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Arrêté - 2025 068 ST Portant reglementation temporaire de la circulation rue aux Maigres Fete de la musique pdf
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 068 ST Portant reglementation temporaire de la circulation rue aux Maigres Fete de la musique pdf)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
ARRÊTÉ N° 2025-068-ST
Portant réglementation temporaire de stationnement et de la
circulation rue aux Maigres
Du vendredi 20 juin 2025 au dimanche 22 juin 2025
Dans le cadre de la fête de la musique
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que la commune de Bailly-Romainvilliers est organisatrice de la Fête
de la Musique le samedi 21 juin 2025,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement rue Aux Maigres, à Bailly-Romainvilliers, du vendredi 20 juin 2025 au dimanche 22 juin 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : Du vendredi 20 juin au dimanche 22 juin 2025, la circulation sera interdite à tous véhicules dans la rue aux Maigres du numéro 1 au 5
sauf pour les véhicules de secours.
Article 2 : La circulation sera autorisée aux riverains du numéro 5 au 17 de la
rue aux Maigres. Sur cette période cette portion sera à double sens.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de
procès-verbaux dressés par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet
effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout véhicule constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être
mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du
présent arrêté dont l'ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription
de Lagny-sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-
Romainvilliers,
- Le Centre Technique Municipal,
- Le service Culture, Evènements et Animations.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 mai 2025.
En application des dispositions du décret n°65-29 du 11
janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision
peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif de Melun dans le délai de deux mois à compter
de la notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en Sous-Préfecture, le :
Publié, Affiché, le :