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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 55 17 annexe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 55 17 annexe)
Thèmes du document : Loisirs, Consommateurs, Justice et droit,
- PROJET -
CONVENTION TRIPARTITE PORTANT
SUR L’ORGANISATION DE SPECTACLES
SUR LES COMMUNES DE FONT -ROMEU ET BOLQUERE
DANS LE CADRE DE LA SAISON CERDANE
ENTRE
La Communauté de Communes PYRENEES-CERDAGNE, représentée par M. Georges ARMENGOL, Président en exercice, dûment habilité par délibération du ….......................
ET
La commune de FONT -ROMEU, représentée par M. Jean-Louis DEMELIN, Maire en exercice, dûment habilité par la délibération du...........................
ET
La commune de BOLQUÈRE, représenté par M. Jean-Pierre ABEL, Maire en exercice, dûment habilité par la délibération du …...............................
IL A ETE CONVENU :
Préambule :
Les communes de Font-Romeu et Bolquère, et la Communauté de Communes « Pyrénées- Cerdagne » souhaitent que demeure l’offre culturelle de qualité existante entre elles dans le cadre de la Saison Cerdane organisée, jusqu’à récemment, par l’association « la Charte Intercommunale de Cerdagne ».
En raison de la prise de la compétence « Culture et patrimoine » par la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne », une nouvelle coordination de la Saison Cerdane a dû être mise en place dès le début de l’année 2017.
Les communes de Font-Romeu et Bolquère se voient donc dans la situation de renouveler leur engagement de partenariat pour la Saison Cerdane avec la Communauté de Communes « Pyrénées- Cerdagne ». Ce projet doit permettre de dynamiser l’offre culturelle sur les territoires de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » et des communes de Font-Romeu et Bolquère, tout en encourageant la circulation des publics afin d'instaurer un mouvement naturel des populations entres les différentes communes du territoire. Ce projet doit également apporter une valeur ajoutée à la Vallée et ainsi améliorer la dynamique culturelle locale. - PROJET -
L'engagement consiste en :
– La participation financière aux frais artistiques et techniques de la Saison Cerdane.
– La mise à disposition de salles de spectacle telles que la salle du casino de Font-Romeu et la salle polyvalente de Bolquère.
– La facilitation de l’accès automobile vers ces salles (déneigement des accès l’hiver afin de faciliter le travail des équipes de régie, mise en marche du chauffage 2 heures avant l’arrivée des équipes,…).
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de programmation de spectacles dans les salles des communes de Font-Romeu et de Bolquère.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS TECHNIQUES
2-1 : En tant qu’organisateur de la Saison Cerdane, la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne assurera l’organisation et la coordination générale des événements.
2-2 : La Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » prendra en charge : – les cachets des artistes,
– les frais de transport,
– les frais d’hébergement,
– les droits d’auteur,
– et tout autre frais ou responsabilité afférent au spectacle (régie générale, mise en scène, sonorisation, éclairages, montage, démontage et billetterie).
2-3 : Les maires de Font-Romeu et de Bolquère pourront participer au comité de programmation tout public de la Saison Cerdane composé de M. Philippe Coulange, directeur artistique de la Ligue de l’enseignement 66, de M. Isidore PEYRATO, Vice-Président de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne », de M. Daniel DELESTRE, maire d’Osséja, de M. Jean-Marie ARIS, maire de Sainte-Léocadie, de M. Georges ARMENGOL, maire de Saillagouse et Président de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne », de M . Christophe VALS, coordinateur du Pôle ressources de l’Éducation nationale, de Mme Blanche SIBIEUDE, bénévole à la Saison cerdane, et de Mme Soraya VALS, bénévole à la Saison cerdane.
2-4 : Le comité de programmation Jeunes publics est composé de M. Philippe Coulange, directeur artistique de la Ligue de l’enseignement 66, de M. Isidore PEYRATO, Vice-Président de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne, de M . Christophe VALS, coordinateur du Pôle ressources de l’Éducation nationale, de Mme Florence JANY, documentaliste au Lycée de Font- Romeu et de Mme Muriel BERNABEU, documentaliste au Lycée de Bourg-Madame, de Mme Blanche SIBIEUDE, bénévole à la Saison cerdane, et de Mme Soraya VALS, bénévole à la Saison cerdane. - PROJET -
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES
La commune de Font-Romeu s'engage à prendre en charge les dépenses occasionnées par la programmation de la Saison Cerdane à hauteur de ………………………….. euros.
La commune de Bolquère s'engage à prendre en charge les dépenses occasionnées par la programmation de la Saison Cerdane à hauteur de ……………………………. euros.
La Communauté de Communes s'engage à prendre en charge l’intégralité des dépenses restantes occasionnées par la programmation de la Saison Cerdane.
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de un an à compter du 1er Janvier 2017. La durée de la présente convention peut être reconduite par avenant signé par les trois parties contractantes.
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée, avant son échéance, par l’une ou l’autre des parties, dans un délai de 8 jours après réception par la, ou les autres parties, d'une lettre recommandée avec accusé de réception
Fait à.................................., le...........................
Le Maire Le Maire Le Président de la commune de la commune de la Communauté de Communes de Font-Romeu, de Bolquère, « Pyrénées Cerdagne »,
Jean-Louis DEMELIN Jean-Pierre ABEL Georges ARMENGOL - PROJET -
ANNEXE