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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24232 Contrat spectacle Caroline Marx La Magie de Noël 11.12.2024 (1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ps
(ROGNAC DECISION N°24232
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE « CAROLINE MARX -— LA MAGIE DE NOËL » - CAM SALLE MICHEL LEGRAND
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22
et L. 2122-23;
Vu la délibération du conseil municipal n°22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du conseil municipal au Maire ;
Considérant l'organisation d'un spectacle au Centre d'Animation Municipal le mercredi 11 décembre 2024 ;
Considérant que cette prestation permet d'enrichir la programmation culturelle de la
commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
Le Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Caroline Marx - La Magie de Noël » ci-annexé, conclu avec la société de production Pleins Feux Organisation ROBERT MAUREL, représentée par Monsieur Robert MAUREL, en sa qualité de Gérant, sise 298 Rue du Bon Vent — 84140 MONTFAVET, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le contrat sera exécuté le mercredi 11 décembre 2024 à 15 h 30 au CAM - Salle Michel Legrand.
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à la société de production Pleins Feux Organisation ROBERT MAUREL, en contrepartie de l'objet, sur présentation de facture, une somme de 17 407,50 € (soit dix-sept mille quatre cent sept euros cinquante centimes toutes taxes comprises). Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
* D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, “Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
+ _ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “ Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville — 1 Place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 — 13655 ROGNAC Cedex -— Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Direction du Pôle Technique, la Direction des Affaires Culturelles, la Direction Générale des Service et la société de production Pleins Feux Organisation ROBERT MAUREL, représentée par Monsieur Robert MAUREL, en sa qualité de Gérant, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 07 novembre 2024
Pour le Maire empêché,
Affiché duel 28. au Elo (r£. Monsieur le 1° Adjoint, s Qu (2 Dominique GARCIA
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