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Document publié le Samedi 14 décembre 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24216 Contrat spectacle Batucada de Noël 14.12.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Fa
(ROGNAC DECISION N°24216
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE « BATUCADA DE NOËL » EN VUE DE LA TENUE DU MARCHE DE NOËL LE SAMEDI 14 DECEMBRE 2024
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22
et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal N°22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du
Conseil Municipal au Maire ;
Vu la tenue du marché de Noël pour les festivités de fin d'année ; Considérant le spectacle « Batucada de Noël » en vue des animations de Noël ; Considérant que cette prestation s'inscrit dans la programmation des festivités de fin d'année et permet d'enrichir la programmation culturelle de la Commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT
Le Contrat ci-annexé, conclu avec la SAS « ABEE » sise 1460 Chemin du Petit Roulet — 84300 CAVAILLON, représentée par sa gérante, Madame Rebecca FRISSON, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
La prestation sera exécutée le samedi 14 décembre 2024 de 18 h 00 à 18 h 30.
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à la société, en contrepartie de l'objet, sur présentation de facture, une somme de 4 431,00 €/TTC (soit quatre mille quatre cent trente et un euros toutes
taxes comprise).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
* D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut
à un rejet implicite de la demande.
*_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Le Maire, la Direction Générale des Services, le Directeur des Services Techniques et la société « ABEE » représentée par sa gérante, Madame Rebecca FRISSON, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 15 octobre 2024
Pour le Maire empêché,
Monsieur le 1°" adjoint au Maire,
Dominique GARCIA
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