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Procès Verbal - 2020 09 07 PV
Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Blaison-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 09 07 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 7 septembre 2020 1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mil dix vingt, le sept septembre, le Conseil Municipal de Blaison-Saint-Sulpice s'est réuni, dûment convoqué le trois septembre, à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Jean-Claude LEGENDRE, Maire.
Étaient présents: Mrs et Mmes : Jean-Claude LEGENDRE, Carole JOUIN-LEGAGNEUX, Jacky CARRET Pierre BROSSELLIER, Richard MARECHAL, Laure CAILLEAU, , Doriane CHAGOT, Marie-Madeleine CHEVILLARD, Nadine DUPONT-THIRIEZ, Jean-Paul HAMON, Marc HEMERY, Estelle LE GUENNEC, Didier LIAIGRE, Adrien MEILLERAIS, Charles RENAULT, Guillaume SALVIAC, Fanny SOARES.
Absents excusés : Cécile AMILIEN a donné pouvoir à Jean-Claude LEGENDRE, Corinne GASSELIN donné pouvoir à Carole JOUIN-LEGAGNEUX.
Guillaume SALVIAC a été nommé secrétaire de séance.
1 – Approbation du Procès-Verbal de la séance du 6 juillet 2020
Le Procès-Verbal a été approuvé à l’unanimité.
Arrivée de Mme Laure CAILLEAU au point 2 de l’ordre du jour.
2 - Décision prise en vertu de l’article L.2122 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le 1er adjoint présente au Conseil municipal six projets d’aliénation de propriété dans le cadre du droit de préemption urbain. Ils n’ont pas fait l’objet de préemption.
3 - Intercommunalité : Comptes-rendus des réunions de la Communauté de communes Loire-Layon-Aubance, par M. le Maire
Réunions de bureau du 7 juillet et du 1er septembre 2020 et conseil communautaire du 9 juillet 2020.
4 – Finances locales : devis pour l’installation de toilettes à l’école de Blaison-Gohier Délibération N° 2020-09-1
M. Pierre BROSSELLIER présente deux devis pour l’installation de toilettes supplémentaires à l’école de Blaison-Gohier, nécessaires considérant l’augmentation de l’effectif des élèves.
Cet équipement de conception mobile est proposé à la location mensuelle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 18 voix pour et 1 abstention, retient la SARL GLF LE COQUEREAU, moins-disante, pour l’installation comprenant WC, urinoirs et lave-mains. Le montant de la location s’élève à 450 H.T. par mois.
Le conseil municipal charge M. le Maire des signatures à venir et de la reconduction de la location en fonction de sa nécessité à l’école. Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 7 septembre 2020 2
5 - Finances locales : demande de subvention à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne (AELB) Délibération N° 2020-09-2
M. Jacky CARRET présente le projet d’inventaire des zones humides pour lequel il convient de demander l’aide financière de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande l’aide financière de l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour réaliser l’inventaire des zones humides de la commune et charge M. le Maire de la signature de tout document nécessaire.
6 - Finances locales : Indemnité de gardiennage des églises 2020
Délibération N° 2020-09-3
Monsieur le Préfet de Maine et Loire a transmis le taux d’indemnité maximum pour le gardiennage des églises, pour l’année 2020, identique à celui de 2019.
Le plafond indemnitaire maximal applicable pour le gardiennage des églises communales est donc fixé en 2020 à :
479.86 €, pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice du culte ; 120.97 €, pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l’église à des périodes rapprochées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité fixe à 320 euros l’indemnité de gardiennage pour l’église de Blaison-Gohier et 120 euros l’indemnité de gardiennage pour l’église de Saint-Sulpice.
7 - Fonction publique : Participation à la formation professionnelle d’un agent. Délibération N° 2020-09-4
Suite à la demande de Mme Laure Fontaine, agent territorial spécialisé des écoles maternelles, titulaire, souhaitant faire une formation professionnelle pour reconversion, M. le Maire propose à l’assemblée de définir les modalités financières d’aide à cette formation, dispensée par l’association « Retravailler dans l’Ouest » dont le siège social se trouve à Nantes (44).
Il précise que, par arrêté, l’agent est en congé pour formation professionnelle, conformément à sa demande, à compter du 4 septembre 2020.
M. le Maire propose d’allouer la somme de 2 000 euros directement à l’organisme formateur, après réception de la convention tripartite liant l’agent, la commune et celui-ci. Cette somme serait versée sous réserve d’un état de présence effective à la formation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte que soit versée cette participation financière à l’organisme de formation, et charge M. le Maire des signatures à venir.
8 - Fonction publique : Avenant au contrat d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles principale de 2ème classe
Délibération N° 2020-09-5
M. Jean-Paul HAMON informe l’assemblée qu’il convient de compléter le temps de travail de l’agent recruté par contrat à durée déterminée passé le 1er juillet 2018, entre les parties, et d’augmenter la Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 7 septembre 2020 3
durée hebdomadaire de services de 26.65 heures à 28.35 heures (temps de travail annualisé) par semaine, compte tenu des impératifs du service.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte que soit établi un avenant et charge M. le Maire de signer tout document relatif à cette décision, qui prend effet au 1er septembre 2020.
