Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 25 01 2024 1
Procès Verbal - pv cm 21 03 2024 signe
Procès Verbal - PV CM 29 03 2023
Procès Verbal - PV CM 15 12 2022 signe
Procès Verbal - PV CM 17 11 2022 signe
Procès Verbal - PV conseil 18 03 2024 signé
Déliberation - Liste des deliberations CM 21 03 2024
Procès Verbal - CM réunion PV 16 03 2023 signe
Procès Verbal - 6088597710 259 pv du 25 03 2024 signe
Procès Verbal - PV CM 22 02 2024
Procès Verbal - PV CM 21 03 2024 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 03 2024 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Logement,
Saint
ä
Just
a.
Saint
LY
Rambert
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
21
MARS
2024
À
19H15
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
en
application
de
l'article
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni,
le
jeudi
21
mars
à
19h15
dans
la
salle
Prieuré
Bas,
rue
de
Simiane
de
Montchal.
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants
:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANCÇON,
Pascale
HULAIN,
Christophe
BLOIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Muriel
COUTURIER,
Margaux
MEYER,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Etaient
absents
:Françoise
DESFETES,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY,
Sandra
VERRIERE,
Julie
TOUBIN,
Avaient
donné
procuration
:Françoise
DESFETES
à
Laurence
MONIER,
Ramazan
KUS
à
Muriel
COUTURIER,
Carole
TAVITIAN
à
Jean-Paul
CHABANNY,
Kenzo
MORINELLO
à
Pascale
HULAIN,
Gustave
BARTHELEMY
à
Olivier
JOLY,
Julie
TOUBIN
à
Jean-Pierre
BRAT.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h15.
Monsieur
le
Maire
désigne
madame
Pascale
PELOUX
comme
secrétaire
de
séance.
L'assemblée
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
février
2024. N°2024-016
-
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
:Jean-Baptiste
CHOSSY
Par
délibération
en
date
du
25
mai
2020,
complétée
par
une
délibération
du
17
septembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
Monsieur
le
Maire
une
partie
de
ses
attributions.
À
ce
titre,
il
doit
rendre
compte
des
décisions
qu'il
a
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation.
C'est
pourquoi,
il
est
demandé
à
l'Assemblée
de
bien
vouloir
prendre
acte
des
décisions
suivantes
:
Décision
n°2024-006
-—
Convention
de
partenariat
avec
l'Office
des
Fêtes
Un
spectacle
intitulé
« Classe
!»
a été
joué
le
20
janvier
2024
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
«La
Passerelle
».
Ainsi,
une
convention
de
partenariat
a
été
conclue
entre
l'Office
des
Fêtes
et
la
Commune
aux
conditions
suivantes
:
«
L'Office
des
Fêtes
garde
à
sa
charge
les
frais
de
cession
des
droits
d'exploitation,
les
frais
logistiques
(voyage,
hôtel,
restauration,
etc)
liés
au
spectacle,
les
droits
d'auteur
et
en
assumera
le
paiement,
les
coûts
techniques
liés
à la
représentation,
y compris
le
service
de
sécurité
(SSIAP),
°
La
Commune
s'engage
à
verser
à
L'Office
des
Fêtes
le
montant
de
la
recette
de
la
billetterie.
Décision
n°2024-007
- Convention
de
partenariat
avec
l'association
Seneçon
Un
spectacle
intitulé
« L'Orchestre
Scèneçon
réinvente
Brassens
» a
été
programmé
les
27
et
28
janvier
2024,
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
« La
Passerelle
».
Ainsi,
une
convention
de
partenariat
a été
conclue
avec
l'association
Seneçon
aux
conditions
suivantes
:
*
L'association
Seneçon
prend
à
sa
charge
les
frais
de
cession
des
droits
d'exploitation
ainsi
que
les
frais
logistiques
(voyage,
hôtel,
restauration,
etc)
liés
au
spectacle,
les
coûts
techniques
liés
à
la
représentation,
y compris
le
service
de
sécurité
(SSIAP),
°
La
Commune
s'engage
à verser
à
l'association
le
montant
de
la
recette
de
la
billetterie.
Décision
n°2024-008
—
Avenant
n°2
au
marché
d'exploitation
et
maintenance
des
installations
thermiques
et
climatiques
des
bâtiments
communaux
Suite
à
la
mise
en
service
de
nouvelles
installations,
il est
nécessaire
de
conclure
un
deuxième
avenant
relatif
au
marché
d'exploitation
et
de
maintenance
des
installations
thermiques
et
climatiques
aux
conditions
suivantes
:
Montant
initial
du
marché
HT
°
18616
€
(partie
à
prix
forfaitaires)
+
_30
000
€
maximum
(partie
à
prix
unitaires)
Montant
de
l'avenant
n°1
HT
395
€
Montant
de
l'avenant
n°2
HT
150
€
%
d'écart
introduit
par
les
avenants
n°1
+
2,93
%
et
n°2
Montant
du
marché
après
les
avenants
°
19161
€
(partie
à
prix
forfaitaires)
n°letn°2
°
30
000
€
maximum
(partie
à
prix
unitaires)
Décision
n°2024-009
- Mission
de
contrôle
technique
pour
les
travaux
de
construction
d'une
cuisine
centrale
Une
consultation
pour
une
mission
de
contrôle
technique
pour
les
travaux
de
construction
de
la
cuisine
centrale
a
été
lancée
le
19
décembre
2023
en
procédure
adaptée
ouverte
(articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique)
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
8 janvier
2024
à
18h00.
Ainsi,
il
a
été
décidé
d'attribuer
le
marché
à
l'entreprise
SOCOTEC
CONSTRUCTION,
pour
un
montant
de
9
150
€
HT.
Le
marché
est
conclu
pour
une durée
estimée
de
14
mois
de
travaux,
il se
terminera à
la fin
de
la
période
de
garantie
de
parfait
achèvement. Décision
n°2024-010
-
Fourniture
de
vêtements
professionnels,
de
chaussures
et
d'équipements
de
protection
individuelle
Une
consultation
pour
la
fourniture
de
vêtements
professionnels,
de
chaussures
et
d'équipements
de
protection
individuelle
a
été
publiée
le
14
novembre
2023
en
procédure
adaptée
ouverte
(articles
L. 2123-1
etR.
