Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 120626 350 CIRCU MONGIE DPT
Arrêté - 170724 491 CIRCU LA MONGIE COLAS
Arrêté - 040326 118 CIRCU DRILLIERES STOP PERMANENT
Arrêté - 040725 441 CIRCU ROBINERIE PERMANENT EEB
Arrêté - 200126 018 CIRCU RUE PETIT TRAIN PERMANENT
Arrêté - 161225 713 CIRCU RUE CLEMENCEAU EEB PERMANENT
Arrêté - 140126 010 CIRCU RUE ST MICHEL EEB PERMANENT
Arrêté - 140126 010 CIRCU RUE ST MICHEL EEB PERMANENT 1
Arrêté - 090525 318 CIRCU ROSE
Arrêté - 160524 321 CIRCU NOUETTE
Arrêté - 120226 069 CIRCU 3.5T MONGIE PERMANENT
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 120226 069 CIRCU 3.5T MONGIE PERMANENT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOIO69EEB120226
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté permanent n°VOIO69EEB120226
Portant réglementation de la circulation
pour les véhicules de plus de 3.5 tonnes sauf desserte locale sur la :
VC3 - VC6 - VC7 - VC8 - VC11 - VC12 - VC36 - VC40 - VC41 - VC43 - VC44 - CR1765
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG202EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Christophe ENFRIN
Vu la nécessité de préserver la sécurité publique, la tranquillité des riverains, la préservation de la voirie
communale et l'environnement ;
Considérant que la circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes est de nature à nuire à la sécurité, à détériorer
Ja chaussée et à géner la circulation locale sur certaines voies de la commune ;
Considérant qu'il convient néanmoins de permettre l'accès aux véhicules effectuant une desserte locale ;
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes est interdite
- sur la VC3 allant de la D39 au CR du Champ de la Combe
- sur la VC6 allant de la D39 à la VC8
- sur la VC7 allant de la D160 à la D39
- sur la VC8 allant de la D160 au lieu-dit la Mongie
- sur la VC11 allant de la D13 à la D160
- sur la VC12 allant de la D39 à la VC6
- sur la VC36 allant de la D11 à la VC11
- sur la VC40 allant de la VC11 à la D160
- sur la VC41 allant de la D11 à la VC11
- sur la VC43 allant du lieu-dit le Pinier à la D11 via la VC44
- sur la VC44 allant de la D11 à la VC11
- sur te CR1765 allant de la D39 à la VC6.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de livraison sur la desserte, véhicules
de police, véhicules de secours, véhicules de transports en commun, véhicules de transport des ordures
ménagères et véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation
réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Article 4 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 18 février 2026
Xe G)\ Pour le Maire,
\L'Adjoint délégué, EF
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
e La Police Municipale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Service de Collecte des Ordures Ménagères
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire
ANNEXES:
e Plan
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 UNj4DY{ JUIDS ep
SAN
30p
cé
:
|
somup
à
F
aUNURLOS
URI
N 35
:
MpunuxUOg
7,
ue
supque
sat
À
UE
er
SapRDaT
SET A
4
noésross
/
.
;
aneetd
arnoqUUi
0j
apnoqayi
or
*POMS 07
3P
UNGN
87
seuans
PU
Hi89
|
sAUiDS
ap
L
CN
Rs
On
if
|
ne
|
|
aRIpNREE| ap eGseduu
ajoque
SOS
SUIDS
1G'E
e
samnox
SUNLULLOT