Déliberation - CR Succinct 2018 07 04

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Déliberation - CR Succinct 2018 07 04 Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 par la commune de Saint-Égrève. Lien du pdf (Déliberation - CR Succinct 2018 07 04)Thèmes du document : Consommateurs, Loisirs, Culture et patrimoine, DIRECTION GENERALE DES SERVICES

XC/ED/CR succinct

Conseil Municipal du

04 juillet 2018

Compte-rendu succinct

des délibérations devant être présentées au vote

(Article L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mille dix-huit, le quatre juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 juin) s'est réuni en Mairie de Saint-Egrève en salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Daniel BOISSET, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents :

Daniel BOISSET , Catherine HADDAD, Emmanuel ROUX, Benjamin COIFFARD, Jacqueline PAULHAN, Adeline PERROUD, Catherine KAMOWSKI, René DESCOMBAT , Roger GENEVOIS, Véronique JAUBERT , Corinne MEUNIER, Yves BERTRAND, Gilles EYMERY, Jeanne FORESTIER, Bernard BRESO, Peggy SOLINAS, Sybile ROY, Michel TELMON, Jean- Marcel PUECH (à partir de la deuxième délibération), Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF

Etaient excusés :

➢ Evelyne JOYAUD qui donne procuration à Catherine HADDAD ➢ Ridha BEN KAAB qui donne procuration à Benjamin COIFFARD ➢ Geneviève REYNIER qui donne procuration à Peggy SOLINAS ➢ Caroline BRUNO qui donne procuration à Corinne MEUNIER ➢ Antoine FRISARI qui donne procuration à Jeanne FORESTIER ➢ Pascal DE FILIPPIS qui donne procuration à Adeline PERROUD ➢ Pierre PAILLARDON qui donne procuration à Yves BERTRAND ➢ Mireille CHEINET qui donne procuration à Michel TELMON ➢ Eric BRUYANT qui donne procuration à Laurent AMADIEU ➢ Jean- Marcel PUECH qui donne procuration à Françoise CHARAVIN pour la première délibération

➢ Sylvie GUINAND qui donne procuration à Françoise CHARAVIN à partir de la deuxième délibération

Etait absente :

➢ Sylvie GUINAND pour la première délibération

Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Catherine KAMOWSKI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

1-ATTRIBUTION DE SUBVENTION – DISPOSITIF D'AIDE AUX PROJETS DES JEUNES - PROJET DE SOLIDARITE INTERNATIONALE AU CAMBODGE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 300 euros à Jérémie LAVAULT pour le projet de solidarité internationale au Cambodge.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 4 J U I L L E T 2 0 1 8 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E PA G E 1 / 1 02- ATTRIBUTION DE SUBVENTION – DISPOSITIF D'AIDE AUX PROJETS DES JEUNES- PROJET DE BLOG TOURISTIQUE TRILINGUE SUR BERGAME (ITALIE) ET SES ALENTOURS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 300 euros à Lou BOUCARD-PRA pour ce projet de blog touristique à Bergame.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

3- CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDE AUX VACANCES ENFANTS LOCALE (AVEL) -AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ APPROUVE la convention avec la Caisse d'Allocations Familiales pour le dispositif d'Aide aux Vacances enfants Locale (AVEL)

➢ AUTORISE le Maire à signer ladite convention pour une durée de trois ans, soit pour la période 2018- 2021.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

4- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES (CSF)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle d'un montant de 5 000 euros à l'association Confédération Syndicale Des Familles,

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

5- CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION FAMILIALE DE SAINT-EGREVE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ APPROUVE la convention cadre à intervenir entre la Ville et l'Association Familiale,

➢ AUTORISE Le Maire à signer la convention cadre et ses annexes avec l’Association Familiale de Saint- Égrève, pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2021.

RESULTAT DU VOTE

• CONTRE 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Eric BRUYANT, Sylvie GUINAND

• POUR 26

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 4 J U I L L E T 2 0 1 8 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E PA G E 2 / 1 06- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DES DEPORTES, INTERNES ET FAMILLES DE L'ISERE (ADIF) POUR LES COLLEGIENS « LAUREATS DU CONCOURS NATIONAL DE LA RESISTANCE »

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE d'attribuer à l'ADIF Isère une subvention exceptionnelle de 100€ par collégien saint-égrévois participant au voyage.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

7- FINANCES- CESSION DES TITRES DE PARTICIPATIONS DE LA SCIC HABITAT RHÔNE-ALPES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DÉCIDE la cession des 2 306 actions, à ADESTIA au prix unitaire de 24,68€ soit un total de 56 912,08€ pour la totalité des actions.