2123-1
1° du
Code
de
la commande
publique)
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
18
décembre
2023
à
12h00.
La
consultation
est
allotie
en
4
lots,
ces
derniers
ont
été
attribuées
aux
conditions
suivantes :
Lot
n°1
: Vêtements,
chaussures
et
EPI
-
Services
techniques
à
l'entreprise
DESCOURS
ET
CABAUD
PROLIANS
pour
un
montant
maximum
de
15
000
€
HT
par
an,
Lot
n°2
: Chaussures
- Pôle
scolarité
jeunesse
et restauration
scolaire
à
l'entreprise
DESCOURS
ET
CABAUD
PROLIANS
pour
un
montant
maximum
de
10
000
€
HT
par
an,
Lot
n°3
: Vêtements
Pôle
scolarité
jeunesse
et restauration
scolaire
à
l'entreprise
DESCOURS
ET
CABAUD
pour
un
montant
maximum
de
10
000
€
HT
par
an,
Lot
n°4
: Vêtements
- Petite
enfance
à l'entreprise
DECATHLON
PRO
pour
un
montant
maximum
de
1 200
€
HT
par
an.
Les
accords-cadres
sont
conclus
pour
une
période
initiale
d'un
an
à
compter
de
la
date
de
notification.
Les
accords-cadres
pourront
être
reconduits
tacitement
3 fois
pour
une
durée
d'un
an.
La
durée
maximale
des
contrats,
toutes
périodes
confondues,
est
de
4
ans
maximum.
Décision
n°2024-011
- Service
de
régulation
de
la population
de
pigeons
sur
la commune
La
commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
a
décidé
de
réguler
la
population
de
pigeons.
Compte-tenu
du
montant
estimatif
du
marché,
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
(article
R2122-8
du
Code
de
la
commande
publique)
a
été
lancée
le
20
novembre
2023.
Le marché a
été attribué
à l'entreprise SOCIÉTÉ
RÉGULATION
pour
un
montant
maximum
de
15
000
€
HT
pour
une
durée
d'un
an.
Décision
n°2024-012
- Convention
de
partenariat
— Ville
de
Montbrison
/ Théâtre
des
Pénitents
—
Ville
de
Saint-Just
Saint-Rambert
Un
spectacle
intitulé
« Cordalinge
» a été
joué
pour
le
13
janvier
2024
à
15h
dans
le cadre
de
la
saison
culturelle
« La
Passerelle
».
Ainsi,
une
convention
de
partenariat
a
été
conclue
avec
la
ville
de
Montbrison
/ Théâtre
des
Pénitents,
aux
conditions
suivantes :
- Dépenses Chaque
partenaire
prendra
en
charge
50%
des
frais
liés
au
spectacle
: le montant
de
la cession,
les
frais
de
transport,
les
frais
de
restauration,
les
frais
techniques,
y compris
le personnel
et
la
sécurité,
les
droits
d'auteurs.
- Billetterie Les
partenaires
mettront
en
vente
le spectacle
via
leurs
canaux
habituels
aux
tarifs
suivants :
La
Passerelle
: 5 € tarif unique
Le
Théâtre
des
Pénitents
: de
3,80
€ à
5,00
€
Décision
n°2024-013
- Convention
de
résidence
artistique
—
Halley
Hop
-—
Cie
la
neige
est
un
mystère La
saison
culturelle
La
Passerelle,
dans
le
cadre
de
sa
mission
de
soutien
aux
compagnies
régionales
dans
leur
démarche
de
création
artistique,
a
conclu
une
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
résidence
artistique
avec
Halley
Hop
—
Cie
la
Neige
est
un
mystère
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Mise
à disposition
de
la salle
« Les
Verriers
» et
Un
espace
repas
à La
Passerelle,
-
Du
17 janvier
2024
au
18
janvier
2024
de
8h30
à
18h30,
-
Pour
2 participants
sans
la
présence
de
technicien,
-
Pour
une
résidence
de
création
intitulée
« La
Dernière
Fois
». Décision
n°2024-014
-
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
signature
d'une
demande
de
permis
de
construire
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d'une
cuisine
centrale
sise
avenue
des
Barques
La
commune
envisage
la
construction
d'une
cuisine
centrale
sise
avenue
des
Barques.
Ainsi,
une
décision
a été
prise
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
et
à signer
une
demande
de
permis
de
construire
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
dans
le
cadre
de
ce
projet.
Décision
n°2024-015
- Contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
—
« Chat/Chat
»
- Zapoï-arts
vivants
//
arts
numériques
Un
spectacle
produit
par
la
Compagnie
Zapoï-arts
vivants
//
arts
numériques
intitulé
« CHAT
/
CHAT
» a
été
joué
le
samedi
2
mars
à
10h
et
à
16h30
à
la
salle
de
la
Passerelle,
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
«
La
Passerelle
».
Ainsi,
il
a
été
nécessaire
de
conclure
avec
la
Compagnie
Zapoï
—
arts
vivants
//
arts
numériques
un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
pour
un
montant
de
2
500
€
net
de
taxes
pour
les
deux
représentations.
Décision
n°2024-016
- Demande
de
subvention
auprès
de
la
caisse
d'allocations
familiales
pour
l'achat
d'un
logiciel
de
gestion
des
temps
péri-éducatifs
La
commune
souhaite
s'équiper
d'un
nouveau
logiciel
de
gestion
des
temps
péri-éducatifs
(accueil
matin
et
pause
méridienne)
dans
le
but
de
mutualiser
les
données
et
proposer
une
interface
unique
pour
les
familles.
Les
structures
petite
enfance
et
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
sont
déjà
équipées
de
ce
logiciel.
Le
montant
global
de
l'opération
s'élève
à 25
430,32
€
TTC
dont
14
013,12
€
TTC
d'achat
du
logiciel,
Le
restant
du
coût
concerne
la
maintenance
et
la
formation.
Ainsi,
une
aide
financière
a
été
sollicitée
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
dans
le
cadre
du
dispositif
« Fonds
publics
&
Territoires
» pour
l'exercice
2024,
d'un
montant
maximal
de
80%
du
prix
d'achat
(hors
maintenance
et
formation).
