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Procès Verbal - PV du 12.05.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Génébrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12.05.25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025 L:
COMMUNE
DE
GENEBRIÈRES
DÉPARTEMENT
DE
TARN-ET-GARONNE
Arrondissement
de
MONTAUBAN
CANTON
TARN-TESCOU
QUERCY
VERT
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
mai
2025
à
21
heures
Salle
du
Conseil
Municipal
Membres
en
exercice
et
convoqués
: 15
Présents
: 14
Mme
RIGAUD
Marion,
M.
BALAT
Benoît,
M.
CHABAN
Vincent,
M.
CLAUSSE
Jean-François,
M.
CLERIN
Laurent,
Mme
DAYRIES
Martine,
M.
DESQUINES
Pierre,
M.
ESCALETTE
Pascal,
M.
FORANO
Nicolas,
M.
MALBREL
Kévin,
M.
MASSEREY
Pierre,
M.
MOREIRA
Jean-Marie,
Mme
PIDOFF
Nadine,
Mme
SACHOT
Anne-Sophie
Absents
excusés
: 1
M.
MORAN
Christophe
Secrétaire
de
séance
: Mme
SACHOT
Anne-Sophie
Président
de
séance
: Mme
RIGAUD
Marion
Madame
la
Maire
procède
à
l'appel
nominal.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
Elle
fait
procéder
à
la
signature
de
la
feuille
d'émargement.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
10
avril
2025
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
1 —
FINANCES
LOCALES
—
Clôture
de
la
régie
de
recettes
pour
l’'encaissement
des
produits
des
salles
communales 2
—
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
-
Révision
2025
des
loyers
des
logements
communaux
3 —
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
—
Mise
en
place
des
tarifs
de
location
des
petites
salles
communales
4 —
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
—
Règlement
d'utilisation
des
petites
salles
communales
5 — COMMANDE
PUBLIQUE
— Convention
d'assistance
à la
maîtrise
d'ouvrage
pour
les travaux
de
voirie ot
AL
IR RCE
TENTE
RP
LUE
IRAN)
6
- Question
diverses :
-
Projet
lotissement
-
Aire
accueil
grand
passage
-__
Réunion
publique
-
Participation
au
calendrier
des
pompiers
-__
Numérotation
des
places
de
parkings
des
logements/locaux
communaux
KKKKKXkREÉAE
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
10
avril
2025
Le
conseil
municipal est
invité
à
délibérer
VOTE
: Approuvé
à
l'unanimité
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
VU
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
l'assemblée
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°20240723D043
en
date
du
23
juillet
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
CONSIDÉRANT
que
les
décisions
prise
par
le
Maire
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
prises
par
le
Conseil
Municipal
et
que
le
Maire
doit
rendre
compte
de
chacune
aux
réunions
du
Conseil
Municipal
;
DECISIONS
2025
N°
DÉCISION
[OBJET
TIERS
MONTANT
N°2025-07
|Acquisition
d'un
sécateur
électrique
VERTS
LOISIRS
349.00
€
°
Acquisition
mobilier
de
bureau
et
SARL
BUREAU
N°2025-08
équipement
informatique
LAURAGAIS
1365.41
€
N°2025-09
ITravaux
de
réhabilitation
électrique
FIGUEREDO
Jean-Luc
987.77
€
Participation
forfaitaire
à
la
carte
COMMUNE
DE
N°2025-10
|"résident"
pour
l'accès
à
la base
de
MONCLAR-DE-
200.00
€
loisirs
Les
3
lacs
de
Monclar-de-Quercy
|[QUERCY
Au
vu
des
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
prendre
acte
des
décisions
prises
par
Madame
le
Maire.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
VOTE
: Approuvé
à
l'unanimité Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025
1 —- FINANCES
LOCALES
-
Clôture
de
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
des
salles
communales
LE
MAIRE,
VU
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux ;
VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
notamment
l’article
22
;
VU
le
décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics.
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
06
juin
2024
autorisant
le
maire
à
modifier
la
régie
communale
des
produits
des
salles
communales
en
application
de
l'article
L.2122-22
alinéa
7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDÉRANT
qu'au
regard
des
faibles
recettes
encaissées
par
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
des
salles
communales,
il convient
de
clôturer
cette
dernière
;
Les
membres
du
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré :
DISENT
que
la
régie
de
recettes
pour
l’'encaissement
des
produits
des
salles
communales
est
clôturée
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
de
la
présente
délibération ;
DISENT
qu'il
est
mis
fin
aux
fonctions
du
régisseur
titulaire
et
des
mandataires
suppléants
de
la
régie
;
CHARGENT
Madame
le
Maire
ainsi
que
le Comptable
Public
de
la
SGC
de
Caussade
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
VOTE
: Approuvé
à
l'unanimité
2 -
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
-— Révision
2025
des
loyers
des
logements
communaux
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'Assemblée
les
montants
des
loyers
appliqués
par
la
commune
au
1°
juillet
2024.
Elle
rappelle
également
qu'il
est
possible
de
réviser
ces
montants
au
1°’
juillet
de
chaque
année
sur
la
base
de
l'IRL
(Indice
de
Référence
des
Loyers
publié
par
l'INSEE)
du
4ème
trimestre
de
l’année
précédente
comme
prévu
dans
le
bail.
Il
est
proposé
à
l'Assemblée
de
réviser
les
loyers
sachant
que
l'indice
de
référence
du
4"
trimestre
2024
présente
une
variation
de
+1.82%.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL)
du
4"
trimestre
2023
publié
par
l'INSEE
: 142.06 ;
VU
l'IRL
du
4"
trimestre
2024
publié
par
l'INSEE
: 144.64
(soit
une
augmentation
de
1.82%)
;
CONSIDÉRANT
la
méthode
de
calcul
suivante
: nouveau
loyer
=
loyer
en
cours
x
nouvel
IRL
du
4ème
trimestre
/ IRL
du
même
trimestre
de
l’année
précédente Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré :
DÉCIDE
de
fixer
les
loyers
mensuels
des
logements
communaux
à
compter
du
1°
juillet
2025
comme
suit
:
EEE
LT
QUE)
TC
RE
Nouveau
loyer
en
€
292
VC1
Le
Bourg
T1
320.64
€
326.46
€
314
Le
Bourg
T3
269.67
€
274.57
€
316
Le
Bourg
T4
482.45
€
491.21
€
2030
lieu-dit Église
- Courondes
T3
394.63
€
401.80
€
2032
lieu-dit
Église
- Courondes
T4
486.34
€
495.17
€
INSCRIT
les
recettes
résultantes
de
la
présente
délibération
à
l’article
752
du
Budget
Communal.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cet
objet.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
adressée
à
Monsieur
le
préfet
de
Tarn-et-Garonne
ainsi
qu'à
Madame
la trésorière
de
la SGC
de
CAUSSADE.
VOTE
: Approuvé
à
l'unanimité
3
—-
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
-
Mise
en
place
des
tarifs
de
location
des
petites
salles
communales Madame
le Maire
propose
de
fixer les tarifs de
location
des
petites
salles
communales
mises
à disposition
des
associations,
particuliers
et
personnes
morales
à
but
lucratif
et
dont
la
grille
tarifaire
n'a
pas
encore
été
établie.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
R.241-13 ;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d'établir
la
grille
tarifaire
comme
suit
;
TARIFS
LOCATION
PETITES
SALLES
COMMUNALES
SALLE
VOGTÉE
| SALLE
DES ASSOCIATIONS
Location
Week-end
(du
vendredi
après-midi
16h
au
lundi
matin
9h)
Habitants
de
la
commune
80
€
Locataires
hors
commune
160
€ Location
journée
en
semaine
(24H
maxi)
Habitants
de
la
commune
50
€
50
€
Locataires
hors
commune
100
€
100
€
|
Caution
1 500 € Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025
Les
membres
du
Conseil
Municipal après
avoir
délibéré :
APPROUVENT
la
grille
tarifaire
précisant
les
tarifs
de
location
des
petites
salles
communales
ADOPTENT
la
gratuité
pour
les
associations
communales
DONNENT
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
sa
mise
en
application
;
VOTE
: Approuvé
à
l'unanimité
4 —
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- Règlement
d'utilisation
des
petites
salles
communales
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
mettre
en
place
un
règlement
d'utilisation
des
petites
salles
communales.
llest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
modèle
de
règlement
d'utilisation
des
petites
salles
communales
comme
suit :
RÈGLEMENT
D'UTILISATION
DES
SALLES
COMMUNALES
:
-
ANCIENNE ÉPICERIE
-
SALLE DES ASSOCIATIONS
-
SALLE VOÜTÉE
-
SALLE ANNEXE À LA SALLE VOÜTÉE
Article
1
: DESCRIPTION
DU
LOCAL
SALLE
CAPACITÉ
PIÈCES
EQUIPEMENTS
Ancienne
épicerie
70
m°
1
Salle
des
associations
|
30
pers.
1
+
sanitaires
Évier,
frigidaire,
5
tables,
30
chaises,
store
extérieur
Salle
voütée
50
pers.
2
+
1 pièce
Évier,
matériel
nettoyage,
7
stockage,
sani-
|
tables,
40
chaises.
faires
Salle
annexe
à la salle
15
m°
1
voûtée
Article
2
: LOYER
ET
CAUTION
Le
locataire
doit
s'acquitter
de
deux
chèques
établis
à l’ordre
du
Trésor
Public,
au
moment
de
la signature
de
la
convention
de
location
:
-
L'un
correspondant
à
la
location,
selon
le
tarif fixé
par
la
délibération
en
vigueur
-__
L'autre
correspondant
à
la
caution
d’un
montant
de
1500
€
La
caution
pourra
être
retenue
en
cas
de
dégâts
causés
au
local
et à
son
contenu. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025
Article
3
: ANNULATION
Toute
annulation
de
réservation
qui
n'aura
pas
été
signalée
15 jours
au
moins
avant
la
date
prévue
de
location
entraînera
la perte
du
montant
de
la location,
sauf cas
exceptionnel
pour
motif impérieux
dûment
justifié. En
outre,
à
défaut
de
signature
du
contrat
ou
du
paiement
au
moins
un
mois
avant
la
date
de
la location,
la réservation
sera
caduque
et la
salle
deviendra
libre
pour
tout
autre
location.
Article
4 : LES
OBLIGATIONS
DU
LOCATAIRE
Le
locataire
est
tenu
de
veiller
raisonnablement
à
la
garde
et
à
la
conservation
du
local
prêté.
Il
est
également
tenu
d'assurer
l'entretien
courant
du
local
et
ne
peut
s'en
servie
qu'à
l'usage
expressément
déterminé
par
la convention
de
location.
Le
locataire
devra
fournir
une
attestation
d'assurance
couvrant
les
risques
liés
à
la
location
du
local
et,
pour
les
associations,
à
l'activité
développée
par
celles-ci.
Il devra
en
outre
pratiquer
toutes
les
consignes
suivantes
:
respecter
les
règles
de
sécurité
générale
(libre
accès
des
issues
de
secours,
maintien
de
l'allumage
de
l'éclairage
de
sécurité,
non
utilisation
des
extincteurs
sauf en
cas
de
néces-
sité) ne
rien
clouer
ou
accrocher
aux
murs
ou
autres
installations
procéder
à
l'extinction
des
lumières
assurer
la
fermeture
de
la
salle
assurer
un
service
d'ordre
évacuer
les
déchets
et ordures
dans
les
conteneurs
adaptés
Le
locataire
s'engage
à
éviter
toutes
nuisances
sonores
à l'extérieur
de
la salle
Article
5
: ACCIDENTS
Le
locataire
dégage
la
responsabilité
civile
du
prêteur
pour
tout
accident
corporel
et matériel
qui pourrait
éventuellement
résulter
d’un
événement
extérieur
ou
d'imprudence
majeure
dans
le
cadre
de
la location.
Article
6
: INTERDICTIONS
Toute
sous-location
est
interdite.
Le
titre
de
location
est
nominatif
et ne
peut
être
cédé
à
un
tiers.
Ilest
formellement
interdit
de
dormir
et cuisiner
dans
les
locaux.
