Compte-Rendu - 08 CompteRenduAnalytique CM du 29septembre2014

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Compte-Rendu - 08 CompteRenduAnalytique CM du 29septembre2014 Document publié le Lundi 29 septembre 2014 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 CompteRenduAnalytique CM du 29septembre2014)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, 1

MAIRIE

DE

CLAMART

(HAUTS DE SEINE)

________

CONSEIL MUNICIPAL

N.MG

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2014

Par suite d'une convocation en date du 23 septembre 2014, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19 h 00, sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN – Mme Colette HUARD – M. Patrice RONCARI – Mme Sylvie DONGER – Mme Michelle BLANC – M. Yves COSCAS – M. Bernard BOUZON – Mme Claude CHAPPEY – M. François LE GOT – Mme Marie-Laure COUPEAU -– M. Yves SERIE – M. Daniel ELIOT – Mme Jacqueline MINASSIAN – Mme Marie-Thérèse BEN CHAFFI CAROLLO – Mme Marie-Hélène EVRARD – M. Maurice BOUYER – M. Lucien NAÏM – M. Patrick SEVIN – M. Jean MILCOS – Mme Françoise CARUGE – Mme Marcelle MOUSSA – Mme Carole DUBOIS – M. Arnaud DELROT – Mme Véronique DE LA TOUANNE – Mme Sally DA CONCEICAO GOMES RIBEIRO – M. Géraud DELORME – M. Matthieu CAUJOLLE – Mme Paule- Léna TOURAILLE – M. Gérard AUBINEAU – Mme Isabelle RAKOFF (jusqu’au point 28) – Mme Marie-Anne BOYER – M. Christian DELOM – M. Philippe KALTENBACH – M. Pierre RAMOGNINO – M. Pierre CARRIVE – Mme Vanessa JEROME.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

M. Claude LAURANS à M. Maurice BOUYER

Mme Geneviève POYART à Mme Christine QUILLERY

M. Fabrice LAMAIN à M. Patrice RONCARI

Mme Samia DHAMNA à Mme Colette HUARD

Mme Françoise MORGERE à M. Pierre RAMOGNINO

Mme Isabelle RAKOFF à Mme Marie-Anne BOYER (à compter du vœu)

1 – Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

2 – Madame Paule-Léna TOURAILLE est désignée pour remplir ces fonctions.

3 – APPROUVE le procès verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 30 juin 2014.

4 – ADOPTE à la majorité (9 voix contre) le règlement intérieur du Conseil municipal amendé de la manière suivante :

Article 1

Rejette à la majorité (9 voix pour, 36 voix contre) l’amendement proposé par Monsieur Pierre Ramognino de prévoir un calendrier semestriel des réunions du Conseil municipal.

Article 4

Rejette à la majorité (9 voix pour, 36 voix contre) l’amendement proposé par Monsieur Pierre Ramognino relatif à la transmission des projets de délibération dans le délai de 10 jours avant la tenue du Conseil municipal. Article 5

Rejette à la majorité (9 voix pour, 36 voix contre) l’amendement proposé par Monsieur Pierre Ramognino relatif à la suppression d’une phrase de l’alinéa 4 concernant les modalités de présentation par le Monsieur le Maire des questions orales.

Article 7

Rejette à la majorité (7 voix pour, 36 voix contre) l’amendement proposé par Monsieur Pierre Ramognino relatif au regroupement des commissions municipales aux thématiques proches et à la présidence de la commission des finances par un membre de l’opposition.

Article 8

Rejette à la majorité (9 voix pour, 36 voix contre) l’amendement proposé par Monsieur Pierre Ramognino de préciser les modalités de vote de la représentation proportionnelle au plus fort reste.2

Article 12

Rejette à la majorité (9 voix pour, 36 voix contre) l’amendement proposé par Monsieur Pierre Ramognino d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil municipal la présentation par les Conseils de quartier de leurs travaux. Article 18

Rejette à la majorité (9 voix pour, 36 voix contre) l’amendement proposé par Monsieur Pierre Ramognino relatif à la transmission de l’enregistrement des débats.

Article 22

Rejette à la majorité (9 voix pour, 36 voix contre) l’amendement proposé par Monsieur Pierre Ramognino relatif à la liberté de parole au Conseil municipal.

