Procès Verbal - 906 PV CM 20240620

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Procès Verbal - 906 PV CM 20240620 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval. Lien du pdf (Procès Verbal - 906 PV CM 20240620)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Le 26 juin 2024

A Saint-Genis-Laval,

PROCES VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20/06/2024

PARTICIPANTS :

Marylène MILLET, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI,

David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline

MAROLLEAU, Aïcha BEZZAYER, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON,

Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Sonia MONFORT, Coralie TRACQ, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-

FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Eric PEREZ.

EXCUSÉS :

Stéphane GONZALEZ , Yves GAVAULT , Delphine CHAPUIS , Eric

VALOIS , Caroline VARGIOLU , Bruno DANDOY , Laurent

KAZMIERCZAK , Philippe MASSON , Fabienne TIRTIAUX , Guillaume

COUALLIER , Fabien BAGNON , Nejma REDJEM .

ABSENTS :

POUVOIRS :

Stéphane GONZALEZ à Marylène MILLET, Yves GAVAULT à Jacky

BÉJEAN, Delphine CHAPUIS à Ikrame TOURI, Eric VALOIS à Patrick

FAURE, Caroline VARGIOLU à Céline MAROLLEAU, Bruno DANDOY à

Claudia VOLFF, Laurent KAZMIERCZAK à Aïcha BEZZAYER, Fabienne TIRTIAUX à Pascale ROTIVEL, Guillaume COUALLIER à Jean-Christian DARNE, Fabien BAGNON à Eric PEREZ.

Madame la Maire ouvre la séance à 19 h 02.

Page 1/7Madame la maire : Je déclare la séance du conseil municipal du jeudi 20 juin 2024 ouverte.

En préambule de ce conseil exceptionnel, je souhaiterais vous tenir informé des suites envisagées pour le projet de requalification du centre-ville. A la suite de la réunion publique du 21 mai dernier, nous avons pris la décision de reporter les travaux à l’été prochain pour prendre le temps de la concertation avec les différents collèges d’usagers. Depuis, nous avons reçus de nombreux avis dans le cahier de consultation, mis à disposition des Saint- Genois et de nombreuses demandes aussi de participation à la concertation. Cela fait chaud au cœur de se rendre compte que chacun se sent concerné par ce qui se passe dans sa ville.

La concertation va être étayée avec la réalisation d’études sur le plateau et le centre-ville dont nous aurons les résultats pour comprendre les origines-destination des véhicules qui traversent le centre-ville de notre commune. Cela nous permettra d’élaborer différents scénarios avec la Métropole et les habitants pour pouvoir étudier la faisabilité de chacun des scénarios.

Ces résultats nous devrions les avoir courant septembre et ensuite nous reviendrons vers les habitants pour les tenir informés des modalités précises de la concertation.

Autre annonce, ce matin avec Madame Touri, vice-présidente du CCAS, nous étions présentes à la Région avec une soixantaine de CCAS du Rhône et de la Métropole de Lyon pour recevoir des boutons d’alerte qui pourront être mis à disposition de femmes victimes de violences conjugales. Si des femmes sont dans ce cas qu’elles sachent que la ville de Saint-Genis-Laval, par son CCAS, peut avoir une oreille bienveillante et peut aussi leur mettre à disposition ce bouton qui peut leur permettre de joindre des proches ou les secours. Je voudrais rappeler que l’année dernière environ une centaine de femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint.

Je vous propose que nous passions maintenant à l’appel réglementaire. Pour cela, je propose que monsieur Béjean soit secrétaire de séance. Monsieur Béjean, je vous laisse procéder à l’appel.

[Le secrétaire procède à l’appel.]

Je vous remercie. Nous pouvons passer à l’étude des rapports à l’ordre du jour de ce conseil.

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 mai 2024

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, ce procès- verbal est tenu à la disposition du public sur le site de la ville ou en mairie, au secrétariat général.