Décision
n°2024-017
- Convention
d'occupation
précaire
- Premier
étage
de
la
Mairie
annexe
-
19
bis
rue
Joannès
Beaulieu
La
Commune
dispose
de
bureaux
vacants,
au
premier
étage
de
la
Mairie
annexe,
sise
19
rue
Joannès
Beaulieu,
suite
au
déménagement
de
la
Maison
des
Associations,
dans
les
locaux
de
«
La
Passerelle
».
L'organisme
CCI
FORMATION
PRO
était
à la
recherche
de
locaux
pour
dispenser
des
formations.
Ainsi,
une
convention
d'occupation
précaire
a été
conclue
avec
l'organisme
CCI
FORMATION
PRO,
pour
la
mise
à
disposition
du
premier
étage
de
la
Mairie
annexe
du
27
novembre
2023
jusqu'au
15
novembre
2024
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
700
€
net.
Décision
n°2024-018
- Mission
d'accompagnement
de
la
commune
dans
son
action
en
faveur
des
enfants
et
des
jeunes
- Association
départementale
des
Francas
de
la
Loire
La
décision
n°
2023-032
en
date
du
15
mars
2023
avait
attribué
la
prestation
d'accompagnement
de
la
Commune
dans
son
action
en
direction
des
enfants
et
des
jeunes
à
l'association
départementale
des
FRANCAS
de
la
Loire.
La
convention
est
arrivée
à
échéance.
Ainsi,
il
est
nécessaire
de
renouveler
l'accompagnement
avec
l'association
des
Francas
de
la
Loire
à
raison
de
9 journées
d'intervention
sur
un
an,
au
prix
unitaire
de
630
€
et
avec
des
frais
de
déplacement
à
330
€,
soit
un
coût
total
de
6
000
€
net.
Décision
n°2024-019
-
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
- A
Plates
Coutures
—-
Compagnie
Nosferatu
Production
Un
spectacle
produit
par
la
Compagnie
Nosferatu
Production
intitulé
« À
Plates
Coutures
»,
a été
joué
le
vendredi
15
mars
2024
à
20h30
à
la
salle
de
la
Passerelle,
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle.
Ainsi,
il
a
été
conclu
avec
la
Compagnie
Nosferatu
Production,
un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
pour
un
montant
de
1
679,30
€
net. Décision
n°2024-020
- Analyse
de
la
pratique
professionnelle
pour
les
directrices
de
la
structure
multi-accueil
« Les
P'tits
Mariniers
»
Dans
le
cadre
de
l'analyse
des
pratiques
professionnelles,
il a
été
confié
à
l'organisme
Familles
rurales
des
séances
pour
les
directrices
de
la
structure
multi-accueil
« les
P'tits
Mariniers
» aux
conditions
suivantes
:
e
Six
vendredis
durant
l'année
2024
de
9h30
à
11h,
e
Coût
total
de
l'intervention
:456
€
net,
e
Nombre
de
stagiaires
:2.
En
lien
avec
la
décision
n°2024-078,
Gilles
VALLAS
souligne
l'importance
de
la
biennale
de
l'éducation
qui
s'est
déroulée
à La
Passerelle
le
20
mars
2024.
Ce
fût
une
belle
réussite
avec
des
acteurs
divers
et
variés
notamment
avec
la
participation
des
FRANCAS
pour
réfléchir
sur
la
question
des
cours
d'école.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
s'agissait
de
la
9Ÿ"e
édition
avec
140
personnes
inscrites
et
33
communes
présentes.
Arrivée
de
Margaux
MEYER
à
19h23.
N°2024-017
- APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
DE
LA
COMMUNE
ET
DE
LA
CHAUFFERIE
PLACE
GAPIAND
Rapporteur
: Jean-Paul
CHABANNY
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2024
a été
voté
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
février
2024.
Conformément
à
ces
orientations
et
à
la
proposition
de
la
commission
des
finances
du
6
mars
2024,
les
budgets
primitifs
2024
de
la
Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
se
présentent
comme
suit
:
>
Budget
de
la Commune
:
FONCTIONNEMENT
-
Dépenses
: 15
263
000
€
Recettes
: 15
263
000
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
: 4 925
000
€
-__
Recettes
: 4
925
000
€
Soit
un
budget
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
pour
chaque
section.
>
Budget
annexe
chaufferie
place
Gapiand
:
EXPLOITATION
Dépenses
: 91
000
€
Recettes
: 91
000
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
: 48
000
€
-__
Recettes
: 48
000
€
Soit
un
budget
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
pour
chaque
section.
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
également
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la
possibilité
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Un
tableau
retraçant
précisément
ces
mouvements
sera
présenté
au
conseil
municipal,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
de
détail
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
L.
2122-22
du
CGCT.
Il ajoute
que,
comme
chaque
année,
différents
documents
sont
proposés
à
l'Assemblée,
à
savoir
:
-
Un
rapport
de
présentation,
-
Les
projets
des
budgets
de
la
Commune
et
du
service
annexe
chaufferie
place
Gapiand.
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
les
deux
budgets
qui
viennent
de
lui
être
présentés.
Jean-Pierre
BRAT
explique
que
c'est
la
continuité
des
budgets
connus
jusqu'à
présent
mais
qu'il
voit
la
capacité
d'autofinancement
s'effriter.
Il
constate
la
perte
de
31%
de
la
capacité
d'autofinancement
depuis
2022.
Il précise
qu'il
ne
partage
pas
toutes
les
options
retenues
par
la
municipalité
car
il
manque
un
certain
nombre
de
choses
pour
répondre
aux
besoins
des
Pontrambertois.
Le
groupe
« Notre
Ville
Citoyenne,
Ecologique
et
Solidaire
» s'abstiendra
sur
ce
budget
pour
être
en
cohérence
sur
la
position
qu'il
a
eu
lors
du
dernier
conseil
municipal.
Jean-
Pierre
BRAT
demande
comment
la
municipalité
va
redresser
la
situation,
le
résultat
et
regagner
en
capacité
d'autofinancement
car
il
estime
que
la
commune
est
dans
une
situation
où
elle
subit
les
décisions
gouvernementales.
Il
dénonce
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
qui
a
supprimé
une
autonomie
et
une
souveraineté
financière
des
collectivités
territoriales.