Article 24

Rejette à la majorité (9 voix pour, 36 voix contre) l’amendement proposé par Monsieur Pierre Ramognino relatif à la suspension de séance de droit.

Article 27

Rejette à la majorité (9 voix pour, 36 voix contre) l’amendement proposé par Monsieur Pierre Ramognino relatif à la suppression de l’article car redondant avec l’article 22.

Article 30

Approuve à l’unanimité l’amendement proposé par Monsieur le Maire de supprimer la nécessité de son accord pour la répartition du temps d’occupation du local mis à la disposition de l’opposition. Article 31

Rejette à la majorité (9 voix pour, 36 voix contre) l’amendement proposé par Monsieur Pierre Ramognino d’accéder gratuitement à l’un des parkings proches de la mairie, de disposer d’une adresse électronique en @clamart.fr et de se faire attribuer une tribune Internet sans limitation du nombre de caractères. Rejette à la majorité (9 voix pour, 36 voix contre) l’amendement proposé par Monsieur Philippe Kaltenbach de rajouter un article 31bis relatif au droit des élus de l’opposition à diligenter des expertises dans une limite budgétaire de 20 000 € par an.

Article 32

Rejette à la majorité (9 voix pour, 36 voix contre) l’amendement proposé par Monsieur Philippe Kaltenbach de modifier la rédaction de l’article.

Article supplémentaire :

Rejette à la majorité (9 voix pour, 36 voix contre) l’amendement proposé par Monsieur Philippe Kaltenbach de rajouter un article après le n°32 relatif au droit d’initiative des groupes et élus d’opposition. Article supplémentaire :

Rejette à la majorité (9 voix pour, 36 voix contre) l’amendement proposé par Monsieur Philippe Kaltenbach de rajouter un article 35 relatif à la déclaration d’intérêts.

5 – DECIDE à l’unanimité de procéder à l’élection au scrutin public, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales et DESIGNE un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de siéger au Comité stratégique de la Société du Grand Paris :

Sont candidat(e)s et ont obtenu (2 élus ne prenant pas part au vote) : Titulaires : Suppléants :

- M. Jean-Didier BERGER : 36 voix - M. Serge KEHYAYAN : 36 voix - M. Pierre RAMOGNINO : 7 voix - M. Christian DELOM : 7 voix Sont donc élu(e)s :

Titulaire : Suppléant :

- M. Jean-Didier BERGER : - M. Serge KEHYAYAN

6 – DECIDE à la majorité (9 voix contre) de retirer la délibération du Conseil municipal du 11 avril 2014 et DECIDE de déléguer au Maire de Clamart, pour la durée de son mandat, le pouvoir de prendre des décisions dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales afin qu’il puisse :

1) arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

2) fixer les tarifs sur l’ensemble du territoire communal de Clamart, les droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal (services périscolaires, autorisations d’occupation temporaire, concessions cimetières, office du tourisme…) et les modifier, durant toute la durée de son mandat, en fonction des modifications et/ou de l’évolution des coûts financiers, dans la limite maximale de 10 %.

3) - procéder, dans les limites des montants votés au budget primitif, aux budgets supplémentaires, aux décisions modificatives du budget de la Ville et des budgets annexes : a) à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par lesdits budgets,3

b) à l’exercice des options prévues par le contrat de prêt,

c) à la conclusion de tout avenant destiné à modifier une ou plusieurs caractéristiques définies dans les contrats initiaux, y compris :

i) échelonnement des droits de tirage,

ii) modification d’index et de taux,

iii) réduction ou allongement de la durée du prêt,

iv) modification de la périodicité et du profil de remboursement,

d) à la réalisation des opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change et opérations de remboursement anticipé des emprunts en cours.

- prendre les décisions nécessaires pour réaliser, modifier et renouveler tout placement de fonds, conformément aux dispositions de l’article L. 1618-2 du Code général des collectivités territoriales et procéder à toutes les opérations d’ouverture, de transfert sur un nouveau compte à terme et de clôture des comptes à termes, au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4) prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5) décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6) passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7) créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux de Clamart ;

8) prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières communaux de Clamart;

9) accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10) décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11) fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12) fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13) décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14) fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15) exercer, au nom de la Commune de Clamart, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, sur l’ensemble des zones urbaines de la Commune de Clamart figurant au Plan Local d’Urbanisme en vigueur ;

16) intenter, au nom de la Commune de Clamart, les actions en justice, directement ou avec le concours d’un avocat ou tout autre mandataire, en toutes matières, en demande, en intervention et en défense contre les recours contentieux intentés contre elle, devant toutes juridictions appartenant à tous les ordres juridictionnels, juridictions françaises, européennes et internationales, en 1ère instance, en appel, en cassation, ainsi qu’en toutes matières de référé juridictionnel ;

17) régler dans la limite de 15 000 € les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

18) donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19) signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20) procéder à la souscription d’ouvertures de crédit de trésorerie d’une durée maximale de 12 mois dans la limite d’un montant annuel de 10 millions d’euros à un taux effectif global compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière ;4

21) exercer, au nom de la Commune et dans les conditions fixées par la délibération en date du 18 décembre 2013 portant révision du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, ou ses modifications ultérieures, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du Code de l’urbanisme.

22) exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme ;

23) de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code de patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune de Clamart ;

24) d’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre incluant le paiement des cotisations afférentes.

Enfin, AUTORISE Monsieur le Maire à déléguer par arrêté la signature des décisions prises en vertu de la présente délibération à un adjoint agissant par délégation en application des articles L 2122-17 et L 2122-18 ainsi qu’à un agent communal (DGS, DGA…) agissant par délégation en application de l’article L 2122-19 du Code général des collectivités territoriales.

7 – APPROUVE à l’unanimité (7 abstentions) la constitution de la Commission Spécialisée des marchés à procédure adaptée pour les marchés de travaux d’un montant compris entre 207 000 euros hors taxes et 5 185 999,99 euros hors taxes et le règlement portant modalités de fonctionnement de la Commission Spécialisée et la constitution de la Commission Spécialisée des marchés à procédure adaptée pour les marchés de fournitures et de services d’un montant compris entre 90 000 euros hors taxes et 206 999,99 euros hors taxes et le règlement portant modalités de fonctionnement de la Commission Spécialisée et APPROUVE les règlements portant modalités de fonctionnement des Commissions spécialisées.

8 – DECIDE à la majorité (36 voix pour, 7 voix contre et 2 élus ne prenant pas part au vote) de retenir l’option n°2 comme périmètre du futur territoire de la Métropole du Grand Paris auquel sera rattaché Sud de Seine regroupant les communes de la Communauté de communes de Châtillon- Montrouge, la CA de Sud de Seine et la CA des Hautes de bièvres, soit 13 communes, 407 000 habitants et DIT que cette solution préserve les intérêts de la Commune de Clamart et présente de nombreux avantages : - au Sud de la capitale, il s’inscrit dans l’un des secteurs identifiés comme pouvant contribuer au développement à venir de la métropole.

- de taille plus réduite, il pourrait permettre une gouvernance plus homogène. La Ville de Clamart bénéficiera au sein de son Conseil d’un poids relatif plus important que dans l’option 1.

9 – APPROUVE à la majorité (7 voix contre et 2 abstentions) la constitution d’un groupement de commande entre la commune du Plessis Robinson et la commune de Clamart pour la réalisation en commun de l’étude d’éligibilité à l’enfouissement de la ligne à très haute tension demandée par le ministère de l’environnement, du développement durable et de l’énergie et APPROUVE les termes de la convention afférente.

Suspension de séance de 22h18 à 22h23

10 – DECIDE à l’unanimité d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de réfection complète de la rue des Epis d’or à Clamart, APPROUVE le projet de réalisation de ces travaux, et le plan de financement correspondant, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de Madame Isabelle DEBRE – Sénateur des Hauts-de-Seine, une subvention parlementaire d’un montant de 20 000 euros pour les travaux de réfection complète de la rue des Epis d’or à Clamart, et à signer toutes les pièces afférentes et DIT que l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s’élève à 234 973 € HT (valeur août 2014).

11 – AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès du Conseil régional d’Ile-de-France dans le cadre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) une subvention au taux maximum pour l’installation d’une chaufferie bois dans le cadre des travaux de restructuration des équipements du Campus Trivaux Garenne à Clamart, et à signer toutes les pièces afférentes et DIT que l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s’élève à 111 088 € HT (valeur avril 2013).5

12 – AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une demande de déclaration préalable pour les travaux de création d’un préau ouvert sur la toiture terrasse de l’école élémentaire Moulin de Pierre situé au 1 bis sentier des Rochers à Clamart, et à signer toutes les pièces afférentes et DIT que l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s’élève à 34 109 € TTC (valeur août 2014).

13 – AUTORISE à l’unanimité le paiement échelonné pour l’acquisition de ladite parcelle d’une surface de 14 m² au profit de Madame Catherine Gillet au prix de 4 400 €, INDIQUE que les autres dispositions de la délibération précitée en date du 18 décembre 2013 demeurent inchangées et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette vente pour le compte de la commune.

14 – APPROUVE à la majorité (7 voix contre) l’acquisition par la Ville, au prix de 865 000 €, de la parcelle sise 56 route du Pavé Blanc, cadastrée section BL n°121, pour 443 m² et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette acquisition.

15 – AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine dans le cadre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) pour l’année scolaire 2014/2015 et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de prestation de service et toutes les pièces afférentes à cette demande de subvention.

16 – APPROUVE à la majorité (7 voix contre) la création d’un tarif social tenant compte du quotient familial pour les cours du soir des centres socioculturels, APPROUVE la création de nouveaux tarifs à la séance pour les ateliers multimédia et PRECISE que ces nouveaux tarifs entrent en vigueur à partir du 1er octobre 2014 :

Nouveaux tarifs : cours du soir

Tarification au Quotient Familial

Semestre Année

Quotient A 30,00 60,00

Quotient B 35,00 70,00

Quotient C 40,00 80,00

Quotient D 45,00 90,00

Quotient E 52,50 105,00

Quotient F 60,00 120,00

Quotient G 70,00 140,00

Quotient H 80,00 160,00

Quotient I 90,00 180,00

Quotient J 100,00 200,00

Quotient K 110,00 220,00

Quotient L 120,00 240,00

Non Clamartois 150,00 300,00

Nouveaux tarifs : ateliers multimédia

Création d’un tarif à la séance :

Ticket pour une séance : 2 €

Carnet de 5 tickets : 8 €

17 – APPROUVE à l’unanimité les termes de la convention de prestation N°35-92 avec l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France (ARS-IdF) pour l’année 2014 permettant à la Ville de Clamart de percevoir une contribution financière de l’ARS-IdF pour financer l’activité de vaccinations gratuites du centre de santé et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que les pièces afférentes et à inscrire ladite contribution au budget de la Commune.6

18 – APPROUVE à l’unanimité les termes de la convention avec l’Etat dans le cadre de la troisième tranche du programme FISAC et PRECISE que :

1 – La subvention se décompose selon deux volets distincts :

- un volet «Fonctionnement» : au titre duquel une subvention d’un montant de 52 355 € est éligible pour la Ville, sous réserve de réaliser les actions du programme identifié dans le dossier de demande transmis à la DIRRECTE – IdF, calculée sur la base d’une dépense subventionnable globale de 329 456 € ;

- un volet «Investissement» : au titre duquel une subvention d’un montant de 181 850 € est éligible pour la Ville, sous réserve de réaliser les actions du programme identifié dans le dossier de demande transmis à la DIRRECTE – IdF, calculée sur la base d’une dépense subventionnable globale de 1 013 636 € ;

2 – Modalités de versement à la Ville :

- Au titre du volet «Fonctionnement» : 60% de la subvention, soit 31 413 €, seront versés à la Ville, dès signature de la convention ; le solde, à l’issue de la validation par la DIRRECTE- IdF du dossier-bilan d’exécution.

- Au titre du volet «Investissement» : la subvention pourra être versée par acomptes (dont 3 au maximum) et le solde ne pourra être inférieur à 20% (36 370 €), sur la base de la présentation d’un récapitulatif des factures acquittées, visé par le maitre d’ouvrage et le comptable public.

DIT que la convention est conclue pour une durée d’un an. Toute modification ou prorogation devra faire l’objet d’un avenant. En tout état de cause, la durée ne saurait dépasser 3 ans à compter de la notification du 8 avril 2014.