Madame la maire : Avant de donner la parole à Madame Laurent, je souhaite rappeler quelques petits éléments de contexte. Aujourd’hui, nous avons réuni un conseil municipal exceptionnel pour approuver le choix d’un nouveau délégataire pour la restauration scolaire et municipale.

Cette délibération marque la fin, j’espère, d’un très lourd dossier qui non seulement a mobilisé beaucoup de personnes mais surtout rendu le temps méridien très peu agréable pour certains enfants et le personnel de cantine qui a aussi beaucoup souffert de cette situation. Personne n’aurait imaginé que la rédaction d’un nouveau cahier des charges et le renouvellement de la DSP prendrait cette ampleur et se transformerait en une série de réunions avec le délégataire pour relever les très nombreux dysfonctionnements et écarts avec le cahier des charges qui avait été accepté dans le cadre de la délégation de service public.

Malgré les obstacles, nous avions fait une promesse aux parents d’élèves et leurs représentants, que je remercie pour leur présence ce soir, lors de la réunion publique du 30

Page 2/7mars 2023 : rompre le contrat de délégation de service public avec SHCB en cas de non respect du cahier des charges. Cette décision était nécessaire et aujourd’hui cette promesse est tenue.

Je tiens à remercier très sincèrement Madame Laurent et l’ensemble des agents du service enseignement, le service juridique, le service de la commande publique, madame la directrice générale des services, les représentants de parents d’élèves et notre AMO, Monsieur Roux, pour leur investissement dans ce dossier. Je sais combien cette décision nous a donné le vertige et n’était pas simple à prendre car très risquée mais nous y sommes arrivés, par notre travail acharné et rigoureux.

Je vais laisser Madame Laurent rapporter ce dossier car je mesure combien cela lui a pris du temps et de nombreuses mauvaises nuits.

2. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Approbation du choix du concessionnaire pour la gestion du service public de restauration scolaire et municipale

Rapporteur : Madame Laure LAURENT

La ville de Saint-Genis Laval a confié la gestion de son service de la restauration scolaire et municipale à la société SHCB dans le cadre d’un contrat de délégation de service public conclu pour une durée de 5 ans, depuis le 1er août 2022.

Par une délibération du 23 janvier 2024, le conseil municipal a décidé de résilier de manière anticipée pour faute le contrat de concession avec la société SHCB, avec une prise d’effet de cette décision au 6 juillet 2024.

Dans ce contexte, compte tenu de l’urgence et au vu d’une situation initialement indépendante de la volonté de la commune, et par une nouvelle délibération en date du 8 février 2024, le conseil municipal a décidé de procéder à la conclusion d’une nouvelle concession valant délégation de service public d’urgence et transitoire, sur une durée n’excédant pas le temps nécessaire à la préparation et au lancement d’une nouvelle procédure de publicité et de mise en concurrence dans les conditions imposées par le code de la commande publique.

L’attribution de cette convention transitoire s’inscrit dans le dispositif prévu aux articles L. 3121-2 et R. 3121-2 3° du code de la commande publique qui permettent expressément, en cas d’urgence, la possibilité de conclure le contrat sans publicité ni mise en concurrence pour une durée n’excédant pas celle requise pour mettre en œuvre une procédure de passation.

Par délibération en date 8 février 2024, le conseil municipal a approuvé le principe de conclusion d’une nouvelle concession valant délégation de service public d’urgence et transitoire, sur une durée n’excédant pas le temps nécessaire à la préparation et au lancement d’une nouvelle procédure de publicité et de mise en concurrence dans les conditions imposées par le code de la commande publique.

Ainsi, la nouvelle concession valant délégation de service public d’urgence et transitoire débutera le 7 juillet 2024 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 6 juillet 2025.

Dans le cadre de cette concession, la municipalité a défini que la confection des repas devra favoriser une cuisine maison, traditionnelle, simple, réalisée avec des produits frais, respectueux de la saisonnalité, conformes aux exigences strictes, à minima, de la loi EGalim : 50% d’achats durables dont 20% d’achats (en valeur euros) en produits issus de l’agriculture biologique (hors pain) majoritairement issus de producteurs et de fournisseurs locaux.

