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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire,
—- = Salle Bernadou à Villemur sur Tarn
—K _ Conseil Communautaire du 14 mars 2024 REÇU EN PREFECTURE
A le 21/03/2824 heat e E-legaite com
0314-2024_020-DE VQI ÆM9O Extrait du registre des délibérations 99_DE-031-24310
Délibération 2024-020
Finances - Approbation de l'annexe annuelle à la convention-cadre NEO
pour 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze mars à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 07 mars 2024.
Participants
Bessières M. DARENGOSSE Ludovic, Mme MONCERET Mylène,
Bondigoux
Buzet sur Tarn M. ASSIE Julien, M. BONNASSIES Patrick, Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO
Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme DUQUENOY Aurore, Mme FOLLEROT Danielle, M. MICHELOT Jean-Michel, M. REGIS Daniel, M. SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
M. BERINGUIER Bernard a donné pouvoir à M. DARENGOSSE Ludovic M. MAUREL Cédric a donné pouvoir à M. ANTONY Maxime
Mme RIVIERE Christel a donné pouvoir à Mme GAYRAUD Isabelle Mme CHARLES Ghislaine a donné pouvoir à M. JOVIADO Gilles
M. SABATIER Robert a donné pouvoir à M. REGIS Daniel
M. RICHARD Jean-Louis a donné pouvoir à Mme BLANCHARD ESSNER Sonia Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel Mme DELTORT Florence a donné pouvoir à M. DUMOULIN Jean-Marc Mme PREGNO Agnès a donné pouvoir à M. CHEVALLIER Georges
Conseillers absents
M. HAMDANI À äli
Mme LAVAL Carole
M. ROUX Didier
M. BRAGAGNOLO Patrice
Secrétaire de séance
M. Georges CHEVALLIER
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 18 | Pouvoirs -09 | Membres absents - 04
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 + contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 14 mars 2024 REÇU EN PREFECTURE
le 21/63/2824
Eh Délibération 2024-020
= 99_DE-031- Exposé 3100 _020-DE
Monsieur le Président a présenté la proposition d'annexe annuelle à la convention-cadre de partenariat avec Nature en Occitanie (NEO) pour l'année 2024.
Nature En Occitanie est une association régionale dont les missions sont la connaissance, la préservation, la gestion et la valorisation du patrimoine naturel (faune et flore) de la région.
En 2018, le site des lacs de Valette a été classé par le Département de la Haute-Garonne en Espace Naturel Sensible. Nature En Occitanie a été sollicitée pour réaliser le diagnostic et le plan de gestion de cet ENS en co-construction avec les acteurs locaux.
L'annexe à la convention-cadre pour 2024 fixe les conditions d'engagement des deux parties pour l'année.
Il est proposé au Conseil communautaire d'approuver cette annexe annuelle.
Décision
Vu l'annexe annuelle à la convention-cadre NEO pour 2024,
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité décide :
— D'approuver l'annexe à la convention-cadre de partenariat NEO pour l'année 2024.
— De mandater M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente délibération. — De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants - 27 | Pour - 27 | Contre - 00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de Séance, Pour extrait conforme,
M. Georges CHEVALLIER
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
12 1 MARS 2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr