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Document publié le Jeudi 29 juin 2023
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Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 29 JUIN 2023
DELIBERATION N°55/2023
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i i 29 JUIN 2023 Afférents au En es ont PTS
Conseil exercice part à la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 27 23 JUIN 2023
VOTE
Fan cons sos Son : Secrétaire de Séance : Jean-Louis MARTY
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à VALCEBOLLERE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES (Angoustrine) - Anne-Marie CARCASONNE (Bourg-Madame) - Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egaf) — Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) —
Stéphane TUBAU (£rr) - Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUYAU (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) - Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane
SURROQUE (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porte Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Manuel MORALES ; Joëlle CALVET-URRUTIA (Sail/lagouse) - Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) — Alain NOGUERA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur) - Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procuration : Daniel ARMISEN à Anne-Marie CARCASSONNE ; Jean-Luc VILLERET à Stéphane SURROQUE
Excusés : Eric CHARRE; Nabil AYACHE ; Sylvie SORLI ; Isidore PEYRATO; Carole ERNST; Maurice DE
GERONA ; Francis GANTOU
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’INSTALLATION DE LA TELEASSISTANCE
Le Président expose à l’assemblée la mise en place d’un service de téléassistance des personnes susceptible d’apporter une amélioration des conditions de vie des bénéficiaires et de favoriser le maintien à domicile des personnes, soit âgées, soit handicapées sur le territoire Pyrénées-Cerdagne.
VU les statuts de la Communauté de Communes « Pyrénées — Cerdagne » ;
CONSIDERANT l'importance d’améliorer les conditions de vie des bénéficiaires et de favoriser leur maintien à domicile ;
Le Président propose à l’assemblée la prise en charge des frais d’installation de ce service pour les administrés résidants sur le territoire Pyrénées Cerdagne qui en feront la demande.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE :
- APPROUVE la prise en charge des frais d’installation de ce service ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à VALCEBOLLERE les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours ÿracie son
compter de sa publicité. La présente délibération peut également \faire À no 4 an recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal dr a Monipellier. É
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Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20230629-55-23-DE
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023