➢ AUTORISE Le Maire à signer l'ensemble des actes inhérents à la cession des actions.

RESULTAT DU VOTE

• ABSTENTION 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Eric BRUYANT, Sylvie GUINAND

• POUR 26

8- FINANCES- REVALORISATION AUTOMATIQUE DES TARIFS MAXIMAUX APPLICABLES EN 2019 A LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DÉCIDE d'informer les contribuables de la revalorisation des tarifs maximaux pour 2019 aux supports taxables entrant dans le champ de la TLPE.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

09- DEVELOPPEMENT DURABLE – AVIS DE LA COMMUNE DE SAINT-EGREVE SUR LE PROJET DE PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN (PDU) 2030

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ EMET un avis favorable sur le projet de Plan de Déplacements Urbains 2030 du SMTC

➢ DEMANDE la prise en compte les remarques susmentionnées

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

10- FONCIER- CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE D'IMPLANTATION ET D'ENTRETIEN D'UNE CANALISATION AU PROFIT DE GRDF SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION AY 426

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 4 J U I L L E T 2 0 1 8 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E PA G E 3 / 1 0➢ DECIDE de concéder, à titre gratuit, une servitude perpétuelle de passage et d'entretien de canalisations à GRDF afin de permettre l'alimentation d'une partie du programme immobilier « Le Mas des Lys sur la parcelle communale cadastrée section AY 426 comme indiqué sur le plan annexé.

➢ AUTORISE Le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à la constitution de cette servitude.

11- FONCIER- TRANSFERT DE L'ASSIETTE DU COLLEGE BARNAVE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL PARCELLE BK 328

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE DE TRANSFERER, à titre gratuit, au Département, la parcelle cadastrée BK 328 d'une superficie de 49 399 m².

➢ PRÉCISE que les parcelles cadastrées BK 329 et 330 de 1300m² ensembles seront transférées à la Métropole.

➢ AUTORISE Le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à cette cession,

➢ DIT que le Notaire de la Ville sera la SEARL DESCHAMPS, 5, avenue Médecin Général Viallet à Saint-Égrève

12- FONCIER- CESSION AU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE SAINT-HUGUES DES PARCELLES ENCLAVEES CADASTREES AZ 255 ET 275 SISE A L'ANGLE AVENUE DU GENERAL DE GAULLE ET RUE DES MAILS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE de céder, à titre gratuit, au syndicat des copropriétaires du Domaine Saint-Hugues, les parcelles cadastrées AZ n°255 et n°275 d'une superficie totale de 44m² environ sise à l'angle du 38 avenue du Général de Gaulle,

➢ AUTORISE Le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à cette cession,

➢ DIT que le Notaire de la Ville sera la SEARL DESCHAMPS, 5, avenue Médecin Général Viallet à Saint-Égrève

13- CULTURE- TARIFS DE LOCATION DES SALLES DE LA VENCE SCENE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2018

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ FIXE les tarifs de location des salles de La Vence Scène, à compter du 1er septembre 2018 comme suit :

Salles Capacité maximum Utilisation journalière Associations saint-égrévoises Autres

Tarifs TTC

(base TVA 20%)

Tarifs TTC

(base TVA 20%)

Grande salle

391 + 9 PMR Réunions, conférences 1 000 € 1 300 €

322 + 9 PMR Cinéma 1 288 € (322 places au tarif groupe) 1 288,00 €

382 + 9 PMR Spectacle 1 300 € 2 300 €

Petite salle

98 + 3 PMR Réunions, conférences 500 € 600 €

98 + 3 PMR Cinéma 392 € (98 places au tarif groupe) 392 €

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 4 J U I L L E T 2 0 1 8 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E PA G E 4 / 1 0Espace

convivialité 150 Petite restauration 200 € 200 €

Coût technicien supplémentaire 330 € 330 €

Forfait sécurité incendie pour une représentation de

spectacle

71 € 71 €

➢ RAPPELLE que :

• la première location effectuée chaque année par saison (entre le 1/09 et le 31/08) par une association culturelle saint-égrévoise est gratuite (hors forfait sécurité incendie), après étude de la demande et acceptation du dossier.

• la location ne pourra être accordée à des particuliers.

• la location est consentie dans la limite des créneaux laissés disponibles par la programmation culturelle et par l'activité ordinaire de l'équipement de façon à faciliter les réunions et événements d'entreprises ou d'associations locales.

• toute manifestation à caractère cultuel ou politique est strictement interdite. • le preneur s'engage à respecter le règlement intérieur de La Vence Scène. • la jauge de la grande salle peut varier en fonction de la sortie ou non de la régie technique à l'intérieur de la salle.

• en cas de besoins techniques supplémentaires (hors parc de la salle), le coût de la location de matériel devra être pris en charge directement par le preneur. La ville se réserve également le droit de demander au preneur la prise en charge d'un technicien supplémentaire. Ces éléments seront prévus dans la convention en fonction de la fiche technique de la manifestation. • la présence d'un titulaire du SSIAP 1 dédié à la sécurité incendie est obligatoire lors des spectacles organisés à La Vence Scène.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

14- CULTURE- ATTRIBUTION D'UN BON D'ACHAT DANS LE CADRE DU CONCOURS « LES ARTS EN FÊTE » - EXPOSITION DES ARTISTES AMATEURS SAINT-ÉGRÉVOIS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DÉCIDE d'attribuer un bon d'achat d'une valeur de 100 €uros au gagnant du concours des artistes amateurs saint-égrévois.

➢ DIT que la dépense correspondante sera prélevée sur le budget communal de l'année en cours.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

15- CULTURE- TARIFS DE LOCATION DE SALLES ET CONDITIONS D'UTILISATION - MODIFICATION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ FIXE, pour la location de salles, les tarifs et conditions d'utilisation fixés au tableau ci-après :

SALLES CAPACITÉ MAXIMUM UTILISATION TARIFS DE LOCATION Au 01/09/2018

MAISON DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES

Pistache 30 Réunions et Associations 60 €

Safran

20-40 Réunions et Particuliers 120 €

40-90 Réunions et Particuliers 179 €

ROCHEPLEINE

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 4 J U I L L E T 2 0 1 8 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E PA G E 5 / 1 0Locaux de répétition

Rochepleine

(Studio n°1 ou n°2)

15 Répétitions groupe de musique 25 €/mois payable en 1 fois

Salle restaurant scolaire 80 Réunions à partir de 16h30 179 €

Salle polyvalente 19 Réunions à partir de 18h 60 €

PREDIEU

Salle polyvalente

60 Réunions, Associations et Copro 120 €

30 Réunions, Associations et Copro 60 €

FIANCEY

Salle polyvalente

50 Réunions, Associations et Copro 120 €

30 Réunions, Associations et Copro 60 €

ESPACE ASSOCIATIF VISANCOURT

Orangerie 80 Réunions et Associations 179 €

Sapinière 50 Réunions et Associations 120 €

Roseraie 15 Réunions et Associations 60 €

MAISON DES ASSOCIATIONS

Beethoven 50 Réunions, Associations et Copro 120 €

Debussy 19 Réunions, Associations et Copro 60 €

Chopin, Berlioz, Ravel,

Mozart 4 Bureau permanent, réunions... 20 €

MAISON BOREL

Salle n°1 40 Réunions (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi) 60 €

Salle n°1 et n°2 70 Réunions (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi) 137 €

Salle n°1 30

Goûter ou anniversaire enfants

(de 4 à 12 ans)

en demi-journée (mercredi ou samedi)

31 €

Salle n°1 et n°2 70

Festivités à l'usage des habitants de

Saint Egrève

(samedi ou dimanche ou jour férié)

137 €

ESPACE ROBERT FIAT

Danse 50 Stages et Associations le week-end 120 €

Grande salle

+ office de réchauffage

En fonction

de

l'utilisation

Réunions, lotos,... 869 €

Sécurité incendie pour une manifestation dont l'effectif atteint

les 300 personnes Participation*

LES SCILLES DU NERON

Centre 1 salle + le hall

(Hiboux) 50

Réunions et particuliers

du samedi 8h au dimanche 19h 254 €

Centre 2 salles + le hall

(Hiboux, Poussin) 100

Réunions et particuliers

du samedi 8h au dimanche 19h 355 €

Centre 3 salles + le hall

(Hiboux, Poussin, Écureuil) 150

Réunions et particuliers

du samedi 8h au dimanche 19h 423 €

Centre 3 salles

(Hiboux, Poussin, Écureuil)

+ le hall+ terrain +

sanitaires extérieurs

150 Association ''Jeunes et Nature'' pour des

animations auprès d'enfants scolarisés

dans les écoles des communes membres

du Parc naturel de Chartreuse.

De 8h à 17h en semaine et en période

228 €

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 4 J U I L L E T 2 0 1 8 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E PA G E 6 / 1 0d'ouverture du centre.

