Déliberation - 2026DE145 Végétalisation et désimperméabilisation des cours d écoles jean macé et paul bert

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Déliberation - 2026DE145 Végétalisation et désimperméabilisation des cours d écoles jean macé et paul bert Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau. Lien du pdf (Déliberation - 2026DE145 Végétalisation et désimperméabilisation des cours d écoles jean macé et paul bert)Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Justice et droit, Dorrer

1} DECISION N°2026 / 145 / VILLE DE { Î

ILLAU

Service Affaires VEGETALISATION ET DESIMPERMEABILISATION DES Juridiques COURS

DES ECOLES PAUL BERT ET JEAN MACE A MILLAU

SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE

2026

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;

Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs aux marchés

passés selon une procédure adaptée ;

Vu la délibération n°2026DL039 du 02 avril 2026 par laquelle le conseil municipal a délégué des pouvoirs à son Maire, notamment en matière de marchés publics ;

Considérant que la consultation n°202613L03 a pour objet d'engager des travaux afin de permettre la végétalisation et la désimperméabilisation des cours des écoles Paul BERT et Jean MACE à Millau. ; que ces travaux ont pour objectif de préserver la santé et la qualité de vie des usagers et permettre une meilleure adaptation au changement climatique ;

Considérant que cette consultation a été passée en procédure adaptée ouverte et a fait l'objet de l'allotissement suivant :

-__ Lot N°1: AMENAGEMENT DE SURFACE ;

-_ Lot N°2: FERRONNEREE ;

Lot N°3 : JEUX - MOBILIERS ;

Considérant que quatorze (14) retraits électroniques ont êté effectués suite à l'avis d'appel public à la concurrence du 21 avril 2026 publié au MIDI LIBRE, sur le site internet de la Ville de Millau et sur son profil acheteur AWS ;

Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 13 mai 2026, six (6) plis ont été réceptionnés ;

Considérant l'avis de la Commission Achats, réunie le 26 mai 2026 :

- D'attribuer, après analyse, le lot N°1 « AMENAGEMENT DE SURFACE » à la SARL J.M LADET TP (12100 MILLAU) et le lot N°2 «FERRONNERIE» à l'entreprise CONCEPT INDUSTRY (12230 LA CAVALERIE), offres jugées conformes au cahier des charges et économiquement avantageuses ; - De faire préciser leur offre à l'ensemble des candidats soumissionnaires du lot n°3 « JEUX - MOBLIERS » pour permettre de confirmer leur proposition de prix, incohérente sur certains postes ;

DÉCIDE

Article 1 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer les marchés et leurs avenants éventuels pour les TRAVAUX DE VEGETALISATION ET DE DESIMPERMEABILISATION DES COURS DES ECOLES PAUL BERT ET JEAN MACE, de la façon suivante :

Intitulé du lot N° de marché Candidat retenu Montant

Lot n°1 : Offre de Base AMENAGEMENT 202613L01 Fu AU 163 388.95 € HT DE SURFACE 196 066.74 € TTC

2026/ E

Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 02/06/202662 982.00 € HT - 75 578.40 € TTC

Lot n°2 : CONCEPT INDUSTRY TRANCHE FERME

FERRONNERIE 202613L02 SIGAUD Kévin 47 532.00 € HT -— 57 038.40 € TTC

12230 LA CAVALERIE | TRANCHE OPTIONNELLE « PREAUX COUVERTS »

15 450.00 € HT — 18 540.00 € TTC

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau.

Si la tranche optionnelle du lot n°2 est affermie avec retard ou n'est pas affermie, le titulaire du contrat ne percevra aucune indemnité d'attente ou de dédit.

Article 2: Le délai d'exécution des prestations pour chacun des lots est fixé à 14 semaines, la période de préparation de 4 semaines étant comprise dans ce délai. La période de préparation débutera le 8 juin 2026 pour un démarrage des travaux au 6 juillet 2026. Les travaux seront impérativement interrompus le 28 août avec une reprise prévue du 19 au 30 octobre 2026 pour réaliser la plantation des végétaux.

De plus, dans le cadre de la réalisation des travaux, la SARL J.M LADET T.P s'est engagée à réaliser un minimum de 35 heures d'insertion sociale sur le lot n°1.

Les contrats sont établis en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG-Travaux approuvé par arrêté du 30 mars 2021.

Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et ampliation sera transmise au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de Millau.

Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SARL J.M LADET T.P et à l'entreprise CONCEPT INDUSTRY.

Fait à Millau, le 01/06/2026

Par délégation du Conseil municipal

Le Maire,

Christophe SAINT-PIERRE

2026/

Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 02/06/2026