Le
groupe
« Notre
Ville
Citoyenne,
Ecologique
et
Solidaire
» a
besoin
de
clarté,
d'honnêteté
sur
l'ensemble
des
sujets
auxquels
la
commune
est
confrontée.
Jean-Pierre
BRAT
explique
que
pour
redresser
la
situation
il
va
falloir
tailler
dans
les
investissements,
faire
appel
à
l'emprunt,
ou
encore
augmenter
les
impôts.
Il
aimerait
savoir
ce
que
la
municipalité
prévoit
à
l'avenir.
Les
impôts
locaux
sont
ce
qui
permet
de
garantir
la
mise
en
commun
or
quand
il n'y
a
plus
d'impôt
c'est
chacun
pour
soi:
l'individualisation.
Cette
question
va
se
poser
au
niveau
national
mais
également
dans
les
collectivités
territoriales.
Il demande
comment
la
collectivité
va-t-elle
faire
demain
? Y
aura-t-il
un
retour
à
l'emprunt
en
augmentant
le
taux
d'endettement
ou
est-ce
que
la
question
de
l'impôt
va
se
poser
comme
elle
commence
à se
poser
dans
certaines
communes
aujourd'hui
?
Il
pense
qu'il
ne
sera
pas
possible
de
rester
encore
très
longtemps
dans
cette
situation.
Jean-Paul
CHABANNY
répond
qu'effectivement
entre
2022
et
2024
il y
a
eu
une
baisse
de
la
capacité
d'autofinancement.
La
capacité
d'autofinancement
de
2022
a fait
partie
des
années
les
plus
fortes.
Il a
été
demandé
à
l'ensemble
des
services
d'assurer
une
qualité
maximum
du
service
public
mais
les
dépenses
de
fonctionnement
ont
été
mañtrisées.
Personne
n'avait
prévu
qu'en
2022
il
y
aurait
une
guerre
qui
entrainerait
une
très
forte
augmentation
des
matières
premières
et
une
inflation,
celle-ci
se
répercutant
sur
la
masse
de
nos
dépenses.
Aujourd'hui
il
y
a
des
dépenses
de
personnel
en
hausse
suite
à
l'inflation
qui
entraine
des
augmentations
de
salaire.
La
capacité
d'autofinancement
permet
d'inscrire
une
enveloppe
d'investissement
sur
l'année
aux
alentours
de
3,5
millions
d'euros.
La
moyenne
au
cours
des
trois
derniers
exercices
était
aux
alentours
des
4
millions
d'euros.
Ces
3,5
millions
d'euros
d'investissements
vont
entrainer
une
réduction
de
charges
en
matière
d'énergie.
Il
en
sera
de
même
avec
les
travaux
effectués
aux
Mats-Trus,
aux
Unchats
et
à
la
Polyvalente
pour
laquelle
plus
d'T
million
d'euros
ont
été
investi.
La
municipalité
s'est
aussi
engagée
à ne
pas
augmenter
le
taux
d'imposition.
Il
rappelle
que
l'assiette
sur
laquelle
est
calculée
la
taxe
foncière
au
cours
de
l'année
2023
à
augmenté
de
7,5%
avec
en
2024
une
augmentation
de
3,9%
pour
tous
les
contribuables
de
la collectivité
au
niveau
des
bases.
Il
est
donc
difficile
de
rajouter
une
augmentation
sur
une
augmentation.
La
municipalité
s'est
engagée
à
ne
pas
endetter
d'avantage
la
commune.
Les
programmes
d'investissement
sont
étalés
sur
1,
2
ou
3
exercices
mais
les
objectifs
seront
atteints
ainsi
que
les
caps
qui
ont
été
déterminés.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
règles
du
jeu
sont
fixées
à
Paris
par
les
députés
et
sénateurs
qui
votent
le
budget
de
l'Etat
et
les
budgets
reversés
aux
collectivités.
Il
ajoute
que
trois
pistes
sont
exprimées
dans
la
question
:augmentation
des
impôts,
endettement,
et
investissement.
La
municipalité
s'est
engagée
en
début
de
mandat
à
ne
pas
augmenter
le
taux
des
impôts
communaux
et
cela
depuis
13
ou
14
ans.
Pendant
cette
période
l'Etat
a
fait
évoluer
les
bases.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
ne
veut
pas
rajouter
la
pression
fiscale
aux
habitants
en
plus
de
l'augmentation
des
bases.
Il explique
qu'il
regarde
les
recettes
et
adapte
les
dépenses.
La
deuxième
piste
évoquée
est
l'endettement.
La
commune
ne
s'est
pas
endettée
depuis
le
début
du
mandat
et
s'évertue
à
équilibrer
les
dépenses
et
recettes,
c'est
même
plutôt
un
désendettement
qui
est
présenté
dans
le
budget
2024.
Troisièmement
l'investissent
va
se
poursuivre
mais
il va
être
fait
sur
plusieurs
exercices.
Les
APCP
permettent
d'étaler
les
charges
sur
2
ou
3
exercices.
Dans
les
choix
il
privilégie
ce
qui
est
prévu
dans
le
plan
de
mandat.
Se
doter
d'une
cuisine
centrale
n'était
pas
prévu
au
début
du
mandat
mais
c'est
un
investissement
de
nécessité
d'un
montant
de
3,3
millions.
Le
budget
présenté
cette
année
permet
de
maîtriser
les
frais
de
fonctionnement
notamment
avec
les
rénovations
thermiques
des
bâtiments.
C'est
un
budget
qui
permet
d'investir
pour
l'avenir
tout
en
étant
encré
dans
la
réalité
du
présent
avec
un
accent
cette
année
sur
les
investissements
sportifs,
année
des
jeux
olympiques.
La
commune
va
chercher
des
subventions
car
sans
subvention
les
projets
ne
peuvent
pas
se
réaliser.
Il
faut
savoir
être
opportuniste.
Lorsque
les
financements
arrivent,
il
faut
enclencher
les
projets.
La
commune
essaie
d'avoir
une
image
dynamique
et
attrayante
d'une
ville
à la
campagne.
Jean-Pierre
BRAT
répond
que
la
première
partie
de
la
réponse
montre
des
contradictions
et
qu'il va
falloir
que
les
choses
changent.
