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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 08 23 see attribution aide evd cerdagne
Document publié le Mardi 7 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 08 23 see attribution aide evd cerdagne)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 7 FEVRIER 2023
DELIBERATION N°08/2023
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En QI Ont. pr LÉNERS ASS
Conseil exercice P ere ; la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 29 1 FEVRIER 2023
VOTE
"5e SE ASERE one Secrétaire de Séance : Laurent LEYGUE
L’an deux mille vingt-trois, le sept février à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à DORRES, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) — Anne-Marie CARCASONNE ; Nabil AYACHE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) - Claude GRAU (Egaf) — Bernard GROS; René GARRETA (Enveitg) — Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) - Cécile HOUYAU ; Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) - Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) —- Marius HUGON (Porta) —
Philippe MAURISSE (Porte Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Manuel MORALES (Saiïllagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur) - Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procuration: Daniel ARMISEN à Georges ARMENGOL ; Félix BLANCO à Claude GRAU; Stéphane SURROQUE à Jean-Luc VILLERET
Excusés ; Sylvie SORLI ; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Isidore PEYRATO ; Stéphane TUBAU ; Francis GANTOU
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
SOUTIEN ECONOMIQUE AUX ENTREPRISES (SEE)
ATTRIBUTION AIDE « EVD CERDAGNE »
VU la délibération n°88/22 en date du 7 décembre 2022 de la communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » approuvant le règlement de Soutien Economique aux Entreprises (S.E.E) ; VU la demande de soutien économique à la Communauté de Communes émanant de la Société «EVD CERDAGNE » à Osseja relative à la sécurisation d’un terrain permettant la réalisation d’une opération de développement de son activité « bois de chauffage » ;
CONSIDERANT la décision favorable de la commission d’aides aux entreprises réunie le 19 décembre 2022, à condition de fournir le devis lié à l’achat de l’appareil productif ; CONSIDERANT que le montant des dépenses subventionnables est de 11.731,00 € pour cette opération et que le plafond maximum est de 10.000,00€ ;
Le Président propose au conseil communautaire de retenir la proposition de la commission pour un soutien de 2.000,00€.
OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- _ APPROUVE la décision de la commission d’aides aux entreprises et octroie un soutien économique à la société « EVD CERDAGNE » d’Osseja de 2.000,00€ ; - DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer toutes pièces relatives à ce dossier et pour son suivi.
Ainsi fait et délibéré à DORRES les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux'devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20230207-08-23-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023