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Compte-Rendu - 39 CompteRenduAnalytique CM du 20septembre2019
Document publié le Vendredi 20 septembre 2019 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 39 CompteRenduAnalytique CM du 20septembre2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Démocratie,
Affiché le
1
MAIRIE
DE
CLAMART
(HAUTS DE SEINE)
________
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2019
Par suite d'une convocation en date du 13 septembre 2019, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART, sise place Maurice Gunsbourg, à 9h45, sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD – Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN – Mme Colette HUARD – M. Patrice RONCARI – Mme Sylvie DONGER – M. Claude LAURANS – Mme Michelle BLANC – M. Yves COSCAS – Mme Claude CHAPPEY – M. François LE GOT -– M. Yves SERIE – M. Daniel ELIOT – Mme Geneviève POYART – Mme Jacqueline MINASSIAN – Mme Marie-Thérèse CAROLLO – M. Maurice BOUYER – M. Jean MILCOS – Mme Françoise CARUGE – Mme Marcelle MOUSSA – Mme Carole DUBOIS – M. Arnaud DELROT – Mme Véronique DE LA TOUANNE –– M. Géraud DELORME – Mme Paule-Léna TOURAILLE – M. Edouard BRUNEL – M. Jean-Louis SALORT – Mme Françoise MORGERE – Mme Isabelle RAKOFF – Mme Marie-Anne BOYER – M. Gérard AUBINEAU – M. Pierre CARRIVE – M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Bernard BOUZON à M. Claude LAURANS Mme Marie-Laure COUPEAU à Mme Claude CHAPPEY Mme Sally RIBEIRO à M. Yves COSCAS
M. Lucien NAÏM à Mme Christine QUILLERY M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Bénédikte CHESNEAU à M. Patrice RONCARI M. Christian DELOM à Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO à Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN - M. Philippe KALTENBACH.
1 – Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2 – Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions.
3 – APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 4 juillet 2019.
Information sur les décisions prises par le Maire ainsi que les marchés publics dans le cadre de sa délégation au titre de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
4 – DECIDE à la majorité (7 voix contre et 1 abstention) de modifier et ouvrir l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°20170001 pour la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville pour l’année 2019 telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessous : Affiché le
2
AP n°20170001 - ECOLE MATERNELLE
DES ROCHERS Montant de l'AP
Crédits de
paiement 2017
Crédits de
paiement 2018
Crédits de
paiement 2019
Crédits de
paiement 2020
Autorisation de programme 9 407 222,33 725 310,33 1 938 210,98 3 500 000,00 3 243 701,02
Autorisation de programme modifiée 10 589 965,00 725 310,33 1 938 210,98 4 500 000,00 3 426 443,69
VARIATION 1 182 742,67 - - 1 000 000,00 182 742,67
AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2019 et PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :
N° de l'AP Libellé
Autofinancement 5 294 982,50
Emprunt 2 307 804,64
FCTVA 1 737 177,86
Autres (Etat, Région, CD92, …) 1 250 000,00
TOTAL 10 589 965,00
Financements
20170001 ECOLE MATERNELLE DES ROCHERS
DECIDE de modifier et ouvrir l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°20170003 pour la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville pour l’année 2019 telle qu’indiquée dans le tableau ci- dessous :
AP n°20170003 - TRANQUILITE SECURITE
ET VIDEO URBAINE Montant de l'AP
Crédits de
paiement 2017
Crédits de
paiement 2018
Crédits de
paiement 2019
Crédits de
paiement 2020
Autorisation de programme 4 460 000,00 765 782,78 992 232,56 1 771 000,00 930 984,66
Autorisation de programme modifiée 4 460 000,00 765 782,78 992 232,56 2 271 000,00 430 984,66
VARIATION - - - 500 000,00 500 000,00 -
AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2019 et PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :
N° de l'AP Libellé
Autofinancement 2 230 000,00
Emprunt 1 027 381,60
FCTVA 731 618,40
Autres (Etat, Région, CD92, …) 471 000,00
TOTAL 4 460 000,00
Financements
TRANQUILITE SECURITE ET VIDEO URBAINE 20170003
