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Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 58 PATRIMOINE IMMOBILIER Maintenance preventive depannage et assistance technique SSI 2018 2022 Lancement consultation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 58
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : PATRIMOINE IMMOBILIER – Maintenance préventive, corrective, dépannage et assistance technique des systèmes de sécurité incendie (SSI) sur l'ensemble des différents sites de la Ville de Bayonne référencés – Lancement de la consultation et signature de l'accord cadre
Entendu le rapport de Monsieur Esmieu,
Le règlement de sécurité des établissements recevant du public, le code du travail et la norme NF S 61-933 du 10 septembre 2011 imposent des essais fonctionnels sur les systèmes de sécurité incendie (S.S.I).
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire 2
La commune a choisi de confier à un prestataire la vérification des 17 centrales incendie présentes dans ses établissements, et d’un système d’extinction incendie par gaz inerte pour la salle informatique de l’Hôtel de ville.
Il s'agit d'un accord cadre "composite" correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre avec maximum.
Le marché ordinaire comprend des prestations en garantie totale de : - maintenance préventive ;
- maintenance corrective avec garantie totale, c'est-à-dire prévoyant le remplacement des matériels défectueux lors de conditions normales d'exploitation, pièces et main d’œuvre comprise ; - maintenance de la performance du système de détection incendie (hors maintenance corrective), pour laquelle le prestataire devra intégrer le remplacement périodique des détecteurs et des batteries conformément au cahier des charges.
La partie à bons de commandes prévoit des prestations hors garantie totale, c'est-à-dire lors de conditions anormales d’exploitation, de maniement incorrect, de dégradations volontaires, d’ambiances nuisibles ou d’intempéries ainsi que le remplacement des centrales incendie du parking Tour de Sault, de la maison des associations et du parking Sainte Claire.
Suite à une consultation lancée sous forme d'appel d’offres ouvert européen, l'accord cadre sera passé pour un an, reconductible trois fois par période annuelle. Ainsi, l'enveloppe prévisionnelle s'élève annuellement à 90 000€ HT (soit 360 000 € HT sur 4 ans), comprenant 40 000 € HT au maximum par an pour la partie à bons de commande.
Il est demandé au conseil municipal :
- sur la base du dossier de consultation, d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert et à signer l'accord cadre à intervenir pour une durée de un an renouvelable trois fois ;
- dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 59 du décret n°2016-360, seraient présentées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'accord cadre à intervenir à la suite d’une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l’article 25-II-6° dudit décret pour autant que les conditions initiales de l'accord cadre ne soient pas substantiellement modifiées ;
- dans le cas aucune candidature ou aucune offre n'aurait été déposée dans les délais prescrits, ou bien dans le cas où seules des candidatures irrecevables au sens du IV de l'article 55 du décret n°2016-360 ou des offres inappropriées au sens du I de l'article 59 auraient été présentées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'accord cadre à intervenir à la suite d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article 30-I-2° dudit décret pour autant que les conditions initiales de l'accord cadre ne soient pas substantiellement modifiées ; 3
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement dudit accord cadre.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne