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Déliberation - D2026 20
Déliberation - d2026 6 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 6 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/04/2086
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Reçu en préfecture T0 /Q8/6
CANTON NORD MEDOC Publié le
10 :033-219303480-20269521-D2026 96-DE
COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°06
L’an deux mil vingt-six, le douze mars, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Véronique CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 8
Date de convocation : 6 mars 2026
Présents : Mme CHAMBAUD, M. INDA, Mme TRASSARD, M LASSALLE, M. CARBONNIER,
Mme ROURE, Mme LEDEZ, M. ARDILLEY
Absents : Mme CESBRON, M. BOUILLEAU, M. CATTOEN, Mme BEAUPIED-BLANCHET, M. LARDIN, Mme NIEUWAAL, Mme WEBER
Secrétaire de séance : Mme FRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ENTENTE DES ANCIENS COMBATTANTS QUEYRAC. CIVRAC ET VALEYRAC
RAPPORTEUR : Véronique CHAMBAUD
VU le Conseil Municipal du 14 avril 2025,
Madame le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal pour verser une subvention
exceptionnelle à l’association d’entente des anciens combattants Queyrac, Civrac et Valeyrac
pour participer à l’achat d’une plaque de commémoration pour les déportés qui ont succombé
à la déportation, les déportés internés et les victimes du STO.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
VOTE le versement d’une subvention de 300 euros l’association d’entente des anciens combattants Queyrac, Civrac et Valeyrac
CHARGE Madame le Maire de faire mandater la subvention à l’article 65748 du budget primitif.
ABSTENTIONS : M. LASSALLE
Le 21 mars 2026 Affiché le 21 mars 2026 Le Maire La Secrétaire de Séance, Véronique CHAMBAUD Cathy TRASSARD
Le Maire, à = Ur,
Certifie, sous sa responsabilité, le c la présente délibération ;
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat.