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Arrêté - 2025 053 ST Portant reglementation temporaire de la circulation rue aux Maigres Futur Festival 25 au 27 avril 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 053 ST Portant reglementation temporaire de la circulation rue aux Maigres Futur Festival 25 au 27 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N° 2025-053-ST
Portant réglementation temporaire de stationnement et de la
circulation rue aux Maigres
Du vendredi 25 avril au dimanche 27 avril 2025 inclus
Dans le cadre du Futur Festival
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020,
portant délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil
Municipal,
CONSIDERANT que la commune de Bailly-Romainvilliers est organisatrice
du Futur Festival du mercredi 23 avril au dimanche 27 avril 2025,
CONSIDERANT qu'il convient de réserver une place de stationnement en
faveur des participants afin de leur permettre, de stationner leurs
véhicules pendant la durée dudit Futur Festival ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer temporairement le
stationnement rue Aux Maigres, à Bailly-Romainvilliers, du vendredi 25 avril
au dimanche 27 avril 2025 :
ARRÊTE
Article 1: Du vendredi 25 avril au dimanche 27 avril 2025, la
circulation sera interdite à tous véhicules dans la rue aux
Maigres du numéro 1 au 5 sauf pour les véhicules de
secours et dérogation pour une autorisation temporaire
d'occupation du domaine public en faveur de la SAS FOU
D'BURGER, par arrêté n°2025-043-REGL.
Article 2: La circulation sera autorisée aux riverains du numéro 5 au
17 de la rue aux Maigres. Sur cette période la rue sera à
double sens.
Article 3 : Les places de stationnement énumérées ci-dessous seront
neutralisées dans les conditions suivantes :
Du vendredi 25 avril au dimanche 27 avril 2025, du 1 au 5
rue Aux Maigres,
“3 places pour un emplacement FOOD-TRUCK SAS FOU
D'BURGER. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Les participants du Futur Festival, utilisateurs desdites places veilleront à
maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera libre de tout
obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à la salubrité
et à la sécurité publique ou d'incommoder le public.
Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, chef de la
circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent
arrêté dont l’'ampliation sera adressée à :
" Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
" Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
" Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
" Le Centre Technique Municipal,
“ Le service Culture, Evènements et Animations.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 08 avril 2025.
En application des dispositions du décret n°65-29
du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983,
cette décision peut faire l'objet d'un recours en
annulation devant le Tribunal Administratif de
Melun dans le délai de deux mois à compter de
la notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en Sous-Préfecture, le :
Publié, Affiché, le :
Notifié à l'intéressé le :
Signature de l'intéressé