Procès Verbal - 2019 10 07 CM PV

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Procès Verbal - 2019 10 07 CM PV Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Blaison-Saint-Sulpice. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 10 07 CM PV)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 7 octobre 2019 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2019

L'an deux mil dix-neuf, le sept octobre, le Conseil Municipal de Blaison-Saint-Sulpice s'est réuni, dûment convoqué le deux octobre, à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Jean-Claude LEGENDRE, Maire.

Étaient présents: Mrs et Mmes : Jean-Claude LEGENDRE, Carole JOUIN-LEGAGNEUX, Jacky CARRET Pierre BROSSELLIER, Nathalie LANCIEN, Richard MARECHAL, Bertrand BABIN, , Gaëlle DEMARS, Franck, DEVIERE, Annie DUVAL, Laurence ICKX, Manuel PILARD, Fanny SOARES, et Valérie THAREAUT.

Absents excusés : Valérie ANTIER a donné pouvoir à Valérie THAREAUT, Stéphanie BEILLOUIN- FORESTIER a donné pouvoir à Gaëlle DEMARS, Sylvie LEGAGNEUX a donné pouvoir à Annie DUVAL, Vincent LELIEVRE a donné pouvoir à Franck DEVIERE, Patrice BRUT a donné pouvoir à Manuel PILARD, Cyril SOULLARD a donné pouvoir à Fanny SOARES.

Absent : Dominique LEON, Anthony PASCAUD et Dominique OZANGE.

Annie DUVAL a été nommée secrétaire de séance.

1 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du 2 septembre 2019

Le Conseil municipal approuve le Procès-Verbal de la séance du 2 septembre 2019 à l’unanimité.

2 - Décision prise en vertu de l’article L.2122 du Code Général des Collectivités Territoriales

Madame la Maire déléguée présente au conseil municipal quatre projets d’aliénation de propriété dans le cadre du droit de préemption urbain. Ils n’ont pas fait l’objet de préemption.

3 - Intercommunalité :

M. le Maire fait un compte-rendu du conseil communautaire du 12 septembre 2019.

4 – Institution et vie politique - Intercommunalité : Convention de groupement de commandes « prestations de services »

Après discussion sur le projet de convention, le conseil municipal décide de reporter sa décision à la prochaine séance, dans l’attente de précisions sur les modalités d’exécution de la convention.

5 - Finances locales : Honoraires de la maîtrise d’œuvre pour les travaux extérieurs d’assainissement de l’église de Blaison-Gohier

Délibération N° 2019-10-1

Par délibération N° 2018-09-10 du 10 septembre 2018, le conseil municipal a retenu le cabinet d’architectes ARCHITRAV pour les travaux extérieurs d’assainissement de l’église de Blaison-Gohier

Il convient de détailler et de valider le montant des honoraires de 12 532.40 € HT qui se répartissent comme suit entre les cotraitants :Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 7 octobre 2019 2

ARCHITRAV (architecte) : 7 915.20 € H.T.

Cabinet HUET (économiste) : 4 617.20 € H.T.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la ventilation de ces honoraires.

6 - Finances locales : Rénovation du réseau d’éclairage public, rue du Chaudron à Saint- Sulpice

Délibération N° 2019-10-2

Vu l’article L.5212-26 du CGCT

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

Article 1

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de verser un fonds de concours pour l’opération et selon les modalités suivantes :

- rénovation éclairage public rue du Chaudron – place de l’église, commune déléguée de Saint-Sulpice

- montant de l’opération 14 331.89 € HT

- taux du fonds de concours : 50.00%

- montant du fonds de concours à verser au SIEML 7 165.95 € HT

Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur.

Article 2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 3

Le maire de la commune de Blaison-Saint-Sulpice

Le comptable de la commune de Blaison-Saint-Sulpice

Le Président du SIEML

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

7 - Finances locales : versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannages réalisées entre le 1er septembre 2018 et le 31 août 2019 sur le réseau de l’éclairage public.

Délibération N° 2019-10-3

VU l’article L. 5212-26 du CGCT,Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 7 octobre 2019 3

VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

ARTICLE 1

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes :

n°

opération

Collectivité Montant

des travaux

TTC

Taux du

Fdc

demandé

Montant Fdc

demandé

Date dépannage

EP029-19-

62

BLAISON_SAINT_SULPICE (Blaison-

Gohier) 992,15€ 75% 744,11 € 14 06 2019

 Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés entre le 1er septembre 2018et le 31 août 2019

 montant de la dépense 992,15 euros TTC

 taux du fonds de concours 75%

 montant du fonds de concours à verser au SIEML 744,11 euros TTC.

Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers Municipal.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

ARTICLE 3

Le Président du SIEML,

Monsieur le Maire de BLAISON_SAINT_SULPICE (Blaison-Gohier)

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

8 - Finances locales : indemnité de conseil 2019 au comptable du Trésor

Délibération N° 2019-10-4

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.279 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 7 octobre 2019 4

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme Nathalie MOISSET, Receveur municipal de Thouarcé, au prorata temporis de son activité pour la commune.

9 – Finances locales : Choix de l’artisan pour les travaux de conservation de la toiture de l’église de Blaison-Gohier.

Délibération N° 2019-10-5

M. Pierre BROSSELLIER présente à l’assemblée trois devis pour les travaux de conservation de la toiture de l’église de Blaison-Gohier. Ils émanent des sociétés PAIN, TOITURES DE L’AUBANCE et BROSSELLIER.

Le conseil municipal, 19 voix pour et 1 abstention, retient la société BROSSELLIER pour un montant de 6 011.50 € H.T. et charge M. le Maire des signatures à venir.

