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Compte-Rendu - 25 juillet 2025
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Fosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 juillet 2025)
Thèmes du document : Banque, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
RELEVÉ DES DÉCISIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 25 juillet 2025 à 17 heures 30
Salle du Conseil Municipal
PRÉSENTIEJS | ABSENTIEJS | ABSENTIEJS EXCUSÉIEJS
CAILLOT Charles
ENOCAQ Julien
LAPRAYE Pierre
MALAPRADE Christophe
RÉGNÉ Pierre
SANCHO Elizabeth
X IX
IX
|X |X
|X
|X
WITTENBRINK Wolfgang
Réunions antérieures: Après approbation du Conseil municipal du 23 juin 2025, aucune observation n’a été faite, la séance est ouverte à 17h35.
ORDRE DU JOUR
1. Délibération approuvant la proposition d’achat de boïs de la société GROUPE DP BOIS & ENERGIE forêt La Canal
2. Délibération préemption de la parcelle B333
3. Délibération candidature au programme « Territoires engagés pour la Nature en Occitanie, base de candidature au concours Capitale Française de la Biodiversité » 4. Cession de parcelles à Mme ANGUILA
5. Questions diverses
Le quorum est atteint.
Après avoir était désigné comme secrétaire de séance, Monsieur Pierre LAPRAYE fait signer le bulletin de présence.
1. Délibération approuvant la proposition d’achat de bois de la société
GROUPE DP BOIS & ENERGIE forêt La Canal
Le Maire rappelle aux membres du Conseil le projet de coupe de bois à la forêt La Canal. Il présente la proposition d’achat de bois transmise par le Groupe DP Bois & Energie qui nous propose d’abattre, de débarder et de remettre en état les zones de dépôt et le chemin si nécessaire et de récupérer le bois au tarif de S€/tonne.
Le volume de bois à abattre est estimé à 1000 tonnes et des conditions seront établies pour éviter les coupes rases.
Les membres du Conseil acceptent cette proposition mais souhaite que le Maire se renseigne sur la possibilité d’un débardage à cheval et se rapproche de Natura 2000 pour les associer au projet. Les membres du conseil approuvent la délibération à l’unanimité.
Résultat du vote : 7 voix pour 2. Délibération préemption de la parcelle B333
Mr WITTENBRINK informe les membres du Conseil qu’il souhaiterait que la commune préempte la parcelle B333 située entre son domicile et son gîte et qui est en projet d’acquisition par ses voisins. La commune ne souhaite pas se prononcer à ce jour et s’engage à provoquer une réunion de conciliation pour établir les exigences de chacune des parties avant de prendre une quelconque décision. Pas de délibération prise lors de la séance.
3. Délibération candidature au programme « Territoires engagés pour la Nature en Occitanie, base de candidature au concours Capitale Française de la
Biodiversité »
Le Maire informe les membres du Conseil qu’il souhaite que la commune mette en place des actions en faveur de la biodiversité afin qu’à terme, elle puisse prétendre à la reconnaissance nationale « Territoires Engagés pour la Nature ».
Ces actions ont été pensées et définies en collaboration avec le Conservatoire d’espaces naturels d’Occitanie (CEN Occitanie) et le Groupe Ornithologique du Roussillon (GOR).
Après concertation, les membres du Conseil approuvent à l’unanimité. Résultat du vote : 7 voix pour
4, Cession de parcelles à Mme ANGUILA
Mme ANGUILA a fait par à Mr le Maire de son souhait de récupérer les parcelles situées autour de chez elle appartenant à la commune étant donné que c’est à elle d’effectuer les obligations de débroussaillage. Les membres du Conseil s’accordent pour lui céder au montant d’un euro symbolique sous condition que cette dernière accepte de prendre en charge les frais de géomètre pour la délimitation des parcelles.
5. Questions diverses
“ Les barrières du parking et des escaliers de Fosse d’en haut doivent être repeintes.
” Un emplacement poubelles va être re créé rue Principale.
" Les arbustes situés le long du mur situé à gauche de la mairie (côté fenêtre secrétariat) vont être arrachés et un ferrailleur sera contacté pour savoir s’ils sont intéressés par la salle des fêtes.
” Une grillade sera organisée début septembre pour les administrés.
L’ordre du jour étant épuisé, la fin du conseil municipal a été actée à 19h00. f