19 – APPROUVE à l’unanimité le versement des subventions suivantes : - à l’association «CLAMART, COMMERCES, ARTISANS» (CCA) : 3 500 €. - à l’association des commerçants du centre commercial des Hauts-de-Clamart. : 3 500 €. Et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement des subventions correspondantes.

20 – APPROUVE à la majorité (2 voix contre) le versement de la subvention à l’association des commerçants et artisans non-sédentaires abonnés aux halles de marché clamartoises, pour l’année 2014, qui s’élève à 37 868,43 € et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement des subventions correspondantes.

21 – APPROUVE à la majorité (7 voix contre et 2 abstentions) le nouveau règlement intérieur des services périscolaires maternels et élémentaires.

22 – APPROUVE à l’unanimité (7 abstentions) les termes de la convention de mise à disposition de locaux et de personnels avec la Communauté d’agglomération Sud de Seine dans le cadre de l’aménagement des rythmes scolaires et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

23 – FIXE à l’unanimité (7 abstentions) le montant global de chaque subvention et son échéancier de paiement à verser aux nouvelles associations partenaires sélectionnées selon le tableau ci-dessous :

Nom association Montant global Echéancier de versement A la signature Décembre 2014 Mars 2015

LE TEMPS D’UN

REGARD

8000 € 2400 2400 3200

ACCES 2250 € 675 675 900

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes conventions relatives aux nouvelles activités périscolaires avec les associations sélectionnées et PRECISE qu’un avenant financier sera conclu à la fin de l’année scolaire 2014/2015 afin d’ajuster la subvention à l’évaluation du projet associatif pour l’année scolaire 2015/2016.7

24 – APPROUVE à l’unanimité (7 abstentions) les termes de l’avenant n°1 à la convention existant avec l’association Proclam’Art pour un montant de 4310 € et les termes de l’avenant n°1 à la convention existant avec l’association Université Populaire de Clamart (UPC) pour un montant de 8 627 €,, selon l’échéancier établi dans la convention, à savoir :

- Acompte 1 de 30% à la signature de l’avenant

- Acompte 2 de 30% en décembre 2014

- Solde en mars 2015.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant relatif à ces nouvelles activités périscolaires avec l’association concernée et PRECISE qu’un avenant financier sera conclu à la fin de l’année scolaire 2014/2015 afin d’ajuster la subvention à l’évaluation du projet associatif pour l’année scolaire 2015/2016.

25 – APPROUVE à l’unanimité (7 abstentions) le versement une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association Sabrina TCA 92 afin de couvrir ses frais de fonctionnement liés au développement de ses actions de sensibilisation des Clamartois aux troubles du comportement alimentaire (TCA).

26 – ATTRIBUE à la majorité (7 voix contre et 4 élus ne prenant pas part au vote dont les 2 intéressés) un mandat spécial, du 4 au 9 octobre 2014, à Jacqueline MINASSIAN, Conseillère Municipale en charge du jumelage avec l’Arménie et à Serge KEHYAYAN, Adjoint au Maire en charge du Grand Paris Express et des transports et PRECISE que les frais qu’ils exposeront dans le cadre de cette mission feront l’objet d’un remboursement sur le budget communal sur présentation des justificatifs.

27 – AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à solliciter auprès du Président du Conseil général des Hauts- de-Seine une subvention au taux maximum pour le fonctionnement du Centre d’Arts Plastiques Albert Chanot.

28 – APPROUVE à la majorité (7 voix contre) la modification du tableau des emplois de la ville de Clamart comme suit :

Remarques Grade ou fonction Effectif budgétaire Variation

Nouvel

effectif

budgétaire

Effectif

pourvu

Effectif à

pourvoir

Transformation

d’un chef de

service de police

municipale en chef

de service de

police principal de

2ème classe

chef de

service de

police

municipale

1 -1 0 0 0

chef de

service de

police

principal de

2ème classe

0 +1 1 0 1

Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation, article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Rejette à la majorité (9 voix pour) le vœu proposé par le groupe Clamart citoyenne relatif à l’inscription de la Ville de Clamart dans le périmètre d’application de l’encadrement des loyers tel que prévu dans la loi ALUR.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 0h05.

Le Maire,

Conseiller Régional,

Jean-Didier BERGER