Terrain + sanitaires

extérieurs + granges 40

Association ''Jeunes et Nature'' pour des

animations auprès d'enfants scolarisés

dans les écoles des communes membres

du Parc naturel de Chartreuse.

De 8h à 17h en semaine et en période

d'ouverture du centre.

76 €

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE L'UNISSON

Auditorium + autres salles 80

Stages et/ou répétition de groupe ou

ensemble en lien avec l'activité du

conservatoire

60 €/jour

payable en 1 fois

ESPACE EUROPE

Salle Allemagne

30 Stages payants : musique, danse, réunion 60 €/jour payable en 1 fois

50 Stages payants : musique, danse, réunion 120 €/jour payable en 1 fois

TOUTES SALLES

Toutes salles Stages payants : musique, danse... 60 €/jour payable en 1 fois

TOUS GYMNASES

Tous types de gymnases Tous types de séances sportives (cours, stages ou entraînements divers ...) 12€ / heure d'utilisation

* Tarif suivant devis de la société de sécurité précisé au locataire au moment de la confirmation de sa réservation

➢ PRECISE :

• que les copropriétés réalisées dans la ZAC de Fiancey ayant contribué au financement de la salle de Fiancey, dans le cadre du dispositif des LCR (Locaux Collectifs Résidentiels), bénéficient de la gratuité de la salle.

• que les associations saint-égrévoises bénéficient de la gratuité pour la location des salles excepté pour la location des locaux de répétition de Rochepleine et des stages payants. Qu'en cas d'annulation de salle de l'Espace Robert Fiat sans notification 3 semaines à l'avance au service concerné, le tarif de location en vigueur sera appliqué, y compris aux associations bénéficiant normalement de la gratuité.

• que les locaux de répétition sont réservés aux groupes saint-égrévois ou comprenant a minima une personne saint-égrévoise qui, en ce cas, est désignée comme personne référente.

• que les locations de salles sont réservées aux habitants de Saint Egrève, toutefois les créneaux disponibles peuvent être attribués aux extérieurs, un mois avant la date souhaitée.

• qu'un forfait sera facturé en supplément lorsque les salles ne seront pas restituées en l'état initial, un tarif de 30 euros par heure sera alors appliqué, le nombre d'heures étant déterminé par un rapport écrit sur l'état de la salle. Le coût pour intervention du cadre d'astreinte ou de la société de surveillance en cas de non-respect des horaires ou à défaut de fermeture des portes : 80€, tarif identique pour toutes les salles.

• que le prix des locations est dû à la journée (jusqu'à 19h) ou à la soirée (jusqu'à 23h) sauf pour les Scilles du Néron, centre pour lequel la location est pour le week-end samedi de 8h à 1h et dimanche de 8h à 19h.

• que le prix de location d'un gymnase comprend l'utilisation d'un ou des vestiaires nécessaires à l'organisation des séances sportives.

• qu'afin de respecter la configuration des lieux et les normes de sécurité des Scilles du Néron, la capacité des salles a été modifiée.

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 4 J U I L L E T 2 0 1 8 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E PA G E 7 / 1 0• que la facturation des salles sera effectuée à la réservation, ou 4 mois avant la manifestation si la réservation est antérieure.

• qu'en cas d'annulation, aucun remboursement ne sera effectué. Toutefois, la réservation pourra être reportée ultérieurement en fonction des disponibilités des salles.

➢ RAPPELLE que :

• les salles sont gracieusement mises à disposition des associations d'intérêt communal (hors forfait sécurité incendie) et dont le siège social ainsi que 2/3 des membres du Bureau et au moins 75% des adhérents sont domiciliés dans la commune. Par contre, pour la location des locaux de répétition de Rochepleine les groupes doivent s'acquitter du règlement d'un tarif mensuel spécifique et les stages payants.

• les locaux de répétition sont réservés aux groupes saint-égrévois ou comprenant a minima une personne saint-égrévoise qui, en ce cas, est désignée comme personne référente.

• le Centre des Scilles du Néron de Quaix est mis à disposition une fois par an, à titre gracieux, au Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Saint-Égrève.

• les copropriétés réalisées dans la ZAC de Fiancey ayant contribué au financement de la salle de Fiancey, dans le cadre du dispositif des LCR (Locaux Collectifs Résidentiels), bénéficient de la salle à titre gratuit.

• le coût pour intervention du cadre d'astreinte ou de la société de surveillance en cas de non-respect des horaires autorisés ou à la fermeture des portes : 80€, tarif identique pour toutes les salles.