10 - Finances locales : Choix de l’artisan pour les travaux de plomberie des sanitaires de l’école de Blaison-Gohier

Délibération N° 2019-10-6

M. Pierre BROSSELLIER rappelle le mauvais état général des sanitaires de l’école. Il présente deux devis pour les travaux de réfection complète de la plomberie. Ils émanent des sociétés EFFICIENCE et CHAUFF’ECO.

Le conseil municipal, à l’unanimité, retient la société EFFICIENCE pour effectuer les travaux de réfection des sanitaires de l’école de Blaison-Gohier, pour un montant H.T. de 4 919.78 €.

11 - Fonction publique : Recrutement d’un agent contractuel pour cantine, garderie, et TAP

Délibération N° 2019-10-7

Mme Carole JOUIN-LEGAGNEUX informe que, suite au départ de l’agent recruté sur ce poste le 10 septembre 2019, il convient de recruter un nouvel agent.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois adopté par délibération N° 2019-07-12 du 1 er juillet 2019 Vu le budget adopté par délibération n°2019-04-4 du 1er avril 2019

Vu la délibération relative au régime indemnitaire N° 2019-07-7 du 1 er juillet 2019

Considérant la nécessité de créer 1 emploi non permanent à temps non complet compte tenu des besoins liés à la coordination du service de restauration scolaire, à l'animation de la garderie périscolaire, à la préparation et à l'animation des Temps d'Activités Périscolaires (TAP).

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs relève de la compétence de l'assemblée délibérante.Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 7 octobre 2019 5

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :

- d'autoriser le recrutement d'un agent contractuel de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ; - de fixer la durée hebdomadaire de services à 28,15 heures annualisées, soit 20,41/35 ème ; - de déterminer la rémunération au grade d'adjoint technique territorial, échelon 1 (indice brut 348, indice majoré 326) ;

- d'appliquer le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 2019-07-7 du 1 er juillet 2019 - de modifier le tableau des emplois en conséquence ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants ;

- que les dispositions de la présente délibération prennent effet au 1er novembre 2019.

12 – Urbanisme : Convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de transformation de courant électrique

Délibération N° 2019-10-8

M. Le Maire présente un projet de convention de mise à disposition de parcelle pour l’implantation d’un poste de transformation de courant électrique, émanant de Maître Grégory MERCIER, notaire à la Roche sur Yon (85).

Celle-ci concerne l’occupation d’un terrain de 20 m², faisant partie de l’unité foncière cadastrée section C numéro 429, d’une superficie de 850 m², à Raindron – La Rousserie.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer cet acte.

Le conseil municipal à l’unanimité, prend acte de cette convention et charge M. le Maire de toutes signatures à venir.

13 - Urbanisme : Mise en place sur le territoire de la commune de Blaison-Saint-Sulpice d’un périmètre de préemption au titre des espaces naturels sensibles et délégation de son application à la commune : ENS « Vallée de la Loire Amont »

Délibération N° 2019-10-9

Depuis 2017, la commune de Blaison-Saint-Sulpice s’est impliquée dans la protection et la valorisation de son espace naturel situé au sein de l’ENS « Vallée de la Loire Amont » avec l’élaboration d’un premier plan de gestion, la mise en œuvre d’un programme d’actions et l’acquisition d’une parcelle à très forts enjeux écologiques.

Le Département a accompagné techniquement et financièrement ces actions au titre de sa politique sur les espaces naturels sensibles.

Afin d’accompagner les actions de restauration et de gestion préconisées au sein des ces études, la mise en place d’une veille foncière sur cet espace constitue un outil pertinent.

Le Département se propose d’instaurer une zone de préemption au titre de sa politique sur les espaces naturels sensibles et de déléguer ce droit à la commune, conformément à la possibilité qui lui est offerte au travers des article L.113-14 et L.125-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition du Département et charge M. le Maire des signatures à venir. Il sera joint à la présente délibération le plan de la zone de préemptionBlaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 7 octobre 2019 6

proposée et approuvée par l’assemblée.

14 - Informations :

- Présentation des rapports 2018 assainissements collectifs et non collectifs de la CCLLA faite en séance.

- Déploiement de la fibre optique

M. le Maire apporte des précisions sur le déploiement du réseau fibre dont une partie est aérienne et l’autre souterraine. Les travaux d’installation de

l’équipement « Nœud de Raccordement Optique » (NRO) ont débuté le 8 octobre 2019 sur le parking du Banjin.

Pour la partie aérienne, il convient de procéder à un élagage des végétaux aux abords des poteaux téléphoniques, qui vont être contrôlés et, si nécessaire, remplacés. Les particuliers seront avertis de la nécessité de procéder à un élagage, en cas de gêne pour les lignes.

Le déploiement de la fibre nécessite une précision d’adressage des habitations afin que chacune soit raccordée. La Communauté de Communes propose son expertise, acceptée par la commune, pour un adressage cohérent et

indispensable.

Le déploiement devrait être totalement réalisé en 2021 et 2022.

- Discussion sur le nombre annuel d’occupations gratuites des salles communales par les associations

Le conseil municipal demande à analyser la fréquentation des salles par les particuliers et les associations communales sur les trois dernières années. La proposition de décision sera mise à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal.

- Antenne relais téléphonique

Le recours contentieux du collectif La Touche a été reçu par la mairie.

M. le Maire informe des ses dernières démarches auprès de la société ORANGE et de la Préfecture, restées sans réponse. Il va les relancer.

Séance levée à 22 heures 15