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Déliberation - CR Succinct CM 2020 07 22
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Saint-Égrève.
Lien du pdf (Déliberation - CR Succinct CM 2020 07 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
XC/ED/CR succinct
Conseil Municipal du
22 juillet 2020
Compte-rendu succinct
des délibérations devant être présentées au vote
(Article L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L'an deux mille vingt, le vingt-deux juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 16 juillet) s'est réuni à l’Espace Robert Fiat à Saint-Egrève, sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n°2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été publique.
Etaient présents :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET , Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF , Gael SOUCHET , Pierre ROY , Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ
Etaient excusés :
➢ Marina ROUSSEAU donne procuration à Jean Gaetan COGNARD ➢ Sylvie GUINAND donne procuration à Jacques MONTEILLIER ➢ Fabien DREVETTON donne procuration à Priscille MOULIN ➢ Aicha M’LIZI donne procuration à Philippe DELCAMBRE ➢ Anais RIVOIRE donne procuration à Brigitte MENTION ➢ Eric AYRAULT donne procuration à Gael SOUCHET ➢ Valérie RASTELLI donne procuration à Pierre ROY ➢ Frédérique MANCINI donne procuration à Adeline PERROUD
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Michel CROZET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
1- FINANCES- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE PUBLIC- EXERCICE 2019
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ APPROUVE le compte de gestion de 2019 dressé par le Comptable Public au titre de la comptabilité
principale de la Commune de Saint-Égrève.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
C O M P T E - R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 2 4 / 0 7 / 2 0 2 0
PA G E 1 / 6 2- FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 BUDGET VILLE
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Françoise CHARAVIN, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice concerné :
➢ LUI DONNE ACTE de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
➢ CONSTATE que le résultat reporté de 2018 (report à nouveau) ainsi que l'ensemble des opérations de
l'exercice (mandats et titres émis par l'ordonnateur) concourant au résultat d'exécution 2019 sont conformes aux résultats d'exécution présentés par le comptable public à l'ordonnateur au sein du compte de gestion 2019
➢ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser
➢ VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
➢ DIT que le compte administratif sera mis à la disposition du public en mairie dans les 15 jours qui suivent la
transmission à la préfecture
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
3- COVID19- AIDE FINANCIERE AUX MENAGES SAINT-EGREVOIS DONT LES ENFANTS BENEFICIENT DES TARIFS MINIMUM DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ APPROUVE l’aide financière exceptionnelle en compensation de la fermeture des restaurants scolaires
durant le confinement et attribuée aux familles dont les enfants bénéficiaient de repas au tarif de 1 euro pour un montant de 100€ par enfant; et pour les familles dont le tarif était fixé à 1,5 et à 2€, le montant de l’aide sera de 50€/enfant.
➢ MANDATE la Caf de l’Isère pour attribuer cette aide aux familles allocataires et autorise le Maire à
signer une convention avec cet organisme pour procéder au versement de ladite aide.
➢ MANDATE le CCAS de la Ville de Saint-Egrève pour attribuer cette aide aux familles non-allocataires Caf
et autorise le Maire à signer une convention avec cet organisme pour procéder au versement de ladite aide.
C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 2 4 / 0 7 / 2 0 2 0
PA G E 2 / 6
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé
Résultats reportés
Total
Résultats cumulés
Restes à réaliser
Totaux cumulés
Dépenses ou
déf icits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déf icits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
10 638 033,32 10 638 033,32
Opérations de
l'exercice 5 795 730,92 6 350 394,97 23 248 521,80 26 377 502,75 29 044 252,72 32 727 897,72
5 795 730,92 16 988 428,29 23 248 521,80 26 377 502,75 29 044 252,72 43 365 931,04
11 192 697,37 3 128 980,95 14 321 678,32
3 671 852,98 3 671 852,98
9 467 583,90 16 988 428,29 23 248 521,80 26 377 502,75 32 716 105,70 43 365 931,04
Résultats globaux
cumulés 7 520 844,39 3 128 980,95 10 649 825,34 ➢ DECIDE de verser à la Caf de l’Isère et au CCAS de la Ville une participation initiale forfaitaire à hauteur
du montant estimé des dépenses pour un montant total maximal de 36 000 euros.
RESULTAT DU VOTE
• CONTRE 6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine
FRISARI, Maroussia PEREZ
• POUR 27
4- COVID19- RESSOURCES HUMAINES- PRIME EXCEPTIONNELLE VERSEE DANS LE CADRE DU PLAN DE CONTINUITÉ DES ACTIVITES
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE d’instituer une prime exceptionnelle COVID-19 non reconductible, liée à la situation
sanitaire actuelle, destinée à compenser les sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics durant la période du 17 mars au 10 mai 2020.
