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Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Blaison-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 06 10 Signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
© BLAISON SAINT SULPICE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2024
PROCES-VERBAL
Le dix juin deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de Blaison-Saint-Sulpice s'est réuni,
dûment convoqué le quatre juin, à la salle du conseil municipal de la mairie de la commune de
Blaison-Saint-Sulpice, en séance ordinaire, sous la présidence de Carole JOUIN-LEGAGNEUX, Maire.
Étaient présents : Mrs et Mmes: JOUIN-LEGAGNEUX Carole, SOARES Fanny, HAMON Jean-Paul,
DUPONT-THIRIEZ Nadine, LIAIGRE Didier, LECLERCQ-CHEVILLARD Marie-Madeleine, LE GUENNEC
Estelle, SALVIAC Guillaume, CAILLEAU Laure, AMILIEN Cécile, RENAULT Charles, MERRER-GASSELIN
Corinne, MEILLERAIS Adrien, HEMERY Marc, MARECHAL Richard.
Absents excusés: Jacky CARRET a donné pouvoir à Richard MARECHAL, Jean-Claude LEGENDRE a
donné pouvoir à Carole JOUIN-LEGAGNEUX.
Absents : Pierre BROSSELLIER, Doriane CHAGOT-MANSUY.
Madame Cécile AMILIEN a été nommée secrétaire de séance.
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 08 avril 2024
Délibération n°2024-06-1
N'ayant pas de remarque particulière, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal
de la séance du 08 avril 2024.
2 - Décisions prises en vertu de l’article L.2122 du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame la Maire présente au conseil municipal 3 projets d’aliénation de propriété dans le cadre du
droit de préemption urbain. Ils n’ont pas fait l’objet de préemption.
Elle présente également 2 projets d’aliénation de propriété dans le cadre du droit de préemption
délimitée au titre des espaces naturels sensibles. Ils n’ont pas fait l’objet de préemption.
3 — Intercommunalité : Vie institutionnelle - Modification statutaire — Précision de la compétence
« accueil gens du voyage »
Délibération n° 2024-06-2
Madame la Maire expose :
En 2024, la Communauté de Communes Loire Layon Aubance mène à bien la réalisation d'un
logement adapté sur la commune de Terranjou, en vue d'accueillir plusieurs familles issues des gens du voyage. Cette construction nécessite cependant, la mise en compatibilité du PLU, portée par la
CCLLA.
Si la Communauté de Communes s’estime d'ores et déjà compétente pour mener à bien de tels
projets, il convient, par précaution, de confirmer cette compétence, par la modification des statuts
de la Collectivité. Délibération
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-5 ; L. 5211-7, L.
5211-41-3 et L.5214-16;
VU l'arrêté préfectoral DRCL-BSFL/2016/176 en date du 16 décembre 2016 portant fusion des
Communautés de Communes Loire-Layon, Coteaux du layon, Loire-Aubance ;
VU les arrêtés préfectoraux DRCL-BI/2017- 73 et 79, en date des 7 et 14 novembre 2017,
DRCL/B1/2018-170 du 29 novembre 2018, DRCL/B1/2018-170 du 29 novembre 2018, DRCL/B1/2018-
190 du 28 décembre 2018, DRCL/B1/2019-130 du 11 septembre 2019, DRCL/B1/2021-25 du 1° avril
2021, DRCL/BSLDE-2021-78 du 16 juin 2021, DRCL/BCFI/2023-51 du 3/7/2023, DRCL/BCFI/2023-110
du 26 octobre 2023 modifiant les statuts de la CCLLA ;
CONSIDERANT les éléments exposés ci-dessus ;
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- VauDE la modification statutaire suivante en application de l’article L.5211-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales :
" En matière de gens du voyage:
La modification de l’item 13 comme suit: « La création, l'aménagement,
l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage (dont permanentes), des terrains familiaux locatifs, des logements adaptés et des aires de petits passages, inscrits au schéma départemental d'accueil et d’habitat des gens du voyage de Maine-et-Loire ».
- DECIDE en conséquence la modification des statuts de la Communauté Loire Layon
Aubance au er juin 2024;
— AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ces changements ainsi que
toutes les démarches à engager dans ces domaines.
4- Finances locales :
4.1 -SIEML : Adhésion à la mission Conseil en Energie
Délibération n°2024-06-3
Madame Nadine DUPONT-THIRIEZ expose :
En 2020, le Comité Syndical du Siéml a conforté et renforcé les missions du service « Expertise
Bâtiment et Chaleur Renouvelable » dont le rôle essentiel du Conseil en Energie.
Le Sièml propose de mettre ses compétences au service de la collectivité dans le cadre de la
rénovation énergétique de son patrimoine et de la maîtrise de ses consommations d’eau et
d'énergie.
Les actions du Conseil en énergie et les engagements de la collectivité sont définis dans la convention jointe à la présente note.
Les missions décrites dans la convention sont des missions de conseils et d'accompagnement et non
de maîtrise d'ouvrage. La collectivité garde la totale maîtrise des travaux et plus généralement des
décisions à prendre, dont elle reste seule responsable.