Les missions confiées sont les suivantes :

 La production de repas pour les enfants et les adultes des écoles primaires et du centre de loisirs (la maison de quartier « Mixcube »). Cette mission de production de repas comprend l'élaboration des menus en conformité avec les prescriptions qualitatives, nutritionnelles et organoleptiques convenues dans la convention et validées par le nutritionniste ou le diététicien du concessionnaire, en conformité avec les normes de sécurité et d'hygiène applicables.

Page 3/7 Le transport et la livraison des repas fabriqués aux points de distribution.  Le service des repas dans les écoles primaires de la ville et dans le centre de loisirs.  La fourniture de denrées alimentaires pour la fabrication des repas des enfants de l’accueil municipal collectif « P’tits Mômes » et des goûters.

 La fabrication des repas et des goûters pour les enfants de l'accueil collectif ""Ptits Mômes"" lors des absences conjointes et imprévues du cuisinier et des suppléants en cuisine (10 à 12 jours dans l'année - possiblement variable). Repas adaptés aux différentes tranches d'âge des enfants.

 La production et la livraison de goûters pour les accueils extrascolaires du Mixcube.  La mission de contrôle de l’hygiène, notamment la réalisation, à ses frais des autocontrôles, analyses microbiologiques réglementaires, les audits hygiènes et la mission de contrôle de sécurité sur la cuisine centrale et les offices  La maintenance des locaux et du matériel mis à disposition

 La participation à l’information en matière nutritionnelle

 La mission de gestion et de comptabilité qui comprend :

◦ Facturation aux différents usagers des restaurants scolaires,

◦ Recouvrement,

◦ Gestion des retards de paiement,

◦ Gestion des impayés pour les usagers des restaurants scolaires.

Dans ce cadre, une consultation a été lancée le 22 février 2024 sur le profil d’acheteur. Dans une logique de transparence et de gestion pertinente des deniers publics, la commune a procédé à une mise en concurrence limitée auprès de trois sociétés de restauration collective : COMPASS GROUP FRANCE/SCOLAREST, ELRES/ELIOR, SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE RESTAURATION ET SERVICES/SODEXO, et selon les seules modalités découlant du règlement de la consultation.

La date limite de remise des offres était fixée au 8 avril 2024 à 12h00. Une visite a été réalisée le 19 mars 2024. 2 entreprises y ont participé : COMPASS GROUP FRANCE/SCOLAREST et SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE RESTAURATION ET SERVICES/SODEXO.

La société ELRES/ELIOR n’a pas souhaité répondre à cette consultation.

L’ouverture des plis s’est déroulée le 8 avril 2024 à 14h.

Deux candidatures ont été remises dans les délais :

 COMPASS GROUP FRANCE/SCOLAREST

 SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE RESTAURATION ET SERVICES/SODEXO

La commission de délégation de service public s’est réunie le 6 mai 2024. Lors d’une première séance, elle s’est appropriée les termes du rapport d’analyse des candidatures établi par l’assistant à maîtrise d’ouvrage Poivre et Sel Conseils et par les services de la ville et a retenu la liste des entreprises dont les candidatures sont admises pour la phase analyse des offres.

Lors d’une seconde séance tenue le jour même, la commission de délégation de service public s’est également appropriée les termes du rapport d’analyse des offres établi par l’assistant à maîtrise d’ouvrage Poivre et Sel Conseils et par les services de la ville au regard des critères de jugement établis dans le règlement de consultation.

Elle a recommandé d’entrer en négociation avec les deux soumissionnaires sus-désignés afin que ces deux sociétés puissent optimiser leur offre techniquement et financièrement et apportent des précisions sur leur offre de service et les engagements pris dans le cadre de celle-ci.

Les discussions se sont engagées sous la forme de séances de négociations écrites et orales. Ainsi, une réunion de négociation s’est déroulée le 21 mai 2024 avec chaque candidat.

