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Déliberation - CR succinct 2020 12 16
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Saint-Égrève.
Lien du pdf (Déliberation - CR succinct 2020 12 16)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
VJ/ED/CR succinct
Conseil Municipal du
16 décembre 2020
Compte-rendu succinct
des délibérations devant être présentées au vote
(Article L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L'an deux mille vingt, le seize décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 10 décembre) s'est réuni avec 14 élus en présentiel et 18 élus en visioconférence, sous la présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été publique et a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville. Il a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Bruno COMMERE, Gael SOUCHET , Pierre ROY , Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eric BRUYANT , Jean Gaetan COGNARD, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD,
Etaient en visioconférence :
Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Mélissa GRAF , Aicha M’LIZI, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT , Brigitte MENTION, Guillaume FOREST , Marjolaine FIDON, Valérie RASTELLI, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Maroussia PEREZ
Etait excusé:
➢ Jacques MONTEILLIER donne procuration à Philippe DELCAMBRE
Etait absent :
Antoine FRISARI
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Pierre ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'Il a acceptées.
1- REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ ADOPTE le règlement intérieur.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
2- FINANCES- DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 – EXERCICE 2020 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
C O M P T E - R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 2 1 / 1 2 / 2 0 2 0
PA G E 1 / 7 ➢ APPROUVE la Décision Modificative N° 2 du Budget Principal Ville de l'exercice 2020 qui s'équilibre en
dépenses et en recettes :
– pour la section de fonctionnement à : - 177 128,00 euros
– pour la section d'investissement à : - 27 872,00 euros
RESULTAT DU VOTE
• ABSTENTION 5 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Maroussia
PEREZ
• POUR 27
3- FINANCES – ADMISSION EN NON VALEUR – CREANCES IRRECOUVRABLES
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE de constater budgétairement ce type de créances irrécouvrables aux comptes suivants :
6541 pour un montant de 13 194,92€
6542 pour un montant de 16 397,36€
Les crédits nécessaires sont prévus sur les comptes 6541 et 6542 et ont fait l’objet d’ajout de crédits en Décision Modificative n°2.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
4- FINANCES- ATTRIBUTION ANTICIPEE DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT- 2021
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ FIXE la répartition des subventions de fonctionnement par anticipation aux associations (article 65748)
pour un montant de 301 913,64 euros, telle que détaillée ci-après :
Nom de l’Association Article
budgétair
e
Montant à verser
en €
Pour mémoire au
BP 2020
Association familiale 65748 100 000€ 203 000€
MJC 65748 36 000€ 36 000€
France victimes 65748 2 000€ 2 000€
Atelier de l’Islo 65748 1 350€ 2 400€
U.S.S.E 65748 108 000€ 363 000€
La Troup’ment 65748 1 450€ 2 300€
CSF (Confédération Syndicale des
Familles)
65748
10 000€
10 000€
Samouraïs associés 65748 350€ 450€
Comité d’Oeuvre Sociale 6474 30 000€ 119 000€
Les coopératives scolaires 65748 12 763,64€ 12 352,26€
Maternelle Barnave 804,90€ 809,32€
Maternelle Gare 532,18€ 527,76€
Maternelle La Monta 1 108,56€ 1 006,90€
Maternelle Pont de Vence 1 015,74€ 831,42€
Maternelle Prédieu 1 565,60€ 1 640,74€
C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 2 1 / 1 2 / 2 0 2 0
PA G E 2 / 7 Maternelle Rochepleine 756,28€ 809,32€
Elémentaire Barnave 1 109,04€ 1 078,10€
Elémentaire La Gare 760,60€ 689,88€
Elémentaire La Monta 1 148,82€ 1 139,98€
Elémentaire Pont de Vence 1 104,62€ 996,70€
Elémentaire Prédieu 1 971,30€ 1 913,84€
Elémentaire Rochepleine 886,20€ 908,30€
➢ FIXE le montant de la subvention de fonctionnement par anticipation au CCAS (article 657362) pour un
montant de 600 000 euros. Les versements seront opérés au gré et à la demande du Président ou de la Directrice du CCAS.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
5- FINANCES- BUDGET PRINCIPAL VILLE- AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ ACCORDE au Maire l’autorisation d’ouverture de crédits d’investissements par anticipation pour l’année
2021.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
6- ADMINISTRATION GENERALE- SUSPENSION DU REPOS DOMINICAL- DETERMINATION DU NOMBRE ET FIXATION DES DATES D'AUTORISATION POUR L'ANNEE 2021
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ FIXE les autorisations d'ouverture dominicale comme suit :
- 24 janvier, 27 juin, 28 novembre, 12 et 19 décembre 2021 pour l'ensemble des commerces de détail non-réglementés par arrêté préfectoral
- les 17 janvier, 14 mars, 13 juin, 19 septembre et 17 octobre 2021 pour les concessionnaires automobiles.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
7- SCOLAIRE – AVENANT A LA CONVENTION AVEC L'ECOLE PRIVEE « VILLA HELENE » ET L'ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE – VERSEMENT FORFAIT MATERNEL
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ AUTORISE Le Maire à signer l’avenant à la convention avec l'OGEC Villa Hélène,
➢ DECIDE de verser le forfait de régularisation dû au titre de l’année 2019/2020.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
8- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER FSE RHÔNE ALPES 2014- 2020 POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE DE BARNAVE À SAINT-EGREVE
C O M P T E - R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 2 1 / 1 2 / 2 0 2 0
PA G E 3 / 7 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ APPROUVE le projet d’investissement du groupe scolaire Barnave estimé à 2 951 250 euros Hors Taxes
➢ APPROUVE le plan de financement joint précisant l’origine et le montant des moyens financiers, comme
suit :
Financement
Montant de la subvention
(hors taxes)
%
Date de la
demande
Date d’obtention
Département Isère-
Dotation territoriale
425 000,00 € 14,40% Octobre 2017
26 mars 2018
Département Isère :
Plan des écoles
200 000,00 € 6,78% 'Juillet 2019
'Septembre
2019
Union Européenne 568 015,00 € 19,24% 22/05/18
Autofinancement 1 758 235,00 € 59,58%
TOTAL DES RESSOURCES 2 951 250,00 € 100,00%
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
9- INTENTION DE CANDIDATURE A « VILLE AMIE DES ENFANTS » AUPRES DE L’UNICEF FRANCE
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
➢ APPROUVE le partenariat pouvant lier la Ville et UNICEF France,
➢ AUTORISE le Maire à confirmer à UNICEF France le souhait de devenir Ville Candidate au titre Ville amie
des enfants et à signer tous documents afférents.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
10- CULTURE – CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL- CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE HOSPITALIER ALPES-ISÈRE (CHAI) DE SAINT-ÉGREVE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ ADOPTE la convention permettant de poursuivre le partenariat entre le Conservatoire à Rayonnement
Communal « l'Unisson » et le Centre Hospitalier Alpes Isère.
➢ AUTORISE Le Maire à signer ladite convention d’une durée d’un an, renouvelable trois fois au maximum.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 2 1 / 1 2 / 2 0 2 0
PA G E 4 / 7 11- CULTURE - DES BIBLIOTHÈQUES ENTIEREMENT GRATUITES POUR TOUS
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ VOTE la gratuité des inscriptions pour tous sans distinction
➢ DÉCIDE de modifier le régime de pénalités de retard appliqué aux emprunteurs
➢ FIXE les nouvelles modalités d’application du régime des retards comme suit :
- 5 jours de retard : rappel 1
- 10 jours de retard : rappel 2 (blocage de nouveau prêt jusqu’à restitution des documents en retard) - 20 jours de retard : rappel 3
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
12- GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE - CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS POUR DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA PASSERELLE PIETONNE SUR LA VENCE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DÉCIDE d’attribuer à Grenoble Alpes Métropole un fonds de concours de 90 000 euros net au titre du
fond de concours pour le remplacement de la passerelle piétonne sur la Vence
➢ AUTORISE le Maire à signer la convention de financement correspondante avec Grenoble-Alpes
Métropole.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
13- GRENOBLE ALPES METROPOLE- CONVENTION POUR L’ECHANGE ET L’UTILISATION DES DONNEES NUMERIQUES CONCERNANT LE PATRIMOINE ARBORE
