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Procès Verbal - 06 PV CC DU 21 JUILLET 2022
Convocation - convocation conseil 21 juillet 2022
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Saint-Marcan.
Lien du pdf (Convocation - convocation conseil 21 juillet 2022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES K
Dol de Bretagne, le 12 juillet 2022,
Le Président de la Communauté de communes,
A Mesdames et Messieurs les conseillers(ères) communautaires,
Madame, Monsieur, le (la) conseiller(ère) de la Communauté de communes,
J'ai l'honneur de vous convier à la séance du Conseil communautaire, qui aura lieu le :
Jeudi 21 juillet 2022 à 18h30
Salle Serge GAS - Pleine-Fougères
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance précédente en date du 16 juin 2022
1 - Exécutif - Assemblée communautaire — Démission de Madame Marie Madeleine WYSOCKI et installation de Madame , Conseillère communautaire titulaire
2 — Exécutif - Assemblée communautaire — Installation de Madame Brigitte BARBIER, conseillère communautaire suppléante, suite aux élections complémentaires à Vieux-Viel 3 - Exécutif —- Assemblée communautaire — Modification de la composition des commissions
thématiques intercommunales
4 - Pôle Technique - Service Environnement - Service Eau et Assainissement Non Collectif - Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) - Approbation du Rapport annuel 2021 du Délégataire VEOLIA
5 - Pôle Technique - Service Environnement - Service Eau et Assainissement Non Collectif - Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) - Approbation du Rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service
6 - Exécutif — Projet de territoire — Approbation
7 - Pôle Enfance et Citoyenneté — Contractualisation avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) - Convention Territoriale Globale — Approbation et conventionnement
8 - Pôle Aménagement et Développement - Service Développement économique Emploi — Port
conchylicole Le Vivier-sur-mer/Cherrueix — Adoption du règlement portuaire
9 - Pôle Aménagement et Développement - Service Développement économique Emploi — Port
conchylicole Le Vivier-sur-mer/Cherrueix — Adoption de critères pour l'attribution des bassins et des
bâtiments
10 - Pôle Aménagement et Développement - Service Aménagement et cadre de vie - Renouvellement de la convention-cadre avec l'Etablissement Public Foncier Régional sur la période 2022-2025
Communauté de Communes
du Pays de Dol et de la Baie du Mont St Michel
Synergy8 — P.A Les Rolandières
17 rue de la Rouelle 35120 Dol de Bretagne
Tél. : 02 99 80 90 57 - info @ccdol-baiemsm.bzh
X Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES N
11 - Pôle Ressources — Service Finances - Budget Général - Décision modificative n°1 12 - Pôle Ressources — Service Finances - Budget annexe CTVOM- Décision modificative n°1 13 - Pôle Ressources — Service Finances - Budget annexe ZA Les Créchettes- Décision modificative n°1
14 - Pôle Ressources — Service Finances - Budget annexe ZA Budan- Décision modificative n°1
15 - Pôle Ressources — Service Finances — Budget annexe GEMAPI — Décision modificative n°1 Pôle Ressources - Service Finances - Budget Général - Fixation des modalités de remboursement des frais de formation par les communes
16 - Pôle Ressources - Service Finances - Participations aux organismes, subventions aux associations et adhésion aux nouvelles structures - Association Nationale des Acteurs de la Réussite Educative (ANARE)
17 - Pôle Ressources - Service Ressources Humaines -— Télétravail - Evolution de la Charte 18 - Pôle Ressources - Service Ressources Humaines — Modification du tableau des effectifs — Création d’un poste de technicien territorial
Pôle Ressources - Service Affaires Juridiques —- Compte rendu des délégations accordées au Président et au Bureau entre le 16 avril et le 15 mai 2022
Informations et question diverses
Calendrier des instances communautaires — 2è"e semestre 2022
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, le (la) conseiller(ère) de la Communauté de communes, l'assurance de ma respectueuse considération.
