Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Registre des deliberations du 22 janvier 2024
Procès Verbal - PV reunion du 22 avril 2024
Déliberation - Registre des deliberations du 22 juillet 2024
Déliberation - Registre des deliberations du 1er avril 2025
Déliberation - Registre des deliberations du 26 fevrier 2024
Déliberation - Registre des deliberations du 28 mars 2024
Déliberation - Registre des deliberations du 23 octobre 2023
Déliberation - 001 Registre des deliberations du 26 05 2025
Déliberation - Registre des deliberations du 27 mars 2023
Déliberation - Registre des deliberations du 28 octobre 2024
Déliberation - Registre des deliberations du 22 avril 2024
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Villers-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - Registre des deliberations du 22 avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Registre des délibérations du 22 AVRIL 2024
N° Délibération Objet Vote
2024-042 Approbation des délibérations de la séance
du conseil municipal du 28 mars 2024
A r unanimité
2024-043 Travaux de rénovation de l’église Saint Martin :
choix du maître d’œuvre
A l’unanimité
2024-044 Création d’un arboretum : demandes de subventions auprès de
Pré-Bocage Intercom et du Département
A l’unanimité
2024-045
2024-046
Persormel communal : création de deux postes dans le cadre
_ ______ des avancements de grade^
Persormel communal : création d’un emploi
de référent périscolaire
A l’unanimité
A l’unanimité
2024-047 Persormel communal : recrutement d’un agent contractuel sur
un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité
A l’unanimité
Page 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-042
Nbre de conseillers : 21
Nbre de présents : 14
Nbre de votants : 16
Pouvoirs : 2
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Réunion du 22 avril 2024
Convocation du 17 avril 2024
Affichage du 18 avril 2024
Le lundi vingt-deux avril deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire
Etaient présents : M. LE MAZIER, A. PREVEL, B. DELAMARRE adjoints. S, PIERRE, C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME,
S. JOVIEN SEMESTRE, G, LECHASLES, A. SIMON, R. SEVIN, M. LARDILLIER, O. MALASSIS,
Absents non représentés D. POTEL, S. BRASIL, F. GUILLOCHIN, A. MARY, L. FLAMBARD
Absents représentés : L. YVRAY, M. GUYOT
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : ADMINISTRATION :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2024
Madame le Maire ayant communiqué au conseil municipal le compte rendu de la réunion du 28 mars 2024
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> approuve le compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2024
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Délibération n°2024-042- page 1
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 Rue Arthur le Duc, 14000
Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site mvvv.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de
sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises. REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-043
Nbre de conseillers
Nbre de présents
Nbre de volants
Pouvoirs
Secrétaire de séance
21
14
16
2
Madame Juliette HOU IVET
Réunion du 22 avril 2024
Convocation du 17 avril 2024
Affichage du 18 avril 2024
Le lundi vingt-deux avril deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire
Etaient présents : M. LE MAZIER, A. PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, S. PIERRE, C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME,
S. JOVIEN SEVESTRE, G. LECHASLES, A. SIMON, R. SEVIN, M. LARDILLIER, O. MALASSIS,
Absents non représentés D. POTEL, S. BRASIL, F. GUILLOCHIN, A. MARY, L. FLAMBARD
Absents représentés : L. YVRAY, M. GUYOT
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Travaux de rénovation de l'église Saint-Martin : choix du maître d'œuvre
- CONSIDERANT la délibération du conseil municipal n° 2022-057 du 18 juillet 2022 portant sur la réalisation d’un diagnostic technique de l’église ;
- CONSIDERANT la délibération du conseil municipal n° 2024-004 du 22 janvier 2024 validant te programme de travaux ainsi que le lancement de la procédure pour le recrutement d’une maîtrise d’oeuvre ;
Madame le Maire rappelle que le cabinet 1090 Architecte a réalisé un diagnostic sur l’état sanitaire du bâtiment afin de définir un programme de travaux qui a été acté par le conseil municipal.
Pour garantir la bonne réalisation des travaux et respecter l'estimation des dépenses, le conseil municipal a acté le recrutement d’une maîti ise d’œuvre en affectant une enveloppe de 40 000 € HT.
Par conséquent, et conformément à la délibération n°2024-004, un marché en procédure adaptée a été publié jusqu’au 05 avril 2024, date limite de réception des offres.
La commission d’appel d’offres du 15 avril 2024, a acté le recrutement du cabinet ATELIER EDOUARD GRISEL pour un montant de 34 500 € HT soit 11% du montant HT des ti avaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE le recrutement de l’ATELIER EDOUARD GRISEL pour une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de rénovation de l’église Saint Martin ; > AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents permettant l’application à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Délibération n°2024-043- page 1
i M.ul.riiMinuianliiiLiJiiliMl
Reçu EN PREEECTURE
le 24/04/2024
ijiit faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 Rue Arthur le Duc, 14000
alisoe s ia l'applicatiou « 'fclérccotirs citoyens » sur le site www.telerecours.fr) diui.s un delai de deu.\ mois à compter de
niant de l'Etat cl de ruccomplissemenl des formalités de publicité requises.
/iprJii.'Aii-.vri iSijrr-i<• /£.• rri ■i
riF- fl 1 d-*:-1 1 d 07.Fnvd Mdv-■_riFI TFr:' fiOd Rd REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-044
Nbre de conseillers ;21
Nbre de présents :14
Nbre de votants : 16
Pouvoirs : 2
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Réunion du 22 avril 2024
Convocation du 17 avril 2024
Affichage du 18 avril 2024
Le lundi vingt-deux avril deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire
Etaient présents : M. LE MAZIER, A. PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, S. PIERRE, C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME,
S. JOVIEN SEVESTRE, G. LECHASLES, A. SIMON, R. SEVIN, M. LARDILLIER, O. MALASSIS,
Absents non représentés D. POTEL, S. BRASIL, F. GUILLOCHIN, A. MARY, L. FLAMBARD
Absents représentés : L. YVRAY, M. GUYOT
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Création d'un arboretum : demandes de subventions auprès de Pré-Bocage Intercom et
du Département
- CONSIDERANT la délibération n‘’2023-019 du 27 février 2023 actant le recrutement d'une
maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de création d'un arboretum ;
- CONSIDERANT la délibération n°2024-003 du 22 janvier 2024 actant le recrutement de la
maîtrise d'œuvre et le plan de financement prévisionnel ;
Madame le Maire rappelle que dans le cadre de son engagement en faveur de l'environnement, la
commune a acté la création d'un arboretum sur la parcelle cadastrée AD0040. Ce projet permettra à la commune de
disposer d'un outil pédagogique et de diversifier ses espaces de nature au sein du territoire.
La maîtrise d'œuvre a réalisé un avant-projet détaillé impliquant une modification des montants,
notamment à cause du retrait obligatoire d'une ligne moyenne tension surplombant le terrain.
Par conséquent. Madame le Maire présente le plan de financement actualisé suivant :
ARBORETUM
DEPENSES PREVISIONNELLES HT
Actions Montant HT
MOE 14 000 €
Travaux 279 283 €
Total 293 283 €
ARBORETUM
RECETTES PREVISIONNELLES
LEADER (20,46%) 60 000 €
CD14 60 000 €
PBI 4 000C
Autofinancement 169 283 €
TOTAL 293 283 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
Délibération n°2024-044- page 1
La prcseiitL' dclibcraliDn peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 Rue Arthur le Duc, 14000
__^^^^_^^^_^^^^Çaen_oiyTar_v(ùc_déinat^ via l’application « Télérocours citoyens » sur le site wvuv.telerccours.fr) dans un delai de deux mois à compter de
REÇU EN PREFeCTUrtE •'tant de l’Ltal et de raecomplisscmciU des formalilc.s de publicité requisc.s.
le 24/04/2024
riqitV-t h Uv^.lLTir'i'T.rn ■
HF- l'i 1 -l--** 1 1 d. 07 F-P iVI'J. fi H Fl TP’*' ij’t'd fui > AUTORISE Madame le Maire à rechercher le maximum de financements pour ce projet auprès du
programme LEADER, du Département du Calvados dans le cadre du contrat territorial 2022/2026,
de Pré-Bocage Intercom en répondant à l'appel à projet « Biodiversité et plantations
pédagogiques 2024 », et tous financeurs potentiels, au taux le plus élevé possible, et à déposer
les dossiers de demandes correspondants.