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
➢ APPROUVE les termes de la charte avec Grenoble Alpes Métropole pour l’échange de données numérique du patrimoine arboré,
➢ AUTORISE le Maire à signer toute charte de confidentialité concernant l’échange de données sur le patrimoine arboré.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
14- URBANISME- INSTAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR POUR LES TRAVAUX AYANT POUR OBJET DE DEMOLIR OU DE RENDRE INUTILISABLE TOUT OU PARTIE D’UNE CONSTRUCTION
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
➢ ABROGE la délibération du 25 octobre 2007 relative au champ d’application du permis de démolir
et des clôtures,
C O M P T E - R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 2 1 / 1 2 / 2 0 2 0
PA G E 5 / 7 ➢ DECIDE d’instaurer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire de la commune de Saint
Egrève pour les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, conformément à l’article R 421-28 du code de l’urbanisme.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
15- FONCIER – CESSION A TITRE GRATUIT A GRENOBLE ALPES METROPOLE DES PARCELLES AT 213, 214, 216 POUR LA REALISATION D’UNE LIAISON CYCLES/PIETON CHEMIN DE LA PRIOLA
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
➢ DÉCIDE de céder à titre gratuit les parcelles AT 213, 214, 216, d’une superficie totale de 185 m² environ,
à Grenoble Alpes Métropole pour la réalisation de la liaison cycles/piétons chemin de la Priola.
➢ AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à la régularisation de la cession des parcelles.
➢ DIT que le notaire de la Ville est la SEARL DESCHAMPS, 5 Av Médecin Général Viallet à Saint-Égrève.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
16- FONCIER – CONVENTION DE SERVITUDES POUR LA GESTION DU RÉSEAU EDF – PARCELLES CADASTRÉES BN 26 ET BN 28
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
➢ AUTORISE le Maire à signer la convention de servitudes pour le passage d’accès, l’entretien et l’utilisation du piézomètre de EDF, sur les parcelles BN 26 et BN 28.
➢ DIT que le notaire de la Ville est l’office notarial DESCHAMPS à Saint-Égrève.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
17- RESSOURCES HUMAINES- SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES - BUDGET VILLE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE les suppressions et les créations des postes susmentionnés modifiant le tableau des effectifs de la
collectivité.
➢ AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en
compte de ces dispositions.
➢ DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 – frais de
personnel.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
18- GRENOBLE ALPES METROPOLE- COMMISSION LOCALE DE TRANSFERTS DE CHARGES- DESIGNATION DES REPRESENTANTS
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ CONSTATE qu'une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, sont donc nommés
avec effet immédiat en application de l'article L2121-21 du CGCT :
C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 2 1 / 1 2 / 2 0 2 0
PA G E 6 / 7 TITULAIRE SUPPLEANT
P. METTON JG. COGNARD
Pour siéger à la Commission Locale des Transferts de Charges entre les communes et la Communauté d'Agglomération.
19- MISSION LOCALE ISERE DRAC VERCORS- DESIGNATION DES REPRESENTANTS- Modification
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
➢ DECIDE de désigner :
Titulaire Suppléante
Brigitte MENTION Mélissa GRAF
pour siéger au Conseil d'Administration de la Mission Locale Isère Drac Vercors.
TITULAIRE SUPPLÉANT
Nombre de votants 32 32 Abstentions 0 0
Suffrages exprimés
32 32
Majorité absolue de 17 17
Ont obtenu 32 VOIX 32 VOIX
20- SIVOM- TARIFS DES ENTREES DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DU NERON
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ PREND ACTE de la délibération du Comité Syndical du SIVOM du Néron du 26 novembre 2020 relative aux
tarifs des entrées de la piscine intercommunale du Néron .
COMPTE RENDU DES OPERATIONS EFFECTUEES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCORDEE AU MAIRE
Le Maire rend compte au Conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d'attributions du Conseil Municipal accordée par délibérations en date du 30 septembre 2020.
Le Maire,
Laurent AMADIEU
C O M P T E - R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 2 1 / 1 2 / 2 0 2 0
PA G E 7 / 7