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Déliberation - N 56 MARCHES PUBLICS Maintenance preventive corrective depannage et assistance technique de securite incendie SSI Signature de l avenant n 1 avec la societe AMS
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 56 MARCHES PUBLICS Maintenance preventive corrective depannage et assistance technique de securite incendie SSI Signature de l avenant n 1 avec la societe AMS)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Banque,
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COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2019
DELIBERATION N° 56
L’an deux mil dix-neuf, le 5 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h33.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE (jusqu’à 21h35), LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 21h46), ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU- BOIRIE, MEYZENC, M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, M. PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC ; M. UGALDE par M. ETCHEGARAY (à partir de 21h35); M. AGUERRE par M. LACASSAGNE (à partir de 21h46) ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY ; Mme TAIEB par Mme CASTEL ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. MASSONDE par Mme LAUQUE ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absente :
Mme JUZAN
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Esmieu,
OBJET : MARCHES PUBLICS – Maintenance préventive, corrective, dépannage et assistance technique de sécurité incendie (SSI) – Signature de l'avenant n° 1 avec la société AMS.
Le 18 août 2018, la Ville a conclu avec la société AMS un marché public composite pour la vérification et la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) concernant dix-sept sites de la ville, après mise en œuvre d'une procédure sur appel d’offres ouvert (marché n°18090). Ce marché composite correspond pour partie à un marché ordinaire à prix forfaitaires et pour partie à un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
La durée de ce marché est de un an, reconductible trois fois pour la même durée. Les prestations se décomposent de la manière suivante :
- marché ordinaire d'une durée totale de 4 ans d'un montant de 153 841,82 € HT pour la maintenance préventive, corrective et la performance des systèmes de détection incendie ;
- accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum de 160 000,00 € HT toutes périodes confondues, correspondant à des prestations hors garantie totale (en cas d'exploitation anormale des installations, de maniement incorrect, de dégradation volontaires).
Il a été nécessaire d'installer en cours de marché deux nouvelles centrales incendie pour équiper le centre d'accueil des migrants et la salle de spectacle de la Luna Negra, qui porte à dix-neuf le nombre de centrales à prendre en compte au titre du marché précité.
Les modifications intervenues concernent la seule part "marché ordinaire", objet des opérations de maintenance. Elles sont les suivantes :
Salle de spectacle de la Luna Negra
Maintenance annuelle préventive, dépannage et échange
de matériel (garantie totale): + 227,25 € HT
Local d’accueil des migrants
Maintenance annuelle préventive, dépannage et échange
de matériel (garantie totale): + 1 666,75 € HT
La plus-value annuelle s'élève ainsi à 1 894,00 € HT, soit pour les deux années restantes 2020 et 2021, à 3 788,00 € HT.
Le montant du marché (marché ordinaire à part forfaitaire) s'élève désormais à 157 629,82 € HT, ce qui représente une plus-value de 2,46 % par rapport au contrat initial. Globalement, le nouveau montant du contrat s'élève à 317 629,82 € HT. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la société AMS l'avenant n° 1.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne