Compte-Rendu - cr 14 12 21

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Compte-Rendu - cr 14 12 21 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Naours. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 14 12 21)Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 DECEMBRE 2021

Étaient présents : Jean-Michel BOUCHY, Clémence ROUSSEAU, Nicolas GRANGER, Simonne WATTIER, Philippe ROGER, Claude DELALANDRE, Maryline HAUDRECHY, Emmanuel MACHU, Philippe LEROY, Virginie LUCET, Mickaël BIBERON, Thomas THEATRE, Marie PERDIGEON.

Absents : Isabelle MANSARD et Audrey COTTEAU ayant donné pouvoir, toutes les deux, à Clémence ROUSSEAU.

Début de la séance à 19h00

Monsieur Emmanuel MACHU est désigné secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du 11 octobre 2021

Pas d’observation, le compte rendu est approuvé par l’ensemble des membres du conseil.

Dématérialisation des documents d’urbanisme, avenant à la convention

Monsieur BOUCHY rappelle aux membres du Conseil que lors de sa séance du 7 juillet 2021, il a été décidé de

renouveler la convention tripartite Naours – Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie – Pôle

Métropolitain du Grand Amiénois, relative à l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols à

compter du 1er juillet 2021 jusqu’au 1er juillet 2027.

Le Code des Relations entre le Public et l’Administration donne droit à toute personne de saisir l’administration par

voie électronique (SVE). Concernant les autorisations d’urbanisme, cette possibilité doit être offerte à compter du 1er

janvier 2022.

La Loi ELAN impose aux communes de plus de 3 500 habitants de disposer d’une téléprocédure leur permettant de

recevoir et d’instruire de façon dématérialisée les demandes d’autorisations d’urbanisme.

Le Conseil Syndical du Pôle Métropolitain a lors de sa séance du 11 octobre 2021 délibéré pour valider l’ouverture

d’un GNAU, Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme ainsi qu’un avenant aux conventions précisant les

missions de chacun pour les dossiers déposés en dématérialisé. Il vous est également demandé, la commune ayant la

compétence, d’approuver les Conditions Générales d’Utilisation – CGU de ce guichet.

Les membres du Conseil Municipal décident :

- d’approuver la création d’un GNAU – Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, lequel sera ouvert à

compter du 1er janvier 2022 et adopte les CGU – Conditions Générales d’Utilisation de ce guichet

- d’approuver l’avenant 1 à la convention tripartite signée avec le Syndicat du Pôle Métropolitain et la Communauté

de Communes du Territoire Nord Picardie précisant les missions de chaque membre signataire pour les dossiers en

SVE déposés via le GNAU et l’instruction en dématérialisé des autorisations de construire par SVE

- d’autoriser le Maire à signer l’avenant 1 de la conventionDématérialisation du contrôle de légalité, convention avec la Préfecture

Dans le cadre du développement de l'administration électronique, les collectivités ont désormais la possibilité d’opter pour la transmission par voie dématérialisée, via l’application « ACTES », de leurs actes soumis au contrôle de légalité au représentant de l’État ;

Monsieur BOUCHY propose de s’engager dans la dématérialisation pour la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture ;

Après discussion, les membres de l’assemblée, à l’unanimité :

 décident de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire ;

 donnent leur accord pour que la collectivité accède aux services proposés par la société ADULLACT pour la

télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire ;

 autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au

contrôle de légalité et au contrôle budgétaire avec la préfecture de la Somme, représentant l’État à cet effet, et

tous autres documents et pièces relatifs à ce dossier.

Organisation du temps de travail et de la journée de solidarité

Le Maire informe l’assemblée :

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées. Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif : − répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;

− maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales prévues par la réglementation sont respectées.

Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents.Le Maire propose à l’assemblée :

➢ Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Pour les agents à temps complets :

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35 heures en moyenne par semaine selon les modalités figurant ci-dessous :

2 Adjoints techniques à temps complet : Espaces verts, entretien des bâtiments communaux - temps de travail hebdomadaire : 37 heures 45

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents bénéficieront de 16 de réduction de temps de travail (ARTT) afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.

1 Adjoint technique à temps complet : Espaces verts

2 Adjoints administratifs à temps complet : Secrétariat de mairie

- temps de travail hebdomadaire : 35 heures

Pour les agents à temps non complet :

1 Adjoint technique à temps non complet : Service cantine et ménage salles communales et salle des fêtes - temps de travail hebdomadaire : 30 heures

1 Adjoint du patrimoine à temps non complet : Bibliothécaire

- temps de travail hebdomadaire : 28 heures

Pour les agents à temps non complet (annualisés) :

1 ATSEM

- Nombre d’heures travaillées pour une année : 1 290 heures

- Nombre d’heures à rémunérer pour une année : 1 460.98 heures

- Durée hebdomadaire de service pour la création du poste à l’assemblée délibérante : 28.10 heures

1 Adjoint technique à temps non complet : Service cantine et ménage dans les bâtiments communaux - Nombre d’heures travaillées pour une année : 1 239 heures

- Nombre d’heures à rémunérer pour une année : 1 403.22 heures

- Durée hebdomadaire de service pour la création du poste à l’assemblée délibérante : 26.99 heures

1 Adjoint technique à temps non complet : Service cantine, accueil du matin et du soir - Nombre d’heures travaillées pour une année : 864 heures

- Nombre d’heures à rémunérer pour une année : 978.52 heures

- Durée hebdomadaire de service pour la création du poste à l’assemblée délibérante : 18.81 heures

1 Adjoint d’animation à temps non complet : Service cantine, accueil du soir, aide à la médiathèque - Nombre d’heures travaillées pour une année : 1 362 heures

- Nombre d’heures à rémunérer pour une année : 1 542.53 heures

- Durée hebdomadaire de service pour la création du poste à l’assemblée délibérante : 29.66 heures

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, ces agents ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT).➢ Détermination des cycles de travail :

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des différents services de la commune est fixée selon les modalités figurant sur l’annexe à la délibération.

➢ Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée : - Par la réduction du nombre de jours ARTT pour les 2 adjoints techniques bénéficiant de journée d’ARTT - Par toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel pour les autres agents.

➢ Heures supplémentaires ou complémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par les cycles de travail ci- dessus.

Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale.

Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanche et jour férié ainsi que celles effectuées la nuit.

Elles seront indemnisées conformément à la délibération 6 novembre 2012 prise par la commune portant sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) pour les agents de catégories C et B.

Les heures complémentaires, pour les agents à temps non complets, seront également rémunérées conformément à la délibération du 29 juin 2000.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu l’avis du comité technique du 9 novembre 2021 et du 7 décembre 2021.

DECIDE d’adopter la proposition du Maire.

Subvention à l’association « O pattes de velours »

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’association « O’ Pattes de Velours » a aidé la commune en lui prêtant du matériel afin de gérer la population des chats errants, et propose de lui allouer une subvention pour la remercier.

Les membres du Conseil Municipal décident d’allouer une subvention d’un montant de 100 euros à l’association « O’ Pattes de Velours ».

Monsieur LEROY rappelle, comme il avait été évoqué lors de la réunion du 11 octobre, qu’une convention a été signée avec l’association 30 Millions d’Amis pour l’année 2022. Cette année une facture d’un montant de 460 euros a été réglée pour des frais de stérilisation.

Demandes de subventions au titre de la DETR 2022 et de la DSIL 2022

Le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante deux projets d’investissement pour le budget 2022, qui

avaient déjà faits l’objet de demandes de subvention en 2021.

1. Rénovation de la toiture de la Mairie pour un montant de 21 099.86 € HT 2. Rénovation d’une partie de la toiture de l’atelier communal pour un montant de 7 123.75 € HTL’assemblée délibérante adopte les projets qui lui sont présentés, sollicite l’aide de l’Etat au titre de la D.E.T.R et de la D.S.I.L et arrête les plans de financement suivants :

Projet 1 : Rénovation de la toiture de la Mairie

Montant estimé HT 21 099.86 € soit 25 319.83 € TTC

Subvention Etat DETR 30% : 6 329.96 € (Bâtiments et espaces publics : Mairie, atelier communal)

Subvention Etat DSIL 50 % : 10 549.93 € (Alloué en 2021, arrêté du 22/07/2021)

Reste à charge pour la commune (en fonds propre) : 8 439.94 € (dont 4 219.97 € de TVA)

Projet 2 : Rénovation d’une partie de la toiture de l’atelier communal

Montant estimé HT 7 123.75 € soit 8 548.50 € TTC

Subvention Etat DETR 30% : 2 137.12 € (Bâtiments et espaces publics : Mairie, atelier communal) Subvention Etat DSIL – Grandes Priorités 50 % : 3 561.87 €

Reste à charge pour la commune (en fonds propre) : 2 849.51 € (dont 1 424.75 € de TVA)

Concernant le projet de la Rue de la Croix, M. BOUCHY et M. GRANGER proposent d’attendre que le projet soit bouclé et faire les demandes de subventions en 2022.

Présentation du rapport d’activité 2020 de la Communauté de Communes Territoire Nord Picardie

Monsieur BOUCHY présente et demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont bien tous reçu le rapport d’activité 2020 de la CCTNP et en fait la présentation.

Informations de Monsieur le Maire

- Suite à l’Assemblée Générale de l’harmonie, le nouveau président est M. Philippe POCHOL - Le réseau d’entreprises créé par la CCTNP est en bonne voie.

- M. BOUCHY félicite les personnes qui ont participé à la création des décorations de Noël.

La séance est levée à 20h00.