Le Président
Denis RAPINEL
Communauté de Communes
du Pays de Dol et de la Baie du Mont St Michel
Synergy8 — P.A Les Rolandières
17 rue de la Rouelle 35120 Dol de Bretagne
Tél. : 02 99 80 90 57 - info @ccdol-baiemsm.bzh
LT Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES N
Le Conseil communautaire compte 41 conseillers(ères) communautaires titulaires, et 7
conseillers(ères) communautaires suppléant(e)s.
Nombre de
conseillers FE = £ Communes (accord Titulaires Suppléants
local)
Denis RAPINEL
Stéphanie CHEREL
Julien LEVERGNEUX
Odile JOUQUAN Dol de Bretagne 8 Xavier COADIC -
Catherine BRIAND
Jérôme DOLBOIS
Isabelle QUEMENER
Louis THEBAULT
: : Sylvie PIGEON Pleine-Fougères 4 Didier BRUNE -
Laëtitia LENFANT
Olivier BOURDAIS
Baguer-Morvan 3 Sylvie COMMEREUC £ Gilles LEBRET
Sylvie DUGUEPEROUX
Baguer-Pican 3 David GUILLOUX - Eliane MASSON
se Sylvie RAME-PRUNAUX
Épinise è Jean-Louis DESPRES _ : François MAINSARD
Roz-Lanirieune 2 Marie-José CAILLET [
: Jean-Michel TAILLEBOIS
Chers 2 Marie-Madeleine WYSOCKI [ Marie-Elisabeth SOLIER
si eg 2 Didier ROBINARD ’ Christine FAUVEL
La Benssae = David VIGOUR - ë Jean-François GOBICHON Saint-Broladre 2 Delphine COLUSSI -
na Clarisse BARATAUD Le Vivier-sur-Mer 2 Arnaud VETTIER -
Christophe FAMBON
Roz-Sur-COUBSRON 2 Marie-Jeanne HENRI ” Sougeal 1 Rémi CHAPDELAINE Amyra DURET Trans-la-Forêt 1 Janine LEJANVRE Elisabeth BOURDIN Sains 1 Nicolas BATHELLIER Jean-Marie TASSEL Saint-Marcan 1 Louis LEPORT Xavier LEBRET Broualan î André DAVY Stéphane CHAPRON Saint-Georges-de : : Gréhaigne 1 Jean-Pierre HERY Jean-Pierre ROUXEL
Vieux-Viel 1 Gérard DUFEU Brigitte BARBIER
Communauté de Communes
du Pays de Dol et de la Baie du Mont St Michel
Synergy8 - P.A Les Rolandières
17 rue de la Rouelle 35120 Dol de Bretagne
Tél. : 02 99 80 90 57 - info @ccdol-baiemsm.bzh
X Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES N
Pour les communes de moins de 1000 habitants, le maire est seul(e) conseiller(ère) communautaire, et son (sa) suppléant(e) est le (la) 1°" adjoint(e). Ordre du tableau.
Pour les communes de plus de 1000 habitants, les conseillers(ères) communautaires ne disposent pas de suppléant(e)s. Dans ce cas, en cas d’empêchement, vous êtes invité(e) à donner une procuration de vote à un(e) autre conseiller(ère) communautaire titulaire de votre choix.
Merci de prévenir les services de la Communauté de communes (02.99.80.90.57) de cette procuration avant le déroulement de la séance.
PROCURATION DE VOTE
Je soussigné(e)..................... sisi éiireenssssscerereeennnneneeeeeeeesenennnnsnsens
Agissant en qualité de conseiller(ère) communautaire titulaire,
Empêché(e) d’assister à la réunion du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel
QUI S6 Hendra le..uesnnnrseusenenessnsenrunencnesenuermnnnseinisenseenninenséte
Signature
Communauté de Communes
du Pays de Dol et de la Baie du Mont St Michel
Synergy8 — P.A Les Rolandières
17 rue de la Rouelle 35120 Dol de Bretagne
Tél. : 02 99 80 90 57 - info @ccdol-baiemsm.bzh
à