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Convocation - 02 mars 2023 convocation conseil communautaire
Convocation - convocation conseil du 20 juillet 2023
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Saint-Marcan.
Lien du pdf (Convocation - convocation conseil du 20 juillet 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES N
Dol de Bretagne, le 11 juillet 2023,
Le Président de la Communauté de communes,
A Mesdames et Messieurs les conseillers(ères) communautaires,
Madame, Monsieur, le (la) conseiller(ère) de la Communauté de communes,
J'ai l'honneur de vous convier à la séance du Conseil communautaire, qui aura lieu le :
Jeudi 20 juillet 2023 à 18h30
Salle Serge GAS - PLEINE-FOUGERES
L ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance précédente en date du 25 mai 2023
1. Pôle Technique et Environnement - Service Environnement -— Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) - Approbation du Rapport annuel 2022 du délégataire VEOLIA
2. Pôle Technique et Environnement - Service Environnement - Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) - Approbation du Rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service
3. Pôle Technique et Environnement - Service Technique - Port de Le Vivier/Cherrueix — Rénovation électrique et sécurisation des infrastructures portuaires - Demandes de subventions au titre de la DSIL 2023, du Fond d’Intervention Maritime — FIM 2023, et du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance — FIPD 2023 - Plan de financement
4. Pôle Technique et Environnement - Service Collecte traitement et Valorisation des Déchets- Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères — Fixation de la grille tarifaire 2024
5. Pôle Aménagement et Développement - Service Aménagement et Cadre de vie - Centre aquatique Dolibulle - Création d’un tarif « PASS JEUN’ » et modification de la délibération n° 2023-C--86
6. Pôle Aménagement et Développement - Service Aménagement et Cadre de vie - Demande d'inscription d’un projet de cabotage ferroviaire entre Dol-de-Bretagne et Avranches incluant une halte ferroviaire à Pleine-Fougères dans le Contrat de Plan Etat Région (CPER)
7. Pôle Aménagement et Développement - Service Aménagement et Cadre de vie - Lotissement « La Croix Ban » à Trans-La-Forêt — Vente du lot n°2 au profit de M. Marvin JACQUES
Communauté de Communes
du Pays de Dol et de la Baie du Mont St Michel
Synergy8 -— P.A Les Rolandières
17 rue de la Rouelle 35120 Dol de Bretagne
Tél. : 02 99 80 90 57 - info @ccdol-baiemsm.bzh
X Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES N
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Pôle Aménagement et Développement - Service Contractualisation - Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2023-2028 — Conventionnement et validation de la programmation initiale de l'enveloppe Investissement
Pôle Aménagement et Développement - Service Développement économique Emploi - PA La Fontaine au Jeune -— Sains — Mise à disposition de parcelles à titre précaire - Fixation des tarifs
Pôle Enfance et Citoyenneté - Service Culture et Solidarités - Animation de la vie sociale
et culturelle - CTG — Appel à projets Tiers Lieux « Terre et Baie » 2023 - Attribution d’une subvention à l'Association Entraide Famille CHERRUEIX
Pôle Enfance et Citoyenneté - Service Enfance Jeunesse — Espaces Jeunes - Financement des activités - Vente de produits — Tarification - Modification
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Pôle Ressources - Service Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs,
de l’organigramme des services et de l’organigramme des postes éligibles au télétravail
Pôle Ressources - Service Ressources Humaines - Révision et approbation du règlement intérieur
Pôle Ressources — Service Affaires Juridiques - Compte-rendu des délégations accordées au Président et au Bureau pour la période du 01/05/2023 au 30/06/2023
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, le (la) conseiller(ère) de la Communauté de communes, l’assurance de ma respectueuse considération.