Des informations complémentaires et des objectifs visant à améliorer les offres ont été demandés aux candidats qui ont remis leur offre finale au plus tard le 27 mai 2024.

Le rapport d’analyse détaillé, ainsi que le rapport de madame la maire au conseil municipal, intègre un rappel complet de la procédure, la liste des entreprises admises à présenter une

Page 4/7offre, l’analyse de l’offre ultime de chacun des candidats, les motifs de choix du candidat et l’économie générale du contrat.

Les négociations étant aujourd’hui achevées, il appartient à madame la maire, autorité compétente en vertu des dispositions de l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), de saisir l’assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel elle a procédé.

Au terme de cette analyse, le choix de madame la maire s’est porté sur la SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE RESTAURATION ET SERVICES/SODEXO.

Le projet de contrat et les rapports ont été adressés à l’ensemble des conseillers municipaux 15 jours avant la séance du conseil municipal, conformément à l’article L. 1411-7 du CGCT.

Vu les articles L. 1411-1, L. 1411-2, L. 1411-4 et L.1413-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;

Vu la délibération n°02.2024.013 du 8 février 2024 par laquelle le conseil municipal a approuvé le principe de la concession de service public ;

Vu le rapport final d’analyse des candidatures et des offres ;

Vu le rapport de madame la maire présentant le déroulement de la procédure, les motifs du choix du soumissionnaire retenu par l’autorité habilitée à signer le contrat, soit la SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE RESTAURATION ET SERVICES/SODEXO. Ce rapport présente également les principales caractéristiques du contrat et l’économie générale du contrat de concession qu’il est proposé de conclure avec le soumissionnaire retenu ;

Vu le projet de contrat de concession et ses annexes ;

Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 14 juin 2024 ;

Ouï l’exposé du rapporteur ;

Mesdames, Messieurs,

Je vous demande de bien vouloir :

 APPROUVER le choix de la SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE RESTAURATION ET SERVICES/SODEXO en qualité de concessionnaire pour la gestion du service public de restauration scolaire et municipale de la ville de Saint-Genis-Laval ;

 APPROUVER le contrat de concession pour la gestion du service public de la restauration scolaire et municipale de la ville de Saint-Genis-Laval avec la SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE RESTAURATION ET SERVICES/SODEXO pour un an à compter du 7 juillet 2024 ;

 AUTORISER madame la maire, ou son représentant, à signer ledit contrat de concession et ses annexes et toute modification ultérieure.

Madame la Maire : Merci Madame Laurent. Est-ce qu'il y a des demandes d'intervention ?

Monsieur Perez : Madame la maire, chers collègues, je ferai court vu que nous n'avons qu'une délibération pour ce conseil, et que cette sombre histoire se termine enfin, et c'est tant mieux. J’ai néanmoins une interrogation que j'avais transmise à la commission : à la question « Pourquoi n'avons-nous pas les annexes du projet de contrat comme lors de la DSP précédente ? », la réponse qui m'a été faite, c’est que les annexes étaient disponibles sur le

Page 5/7cloud. J'ai regardé à nouveau hier soir, j'ai bien trouvé les annexes concernant le BPU et le compte d'exploitation, mais je n'ai pas trouvé les annexes qui sont dans le projet de contrat : l'annexe 1, 2, 3, 6, 7. Et j'en profite sur les annexes concernant le BPU et le compte d'exploitation, vous me direz si c'est une erreur de leur part, mais c'est signé par la représentante de Sodexo avec 2025 et pas 2024, en espérant que cela ne pose pas de problème. Sodexo sera donc le lauréat deux ans après avoir cédé la place à SHCB. Nous allons payer cher la proposition retenue de Sodexo, à comparaison de sa proposition non retenue en 2022 : c'est + 110 % pour la rémunération du prestataire, c'est + 97 % sur les frais généraux, +60 % pour les frais de siège, + 25 % sur les prix des repas, + 12 % pour les frais de personnel. Le projet du coût pour la ville inscrit au budget, déduction faite des participations familiales perçues directement par le concessionnaire, estimé à 500 000 €, ce qui a été répondu à ma question en commission, contre 372 000€ proposé en 2022. Ce sera donc au budget de la ville de contribuer pour éviter de trop faire porter les surcoûts aux familles. Nous espérons désormais que les enfants mangeront enfin correctement et à leur faim, et que le personnel de cantine aura de meilleures conditions de travail et plus de considération de la part de son employeur. Je vous remercie.

