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Procès Verbal - PV des deliberations du 05 01 17 test Document publié le Jeudi 5 janvier 2017 par la commune de Génébrières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV des deliberations du 05 01 17 test)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DEGENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 5 janvier 2017 - page 1

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Arrondissement de MONTAUBAN

CANTON DEMONCLAR-DE-QUERCY

Le Maire certifie avoir affiché le

compte rendu de cette séance à la

porte de la Mairie le 16 janvier 2017

et transmis au contrôle de légalité le

16 janvier 2017.

Nombre

de conseillers en exercice : 15

de présents : 12

de votants : 12

COMMUNE DE GENEBRIERES

PROCÈS VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

du 05 JANVIER 2017

L’an deux mille sept, le cinq janvier à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine DARRIGAN, Maire, avec pour ordre du jour :

N° 1) 5-3.2 Institution et vie politique - Désignation de représentants - Désignation du Conseiller Communautaire et de son délégué au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Quercy Vert-Aveyron.

N° 2) 7-7.10 Finances locales - Divers Financement du réseau de chaleur - Proposition du Crédit Agricole.

N°3) 4 -4.5 - Fonction Publique - Régime Indemnitaire - R.I.F.S.E.E.P.

N°4) 9-9.1 Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Point sur les agents.

N°5) - 9-9.1 Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Organisation de la Coque des Rois.

N°6) - Questions diverses.

Étaient présents tous les membres du Conseil Municipal

Sauf

Membre(s) excusé(s) : Séverine Jacques, Jocelyne Paga

Membre(s) absent(s) : Mathieu Pessato

Les Conseillers excusés avaient délégué leur mandat respectivement à :

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Mme Anne-Sophie SACHOT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.COMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 5 janvier 2017 - page 2

N° 1) 5-3.2 Institution et vie politique - Désignation de représentants - Désignation du Conseiller Communautaire et de son délégué au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Quercy Vert-Aveyron.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-6-2 fixant les règles applicables à la désignation des conseillers communautaires d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre né d’une fusion intervenue entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux,

Vu l'arrêté préfectoral n°82-2016-09-09-002 du 9 septembre 2016 portant création de la communauté de communes Quercy Vert-Aveyron issue de la fusion de la communauté de communes des Terrasses et Vallée de l'Aveyron et de la communauté de communes du Quercy Vert ;

Vu l'arrêté préfectoral n°82-2016-12-16-002 du 16 décembre 2016 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Quercy Vert-Aveyron ;

Considérant que la commune de Genebrières dispose actuellement de deux sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du Quercy Vert et disposera après la fusion au 1er janvier 2017, d'un siège au sein du futur conseil communautaire de la Communauté de communes Quercy Vert-Aveyron ;

Considérant que la commune de Genebrières dispose d'une population de 691 habitants et qu'elle ne dispose que d'un seul représentant au sein du futur conseil communautaire de la communauté de communes Quercy Vert-Aveyron ;

Considérant l'ordre du tableau des élections municipales et communautaires de 2014 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCLARE être désigné conseiller communautaire de la communauté de communes Quercy Vert-Aveyron, Mme DARRIGAN Catherine, en sa qualité de maire de la commune ;

- DÉCLARE être désigné suppléant du conseiller communautaire précité, Mme RIGAUD Marion, en sa qualité de premier adjoint de la commune.

Interventions et débats:

Voix pour : 12

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

N° 2) 7-7.10 Finances locales - Divers Financement du réseau de chaleur - Proposition du Crédit Agricole.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation thermique de la Salle des Fêtes avec création d'un sas d'entrée, d'une chaufferie bois collective et l'extension du réseau de chaleur urbain.

Pour le financement de ce projet, elle expose les propositions d’emprunt faites par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées.COMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 5 janvier 2017 - page 3

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 DECIDE de contracter auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées un prêt de 180 000.00 €

Caractéristiques de l’emprunt :

OBJET : rénovation thermique de la Salle des Fêtes avec création d'un sas d'entrée, d'une chaufferie bois collective et l'extension du réseau de chaleur urbain.

MONTANT DE L’EMPRUNT : 180 000.00€

DUREE : 15 ans - TAUX : 1.09 % fixe

ECHEANCE : 3 285, 42 Euros/trimestre.

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT : remboursement en mensualités

 S’ENGAGE pendant toute la durée des prêts à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires.

 S’ENGAGE à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels ces emprunts pourraient donner lieu.

Interventions et débats:

Voix pour : 12

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

N°3) 4 -4.5 - Fonction Publique - Régime Indemnitaire - R.I.F.S.E.E.P.

Voir CR du Comité Syndical.

Interventions et débats:

Voix pour : 12

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

N°4) 9-9.1 Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Point sur les agents.

Le point est fait sur la situation des agents. Mme Le Maire propose d’embaucher Virginie VIGNEULE en contrat déterminé d’1 an.

Interventions et débats:

Voix pour : 12

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

N°5) - 9-9.1 Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Organisation de la Coque des Rois.COMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 5 janvier 2017 - page 4

Comme chaque année, Mme le Maire propose d'organiser la Galette des Rois, le dimanche 22 janvier 2017 à 16h dans la nouvelle mairie

Elle propose de répartir les divers préparatifs entre Conseillers Municipaux.

Interventions et débats:

Voix pour : 12

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

N° 6) Questions diverses :

Travaux Mairie :

Équipement informatique : 1 ordinateur à 1494.76 Euros TTC devis Greg Informatique. Le conseil demande à l’unanimité d’autres devis.

Équipement bureau : nous avons reçu 2 devis (@lloburo, mobilier bureau 3751.63 TTC, Bruneau, mobilier bureau 3870.42 TTC. Nous attendons le 3ème devis de A4 pour prendre une décision

Site internet de la Commune : liste des commerçants artisans, PLU, …

Rétroprojecteur :

Pour l’achat d’un Rétroprojecteur, un devis a été demandé à Bureau Valley : Marque EPSON à 349.89 Euros TTC, il faut rajouter le support à 64 Euros TTC soit un total de 413.89 Euros

Après comparatif sur différents sites

Interventions et débats:

Voix pour : 12

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

N° 1) 5-3.2 Institution et vie politique - Désignation de représentants - Désignation du Conseiller Communautaire et de son délégué au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Quercy Vert-Aveyron.

N° 2) 7-7.10 Finances locales - Divers Financement du réseau de chaleur - Proposition du Crédit Agricole.

N°3) 4 -4.5 - Fonction Publique - Régime Indemnitaire - R.I.F.S.E.E.P.

N°4) 9-9.1 Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Point sur les agents.

N°5) - 9-9.1 Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Organisation de la Coque des Rois.

N°6) - Questions diverses.COMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 5 janvier 2017 - page 5

Liste d’émargement des membres du Conseil Municipal - réunion du 5 janvier 2017

Nom – Prénom Signature

Mme Catherine DARRIGAN

Mme Marion RIGAUD

M. Pascal ESCALETTE

Mme Nadine PIDOFF

M. Laurent CLERIN

M. Matthieu PESSATO

Mme Séverine JACQUES

M. Maxime LOUPIAS

M. Jean-Marie MOREIRA

M. Pierre DESQUINES

Mme Caroline CRESTIAN

Mme Anne-Sophie SACHOT

Mme Leila MALGOUYRES

M. Jean-François CLAUSSE.

Mme Jocelyne PAGA