DECIDE de modifier et ouvrir l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°20170005 pour la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville pour l’année 2019 telle qu’indiquée dans le tableau ci- dessous :
AP n°20170005 - GROUPE SCOLAIRE
PLAINE SUD Montant de l'AP
Crédits de
paiement 2017
Crédits de
paiement 2018
Crédits de
paiement 2019
Crédits de
paiement 2020
Autorisation de programme 11 800 000,00 213 687,17 1 060 420,09 9 000 000,00 1 525 892,74
Autorisation de programme modifiée 15 260 000,00 213 687,17 1 060 420,09 11 500 000,00 2 485 892,74
VARIATION 3 460 000,00 - - 2 500 000,00 960 000,00
AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2019 et PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :
N° de l'AP Libellé
Autofinancement 7 630 000,00
Emprunt 4 113 250,40 -
FCTVA 2 503 250,40
Autres (Etat, Région, CD92, …) 9 240 000,00
TOTAL 15 260 000,00
Financements
20170005 GROUPE SCOLAIRE PLAINE SUD
DECIDE de modifier et ouvrir l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°20170006 pour la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville pour l’année 2019 telle qu’indiquée dans le tableau ci- dessous : Affiché le
3
AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2019 et PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :
5 – APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville :
Chapitres Montant NPPV Pour Contre Abstention
011 - Charges à caractère générale 491 565,00 35 7 1
012 - Charges de personnel et frais assimilés 157 983,00 - 35 7 1
65 - Autres charges de getsion courante 108 733,00 35 7 1
TOTAL 442 315,00
Chapitres Montant NPPV Pour Contre Abstention
70 - Produits de services, du domaine & ventes diverses 200 000,00 35 7 1
74 - Dotation et participations 12 000,00 35 7 1
78 - Reprises sur amortissements et provisions 230 315,00 35 7 1
TOTAL 442 315,00
Chapitres / opérations Montant NPPV Pour Contre Abstention
20 - Immobilisations incorporelles 5 000,00 35 7 1
21 - Immobilisations corporelles 41 155,00 - 35 7 1
23 - Immobilisations en cours 329 311,00 35 7 1
27 - Autres immobilisations financières 1 000 000,00 35 7 1
Opération n°20170001 - Ecole maternelle des rochers 1 000 000,00 35 7 1
Opération n°20170003 - Tranquillité sécurité et vidéo urbaine 500 000,00 35 7 1
Opération n°20170005 - Groupe scolaire Plaine SUD 2 500 000,00 35 7 1
Opération n°57 - Reconstruction du complexe sportif Hunebelle 550 000,00 - 35 7 1
TOTAL 4 743 156,00
Chapitres / opérations Montant NPPV Pour Contre Abstention
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 210 031,00 35 7 1
27 - Autres immobilisations financières 1 000 000,00 35 7 1
024 - Produits des cessions d'immobilisations 2 428 750,00 35 7 1
Opération n°46 - Reconstruction du Campus Trivaux Garenne 104 375,00 35 7 1
TOTAL 4 743 156,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT Affiché le
4
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe des parcs de stationnement :
Chapitres Montant NPPV Pour Contre Abstention
67 - Charges exceptionnelles 20 220,00 35 7 1
TOTAL 20 220,00
Chapitres Montant NPPV Pour Contre Abstention
70 - Produits de services, du domaine & ventes diverses 228 553,00 35 7 1
75 - Autres produits de gestion courante 208 333,00 - 35 7 1
TOTAL 20 220,00
Chapitres / opérations Montant NPPV Pour Contre Abstention
21 - Immobilisations corporelles 4 000 000,00 35 7 1
TOTAL 4 000 000,00
Chapitres / opérations Montant NPPV Pour Contre Abstention
16 - Emprunts et dettes assimillés 4 000 000,00 35 7 1
TOTAL 4 000 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe de la restauration municipale :
Chapitres Montant NPPV Pour Contre Abstention
011 - Charges à caractère générale 2 500,00 - 35 7 1
67 - Charges exceptionnelles 2 500,00 35 7 1
TOTAL -
Chapitres Montant NPPV Pour Contre Abstention
70 - Produits de services, du domaine & ventes diverses 35 7 1
TOTAL -
TOTAL -
TOTAL -
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
6 – DECIDE à l’unanimité de reprendre la totalité de la provision pour risques et charges pour un montant de 230 315,00 €, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer toute écriture comptable relative à cette reprise de provision et à signer tout document s’y rapportant et PRECISE que la recette est prévue au budget de l’exercice en cours.