➢ AUTORISE le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de
cette prime exceptionnelle calculée selon les critères suivants :
Critères Montant alloué dans la limite du plafond maximum défini
par décret
Les agents ayant assuré une présence obligatoire en interaction avec le public du fait de leur métier 30€ par jour de travail effectif
Les agents ayant assuré une présence physique obligatoire sans interaction avec le public 20€ par jour de travail effectif
Les agents en travail à distance ayant assuré des missions nécessaires à la continuité du service public en période de crise, et ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles supérieures à 60 % d’un travail à temps plein Forfait de 300€
Les agents en travail à distance ayant assuré des missions nécessaires à la continuité du service public en période de crise, et ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles représentant entre 25 et 60 % d’un travail à temps plein
Forfait de 150€
Les agents en travail à distance ayant assuré des missions nécessaires à la continuité du service public en période de crise, et ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles représentant entre 10 et 25 % d’un travail à temps plein
Forfait de 50€
➢ PRECISE d’une part, que les montants accordés par jour et les forfaits ne sont pas cumulables
et d’autre part, que pour les agents ayant cumulé différentes situations de travail, la situation retenue sera celle la plus favorable pour l’agent au regard du montant de la prime.
➢ DIT que le versement de la prime s’effectuera sur l’année 2020.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
C O M P T E - R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 2 4 / 0 7 / 2 0 2 0
PA G E 3 / 6 5- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE L’ISERE POUR LA REALISATION D’UN PARCOURS D’ORIENTATION PERMANENT A SAINT-EGREVE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ AUTORISE le Maire à solliciter auprès du Département de l’Isère, une subvention aux taux le plus élevé
possible pour la réalisation d’un parcours d’orientation permanent.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
6- RESSOURCES HUMAINES- CONTRATS D’APPRENTISSAGE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DÉCIDE le recours à des contrats d’apprentissage,
➢ DÉCIDE de conclure des contrats d’apprentissage conformément au tableau proposé,
➢ AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en
compte de ces dispositions,
➢ DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 – frais de
personnel.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
7- RESSOURCES HUMAINES- CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION D’APPRENTIS PAR GENIPLURI- AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE d’adhérer au groupement d’employeurs GENIPLURI pour les apprentis,
➢ AUTORISE le Maire à signer les conventions permettant la mise à disposition d’apprentis ainsi que tous
documents afférents.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
8- RESSOURCES HUMAINES- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TEMPS INCOMPLET D' AGENTS AUPRES DU SIVOM DU NERON
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ APPROUVE la convention de mise à disposition d’un agent titulaire de catégorie A et d’un agent de catégorie
B, pour 6 mois, renouvelable 2 fois et à hauteur de 30% de leur temps, pour assurer des fonctions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de conduite d'opération, à compter du 1er juillet 2020.
➢ AUTORISE Le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents.
➢ PRECISE que la Ville facturera au SIVOM du Néron le traitement de base, les primes (régime indemnitaire et
13ème mois) et les charges patronales afférentes, relatifs aux agents mis à disposition.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 2 4 / 0 7 / 2 0 2 0
PA G E 4 / 6 9- RESSOURCES HUMAINES – DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ FIXE pour l’année 2020, le taux maximum pour la procédure d’avancement de grade dans la
collectivité au sein des catégories A, B et C, comme suit :
Catégorie TAUX (%)
A 50
B 50
C 50
➢ PRECISE que lorsque le nombre calculé ne sera pas un nombre entier, la décimale sera arrondie à
l’entier supérieur.
➢ DIT que la dépense afférente sera imputée au Chapitre 012 – Frais de Personnel.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
10- RESSOURCES HUMAINES- SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES SUITE A AVANCEMENT DE GRADE- BUDGET VILLE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE les suppressions et les créations des postes modifiant le tableau des effectifs de la collectivité.
➢ AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en
compte de ces dispositions.
➢ DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 – frais de
personnel.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
11- RESSOURCES HUMAINES- SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES - BUDGET VILLE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE les suppressions et les créations des postes modifiant le tableau des effectifs de la collectivité.
➢ AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en
compte de ces dispositions.
➢ DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 – frais de
personnel.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
C O M P T E - R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 2 4 / 0 7 / 2 0 2 0
PA G E 5 / 6 12- COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – LISTE DE PRESENTATION A SOUMETTRE AU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
➢ ADOPTE la liste à soumettre à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques en vue de la
nomination des membres de la Commission Communale des Impôts Directs.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
13- GRENOBLE ALPES METROPOLE- FINANCES- COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS- DESIGNATION DES COMMISSAIRES
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
➢ CONSTATE qu'une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, sont donc nommés
avec effet immédiat en application de l'article L2121-21 du CGCT : - Nicolas KURTZROCK
- Pascal METTON
pour représenter la Ville en vue de la désignation par le Directeur Départemental des finances publiques des membres de la commission intercommunale des impôts directs.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
14- COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES – LISTE DE PRESENTATION A SOUMETTRE AU PREFET DE L’ISERE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ PROPOSE, à Monsieur le Préfet, de désigner les conseillers municipaux suivants :
QUALITE NOM PRENOM
Conseiller municipal titulaire MENTION Brigitte
Conseiller municipal titulaire MONTEILLIER Jacques
Conseiller municipal titulaire M’lizi Aicha
Conseiller municipal titulaire de
la minorité
MANCINI Frédérique
Conseiller municipal titulaire de
la minorité
PEREZ Maroussia
Pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales de la commune.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
Le Maire,
Laurent AMADIEU
C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 2 4 / 0 7 / 2 0 2 0
PA G E 6 / 6