Il ne
fait
pas
le
procès
à
la
municipalité
de
mal
gérer
la
ville
mais
explique
qu'il
ne
peut
pas
y
avoir
de
telles
contradictions.
Il
faut
avoir
un
parlé
juste
car
quand
on
soutient
les
politiques
au
niveau
national,
on
s'aperçoit
que
ce
sont
les
contribuables
locaux
qui
payent.
Il
ajoute
que
lorsque
Monsieur
le
Maire
parle
de
subventions
qu'est-ce
d'autre
que
l'argent
du
contribuable
?
I]
demande
qui
donne
les
subventions
?
La
Région,
l'Etat,
l'Europe,
c'est
le
contribuable
qui
finance.
La
question
de
l'impôt
devrait
être
posée
dans
ce
pays
non
pas
pour
augmenter
l'impôt
à
la
volée
mais
simplement
pour
avoir
une
vraie
révolution
fiscale
qui
permettent
à
chacun
de
payer
en
fonction
de
ses
moyens
et
de
recevoir
en
fonction
de
ses
besoins.
Aujourd'hui
le
gouvernement
confond
tout:
taxes,
cotisations,
impôts.
Il
constate
que
la
commune
stagne
mais
il
ne
faut
pas
oublier
que
les
impôts
s'ils
n'augmentent
pas
dans
la
commune,
augmentent
ailleurs
(LFa).
On
ne
peut
pas
dire
qu'on
ne
décide
pas
de
la
non
augmentation.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
2020
il n'y
a
eu
que
la
création
de
la
GEMAPI.
Jean-Pierre
BRAT
dit
que
la
TEOMi
augmente
et
qu'il
va
falloir
avoir
un
débat
sur
la
mise
en
place
et
les
conséquences
pour
les
usagers.
Les
taux
n'augmentent
pas
à
Saint-Just
Saint-
Rambert
mais
l'impôt
augmente
au
travers
de
tous
les
impôts
des
collectivités
territoriales
et
de
l'Etat.
C'est
cette
contradiction
qu'il
va
falloir
mettre
sur
la
table
de
façon
à parler
vrai.
Il est
vrai
que
nous
avons
encore
de
la
marge
mais
elle
se
réduit.
Jean-Paul
CHABANNY
a
évoqué
cette
baisse
de
la
capacité
d'autofinancement
mais
explique
que
la
commune
est
encore
bien
placée
au
niveau
national.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
n'a
pas
l'impression
de
parler
faux,
il
échange
sur
une
situation
sur
laquelle
leur
vision
n'est
pas
la
même.
Il
parle
juste
et
vrai
quand
il
présente
le
budget
porté
par
l'équipe
majoritaire.
Monsieur
le
Maire
n'est
pas
d'accord
pour
augmenter
les impôts
sur
la
commune
sous
prétexte
que
d'autres
communes
les
augmentent.
Il précise
qu'il
déroule
le
plan
de
mandat
:
« on
dit
ce
que
l'on
fait
et
on
fait
ce
que
l'on
dit
».
Les
élus
savent
choisir
ce
qui
est
prioritaire
avec
un
classement
1,
2
et
3
pour
permettre
de
hiérarchiser
les
projets.
C'est
une
certaine
fierté
aujourd'hui
et
depuis
10
ans
de
maintenir
les
taux
d'impôts
de
la
commune
et
de
continuer
à
le
faire
tout
en
ayant
une
commune
qui
bouge,
qui
avance
et
qui
a
une
image
qui
donne
envie
de
venir
vivre
pour
trouver
une
ville
qui
vit
à
la
campagne.
Jean-Paul
CHABANNY
rappelle
que
l'ensemble
des
collaborateurs
sont
impliqués
tous
les
jours
dans
le
bon
fonctionnement
des
services
et
apportent
un
service
de
qualité.
Par
4
abstentions
et 28
voix
POUR,
1 vote
: BUDGET
PRIMITIF
2024
POUR
LA
COMMUNE
"
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2024
—
Commune,
avec
vote
par
nature
et
présentation
fonctionnelle
et
avec
vote
des
crédits
au
niveau
du
chapitre,
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
pour
le
budget
Commune.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
2ème
vote
: BUDGET
PRIMITIF
2024
POUR
LA
CHAUFFERIE
PLACE
GAPIAND
=
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2024
—
chaufferie
Gapiand,
avec
vote
des
crédits
au
niveau
du
chapitre,
N°2024-018-
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMMES
ET
CREDITS
DE
PAIEMENTS
(APCP)
Rapporteur
:Olivier
JOLY
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
la
délibération
n°2023-021
en
date
du
29
mars
2023
et
la
délibération
n°2023-108
en
date
du
21
décembre
2023
votant
les
montants
des
autorisations
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
pour
les
projets
suivants
:
-
Aménagement
« Maison
des
Remparts
»,
-
Aménagement
des
bords
de
Loire,
-
Rénovation
thermique
du
gymnase
des
Unchats,
-
Rénovation
des
Mâts-Trus,
-
Création
d'une
cuisine
centrale.
Monsieur
le
Maire
précise
à
l'Assemblée
que
les
opérations
concernant
la
« Maison
des
Remparts
» et
l'aménagement
des
bords
de
Loire
sont
terminées. Suite
au
vote
du
BP
2024,
il
convient
de
modifier
les
autorisations
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
suivantes
:
005
—
Rénovation
thermique
gymnase
des
Unchats
(on)
Ta
en
IERN DS
GTS
R SN 7E
BP
2024
PAIEMENT
PAIEMENT
PAIEMENT
2025
P1PE)
vLpZ
Crédits
de
50
000
400
000
600
000
paiements Montant autorisation
de
1
050
000
programme 006
—
Rénovation
des
Mâts-Trus
,
(IE)
Re
7
CREDITS
DE
CREDITS
DE
|
TUEUR
PAIEMENT
2023
PAIEMENT
2024
PiipAS
Crédits
de
45
000
285
000
430
000
paiements Montant autorisation
de
760
000
programme 007
—
Création
d'une
cuisine
centrale
CREDITS
DE
CREDITS
DE
CREDITSDE
CREDITS
DE
|
BP
2024
PAIEMENT
PAIEMENT
PAIEMENT
PAIEMENT
|
2023
2024
NP
np
Crédits
de
59
400
200
000
1
600
000
1
500
000
paiements Montant autorisation
3 359
400
de
programme
À
l'unanimité,
"
VOTE
les
montants
de
ces
autorisations
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement,
tels
que
définis
précédemment,
*
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
de
paiement
pour
l'année
2024,
“AUTORISE
les
reports
de
crédits
de
paiement
sur
l'année
N+1
automatiquement.
N°2024-019
—
VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
Rapporteur
: Jean-Paul
CHABANNY
La
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980
dispose
que
ce
sont
les
conseillers
municipaux
qui
fixent
chaque
année
les
taux
relatifs
à
la
fiscalité
directe
locale.
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'Assemblée
que
les
bases
d'imposition
à
partir
desquelles
est
établi
le
produit
de
chaque
taxe
sont
actualisées
chaque
année
par
l'application
d'un
coefficient
de
majoration
forfaitaire
fixé
par
la
loi
de
finances. Compte
tenu
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
les
taux
à
l'identique
de
ceux
de
2023
soit
pour
2024
:
Taxe
foncière
2024
=
39,32%
Taxe
foncière
non
bâti
2024
=
39,71
%
Taxe
d'habitation
2024
=
11,66%
Par
4
abstentions
et 28
voix
POUR,
ACCEPTE
cette
proposition
:
-
Taxe
foncière
2024
=
39,32%
-
Taxe
foncière
non
bâti
2024
=
39,71%
-
Taxe
d'habitation
2024
=
11,66%
N°2024-020
—
APPROBATION
DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
Rapporteur
:Nathalie
LE
GALL
Par
décision
n°2024-001,
Monsieur
le
Maire
a
sollicité
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
dans
le
cadre
de
la
création
et
de
la
construction
d'une
cuisine
centrale.
Afin
de
compléter
cette
demande,
Monsieur
le
Maire
demande
à l'Assemblée
délibérante
d'adopter
cette
opération
et
ses
modalités
de
financement.
Le
montant
de
la
DETR
sollicitée
est
de
360
000
€
pour
un
dossier
déposé
avec
un
montant
estimatif
de
travaux
de
3
300
000
€
HT.
Ce
montant
pourra
évoluer
dans
le
cadre
des
consultations.
Le
montant
de
la
DETR
restera
plafonné.
A
l'unanimité,
"
ADOPTE
l'opération
de
création
et
construction
d'une
cuisine
centrale,
"
ADOPTE
ses
modalités
de
financement.
N°2024-021
—-
APPROBATION
DU
RETRAIT
DU
SERVICE
COMMUN
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
DE
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
Rapporteur
: François
MATHEVET
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-10
et
L.5211-
4-2, VU
la
délibération
en
date
du
15
décembre
2016
approuvant
la
création
et
l'adhésion
de
la
Commune
au
service
commun
de
la
commande
publique
de
Loire
Forez
agglomération,
VU
la
délibération
n°2017-149
du
21
décembre
2017
approuvant
l'avenant
n°1
à
la
convention,
VU
la
délibération
n°2020-094
du
17
février
2019
approuvant
l'avenant
n°2
à
la
convention,
VU
la
délibération
n°2022-074
du
22
septembre
2022
approuvant
l'avenant
n°3
à
la
convention,
VU
la
délibération
n°2023-087
du
28
septembre
2023
approuvant
l'avenant
n°4
à
la
convention,
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'Assemblée
qu'il
est
préférable
de
se
retirer
du
service
commun
de
la
commande
publique
de
Loire
Forez
agglomération
pour
des
raisons
d'organisation
et
d'optimisation
budgétaire.
Pour
se
faire,
une
délibération
exécutoire
doit
être
transmise
à
Loire
Forez
agglomération
6 mois
avant
l'entrée
en
vigueur
de
cette
résiliation.
10 Monsieur
le
Maire
propose
que
cette
résiliation
prenne
effet
à
compter
du
30
septembre
2024,
Le
Comité
Social
Territorial
du
8
mars
2024
a
émis
un
avis
favorable.
A
l'unanimité,
"
APPROUVE
le
retrait
de
la
Commune
du
service
commun
de
la
commande
publique
de
Loire
Forez
agglomération
à
compter
du
30
septembre
2024,
"
APPROUVE
la
résiliation
de
la
convention
d'adhésion
au
service
commun
de
la
commande
publique,
“AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
au
retrait
de
ce
service.
Gilles
VALLAS
a
une
question
de
compréhension
car
dans
le
cadre
de
la
mutualisation
qui
caractérise
le
fait
que
la
commune
est
membre
d'une
communauté
d'agglomération,
elle
est
dans
un
courant
où
il
faut
mutualiser
et
cette
décision
est
un
retour
en
arrière.
Problèmes
d'organisation,
problèmes
de
budget,
quels
sont-ils
?
Pourquoi
la
commune
enclenche
t'elle
cette
démarche
et
comment
cela
va
se
répercuter
sur
le
fonctionnement
de
la
commune
? Le
groupe
souhaïte
avoir
des
informations
supplémentaires
et
l'explication
de
ce
choix
à
contre
courant
de
la
logique
mutualisée
de
LFa.
François
MATHEVET
explique
que
le
coût
global
que
la
municipalité
paye
à
LFa
par
an
est
de
40
000
euros
or
le
temps
de
travail
de
l'agent
est
de
4 jours
par
semaine
pour
une
présence
physique
de
seulement
2
jours
en
moyenne
par
semaine
sur
site.
La
commune
a
intérêt
à
recentraliser
l'activité
car
pour
le
même
montant
elle
aura
un
agent
présent
5 jours
par
semaine
et
pourra
optimiser
le
temps.
Jean-Pierre
BRAT
demande
pourquoi
la
mutualisation
coûte
plus
cher
?
Il
faut
faire
attention
en
mutualisant
tout
car
il
faut
avoir
des
retours
d'expérience.
La
mutualisation
n'est
pas
toujours
une
réussite
mais
il
ne
faut
pas
avoir
des
grands
coups
de
balancier.
Cela
n'explique
pas
pourquoi
la
commune
va
payer
moins
cher
un
agent
présent
5 jours.
Il
rappelle
le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
qui
pointait
du
doigt
les
EPCI.
Il
estime
que
c'est
un
Surcoût
important
pour
les
contribuables
et
a
l'impression
que
la
commune
n'en
a
pas
tiré
les
conclusions
mais
le
groupe
« Notre
ville
citoyenne,
écologique
et
solidaire
»
n'est
pas
contre
mutualiser
un
certain
nombre
de
choses.
Il
faut
le
gérer
en
bon
père
de
famille,
en
se
posant
autour
de
la
table.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
préfère
avoir
une
personne
à
temps
plein
sur
site
que
présent
seulement
2 jours
par
semaine
pour
traiter
les
appels
d'offres.
Prendre
la
décision
de
remunicipaliser
ce
service
est
une
décision
de
bon
père
de
famille,
la
responsabilité
d'élu
politique
est
de
parfois
dire
« sur
ce
point
on
a
eu
raison
ou
on
a
eu
tort
».
N°024-022
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
:Jean-Paul
CHABANNY
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
11 Ainsi,
il convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs :
-
Service
commande
publique
La
Commune
est
adhérente
au
service
commun
de
la
commande
publique
de
Loire
Forez
agglomération
depuis
le
1° janvier
2017.
Afin
d'assurer
par
ses
propres
moyens
la
gestion
du
service
commande
publique
la Commune
va
se
retirer du
service
commun.
Il est
donc
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
d'un
agent
(soit
sur
le statut
de
titulaire
ou
soit
contractuel)
:
°
Création
d'un
poste
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
ou
rédacteurs
territoriaux
à temps
complet
Suivant
la
personne
recrutée
et
le
grade
détenue
par
cette
dernière,
il conviendra
de
supprimer
les
autres
postes
créés
précédemment
devenus
inutiles.
-
Service
secrétariat
général
Suite
à
la
réussite
au
concours
de
rédacteur
principal
de
2è"e
classe
d’un
agent
du
secrétariat
général
et
considérant
que
cet
agent
exerce
les
missions
relatives
à ce
grade :
°
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
°
Création
d'un
poste
de
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
-
Service
restauration
collective
et
affaires
scolaires
Suite
au
départ
en
retraite
d'un
agent
polyvalent
en
restauration
collective
et
agent
d'entretien
des
bâtiments
communaux
et
d'une
réorganisation
au
sein
du
service
:
° _
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
°
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
(26h00
/ semaine)
-
Service
espaces
verts
Afin
de
compléter
la
délibération
n°2023-109
du
21
décembre
2023
créant
un
poste
d'adjoint
technique
principal
1*°
classe
:
+
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
à temps
complet
°
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
1ère
classe
à
temps
complet
et
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
2ème
classe
à temps
complet
-
Service
des
temps
péri-éducatifs
et
de
restauration
collective
Suite
au
reclassement
d'un
agent
pour
raisons
médicales,
il
est
nécessaire
de
diminuer
son
temps
de
travail
et
de
le
changer
de
filière
:
°
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
(26h30
/ semaine)
° _
Création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
à temps
non
complet
(11h30
/ semaine)
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
créations
et
ces
suppressions
de
poste
ont
été
validées
par
le
Comité
Social
Territorial,
lors
de
sa
séance
du
8
mars
2024.
A
l'unanimité,
"
ACCEPTE
les
créations
et
les
suppressions
des
postes
aux
conditions
énoncées
ci-
dessus,
“=
APPROUVE
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs,
“DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
012
du
budget
communal.
12 N°2024-023
—
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
À
CONCLURE
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
LOIRE
POUR
LE
TRAITEMENT
DES
DOSSIERS
DE
DEMANDE
D'ALLOCATIONS
DE
CHOMAGE
Rapporteur: Serge
GOMET
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
le
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
(CDG42)
est
tenu
d'accomplir
des
prestations
obligatoires
pour
le
compte
de
toutes
les
collectivités
et
établissements
publics
qui
lui
sont
affiliés.
Cet
établissement
reçoit
tous
les
ans
notre
contribution
pour
accomplir
ces
missions.
De
plus,
à
la
demande
expresse
des
collectivités
affiliées,
des
services
optionnels
peuvent
être
proposés,
c'est
le
cas
en
ce
qui
concerne
la
création
du
service
dédié
au
traitement
des
dossiers
de
demandes
d'allocations
de
chômage
transmis
par
ces
collectivités.
Pour
chacun
des
services
optionnels,
l'équilibre
financier
doit
être
assuré
et
cela
peut
s'effectuer
de
plusieurs
manières.
À
ce
jour
le
Conseil
d'administration
a
préféré
appliquer
des
participations
financières
en
fonction
des
prestations
offertes
plutôt
qu'un
taux
additionnel.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
une
convention
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Loire
qui
par
conventionnement
avec
le
Centre
de
gestion
de
Charente
maritime
assurera
pour
le
compte
de
notre
collectivité
le
traitement
des
dossiers
de
demandes
d'allocations
de
chômage
selon
les
modalités
et
les
conditions
tarifaires
fixées
par
une
lettre
de
commande
spécifique.
Ce
conventionnement
a
déjà
fait
l'objet
d'une
délibération
n°2022-087
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2022.
Les
tarifs
de
ces
prestations
sont
les
suivants
:
Prestation
ne
Étude
et
simulation
du
droit
initial
à
indemnisation
chômage
150.00
€
Étude
du
droit
en
cas
de
reprise
ou
réadmission
58.00
€
Étude
du
droit
en
cas
de
mise
à jour
du
dossier
après
simulation
58.00
€
Étude
des
cumuls
de
l'allocation
chômage
et
d'une
activité
réduite
37.00
€
Étude
de
réactualisation
des
données
selon
les
délibérations
de
l'UNEDIC
20.00
€
Suivi
mensuel
des
droits
à
l'allocation
chômage
(tarif
mensuel)
14.00
€
Conseil
juridique
dans
la
limite
de
30
minutes
0.00
€
Conseil
juridique
par
tranches
de
30
minutes
à
partir
de
la
31"
minute
15.00
€
La
présente
convention
prendra
effet
dès
sa
signature
et
se
terminera
le
30
juin
2026.