7 – APPROUVE à la majorité (7 voix contre et Mme Morgère et M. le Maire ne prenant pas part au vote) les termes du contrat de développement Département – Ville pour la période 2019-2021 entre la Ville de Clamart et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat, ainsi que toutes les pièces afférentes, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter dans le cadre de ce contrat les subventions d’investissement et de fonctionnement relatives à la programmation définie, ainsi que toutes les pièces afférentes et PRECISE que tout redéploiement des subventions d’investissement entre les différentes opérations financées au sein de la programmation d’investissement, ainsi que tout redéploiement des subventions de fonctionnement entre les différentes opérations financées au sein de la programmation de fonctionnement, sera effectué par voie d’avenant.
8 – DECIDE à la majorité (1 voix contre) d’abroger la délibération du 16 décembre 2015 allouant une indemnité de conseil au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur des collectivités locales au titre de l’année 2019 et PRECISE qu’aucune indemnité de conseils ne lui sera versée au titre de l’année 2019 par la Commune. Affiché le
5
9 – DECIDE à l’unanimité de réitérer sa garantie pour le remboursement des quatre lignes de prêt réaménagés, dont le montant restant dû au 31/10/2018 est de 1 674 488,79 euros, initialement contractée par 1001 Vies Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencées à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" de l’avenant n°90464 aux lignes de Prêt N° 1140923, N°1255590, N°1255591 et N° 1301517.
10 – APPROUVE à la majorité (3 voix contre) l’utilisation à son profit par la Ville de Clamart de 250 places de stationnement dans les parkings publics municipaux, PRECISE que les recettes correspondantes seront imputées au budget annexe des parkings municipaux pour leur montant taxes comprises et PRECISE que la délibération est applicable à compter du 1er janvier 2019.
11 – Approbation d’une convention de projet urbain partenarial dans le cadre de la demande de permis d’aménager déposée par la Société Eiffage Aménagement pour l’opération d’aménagement « Clamart Plaine Sud-îlot de la Plaine» à Clamart entre la Ville de Clamart, le Territoire Vallée Sud-Grand Paris et la société Eiffage Aménagement (RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR).
12 – Approbation d’une convention de rétrocession des voies et espaces communs du projet «Clamart Plaine Sud - îlot de la Plaine », entre la Ville de Clamart, le Territoire Vallée Sud-Grand Paris et la société Eiffage Aménagement dans le cadre de la demande de permis d’aménager déposée par la Société Eiffage Aménagement (RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR).
13 – CONFIRME en tant que de besoin le déclassement du domaine public de l’ensemble des emprises foncières cédées telles qu’elles figurent au plan joint en annexe.
APPROUVE la cession des îlots Bourcillière et Duval appartenant à la commune, d’une superficie totale d’environ 13 558 m², au profit de Terrae Optimae 1 ou toute autre société, dont il détient la moitié des titres, qu’il constituerait ou substituerait pour le même objet, au prix de 23 500 000 € H.T. (dont complément de prix de 2 800 000 € HT lié à la réalisation des équipements publics) pour y réaliser une opération d’environ 22 870 m² SDP dont environ 1 500 m² d’équipements publics sportif, les stationnements afférents à l’opération et 40 places de stationnements à usage du public en sous-sol et comprenant 20% de la surface de plancher concernée dédiée aux logements locatifs sociaux, dans le respect du Plan local d’urbanisme et dans les conditions ci-dessus exposées.
AUTORISE l’acquisition de l’équipement sportif et des places de stationnement public à un prix forfaitaire non révisable de 2 800 000 € HT, conformément à l’avis des domaines, payable par compensation avec le complément de prix de la cession des Ilots Bourcillière et Duval. Etant précisé que l’acquéreur consentira un droit de préférence à l’acquisition des surfaces dédiées au commerce à toute entité désignée par la Commune à un prix de 2000 euros TTC du m².
AUTORISE l’acquéreur à faire toutes les études et à lancer toutes les procédures requises pour la mise en œuvre du programme, tel que notamment des études de sols, une campagne d’archéologie préventive en cas de nécessité, etc.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte de vente, d’achat et de constitution de servitudes, à négocier toute clause des actes de vente et d’achat qu’il jugera nécessaire, à déposer et à délivrer toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme nécessaires pour le compte de la Commune et à autoriser Terrae Optimae 1, ou toute autre société qu’il constituerait ou substituerait pour le même objet, dans le cadre de son partenariat avec Nexity, à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme permettant la réalisation de ce projet immobilier.