La mission décrite est une mission de conseil, pas de maîtrise d'œuvre. Par délibération n°25/2021 du 30 mars 2021, le comité syndical du Siéml a mis en place la tarification
suivante pour les communes de moins de 10 000 habitants : 0,50€/hab/an (commune pour laquelle
le Sièml bénéficie de la TCCFE).
La population considérée pour Blaison-Saint-Sulpice est de 1 331 habitants.
Ce qui revient à un total de 665,50 €/an sur la durée de la convention (3 ans).
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Valide l’adhésion de la commune à la mission de Conseil en Energie proposée par le
Siéml ;
- Autorise Madame la Maire à signer la convention d'adhésion à la mission de Conseil
en Energie » ainsi que tout document s’y rapportant;
- Désigne Madame Nadine DUPONT-THIRIEZ « élu référent » de la commune qui sera
l'interlocuteur du Conseiller ou de la Conseillère en Energie pour le suivi de la
convention ;
- Désigne Madame Florence ARTUR qui sera chargée de transmettre les factures
d'énergies et éventuellement d’eau et de carburants;
- Désigne Monsieur Charles RENAULT « référent technique » (élu du conseil municipal)
ayant une connaissance des bâtiments communaux, qui sera chargé d'accompagner le
Conseiller ou la Conseillère lors des visites.
4.2 — Accueil des artistes en résidence
Délibération n°2024-06-4
Madame la Maire indique qu’il convient de réglementer l'accueil des artistes en résidence.
Aussi, elle propose au Conseil municipal les conditions suivantes :
Pour l'accueil des artistes en résidence dans les salles communales de la commune de Blaison-Saint-
Sulpice, il sera mis en place une convention de mise à disposition à titre gracieux en contrepartie
d'un don accordé au CCAS de la commune.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la proposition ci-dessus exposée.
5 — Fonction publique - Recrutement d’un adjoint technique -— Service et surveillance cantine
Délibération n°2024-06-5
Madame Carole JOUIN-LEGAGNEUX expose :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité (ou de
l'établissement).
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du
Comité Technique.
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique
compte tenu des besoins liés au service et à la surveillance du service de restauration scolaire. Ilest proposé au Conseil municipal :
- De créer un emploi permanent sur le grade d’Adjoint technique à temps non complet à
raison de 4,59/35°", à compter du 02 septembre 2024 ;
A ce titre, cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des
Adjoints techniques, relevant de la catégorie hiérarchique C.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
Il est précisé qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera
susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 332-8 2° du code général de la fonction publique pour les emplois de catégorie À, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi du 26 janvier 1984.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra
être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans. A l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
L'agent contractuel devra justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine du service et de
la surveillance de cantine et sa rémunération sera calculée par référence à l'indice brut 367, indice
majoré 366 — échelon 1 du grade d’Adjoint technique. En cas de modification par la règlementation
des indices brut et/ou majoré, il sera fait application, de droit, des nouveaux indices correspondants
à cet échelon.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- _ D’adopter la proposition ci-dessus exposée ;
-__ D'appliquer le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 2019-12-6 du 1° juillet
2019 modifiée par la délibération n°2022-04-14 du 4 avril 2022 ;
- De modifier le tableau des emplois en conséquence ;
-__ D'inscrire au budget les crédits correspondants ;
- De dire que les dispositions de la présente délibération prennent effet au 02 septembre
2024.
- Informations :
> Réservations salles :
Ÿ_ Salle de Saint-Sulpice :
- WE 6-7 juillet: Mme COMMER -— (Fanny SOARES le 06/07 / Jacky CARRET ou Richard
MARECHAL le 07/07)
- WE 20-21 juillet : M. LE GUENNEC
“Les Basses Arches :
- WE du 6-7 juillet : Mme BARRE - Cousinade (Didier LIAIGRE)
v Règlement Européen Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD)- Délégué à
la Protection des Données (DPD) (cf diaporama joint) :
Depuis le 25 mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le
RGPD approuvé officiellement par le Parlement Européen en avril 2016. VNNYY
Il est indiqué qu'une donnée à caractère personnel représente toute information relative à
une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement,
par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Le non-respect de cette obligation pourra aboutir à des sanctions administratives, financières
et/ou pénales du représentant légal de la personne morale, sanctions pouvant être très
lourdes.
Une étude intégrant la majorité des communes de la CCLLA pour le diagnostic conformité
(coût pour Blaison: 2 227 €) et la désignation d’un DPO externalisé (coût pour Blaison :
899 €/an sur 5 ans) a été menée.
Les crédits ont été inscrits au budget 2024.
Portes ouvertes de l’école
Urbanisme : certificats de conformité — Evolution du service ADS
Inauguration de deux espaces à Saint-Sulpice
Inauguration demandée par le Sablier
Séance levée à 21h30
La Maire, La secrétaire,
Carole JOUIN-LEG Cécile AMILIEN