Il est
formellement
interdit
de
fumer
et
vapoter
dans
l'enceinte
de
la location.
Article
7 : EXTINCTEURS
Dans
l'éventualité
d'une
utilisation
intempestive
des
extincteurs,
les
frais
de
remise
en
état
de
fonction-
nement
de
ces
appareils
seront
entièrement
à
la
charge
du
locataire.
Article
8
: OBLIGATION
ET
DROITS
DU
PRÊTEUR
Le
prêteur
s'engage
à
mettre
à
disposition
le
local
désigné
pour
la
durée
fixée
par
la
convention
de
location. Le
prêteur
retrouve
la
pleine
propriété
de
son
bien
mis
à
disposition
à
l'échéance
du
terme
prévu
par
la
convention
de
location.
Pour
les
mises
à
disposition
d'une
durée
de
plusieurs
semaines
auprès
des
associations
:
le prêteur
peut
demander,
en
cours
d'exécution,
la restitution
du
local
mis
à disposition
s'il en
a
un
besoin
pressant
et imprévu.
le prêteur
dispose
d'un
droit
de
visite
du
local prêté
afin
de
vérifier
que
l'activité
organisée
est
en
conformité
avec
la
convention
de
location.
Dans
ce
cas,
la
convention
de
location
sera
immédiatement
interrompue. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025
Article
9
: DISPOSITIONS
COMPLÉMENTAIRES
Un
état
des
lieux
entrant
et sortant
sera
établi
à
chaque
location.
Le jeu
de
clé
remis
au
locataire
au
début
de
la
convention
devra
être
restitué
au
prêteur
à
la
fin
de
cette
convention Fait
à
Genebrières,
le
Signature
précédée
de
la mention
«
Bon
pour
accord
»
Le
locataire
Le
Maire,
Marion
RIGAUD
Les
membres
du
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
:
APPROUVENT
la
convention
de
location
portant
règlement
des
petites
salles
communales
telle
que
présentée
;
VOTE
: Approuvé
à
l'unanimité
5
—- COMMANDE
PUBLIQUE
-— Convention
d’assistance
à
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
de
voirie
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
du
Code
de
la
Commande
Publique
VU
la
loi
n°85-704
du
12
juillet
1985,
dite
loi
MOP,
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée ;
VU
le
montant
estimé
de
la
prestation
relevant
de
la
procédure
adaptée
selon
les
dispositions
du
code
de
la
Commande
Publique
;
VU
la
consultation
réalisée
par
Madame
le
Maire
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Genebrières
prévoit
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
voirie
sur
les
voies
communales
et
les
chemins
ruraux
;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
présentent
des
contraintes
techniques
de
réalisation
et
qu'il
est
nécessaire
qu'ils
soient
réalisés
avec
l'assistance
d’un
maître
d'œuvre
;
VU
la
proposition
de
l’entreprise
Atelier
Concept
Voirie-Réseaux
;
VU
la
proposition
de
convention
à
passer
avec
l'entreprise
Atelier
Concept
Voirie-Réseaux
et
présentée
par
Madame
le
Maire :
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
DÉCIDE
de
retenir
la
proposition
de
l'entreprise
Atelier
Concept
Voirie-Réseaux
pour
un
montant
de
2
686.93
euros
pour
assurer
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
voirie
pour
l'année
2025
;
APPROUVE
la
convention
jointe
en
annexe ;
DONNE
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
sa
mise
en
application
VOTE
: Approuvé
à
l'unanimité Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025
ANNEXE
ENTRE D'une
part,
la
Commune
de
Genebrières,
Représentée
par
son
Maire,
Marion
RIGAUD,
ci-après
dénommée
«
le
mandant
»
ET D'autre
part,
l'entreprise
Atelier
Concept
Voirie-Réseaux,
Représentée
par
son
dirigeant,
Alain
BADOC,
ci-après
dénommé
«
le
mandataire
»
ARTICLE
1 :
Objet
de
la convention
FN"
E
1"
La
présente
convention
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
la
Commune
de
Genebrières
confie
à
l'entreprise
Atelier
Concept
Voirie-Réseaux
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
de
réfection
de
la voirie
communale
ainsi
que
les
modalités
financières
des
opérations.