DECIDE à l’unanimité de procéder à l’élection au scrutin public, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales des représentants du Conseil municipal au sein de la commission de concertation.
DESIGNE les membres de la commission consultative de projet :
- 5 élus :
Yves SERIE
Marcelle MOUSSA
Claude LAURANS
Colette HUARD
Pierre CARRIVE
- 5 personnalités qualifiées
- 5 représentants du Comité de pilotage du quartier –Trivaux- Garenne. Affiché le
6
14 – APPROUVE à la majorité (3 voix contre et 5 abstentions) le rapport d’activité de la SPLA Panorama de l’année 2018.
15 – CONSTATE à la majorité (2 voix contre et 5 abstentions) la désaffectation au service public des parcelles cadastrées Q numéros 42, 43, 44, 162, 180 et 200 sises 8 rue Perthuis et 79 rue du Moulin de Pierre, pour une surface d’environ 5 817 m², APPROUVE leur déclassement du domaine public en vue de leur incorporation dans le domaine privé de la Commune en vue de la cession de l’emprise foncière du projet et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes afférents au déclassement pour le compte de la Commune.
16 – APPROUVE à l’unanimité (2 abstentions, Mmes Donger et Minassian et M. Roncari ne prenant pas part au vote) le versement d’une subvention :
- d’un montant de 500 € à l’association Clamart Sarbacane.
- d’un montant de 3 500 € à l’association Clamart Tae Kwon Do.
- d’un montant de 600 € à l’association Harmonie de Clamart.
- d’un montant de 1 110 € à l’association Sourires d’Arménie.
- d’un montant de 3 000 € à l’association Espace Saint Jo’ - Le vieux théâtre. - d’un montant de 3 000 € à l’association Clamart commerces artisans.
17 – APPROUVE à l’unanimité l’adhésion de la Ville de Clamart à l’association l’Institut de formation, d’animation et de conseil (IFAC 92) à compter du 1er octobre 2019 ainsi que les modalités financières de cette adhésion qui reposent sur la base d’une cotisation de 0,008 € par habitant, dont le chiffre sera déterminé sur la base de la population totale « INSEE » en vigueur au 1er janvier de l’année d’adhésion et AUTORISE Monsieur le Maire, conformément aux textes en vigueur, à renouveler cette adhésion annuelle sur la base d’une décision municipale.
18 – DECIDE à l’unanimité de modifier le tableau des emplois de la Ville de Clamart comme suit : - création d’un emploi d’ingénieur titulaire pour assurer les fonctions de responsable des dossiers de consultation des entreprises des marchés du patrimoine bâti,
- création d’un emploi d’ingénieur, dans le cadre d’un contrat de 3 ans, pour assurer les fonctions de contrôleur des travaux du patrimoine bâti,
- création d’un emploi d’attaché, dans le cadre d’un contrat de 3 ans, pour assurer les fonctions de chargé d’opérations du patrimoine bâti,
- création d’un emploi d’attaché, titulaire ou contractuel, pour assurer les fonctions de chargé de mission auprès du Directeur général des services techniques,
- création d’un emploi de technicien principal de 2ème classe, pour assurer les fonctions de responsable de la propreté urbaine,
- création d’un emploi d’ingénieur titulaire pour assurer les fonctions d’adjoint au Directeur général adjoint en charge des services à la population,
- création d’un emploi d’auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe, pour remplacer une auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe, agent du Conseil départemental des Hauts de Seine, mise à disposition dans une structure petite enfance de la Ville et qui a quitté ses fonctions.
19 – APPROUVE à l’unanimité le renouvellement de la mise à disposition d’un agent municipal au profit de la Présidence de la République, du 1er septembre 2019 au 31 mai 2022, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention pour la mise à disposition de l’intéressé et PRECISE que la Ville de Clamart continuera à verser l’intégralité de sa rémunération contre remboursement intégral par la Présidence de la République.
Question orale :
A entendu la question orale de Monsieur Marc Boulkeroua relative à un incident lors du Forum des associations ainsi que la réponse apportée par Monsieur le Maire conformément à l'article 5 du règlement intérieur du Conseil municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 11h45.
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris,
Jean-Didier BERGER