Départemental et avec Pontivy Communauté pour réviser le PDIPR du Morbihan en y intégrant un GR Pays du Scorff-Blavet-Océan (GR 341 Sud) et en modifiant le tracé du GR 37. Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur les tracés proposés et approuve le balisage de ces itinéraires.
INDEMNITES AUX PIEGEURS DE RAGONDINS
Une indemnité annuelle forfaitaire de 16 € et une autre indemnité 8 € par prise est votée en faveur des piégeurs volontaires de ragondins. Le bilan de la campagne 2018 fait apparaitre un bilan de 162 prises sur l’ensemble des 3 piégeurs (contre 118 prises en 2017). Le total des indemnités à verser est de 1 344 € au titre de l’année 2018.
PARTIE INFORMATIVE
Etudes préalables à l’aménagement des espaces publics du bourg
Le travail du Bureau d’études "Territoires en mouvement" débuté en septembre dernier, s’est achevé ce jour même. Le bureau d’études, après avoir dressé un diagnostic de la situation existante, et engagé avec la commune une large concertation auprès de la population et des usagers, a élaboré des scénarii d’aménagement rue par rue. 19 zones de travaux sont ainsi présentées.
Monsieur Le Maire précise que le Conseil Municipal reste évidemment le seul décideur sur la priorisation des travaux et la date de leurs lancements. Dans les prochains mois, les études préalables se poursuivront avec l’inspection télévisée des réseaux et la réalisation de levés topographiques Demandes de subventions auprès de nos financeurs
La commune a souhaité répondre à l’appel à projet lancé par la Région sur le dynamisme des bourgs ruraux. La stratégie présentée dans le dossier vise à s’appuyer à la fois sur les volets de l’économie (activité commerciale), du logement (nouvelle offre adaptée aux évolutions sociétales), du cadre de vie (circulation apaisée, végétalisation) et de l’identité (animations culturelles). 6 enjeux ont été définis et ont fait l’objet d’un plan d’actions précis et chiffré.
Au cours du mois de Mars, d’autres dossiers de demandes de subventions seront déposés auprès de nos financeurs (Etat et Conseil Départemental) pour permettre de financer les futurs travaux à engager sur les espaces publics.
Rythmes scolaires
Madame TEFFO revient sur les choix opérés par les écoles, choix portant sur le retour à 4 jours d’école au sein de l’école privée, et le maintien d’une semaine scolaire de 4.5 jours à l’école publique. Interrogé sur le sujet des TAP, Monsieur Le Maire confirme qu’ils seront reconduits au sein de l’école publique, et que la poursuite des financements de l’Etat et de la CAF est confirmée.
Vente de l’immeuble rue des Déportés
Les premiers acquéreurs potentiels de l’immeuble se sont désistés. Les contacts se poursuivent avec le candidat suivant de la liste établie suite à la mise en vente.
Projet de construction de logements adaptés aux personnes âgées
Monsieur ROBIN informe le Conseil Municipal que la commune s’est trouvée en contact avec l’Association Ages et Vie qui projette de construire des logements adaptés aux personnes âgées selon un concept innovant basé sur la colocation. Une vidéo est alors diffusée pour compléter la présentation. Monsieur Le Maire précise qu’il souhaitait dès à présent informer le Conseil Municipal des échanges en cours mais que le projet sera par la suite étudié en commissions et soumis à délibération, le cas échéant.
Accessibilité
Madame AUFFRET fait part au Conseil Municipal de l’acquisition d’une rampe amovible d’accessibilité. Celle-ci pourra faire l’objet d’un prêt aux associations, aux professionnels ou aux particuliers qui feront connaître un besoin ponctuel.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
La prochaine séance est fixée au 28 mars.