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Déliberation - 2026DE165 Vegetalisation et Desimpermeabilisation DES Cours Des eCOLES paul bert et jean mace
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DE165 Vegetalisation et Desimpermeabilisation DES Cours Des eCOLES paul bert et jean mace)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Justice et droit,
AR
DECISION N° 2026 / 165
envoi PREFECTURE
|
| 1 7 JUIN 2026
/ VILLE DE E _ a
ILLAU VEGETALISATION ET DESIMPERMEABILISATION DES COURS
_ DES ECOLES PAUL BERT ET JEAN MACE A MILLAU
Ja Aares | LOT N°3 « JEUX-MOBILIERS »
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
Le Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23;
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu la délibération n°2026DL039 du 02 avril 2026 par laquelle le conseil municipal a délégué des pouvoirs à son Maire, notamment en matière de marchés publics ;
Considérant que la consultation n°202613L03 a pour objet d'engager des travaux afin de permettre la végétalisation et la désimperméabilisation des cours des écoles Paul BERT et Jean MACE à Millau. Ces travaux ont pour objectif de préserver la santé et la qualité de vie des usagers et permettre une meilleure
adaptation au changement climatique ;
Considérant que cette consultation a été passée en procédure adaptée ouverte et a fait l'objet de l'allotissement suivant :
Lot N°1 : AMENAGEMENT DE SURFACE ;
Lot N°2 : FERRONNERIE ;
Lot N°3 : JEUX - MOBILIERS ;
Considérant que quatorze (14) suite à l'avis retraits électroniques ont été effectués d'appel public à la concurrence du 21 avril 2026 publié au MIDI LIBRE, sur le site internet de la Ville de Millau et sur son profil acheteur AWS ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 13 mai 2026, six (6) plis ont été réceptionnés ;
Considérant que, sur avis de la Commission Achats réunie le 26 mai 2026, - Le lot n°1 « AMENAGEMENT DE SURFACE » a été attribué à la SARL J.M LADET T.P (12100 MILLAU)
pour une montant de 163 388.95 € HT et le n°2 « FERRONNERIE » à l'entreprise CONCEPT INDUSTRY (12230 LA CAVALERIE) pour une montant de 62 982.00 € HT;
Une demande de précisions a été engagée le 28 mai 2026 avec les deux candidats soumissionnaires du lot n°3 « JEUX - MOBILIERS » ;
Considérant les réponses des candidats soumissionnaires du lot n°3 remises dans les délais impartis ;
Considérant l'avis de la Commission Achats, réunie le 9 juin 2026, d'attribuer, après analyse, le lot n°3 « JEUX - MOBILIERS » à l'EURL SIGNOVIA (12160 BARAQUEVILLE), offre jugée conforme au cahier des charges et économiquement avantageuse ;
DÉCIDE
Atticle 1 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer le marché n°202613L03 et ses avenants éventuels pour les TRAVAUX DE VEGETALISATION ET DE DESIMPERMEABILISATION DES COURS DES ECOLES PAUL BERT ET JEAN MACE A MILLAU, de la façon suivante :
2026/ |:
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,23/6/2026 Intitulé du lot N° de marché Candidat retenu Montant
Lot n°3 : JEUX - EURL SIGNOVIA SOON MOBILIER 12160 BARAQUEVILLE ee
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau.
Article 2: Le délai d'exécution des prestations s'insère dans les délais d'exécution des lots n°1 « AMENAGEMENT DE SURFACE » et n°2 « FERRONNERIE ».
Pour mémoire, la période de préparation des lots n°1 et n°2 a débuté le 8 juin 2026 pour un démarrage des travaux au 6 juillet 2026. Les travaux seront impérativement interrompus le 28 août avec une reprise prévue du 19 au 30 octobre 2026 pour réaliser la plantation des végétaux.
Le contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG-Travaux
approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et ampliation sera transmise au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à l'EURL SIGNOVIA.
Fait à Millau, le 12 juin 2026
Par délégation du Conseil municipal
Publiée le :
2026/ Ï 2
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,23/6/2026