Madame la Maire : Merci Monsieur Perez. Est-ce qu'il y a d'autres demandes d'intervention ?

Madame Laurent : Merci Monsieur Perez, et je vous rejoins tout à fait sur le bien-être qui sera sûrement apporté aux enfants et à l'ensemble du personnel de la cantine. Sur les prix, je fais juste un aparté : on a sur le global + 30 % par rapport au prix SHCB. On l'a compris par rapport à l'évolution en 2 ans des prix de matières premières, et, plus généralement, les prix dans le cadre de la restauration collective, qui aurait été vraisemblablement augmentés de la même façon par un autre prestataire. À +30 % on estime quand même qu'ils ont fait les efforts nécessaires pour décrocher le marché, avec des produits de qualité dont on a gardé les exigences : c’est aussi là-dessus qu'on a accepté de jouer le jeu sur le prix. L’autre prestataire était nettement plus cher, donc on a trouvé des compromis entre le rapport qualité/prix et les exigences du cahier des charges.

Madame la Maire : Très bien. Je vais répondre à votre question Monsieur Perez, qui avait été transmise par mail, et de ce fait n’avait pas été bien comprise lors de la commission. On vous transmettra donc les annexes que vous demandez, bien évidemment.

Je voulais ajouter qu’effectivement c'est un effort financier, mais que nous avons délibéré sur les tarifs de la restauration scolaire lors du dernier conseil municipal, pour adapter notre grille de tarifs aux personnes extrêmement modestes, puisque maintenant nous ferons des repas à 1 €, ce qui permettra aux familles qui ont de très petits revenus de pouvoir accéder à la cantine, et de plus, les tarifs pour les extérieurs sont également devenus progressifs. Je remercie d'ailleurs l'ensemble des conseillers d'avoir voté les tarifs. Vous avez raison, la restauration scolaire est un coût à la charge de l'ensemble des Saint-Genois, mais je trouve que dans des moments comme aujourd'hui, où parfois la solidarité peut être un mot qui passe derrière beaucoup de choses, il est important de rappeler qu’on est solidaire entre les générations, et que participer à la restauration scolaire des enfants Saint-Genois à des tarifs corrects fait partie de l'ADN d'une ville, et en tous cas de notre équipe ; et c'est pour cela qu'on vous l'a proposé.

Le Conseil Municipal procède au vote :

- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

Madame la maire : L’ordre du jour est à présent épuisé. Pour finir, je vous annonce que la date du prochain conseil municipal est fixée au jeudi 4 juillet.

Petit point d’actualité, nous ne sommes pas aidés par la météo, donc la guinguette de samedi, organisée par les commerçants et dédiée aux enfants, est annulée. On espère que la fête de la musique au parc de Beauregard sera maintenue demain. Et bien sûr dimanche tous en baskets pour les Foulées de Beauregard !

Autres festivités : les terrasses du parc, tous les mercredis au parc de la Maison des Champs, les jeudis de l’été qui vont débuter dans les quartiers, le Festival des Météores qui débute le 25 juin aux Barolles et le ciné plein-air des commerçants le 5 juillet. Autant de possibilités

Page 6/7de sortir et de se rencontrer. Je déclare la séance clôturée. Merci à tous, je vous souhaite une excellente fin de soirée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h23.

Le secrétaire de séance,

Jacky BÉJEAN

Fait à Saint-Genis-Laval, le 26/06/24

La Maire de Saint-Genis-Laval

Marylène MILLET

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