Le Président
Denis RAPINEL
Communauté de Communes
du Pays de Dol et de la Baie du Mont St Michel
Synergy8 — P.A Les Rolandières
17 rue de la Rouelle 35120 Dol de Bretagne
Tél. : 02 99 80 90 57 - info @ccdol-baiemsm.bzh
\ Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES N
Le Conseil communautaire compte 41 conseillers(ères) communautaires titulaires, et 7 conseillers(ères) communautaires suppléant(e)s.
Nombre de
conseillers : ; L Communes (accord Titulaires Suppléants
local)
Denis RAPINEL
Stéphanie CHEREL
Julien LEVERGNEUX
Odile JOUQUAN Dol de Bretagne 8 Xavier COADIC -
Catherine BRIAND
Jérôme DOLBOIS
Marie-Odile MABILE
Louis THEBAULT
; à Sylvie PIGEON Pleine-Fougères 4 Didier BRUNE -
Laëtitia LENFANT
Olivier BOURDAIS
Baguer-Morvan 8 Sylvie COMMEREUC -
Gilles LEBRET
Sylvie DUGUEPEROUX
Baguer-Pican 3 David GUILLOUX - Eliane MASSON
Las Sylvie RAME-PRUNAUX
EpInige 2 Jean-Louis DESPRES [ : François MAINSARD
ROZ EAndrIeux ; Marie-José CAILLET [ u Jean-Michel TAILLEBOIS
Cherrueix 2 Audrey BEREST :
Marie-Elisabeth SOLIER
nn : Didier ROBINARD [
Christine FAUVEL
ER FouEsas . David VIGOUR - : Jean-François GOBICHON Saint-Broladre 2 Delphine COLUSSI -
is Clarisse BARATAUD Le Vivier-sur-Mer 2 Arnaud VETTIER -
Christophe FAMBON
Roz-Sur-Couesnon 7 Marie-Jeanne HENRI ” Sougeal 1 Rémi CHAPDELAINE Amyra DURET Trans-la-Forêt 1 Janine LEJANVRE Elisabeth BOURDIN Sains 1 Nicolas BATHELLIER Jean-Marie TASSEL Saint-Marcan 1 Louis LEPORT Xavier LEBRET Broualan 1 André DAVY Stéphane CHAPRON Saint-Georges-de . = Gréhaigne 1 Jean-Pierre HERY Jean-Pierre ROUXEL
Vieux-Viel 1 Gérard DUFEU Brigitte BARBIER
Communauté de Communes
du Pays de Dol et de la Baie du Mont St Michel
Synergy8 - P.A Les Rolandières
17 rue de la Rouelle 35120 Dol de Bretagne
Tél. : 02 99 80 90 57 - info @ccdol-baiemsm.bzh
\ Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES N
Pour les communes de moins de 1000 habitants, le maire est seul(e) conseiller(ère) communautaire, et son (sa) suppléant(e) est le (la) 1°’ adjoint(e). Ordre du tableau.
Pour les communes de plus de 1000 habitants, les conseillers(ères) communautaires ne disposent pas de suppléant(e)s. Dans ce cas, en cas d’empêchement, vous êtes invité(e) à donner une procuration de vote à un(e) autre conseiller(ère) communautaire titulaire de votre choix.
Merci de prévenir les services de la Communauté de communes (02.99.80.90.57) de cette procuration avant le déroulement de la séance.
PROCURATION DE VOTE
JE SOUSSIQNO(G) 5-1 rrscestessnene tes srsne memes epe tes eee mnt n nes ns ss Tee e lentes eee doc coco cu Le
Agissant en qualité de conseiller(ère) communautaire titulaire,
Empêché(e) d’assister à la réunion du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel
QUI SS HONTE [6 2,2 am sn ln ee en ent EE ed lesers
Signature
Communauté de Communes
du Pays de Dol et de la Baie du Mont St Michel
Synergy8 - P.A Les Rolandières
17 rue de la Rouelle 35120 Dol de Bretagne
Tél. : 02 99 80 90 57 - info @ccdol-baiemsm.bzh
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