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Conseil Municipal - 2016 11 16 CM ANNEXE 2 bilan de concertation plu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 11 16 CM ANNEXE 2 bilan de concertation plu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Médias,
©
f
VE
Ville
de
Quirmperñrlé Service
Aménagement
Urbanisme
Révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
ne
portant
pas
atteinte
au
projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
pour
la restructuration
de
l’Institut
Médico-Educatif
(IME)
François
Huon
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
NOTE
DE
SYNTHESE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
novembre
2016
Envoyé en préfecture le 23/11/2016 Reçu en préfecture le 23/11/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161116-2G-DE
1. Rappel
règlementaire
:
Par
délibération
en
date
du
18
mai
2016
(annulant
et
remplaçant
celle
du
23
mars
2016),
et
conformément
aux
articles
L 103-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Conseil
Municipal
a défini
les
modalités
de
concertation
avec
les
habitants,
les
associations
locales,
les
représentants
de
la profession
agricole
et
autres
personnes
concernées
pendant
toute
la durée
des
études
nécessaires
à la
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la façon
suivante
:
e affichage
de
la délibération
à la
mairie,
e insertion
d'un
article
dans
la presse
locale,
e information
dans
le
bulletin
municipal,
e réunion
avec
les
associations
qui
en
feront
la demande,
e information
sur
le
site
internet
de
la Ville,
e mise
à disposition
d’un
registre
destiné
aux
observations
de
toute
personne
intéressée
tout
au
long
de
la procédure
au
service
urbanisme,
8 avenue
du
Coat-Kaër,
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture.
Avant
d'arrêter
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
le Conseil
Municipal
doit
tirer
le
bilan
de
la concertation.
2.
Bilan
de
la concertation
:
Justifications
de
la prise
en
compte
des
modalités
de
concertation
définies
dans
la
délibération
du
18
mai
2016
e affichage
de
la délibération
en
mairie
: du
26
mai
2016
au
27
juin
inclus
(certificat
établi
le 30
juin
2016)
e insertion
d'un
article
dans
la presse
locale
(Ouest-France
et
Le
Télégramme
du
1°’
juin
2016),
e information
dans
le
bulletin
municipal
:
juillet/août/septembre,
octobre/novembre/décembre,
e _ information
sur
le site
internet
de
la ville
: le
dossier
en
ligne
est
constitué
de
la
délibération
du
conseil
municipal,
l'insertion
dans
les
journaux
locaux,
la notice
de
la révision
allégée,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
la planche
nord-ouest
au
5000"
modifiée
(une
quarantaine
de
visites
recensées),
e mise
à disposition
d’un
registre
destiné
aux
observations
de
toute
personne
intéressée
tout
au
long
de
la procédure
au
service
urbanisme,
8 avenue
du
Coat-Kaër,
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture.
3.
Les
réunions
du
groupe
de
travail
:
Le
groupe
de
travail
est
constitué
du
Maire,
de
tous
les
adjoints,
des
élus
membres
de
la commission
politique
de
la ville
et
environnement,
du
Président
du
Syndicat
Envoyé en préfecture le 23/11/2016 Reçu en préfecture le 23/11/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161116-2G-DE
Intercommunal
de
Traitement
des
eaux
Résiduaires
(SITER)
Consettter
monicipal,
du
Président
du
Syndicat
Mixte
de
Production
d'Eau
conseiller
municipal,
soit
17
élus.
Les
réunions
ont
eu
lieu
aux
dates
suivantes
:
1. 26
mai
2016:
réunion
de
cadrage
avec
le Bureau
d’études
EOL
de
VANNES,
2. 12
juillet
2016
: validation
du
dossier
proposé
à l'arrêt.
Tout
au
long
de
la procédure
de
révision
allégée,
aucune
opposition
ne
s’est
exprimée
sur
le projet.
La
Direction
Interdépartementales
des
Routes
Ouest
(District
de
Brest),
en
qualité
de
gestionnaire
du
réseau
routier
national
dans
le Département,
a précisé
par
courrier
en
date
du
12
septembre
2016
qu'il
ne
s’opposait
pas
au
projet
tel
que
présenté
dans
la mesure
où
celui-ci
sera
annexé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
après
approbation
par
le Préfet
du
Finistère.
Envoyé en préfecture le 23/11/2016 Reçu en préfecture le 23/11/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161116-2G-DE Envoyé en préfecture le 23/11/2016 Reçu en préfecture le 23/11/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161116-2G-DE