Déliberation - 03 Liste des deliberations du 08092026 001

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Déliberation - 03 Liste des deliberations du 08092026 001 Document publié le Mardi 8 septembre 2026 par la commune de Clef Vallée d'Eure. Lien du pdf (Déliberation - 03 Liste des deliberations du 08092026 001)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Travail et emploi, CLEF

Corumune Nouvelle

VALLEE D'EURE Clef-Vallée-D'Eure DÉPARTEMENT de L'EURE

ARRONDISSEMENT des ANDELYS

CANTON de GAILLON Écardenville-sur-Eure La Croix-Saint-Leufrou Fontaine-Heudeboura

Liste des délibérations du Conseil municipal n°9/2026

Mairie de Clef-Vallée-d’Eure

Mardi 08 septembre 2026 à 18h37

Présents : Mmes BEAUCOUSIN Ingrid, GRENET Catherine, LOQUET Valérie, MANAS Céline, MOGÉ Michelle, MORVAN

Josiane, PATTE Carole, POTEL Virginie, VAGUET Marine.

MM. DUPAS Fabrice, FRUIT Hubert, LEPINTEUR Ollivier, LESUEUR Sébastien, MARCEAU Jean-François, MINIÉ Jean-

Michel, PÉGUÉ Philippe, ROBIER Bernard, THÉARD Nicolas, TICOT Stéphane, VIANDIER Emmanuel.

Absents ayant donné pouvoir : Mmes BAULON Nadine (pouvoir à MORVAN Josiane), BOURIENNE Huguette

(pouvoir à LEPINTEUR Ollivier), DENIAUX Isabelle (Pouvoir à BEAUCOUSIN Ingrid), FERNET Yolande (Pouvoir à Marine

VAGUET).

MM BORNE Jean-Yves (pouvoir à DUPAS Fabrice), MAILLARD Rodolphe (pouvoir à VIANDIER Emmanuel),

Absent excusé :

M BELLEMÈRE Frédéric.

1- Commande publique - 1.1 - Marchés publics - Travaux — Création d'un cheminement piétonnier le long de la RD10

— Secteur de Crèvecæur (La Croix-Saint-Leufroy) : Attribution du marché et autorisation de signature

Délibération N°2026-09-047

26 votants : Pour : 26 ; Abstention : O ; Contre : O

3 — Domaine et patrimoine -- 3.1 — Acquisition — Parcelle cadastrée 211ZE7 située rue de la Grande Couture,

Écardenville-sur-Eure appartenant à M. et Mme SÉNÉCAL : Approbation et Autorisation de signature

Délibération N°2026-09-048

26 votants : Pour : 26 ; Abstention : 0 ; Contre : 0

3 - Domaine et patrimoine -- 3.6 — Autres actes de gestion du domaine privé — Utilisation des city-stades communaux -

Modification du règlement intérieur du City Stade d'Écardenville-Sur-Eure : Autorisation de signature

Délibération N°2026-09-049

26 votants : Pour : 26 ; Abstention : 0 ; Contre : 0

4 — Fonction publique -- 4.1 — Personnel titulaire - Création d’un emploi à temps non complet 20h hebdomadaires,

d’adjoint administratif catégorie C1 : Autorisation de recrutement

Délibération N°2026-09-050

26 votants : Pour : 26 ; Abstention : O ; Contre : 0

4 — Fonction publique -- 4.1 — Personnel titulaire - Création d’1 emploi permanent à temps complet 35h d’un agent

polyvalent services techniques, et mise à jour du tableau des emplois : Autorisation de recrutement

Délibération N°2026-09-051

26 votants : Pour : 26 ; Abstention : 0 ; Contre : 0

4 — Fonction publique -- 4.2 — Personnel non titulaire — recrutements sur emplois non permanents pour accroissements

saisonniers d’activité et fixant le niveau de rémunération. Autorisation de recrutement

Délibération N°2026-09-052

26 votants : Pour : 26 ; Abstention : 0 ; Contre : Oaf Séance ordinaire du Conseil municipal n°08/2026 VALLEE D'EURE

4— Fonction publique -- 4.2 - Personnel non titulaire — recrutements sur emplois non permanents pour accroissements

temporaires d'activité et fixant le niveau de rémunération. Autorisation de recrutement

Délibération N°2026-09-053

26 votants : Pour : 26 ; Abstention : 0 ; Contre : O

7 — Finances locales — 7.2 — Fiscalité — autres taxes et redevances — Institution de la taxe sur la vacance des logements

d'habitation — Autorisation

Délibération N°2026-09-054

26 votants : Pour : 26 ; Abstention : O ; Contre : O

7 — Finances locales — 7.10 — Divers - Budget Commune : Attribution chèques cadeaux nouveaux diplômés 2026 de la

commune : Approbation et Autorisation

Délibération N°2026-09-055

26 votants : Pour : 25 ; Abstention : 0 ; Contre : 1

7 — Finances locales — 7.10 — Divers - Cotisations d'adhésion à l'Association des Maires de France et des présidents

d'intercommunalité (AMF) et à l’Union des Maires et des Élus de l'Eure (UMEE) - Année 2026 - Approbation et

Autorisation

Délibération N°2026-09-056

26 votants : Pour : 26 ; Abstention : 0 ; Contre : O

7 — Finances locales — 7.10 — Divers — Budget Commune : Recouvrement des sommes dues par la société CIP

PUBLICITÉ au titre du démontage et du stockage de dispositifs publicitaires : Approbation et Autorisation

Délibération N°2026-09-057

26 votants : Pour : 26 ; Abstention : 0 ; Contre : O

8 — Domaines de compétences par thèmes — 8.9 — Culture — Convention de dépôt du fonds photographique «

Photothèque Clef-Vallée-d’Eure 2025 » avec Monsieur Didier SIMON : approbation et régularisation

Délibération N°2026-09-058

26 votants : Pour : 25 ; Abstention : 1 ; Contre : O

Commune de Clef-Vallée-d'Eure Page 212