> AUTORISE Madame le maire à signer tous documents permettant l'application de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Le Maire,
REÇU EN PREFECTURE
le 24/04/262-4
1
)44 - page 2
rip- Il 1 -i-o 11A iv^j. lUC-^-npi ip.-y irjA hd. REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
Délibération n°2024-045-page 1
I.a présente délibération peut faire l’objet d’tm recours auprès du tribunal administratif de Caen (p^rvojiï^slale au 3 Rue Arthur le Duc, 14ÜÜÜ
r~'ien nii uaLrtùu déinalérrnlisce via l’application i< ïélérccours citoyens » sur le site wuvv.telereconrs.lr) dans utt délai de deiiN mois à compter de
pf Tl iitrp 'liant de l'Iital cl de raccoinplisscmeiu des foniialilés de publicité retpiises. REÇU EN PREFECTURE le 24/04/2024
.iÇjfFv'r--1Jcqjbi.Tcrc-rn
1*1 riF_ fl H i--:' 1 1 d fi^Ffl-'d. fidv-■_nFI TR-:- iT-l'd Rd
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N“ 2024-045
Nbre de conseillers : 21
Nbre de présents ; 14
Nbre de votants : 16
Pouvoirs : 2
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Réunion du 22 avril 2024
Convocation du 17 avril 2024
Affichage du 18 avril 2024
Le lundi vingt-deux avril deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire
Etaient présents : M. LE MAZIER, A. PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, S. PIERRE, C. MARIE. J. HOUIVET, M. GUILLAUME,
S. JOVIEN SEVESTRE, G. LECHASLES, A. SIMON, R. SEVIN, M. LARDILLIER, O. MALASSIS,
Absents non représentés D. POTEL, S. BRASIL, F. GUILLOCHIN, A. MARY, L. FLAMBARD
Absents représentés : L. YVRAY, M. GUYOT
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Personnel communal : création de deux postes dans le cadre des avancements de grade
Madame le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des
emplois pour permettre des avancements de grade.
Madame le Maire propose à l'assemblée la création des emplois suivants :
FILIERE CADRE D'EMPLOI GRADE NOMBRE TEMPS DE TRAVAIL DATE DE
NOMINATION
TECHNIQUE
AGENT DE
MAITRISE
AGENT DE MAITRISE
PRINCIPAL
2 35H00 01/03/2024
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE la création des emplois ci-dessus,
> PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés
dans
ces emplois seront inscrits au budget,
> AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
O (b h » e
Q) REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-046
Nbre de conseillers ; 21
Nbre de présents ; 14
Nbre de votants : 16
Pouvoirs : 2
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Réunion du 22 avril 2024
Convocation du 17 avril 2024
Affichage du 18 avril 2024
Le lundi vingt-deux avril deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire
Etaient présents : M. LE MA2IER, A. PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, S. PIERRE. C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME,
S. JOVIEN SEMESTRE, 6. LECHASLES, A. SIMON, R. SEVIN, M. LARDILLIER, O. MALASSIS,
Absents non représentés D. POTEL, S. BRASIL, F. GUILLOCHIN, A. MARY. L. FLAMBARD
Absents représentés : L. YVRAY, M, GUYOT
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Personnel communal : création d'un emploi de référent périscolaire
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Suite à l'audit réalisé au sein du service administratif, une nouvelle organisation doit être mise
en place nécessitant la création d'un nouvel emploi de référent périscolaire.
Afin de consolider cette nouvelle organisation, Madame le Maire propose de créer un poste de
rédacteur.
Elle rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
rétablissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des
emplois pour permettre des avancements de grade.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de
candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L.332-8 T du
Code Général de la Fonction Publique. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée
totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. Si, à l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de
l'agent est reconduit, il le sera pour une durée indéterminée.
Madame le Maire propose à l'assemblée la création d'un emploi de référent périscolaire à
compter du 1*^'juin 2024 de la manière suivante ;
FILIERE CADRE D'EMPLOI ( NOMBRE TEMPS DE
TRAVAIL
TECHNIQUE AGENT DE MAITRISE 1 29 h 00
Délibération n°2024-046-page 1
I.a présente délibération peut faire l'objet cl’iiti recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 Rue Arthur le üuc, 14000
Caen ou par s oie déniatérialiséc \ ia l'application « Tclérccours citosens >> sur le site \\A\'\v.telerccours.fr) dans un délai de deux mois à compter de
"“Itant de l'I'.tat et de l’accontplissement des formalités de publicité rc(|uises. REÇU EN PRÉFÉCTURé
le 24/04/2024
Aft rijC’Al f-U n i mI
nr_ fl 1 d--:-11 d nod nd_rifi trv ri-t-d itd Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
DECIDE la création de l'emploi ci-dessus mentionné ;
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent
nommé dans cet emploi seront inscrits au budget 2024 ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
Le Maire,
K
7»
d V
R EÇ Ü e N P R Ë F ECTURE '
le 24/04/2024 M6 - page 2
riF-i'i 1 1 id. nT II-:'i riiO'ti-nFi tro l'iod lU
V
V
V REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-047
Nbre de conseillers : 21
Nbre de présents : 14
Nbre de votants : 16
Pouvoirs ; 2
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Réunion du 22 avril 2024
Convocation du 17 avril 2024
Affichage du 18 avril 2024
Le lundi vingt-deux avril deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire
Etaient présents : M. LE MAZIER, A. PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, S. PIERRE. C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME,
S. JOVIEN SEVESTRE, G. LECHASLES, A. SIMON, R. SEVIN, M. LARDILLIER, O. MALASSIS,
Absents non représentés D. POTEL, S. BRASIL, F. GUILLOCHIN, A. MARY, L. FLAMBARD
Absents représentés : L. YVRAY, M. GUYOT
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Personnel communal : recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour
faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
Madame ie Maire informe l'assembiée délibérante qu'aux termes de la loi n^SA-SB portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articies 34 et
97, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Ainsi, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et à
temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
- Vu la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
- Vu la loi n'’83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n”84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment son article 3-1°,
- Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non
titulaires de la fonction publique territoriale,
- Vu le tableau des emplois,
- Considérant la nécessité de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité au sein du service technique.
Madame le Maire propose le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique
relevant de la catégorie hiérarchique C, pour une période de cinq mois (12 mois maximum pendant une même
période de 18 mois} à compter de mai 2024 jusqu'en octobre 2024.
Cet agent assurera des fonctions d'agent d'entretien polyvalent à temps complet et sa rémunération
sera calculée par référence au 1®' échelon du grade d'adjoint technique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le recrutement d'un agent contractuel pendant cinq mois à compter de mai 2024 dans le
grade d'adjoint technique, à temps complet, rémunéré sur le 1^' échelon du grade, ceci afin de faire
face à un accroissement temporaire d'activité ;
PRECISE que les crédits nécessaires figurent au budget primitif.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
Délibération n°2024-047- page I
La prc.scmc deliberation peut faire Lobjet dliit recours auprès du tribunal administratif de Caen (pttM=«fe-posi;’
Caen ou par voie dématérialisée \ ia rapplieation « Telérecours cito\ens >• sur le site www.telcrccours.fr) dajj^rTin
pRgpljcTlJRt: raccomplisscmeni des formalités de publicité retjitisc.s
le 24/04/2024
Le Maic< /®
•c,
I O /
Je Duc, 14000
\ mois à compter de
riF- n 14—-’f 1 14 iVMfid l- ■.•_nFI TRv fiv4. fid.