ARTICLE
2
: Engagements
du
mandant
-
La
Commune
de
Genebrières
s'engage
à
financer
le
coût
des
travaux
de
réfection
de
la
voirie
ainsi
que
les
frais
directement
liés
à
la
prestation
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
confiée
à
l'entreprise
Atelier
Concept
Voirie-Réseaux.
La
Commune
de
Genebrières
se
libèrera
de
ses
obligations
par
règlement
sur présentation
des
dépenses
réelles
tel
que
défini
ci-dessous
:
-
Pour
les
acomptes
: sur
présentation
d'un
constat
d'avancement
des
travaux
-
Pour
le
solde
: sur
présentation
d’un
certificat
de
réalisation
des
travaux
délivré
par
le
maître
d'œuvre
faisant
apparaître
le
montant
réel
des
opérations
—
_
ARTICLE
3 : Engagement du
mandataire
CL
l'AS
PE
RE
L'entreprise
Atelier
Concept
Voirie-Réseaux
s'engage
à consulter
les
entreprises
susceptibles
de
réaliser
les travaux
conformément
aux
critères
retenus
par
la Commune
de
Genebrières
et à accomplir
sa
mission
d'assistance
à
la
maîtrise
d'ouvrage.
ARTICLE
4
: Missions
confiées
Les
missions
de
l’entreprise
Atelier
Concept
Voirie-Réseaux
sont
les
suivantes :
- _
AVANT
PROJET
:réalisation
des
métrés
et
choix
de
la technique
utilisée
- __
PROJET
: Vérification
des
métrés,
choix
final
de
la technique
utilisée
et
chiffrage
- __ ASSISTANCE
: Préparation
des
dossiers
consultations
et
analyse
des
offres
- _
EXÉCUTION
: Suivi
des
travaux
et de
la facturation
-
RÉCEPTION
: Pré-réception,
réception
et
suivi
des
réserves Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025
ARTICLE 5 : Conditions
-
La
mission
s'étend
à
compter
de
la
signature
de
ladite
convention
jusqu'au
parfait
achèvement
des
travaux
validé
par
la
Commune
de
Genebrières
;
-
La
convention
pourra
être
résiliée
en
cas
de
non-respect
par
le
mandataire
de
ses
obligations ;
-
Les
travaux
démarreront
en
2025
et
s’étaleront
sur
l’année
en
cours
RICILE
0 :
Financement
Le
financement
est
établi
comme
suit
:
Montant
total
HT
2
686,93
€
Le
coût
de
l'opération
est
susceptible
d'être
modifié
suite
aux
résultats
des
différentes
consultations.
L'approbation
des
avant-projets
et
la
réception
des
travaux
sont
subordonnées
à
l'accord
préalable
de
la
Commune
de
Genebrières.
La
présente
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
signature
par
les
deux
parties.
Elle
pourra
être
résiliée,
au
plus
tar
1 mois
avant
le début
des
travaux,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Pour
tout
litige
relatif
à
la
présente
convention,
les
deux
parties
s’efforceront
de
trouver
un
accord
amiable. Si
toutefois
le
litige
subsiste,
il sera
porté
devant
le tribunal
compétent.
Est
accepté
la
présente
convention
Fait
en
2
exemplaires
originaux,
(cachet
et
signature)
À
nnnninissseeeeceeceenneeces
À Genebrières,
Le
Le...
Pour
Atelier
Concept
Voirie-Réseaux,
Le
Maître
d'Ouvrage,
Marion
RIGAUD,
Maire
(cachet
et
signature) Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025
| Madame
le
Maire
informe :
-__
Projet
lotissement
-__
Aire
accueil
grand
passage
|
- __
Réunion
publique
: jeudi
19/05
à
19h
-
Participation
au
calendrier
des
pompiers
-__
Numérotation
des
places
de
parkings
des
logements/locaux
communaux
kRRREKREKÉÉEÉ
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
Fait
à GENEBRIÈRES
Le
16
mai
2025
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Anne-Sophie
SACHOT
Marion
RIGAUD
A