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Arrêté - Arrete n272 2022 Changement de trottoir 27 rue de Paris
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n272 2022 Changement de trottoir 27 rue de Paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE
VILLE
DE
CHÂTEAUBOURG
-
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DU
14/09/2022
N°
272
- 2022
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
-— 27
rue
de
Paris
Le Maire
de
CHÂTEAUBOURG
:
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
Code
de
la
Route
annexé
à
l’Ordonnance
n°
58.1216
et
au
Décret
n°
58.1217
du
15
décembre
1958
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la Signalisation
Routière
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière
et
notamment
son
livre
(8ème
partie
du
15
juillet
1974)
VU
les
risques
encourus
pour
la
réalisation
de
travaux
d’enrobé.
CONSIDERANT
que
la
sécurité
des
usagers
et
du
personnel
nécessite
la
mise
en
place
d’une
interdiction
de
stationner
sur
une
place
+
un
changement
de
trottoir. ARRÊTE
ARTICLE
1
:Le
27
rue
de
Paris
est
concerné
par
la
mise
en
place
d’un
changement
de
trottoir
du
19
septembre
au
30
septembre
2022.
La
personne
responsable
des
travaux,
GUEMARD
Kristen,
s'engage
à rétablir
la circulation
le plus
rapidement
possible
dès
les
travaux
terminés.
ARTICLE 2 :
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
la société
AMI
Construction
ARTICLE
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaubourg,
Monsieur
le responsable
de
la Police
Municipale,
Monsieur
le responsable
des
Services
Techniques
communaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteaubourg,
le
14/09/2022
Pour
LE MAIRE,
l’adjointe
aux
Services
Techniques
Aude
de la VERGNE
J!
hp
HET À N°
Le présent
arrêté
peut faire
l’objet d’un
recours
en
excès
de
pouvoir
d
t le
Tribunal Administratif
de Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
HÔTEL
DE VILLE - 35220
Châteaubourg
| HORAIRES
D'OUVERTURE
Tél. : 02 99
00
31
47
! Du lundi au vendredi
www.chateaubourg.fr
- mairie@chateaubourg.fr
: de
8h30
à 12h
et de
14h
à 17h30