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Arrêté - 2024 69 perimetre securite 14 rue m.peltiez vise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Nigelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 69 perimetre securite 14 rue m.peltiez vise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
RSS
Pubtié
le
NN
Département
ID
:028-212803622-20241021-4C202459-AR
EURE
ET
LOIR
Canton
EPERNON
AC
2024-69
Commune
SAINT
MARTIN
DE
NIGELLES
Arrêté
du
Maire
Objet
:
Instauration
d'un
périmètre
de
sécurité
14
rue
Maurice
Peltiez
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Martin-de-Nigelles,
VU
les
articles
L.2212-1
à
L2212-5
et
L.2213-1
à
L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L.411-1,
VU
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal,
CONSIDERANT
l'éboulement
d’une
grande
partie
de
terre
sur
la
parcelle
cadastrée
C1572
située
14
rue
Maurice
Peltiez,
créant
une
cavité
s'élargissant
sur
le
domaine
public
routier,
constaté
le
19
octobre
2024, CONSIDERANT
la
dangerosité
du
site
et
le
risque
d'éboulement,
et
qu'il
incombe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
nécessaires
au
maintien
de
la
sécurité
publique
et
à
la
circulation
des
personnes, CONSIDERANT
que
cette
situation
créé
un
danger
grave
et
imminent,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
mettre
en
place
un
périmètre
de
sécurité
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
ARRETE
Article
1
: Pour
des
raisons
de
sécurité,
l'accès
à
la
parcelle
C1572
et
au
domaine
public
routier
adjacent
rue
Maurice
Peltiez
est
restreint
et
interdit
à
toute
personne
et
tout
véhicules
extérieurs
jusqu’à
nouvel
ordre. Article
2
: La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
des
piétons
sont
interdits
dans
ce
secteur
tant
que
le
danger
pour
les
usagers
persiste
jusqu’à
la
remise
en
état
du
lieu.
Article
3
: Un
périmètre
de
sécurité
est
instauré
par
la
commune,
avec
la
mise
en
place
de
barrières
de
sécurité
autour
de
la
cavité
créée.
Une
signalisation
préventive
est
affichée
aux
abords
du
lieu
susmentionné
et
il est
strictement
interdit
de
passer
outre
le
barriérage.
Article
4
: Le
présent
arrêté
prend
effet
immédiatement
et
sera
affiché
sur
le
lieu
du
sinistre
et
en
mairie.
Article
5
: La
présente
décision
est
susceptible
d'être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Atticle
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
Publié
le
ER
Article
7
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
dl
:028:212808522"20241021:Ac202468;
AR
et
publié :
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Martin-de-Nigelles,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Maintenon,
Monsieur
le
Préfet
d’Eure-et-Loir.
Saint-Martin-de-Nigelles,
le
21/10/2024
Le
Maire,
Thierry
CORDELLE