• que la présence d'un titulaire du SSIAP 1 dédié à la sécurité incendie est obligatoire lors de manifestations organisées à l'Espace R.Fiat, dont l'effectif atteint les 300 personnes.

➢ DIT que le Centre des Scilles du Néron de Quaix est mis à disposition une fois par an, à titre gracieux, au Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Saint-Égrève.

➢ SPECIFIE que sur demande du comptable public et en référence à l'article 28 de la LFR n°84-1209 du 29/12/1984, les factures seront arrondies à l'euro le plus proche, les fractions inférieures à 0.50€ seront négligées, celles de 0,50€ et plus seront comptées pour un euro.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

16- MARCHE PUBLIC- GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AU MARCHÉ D’ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR L’APPLICATION DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL EUROPÉEN DE PROTECTION DES DONNÉES DE GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE ET DES COMMUNES DE L’AGGLOMÉRATION GRENOBLOISE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes relatif au marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’application du règlement général européen de protection des données,

➢ AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes conclus entre Grenoble-Alpes Métropole et les communes de Bresson, Brié-et-Angonnes, Champagnier, Champ-sur- Drac, Claix, Corenc, Domène, Eybens, Gières, Jarrie, La Tronche, Le Gua, Le Pont-de-Claix, Le Sappey- en-Chartreuse, Meylan, Mont-Saint-Martin, Murianette, Notre-Dame-de-Commiers, Noyarey, Poisat, Saint-Egrève, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Martin-Le-Vinoux, Saint-Pierre-de-Mésage, Sarcenas, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-Le-Haut, Veurey-Voroize, Vif, Vizille.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 4 J U I L L E T 2 0 1 8 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E PA G E 8 / 1 017- PETITE ENFANCE-FONCTIONNEMENT DU LIEU D'ACCUEIL ENFANT PARENT « LA CLAIRIERE » CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ISERE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ ADOPTE la convention d'une durée de 1 an,

➢ AUTORISE Le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental de l'Isère.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

18- TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE – GENDARMERIE – MODIFICATION DE FACADE – INSTALLATION DE MARQUISES SUR LES PORTES D'ENTREE DE QUATRE LOGEMENTS DE FONCTION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE Le Maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux d'installation des marquises en partie haute des quatre entrées n° 2, 8, 14 des logements auxiliaires, par une armature en aluminium laqué gris anthracite, avec toit en polycarbonate.

➢ AUTORISE Le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à cette déclaration préalable.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

19- ASSURANCES- INCENDIE LOCAL REPROGRAPHIE- ACCEPTATION DE L'INDEMNITÉ PROPOSÉE PAR LA COMPAGNIE D'ASSURANCE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ ACCEPTE le montant de l'indemnisation, soit 144 235€ Toutes Taxes Comprises, correspondant aux travaux réparatoires effectués suite à l'incendie du 06 juin 2017.

➢ PRECISE que le versement de l'indemnité se fera en deux temps : la premier dénommé « indemnité immédiate » sera versé par l'assureur, à hauteur de 117 075 €TTC dès réception de l'accord de la Ville ; le second appelé « indemnité différée » sera versé ultérieurement sur présentation de justificatifs et pour un montant maximum de 27 160 €TTC.

➢ AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des documents afférents au règlement du sinistre incendie Hôtel de Ville.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

20- RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LA VILLE DE SAINT-EGREVE DE SES ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES (ETAPS) AUPRES DE L'ASSOCIATION FAMILIALE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

➢ APPROUVE la convention avec l'Association Familiale afin de permettre la mise à disposition ponctuelle d' ETAPS de la Ville de Saint-Egrève auprès de l'Association Familiale, pour assurer des missions d'éducateur sportif, durant les vacances scolaires (du 1er septembre 2018 au 31 août 2019), dans le cadre de son Centre de loisirs.

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 4 J U I L L E T 2 0 1 8 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E PA G E 9 / 1 0➢ AUTORISE Le Maire à signer ladite convention.

RESULTAT DU VOTE

• ABSTENTION 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Eric BRUYANT, Sylvie GUINAND

• POUR 26

21- RESSOURCES HUMAINES- SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES - BUDGET VILLE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE la suppression et la création des postes susmentionnés modifiant le tableau des effectifs de la collectivité.

➢ AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions.

➢ DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 – frais de personnel.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU DES OPERATIONS EFFECTUEES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCORDEE AU MAIRE

Le Maire rend compte au Conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d'attributions du Conseil Municipal accordée par délibérations en date du 05 juillet 2017.

Le Maire

Daniel BOISSET

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 4 J U I L L E T 2 0 1 8 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E PA G E 1 0 / 1 0