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Déliberation - D24027 Contrat spectacle Alterzegos ou presque le 23.02.2024
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24027 Contrat spectacle Alterzegos ou presque le 23.02.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
PTS
(ROGNAC DECISION N° 24027
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE « ALTERZEGOS OÙ PRESQUE » AU CENTRE D'ANIMATION MUNICIPAL LE 23 FEVRIER 2024
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal N°22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant l'organisation d'un spectacle dans le cadre du dispositif « Provence en scène » mis en place par le Département des Bouches-du-Rhône ;
Considérant le contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « ALTERZEGOS ou presque » à destination des écoles maternelles de la commune ; Considérant que cette prestation permet d'enrichir la programmation culturelle de la commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE :
Le Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « ALTERZEGOS ou presque » ci- annexé, conclu avec la Compagnie EPONYME», représentée par Madame Isabelle MICHEL, en sa qualité de Présidente, sise C/A.DRAY -— 1 Porte du Soleil — 80 Avenue de Pérouse — 13090 AIX-EN-PROVENCE en partenariat avec le Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le contrat sera exécuté le vendredi 23 février 2024 à 09 H 30.
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à l'association, en contrepartie de l’objet, sur présentation de facture, après service fait, une somme de 450 €/TTC (soit quatre cent cinquante euros toutes taxes comprises).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
+ _ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00 - Fax : 04-42-87-76-26 *< D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Direction du Pôle Technique, la Direction des Affaires Culturelles et la Compagnie EPONYME, représentée par Madame Isabelle MICHEL, en sa qualité de Présidente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
attiché duZolodl Pl. au 2e (23121.
Transmis en Sous-préfecture le asladt2ty
Ntifite. Den d 1 rene