Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - viewFile.php?idtf=14959&path=96%2F14959 292 2023 1
Déliberation - viewFile.php?idtf=15724&path=d4%2F15724 246 2024 0
Déliberation - viewFile.php?idtf=15854&path=d0%2F15854 116 2024 0
Déliberation - viewFile.php?idtf=14782&path=33%2F14782 557 2023 0
Déliberation - viewFile.php?idtf=14670&path=13%2F14670 281 2023 0
Déliberation - viewFile.php?idtf=14656&path=12%2F14656 578 2023 0
Déliberation - viewFile.php?idtf=14389&path=e9%2F14389 527 2023 0
Déliberation - viewFile.php?idtf=14390&path=2c%2F14390 544 2023 0
Déliberation - viewFile.php?idtf=14400&path=0c%2F14400 750 2023 0
Déliberation - viewFile.php?idtf=14755&path=3c%2F14755 687 2023 0
Déliberation - 906 2023 041 tamponnee
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 906 2023 041 tamponnee)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
AVENANT N°1 AU MARCHÉ N°22-10-09
RELATIF TRAVAUX DE RESTRUCTURATION
DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DES
BAROLLES « MENUISERIES INTÉRIEURES
BOIS »
DÉCISION N°2023-041
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L 2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la décision d’attribution n°2022-094 du 1er août 2022 ;
Considérant que le marché n°22-10-09 portant sur les travaux relatifs aux menuiseries bois a été notifié le 19 septembre 2022 à la société GUILLON SA pour un montant de 174 323,84€ HT ;
Considérant que le présent avenant a pour objet de prendre en compte le complément d’aménagement du meuble change pour l’intégration d’un escalier escamotable selon la demande du service petite enfance - jeunesse, le remplacement des portes sur les escaliers 1 et 2 et leur moins-value par des portes avec un système DAS selon la demande du contrôleur technique et du service prévention du SDMIS, la plus-value pour les oculus complémentaires en portes selon la demande du service petite enfance - jeunesse et la moins-value pour la suppression de protections murales ;
Considérant que ces travaux supplémentaires sont chiffrés à + 1733,00€ HT;
Considérant que l’avenant n° 1 a une incidence financière de +0,99 % sur le montant initial du marché ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver l’avenant n°1 au marché n°22-10-09 « Menuiseries intérieures Bois » relatif aux travaux de restructuration du Centre Social et culturel des Barolles.
ARTICLE 2 : De préciser que cet avenant a pour objet de prendre en compte le complément d’aménagement du meuble change pour l’intégration d’un escalier escamotable selon la demande du service petite enfance - jeunesse, le remplacement des portes sur les escaliers 1 et 2 et leur moins-value par des portes avec un système DAS selon la demande du contrôleur technique et du service prévention du SDMIS, la plus-value pour les oculus complémentaires en portes selon la demande du service petite enfance - jeunesse et la moins-value pour la suppression de protections murales.
Cet avenant n°1 a une incidence financière sur le montant du marché de + 1 733,00 € HT, soit + 0,99%. Le montant total du marché après avenant n°1 se monte à 176 056,84€ HT, soit 211 268,21€ TTC.
ARTICLE 3 : De dire que les dépenses seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet au budget principal de la Ville de Saint-Genis-Laval. ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre de la commune et transmise à madame la préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 11/05/2023
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.