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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 03 13 46 Attribution aux particuliers des aides directes inscrites dans la convention de l'OPAH de la CdC et de l'OPAH RU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 03 13 46 Attribution aux particuliers des aides directes inscrites dans la convention de l'OPAH de la CdC et de l'OPAH RU)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Exploration spatiale,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L’AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 10
PRESENTS
VOTANTS
CONVOCATION
Datée du 07/03/2025
Affichée le 07/03/2025
OBJET
Attribution aux particuliers des
aides directes dans la
convention de Opération
Programmée d’Amélioration
de l'Habitat (OPAH) de la CdC
et de l’'OPAH Renouvellement
Urbain (RU) sur le centre-ville
de L’Aigle
Délibération n° 2025-03-13-46
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Bureau communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 13 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le treize mars à dix-huit heures et trente
minutes, les membres du Bureau communautaire légalement
convoqués le sept mars 2025, se sont réunis dans les locaux de la
communauté de communes, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Jean-Luc BEAUFILS a été nommé secrétaire de séance.
Étaient présents : Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
Serge DELA VALLÉE
Guy MARTEL
François BRIZARD
Nathalie LENÔTRE
Jean-Luc BEAUFILS
Véronique HELLEUX
Absente : Virginie VIOLET
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250313-2025-03-13-46-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2025-03-13-46
Monsieur le Président rappelle aux membres du Bureau que, lors de la séance du 19 mai 2022, le Conseil communautaire a validé le processus d'attribution et de versement des aides directes aux particuliers qui s'inscrivent dans le cadre des conventions OPAH CdC et OPAH RU à L'Aigle.
En effet, la CdC peut procéder au versement d'une subvention conformément aux conventions avec l'ANAH et le Département dès lors que les dossiers ont obtenu un accord de paiement de SOLIHA, et après validation de l'ANAH.
À ce jour, Un dossier de demande de paiement de la subvention CdC est le suivant :
Date
OPAH courrier Montant
Commune ere cha CDC ou Nanre de accord de subvention
PE OPAH RU principe CdC
ANAH
4 rue
L'AIGLE | Hyacynthe CDC Autonomie 12/12/24 563.00 €
Dubreuil
ST 27 leudit . SULPICE | Les Haies CDC Energie 24/02/25 1 700.00 €
Total 2 263,00 €
Cette subvention représente un montant de 2 263 €.
Pour rappel, le montant total des subventions déjà versées est de
141 967 € soit 134 925 € pour l'OPAH CDC et de 7 042 € pour l'OPAH RU.
- Vu la délibération n° 2020-12-10-218 du 10
décembre 2020 autorisant le Président à signer
les conventions OPAH,
- Vu la délibération n° 2021-04-15-107 du 15 avril
2021 attribuant le marché à l'opérateur en
charge suivi-animation de l'OPAH classique sur la
CdC et de l'OPAH renouvellement urbain à
L'Aigle,
- Vu la délibération n° 2022-05-19-118 du 19 mai
2022 validant le processus d'attribution et de
versement des aides aux particuliers dans le
cadre des OPAH ef autorisant le Bureau
Communautaire à attribuer ces aides
- Considérant que les crédits afférents à cette
opération sont iherrite arr Riidast
PAGE 2 SUR 3
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250313-2025-03-13-46-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 PAYS DE Délibération n° 2025-03-13-46 à a a
L'AICLE
Le Bureau, après avoir délibéré :
> ATTRIBUE au particulier mentionné dans le
tableau ci-dessus l'aide directe inscrite dans la
convention de l'Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur le territoire
de la CdC et de l'OPAH Renouvellement Urbain
(RU) sur le centre-ville de L'Aigle.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits
AU registre sont les signaïures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le 1 4 MARS 2075
Publié en ligne le 1 4 MARS 2075
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
PAGES SURS
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250313-2025-03-13-46-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025