A
l'unanimité,
"__
APPROUVE
la
convention
pour
le
traitement
des
dossiers
de
demandes
d'allocations
de
chômage
à conclure
avec
la
CDG42,
telle
qu'elle
vient
d’être
présentée,
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
venir
ainsi
que
toute
autre
pièce
administrative
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier.
13 N°2024-024
-
ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
POUR
LA
RENTREE
SCOLAIRE
2024
:
APPROBATION
DU
MAINTIEN
DE
LA
SEMAINE
EN
4
JOURS
Rapporteur
:
Nathalie
LE
GALL
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
l'inspection
académique
demande
aux
communes
de
se
prononcer
sur
l'organisation
du
temps
scolaire
pour
la
rentrée
scolaire
2024.
|! rappelle
la
délibération
n°2021-035
du
23
avril
2027
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
opté
pour
le
renouvellement
de
la
semaine
scolaire
à
4
jours
remis
en
place
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
depuis
la
rentrée
de
septembre
2018.
Pour
rappel,
la
semaine
scolaire
de
droit
commun
est
la
semaine
de
4,5
jours.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient
de
procéder
à
un
nouvel
examen
de
l'organisation
du
temps
pour
la
rentrée
scolaire
2024.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
D
521-10
et
suivants
du
code
de
l'éducation,
les
horaires
des
écoles
doivent
être
arrêtés
en
accord
avec
les
conseils
d'école.
Les
horaires
en
vigueur
donnant
satisfaction
sur
les
plans
pédagogique
et
éducatif
ont
vocation
à
être
prolongés.
Dans
le
cas
d'une
demande
de
reconduction
consensuelle,
ces
horaires
feront
l'objet
d'un
arrêté
de
la
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
la
Loire
pour
3
ans.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
à
4 jours,
aux
jours
et
horaires
suivants
:
8h30
8h30
8h30
8h30
11h30
11h30
11h30
11h30
2h
2h
2h
2h
13h30
13h30
13h30
13h30
16h30
16h30
16h30
16h30
Matinée Pause méridienne Après-midi
Gilles
VALLAS
rappelle
que
depuis
un
certain
nombre
d'années,
les
chercheurs
en
chronobiologie
ont
démontré
que
ce
rythme
n'est
pas
celui
le
plus
approprié
aux
enfants.
Ce
rythme
est
plutôt
celui
des
adultes
car
la
société
tend
à une
semaine
de
4 jours.
C'est
une
société
qui
privilégie
le
fonctionnement
des
adultes.
Les
études
de
l'INSEE
ont
montré
que
ce
n'était
pas
la
bonne
chronologie
hebdomadaire
pour
les
enfants.
Nathalie
LE
GALL
répond
que
les
professeurs
des
écoles
et
les
parents
trouvaient
les
enfants
globalement
plus
fatigués
sur
des
semaines
de
4,5
jours.
L'école
à
4
jours
semble
convenir
aux
parents
et
aux
enseignants.
À
l'unanimité,
=
DEMANDE
le
renouvellement
de
dérogation
à
l'organisation
du
temps
scolaire
et
de
retenir
la
semaine
de
4 jours
avec
les
horaires
présentés
ci-dessus,
à partir
de
la
rentrée
scolaire
2024.
14 N°2024-025
—CESSION
DE
TROIS
PARCELLES
DE
TERRAINS
AU
LIEU-DIT
« LA
GERLE
»
À
MONSIEUR
LOUIS
BUISSON
Rapporteur
: Gilbert
LORENZI
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'Assemblée
qu'il
est
proposé
de
céder
trois
parcelles
de
terrain
cadastrées
section
AX
89,
AX
97
et
AX
98,
d'une
superficie
de
9
035
m2
afin
d'exploiter
ces
terres.
Monsieur
Louis
BUISSON
a
donné
son
accord
pour
acquérir
les
trois
parcelles
à
0,50
€
du
m?
soit
4
517,50
€
A
l'unanimité,
"
DECIDE
de
céder
les
parcelles
cadastrées
section
AX
89,
AX
97
et
AX
98,
conformément
au
plan
annexé,
à
monsieur
Louis
BUISSON
pour
un
montant
de
4
517,50
€,
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
régularisation
de
la
vente
(compromis
de
vente,
acte
de
vente
ou
acte
authentique
à venir,
ainsi
que
toute
autre
pièce
administrative
se
rapportant
à
ce
dossier).
“DIT
que
la
recette
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
024
du
budget
communal.
Gilles
VALLAS
demande
si
c'est
monsieur
Buisson
qui
a
demandé
à
faire
l'acquisition
de
ce
terrain
parce
qu'il
était
déjà
exploitant
ou
si
c'est
une
proposition
faite
par
la
municipalité
au
maraîcher.
Monsieur
le
maire
répond
que
c'est
Monsieur
Buisson
qui
a
contacté
la
mairie
suite
à
l'arrêt
d'activité
de
monsieur
Boulet.
Gilles
VALLAS
demande
s'il
y a
d'autres
terrains
de
types
agricoles
qui
sont
propriété
de
la
mairie.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
y
a
beaucoup
de
terrains
appartenant
à
la
commune
qui
Sont
déjà
en
location
ou
mis
à
disposition
d'Oasis
notamment
un
terrain
qui
se
trouve
du
côté
de
la
caserne
des
pompiers
et
d'autres
à proximité
du
canal
du
Forez.
Il
ajoute
qu'il
y
a
aussi
les
terrains
loués
à
monsieur
Philippe
SEIGNE
au
bout
du
chemin
des
danses
et
des
terrains
loués
à monsieur
MONIER
sous
le
parc
du
prieuré
et
à Saint-Just
proche
des
bords
de
Loire.
Monsieur
Monier
a demandé
pour
les
espaces
cultivés
pour
la
commune
de
bénéficier
de
l'exonération
de
taxes
sur
la
partie
agricole
car
il cultive
en
bio.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
n'y
a
pas
de
taxe
communale
pour
les
exploitants
qui
s'engagent
à
exploiter
en
bio. Monsieur
le Maire
clôture
la séance
du
Conseil
municipal
à 21h05.
AT
un."
US
Signatures
:
Olivier
JOLY
Maire
de
Saint-Just
Saint-Rambert
Pascale
PELOUX
HT
Secrétaire
de
séance
à
|.
15