Compte-Rendu - 40 CompteRenduAnalytique CM du 5novembre2019

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Compte-Rendu - 40 CompteRenduAnalytique CM du 5novembre2019 Document publié le Mardi 5 novembre 2019 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Compte-Rendu - 40 CompteRenduAnalytique CM du 5novembre2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Affiché le

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MAIRIE

DE

CLAMART

(HAUTS DE SEINE)

________

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2019

Par suite d'une convocation en date du 29 octobre 2019, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART, sise place Maurice Gunsbourg, à 9h45, sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL – Mme Colette HUARD – M. Patrice RONCARI – Mme Sylvie DONGER – M. Claude LAURANS – Mme Michelle BLANC – M. Yves COSCAS – Mme Claude CHAPPEY – M. François LE GOT – Mme Marie-Laure COUPEAU -– M. Yves SERIE – M. Daniel ELIOT – Mme Geneviève POYART – Mme Jacqueline MINASSIAN – Mme Marie-Thérèse CAROLLO – M. Maurice BOUYER – M. Patrick SEVIN – Mme Françoise CARUGE – Mme Marcelle MOUSSA – Mme Carole DUBOIS –– M. Géraud DELORME – Mme Paule-Léna TOURAILLE – M. Edouard BRUNEL – Mme Bénédikte CHESNEAU – M. Jean-Louis SALORT – Mme Françoise MORGERE – Mme Marie-Anne BOYER – M. Pierre CARRIVE.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY M. Bernard BOUZON à Mme Claude CHAPPEY Mme Sally RIBEIRO à M. Yves COSCAS

M. Lucien NAÏM à M. Claude LAURANS M. Jean MILCOS à Mme Marie-Laure COUPEAU M. Arnaud DELROT à Mme Colette HUARD Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Isabelle RAKOFF à Mme Marie-Anne BOYER M. Pierre RAMOGNINO à Mme Françoise MORGERE M. Marc BOULKEROUA à M. Pierre CARRIVE

ABSENTS : M. Christian DELOM - M. Philippe KALTENBACH – M. Gérard AUBINEAU.

1 – Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

2 – Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions.

3 – APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 20 septembre 2019.

4 – APPROUVE à la majorité (6 voix contre) la convention de projet urbain partenarial ci-annexée, à conclure entre l’Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, la Ville de Clamart et la Société Eiffage Aménagement dans le cadre de la demande de permis d’aménager N°PA 92 023 19 B 0003 déposée par ladite Société pour l’opération d’aménagement «Clamart Plaine Sud-îlot de la Plaine », à Clamart et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes.Affiché le

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5 – APPROUVE à l’unanimité (6 abstentions) la convention de rétrocession des voies et espaces communs ci- annexée, à conclure entre l’Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, la Ville de Clamart et la Société Eiffage Aménagement dans le cadre de la demande de permis d’aménager déposée par ladite Société pour l’opération d’aménagement «Clamart Plaine Sud-îlot de la Plaine » à Clamart et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes.

6 – AUTORISE à l’unanimité (2 abstentions) la vente aux enchères du pavillon, sis 84 avenue Victor Hugo, parcelle N 335 sur la base d’une valeur minimale d’adjudication de 333 000€, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le cahier des charges de la vente aux enchères et accepter les conditions de mise en vente et d’organisation des enchères par Paris Notaires Service et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme ou autres nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer tous les actes afférents à cette vente aux enchères pour le compte de la Commune.

Vœu :

REJETTE à la majorité (38 voix pour, 2 voix contre, 2 abstentions) le vœu relatif à l’interdiction des produits phytosanitaires chimiques à Clamart présenté par le groupe Clamart citoyenne.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 10h40.

Le Maire,

Président du Territoire

Vallée Sud - Grand Paris,

Jean-Didier BERGER