9 - Fonction publique : Tableau des emplois
Délibération N° 2020-09-6
Mise à jour du tableau des emplois
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les différents cadres d'emplois de la Fonction publique Territoriale, et plus particulièrement sur les agents appartenant à la catégorie C,
Vu la délibération du vote du budget de la commune en date du 6 juillet 2020,
Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 1er juillet 2019,
Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité,
M. Jean-Claude LEGENDRE explique que, suite à des procédures de reclassement, d'avancements de grade de détachement ou de mutation, il convient de mettre à jour le tableau des emplois.
Le tableau du personnel a été établi le 1er juillet 2019 comme suit :
Filières Catégories Cadres d'emplois Grades Durées hebdomadaires
Nombre
de
postes
ouverts
Nombre
de
postes
pourvus
Nombre
de
postes
non
pourvus
Administrative
B Rédacteur Rédacteur 35,00 1 1
C Adjoint administratif
Adjoint
administratif
principal de 2ème
classe
35,00 2 2
C Adjoint Adjoint 20,00 1 1 Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 7 septembre 2020 4
administratif administratif
35,00 1 1
Animation C Adjoint d'animation Adjoint territorial d'animation 35,00 1 1
Sanitaire et
sociale C
Agent
spécialisé
des écoles
maternelles
Agent spécialisé
principal de 2ème
classe des écoles
maternelles
24,00 1 1
26,65 1 1
Agent spécialisé
principal de 1ère
classe des écoles
maternelles
16,00
24,00
1
1
1
1
Technique C Adjoint technique
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique
Territorial
33,00
19,38
1
1
1
1
Technique C Adjoint technique
Adjoint technique
territorial
principal de 2ème
classe
33,00 1 1
Suite à ces décisions, il y a lieu de modifier le tableau du personnel comme suit :
Filières Catégories Cadres d'emplois Grades Durées hebdomadaires
Nombre
de
postes
ouverts
Nombre
de
postes
pourvus
Nombre
de
postes
non
pourvus
Administrative
B Rédacteur Rédacteur 35,00 1 1
C Adjoint administratif
Adjoint
administratif
principal de 1ère
classe
35,00 1 1
C Adjoint administratif
Adjoint
administratif
principal de 2ème
classe
35,00 2 1 1
C
Adjoint
administratif Adjoint administratif
20,00
35,00
1
1
1
1
Animation C Adjoint d'animation Adjoint territorial d'animation 35,00 1 1
Sanitaire et
sociale C
Agent
spécialisé
des écoles
Agent spécialisé
principal de 2ème
classe des écoles
24,00 1 1
28.35 1 1 Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 7 septembre 2020 5
maternelles maternelles
Agent spécialisé
principal de 1ère
classe des écoles
maternelles
16,00
24,00
1
1
1
1
Technique C Adjoint technique
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique
Territorial
33,00
28.74
1
1
1
1
Technique C Adjoint technique
Adjoint technique
territorial
principal de 2ème
classe
33,00 1 1
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, établit le tableau des emplois comme ci- dessus.
10 - Vie municipale : Désignation du l’élu référent sécurité routière auprès de la Préfecture Délibération N° 2020-09-7
M. le Maire informe l’assemblée qu’il convient de désigner un élu référent sécurité routière auprès de la Préfecture.
Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne M. Jacky CARRET comme référent sécurité routière auprès de la Préfecture de Maine-et-Loire.
11 - Finances locales : Soutien au Liban
Délibération N° 2020-09-8
M. le Maire lit un courrier de l’association des maires de Maine-et-Loire (AMF 49) au sujet du besoin d’aide au Liban, suite aux derniers évènement survenus dans le port de Beyrouth.
L’AMF 49 propose aux collectivités de participer à l’action d’aide d’urgence en soutenant l’association ACTED, partenaire de l’AMF, présente au Liban depuis 2006, qui a d’ores et déjà réalisé une évaluation des besoins les plus urgents. Les activités de l’association sont ensuite détaillées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 18 voix pour et 1 abstention, alloue 150 euros à l’association ACTED.
12 - Informations :
- Antenne relais téléphonique
M. le Maire informe l’assemblée des suites données au projet d’installation du relais antenne téléphonique, notamment les échanges avec la société Orange et la Préfecture de Maine-et-Loire. Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 7 septembre 2020 6
Il interrompt ensuite la séance du conseil municipal pour donner la parole aux membres du collectif La Touche, opposé à l’installation de cette antenne auprès de leurs habitations.
La séance reprend ensuite pour le sujet suivant :
- Occupation des salles communales
Le protocole sanitaire oblige à limiter le nombre de personnes présentes en fonction de la surface de la salle occupée.
Concernant la salle Sébastien Chauveau, et compte tenu du fait que celle-ci sert de salle de cantine pour les élèves de l’école, il est prévu que :
- Sauf exception, seules la salle des fêtes de Saint-Sulpice et la maison canoniale de Blaison- Gohier pourront être occupées par les associations ou les particuliers, dans les conditions habituelles, auxquelles s’ajoute la condition de respecter le protocole sanitaire en vigueur au moment de la location et de présenter les demandes d’autorisation de manifestations requises en ces circonstances.
Séance levée à 22 heures 30.