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Arrêté - n2025 295 du 13 08 2025
Document publié le Lundi 18 août 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 295 du 13 08 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE
HALFFS-DE-SEINE
ARRETE n° 2025/295 : Portant prolongation de l’arrêté n°2025/279 du ler août 2025
relatif à la fermeture provisoire du terrain de sport de Danton.
Le Maire de la Ville de Sèvres.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-2,
Vu l’article R610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du Maire n°2025-235 du 4 juillet 202$ portant délégation générale et temporaire de
signature à Monsieur Franck-Eric MOREL, conseiller municipal, pour la période du lundi 11
août 2025 au lundi 18 août 2025 inclus,
Vu l'arrêté du Maire n°2025/279 du 1% août 2025 portant sur la fermeture provisoire du terrain
de sport de Danton.
Considérant qu'il appartient au Maire de conserver et d'administrer les propriétés de la
Commune et de faire, en conséquence, tout acte conservatoire de ses droits.
Considérant les constations des services municipaux sur la structure du terrain de sport de
Danton, sis 145 Grande Rue.
Considérant que l'équipement présente un risque pour la sécurité des personnes le fréquentant
pour les activités sportives,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité
publiques dans sa Commune,
ARRETE :
ARTICLE 1.
Le terrain de sport de Danton, sis 145 Grande Rue, sera fermé du samedi 16 août 2025 au
dimanche 31 août 2025.
ARTICLE 2.
Toute infraction au présent arrêté est passible de sanction prévue par le Code pénal.
FUHELIE FAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 Accusé de réception en préfecture è b AOUT 2075 092-219200722-20250813-2025-295-AR Date de télétransmission : 14/08/2025
Date de réception préfecture : 14/08/2025 ARTICLE 3.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Sèvres.
Madame le Commissaire de Police.
Sont chargés. chacun en ce qui les concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté
Fait à Sèvres, le 13 août 2025.
NB : Conformément aux articles RAZI-T et RA2IS du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification/publication, Un recours gracieux es rien possible auprès de l'autorité signataire de l'acte.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui dpit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au
recours gracieux, L'absence de réponse au terme de deux moik vaut rejet implicite du recours gracieux.
HFANSpOrts eH COHHHUN
PUHLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 b AQUI 2075 | Accudë d5 Fééettior dk préfecture ke
092-219200722-20250813-2025-295-
Date de télétransmission : 14/08/2025
Date de réception préfecture : 14/08/2025
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