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Procès Verbal - PV 22 06 2022
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune d'Ossey-les-Trois-Maisons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 06 2022)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Travail et emploi,
2022/19
SEANCE DU 22 JUIN 2022
Département de l'Aube République Française
COMMUNE D'OSSEY LES TROIS MAISONS
Nombre de membres en exercice :15
Présents : 11
Votants : 13
Séance du 22 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-deux juin, à 20 heures, l'assemblée, régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Isabelle TRIPIER, Maire.
Sont présents : Isabelle TRIPIER, Peggy RUFFIER, René EFLIGENIR, Cédric VIDAL, Patricia PICAVET, Nicolas MESSINA, Yanic RUCH, Guillaume MAMAN, Pascal GUILLAUME, Antoine VEREECKE, Agnès FRONTINI
Représentés : Anne-Marie BEGAT par Peggy RUFFIER, Martine MEYNADIER par Isabelle TRIPIER
Absents : Mickaël VERDIER, Philippe LEBRUN,
Secrétaire de séance : Peggy RUFFIER
Les membres du Conseil Municipal approuvent le compte-rendu de la séance précédente.
Objet : Organisation du 13 juillet 2022 - 2022_06_22_1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas demander de participation financière aux habitants d'Ossey-Les-Trois-Maisons pour le repas populaire du 13 juillet 2022 et fixe les tarifs pour la participation des personnes extérieures au village comme suit :
− Enfants jusqu’à 12 ans révolus : 8 €
− Jeunes à partir de 13 ans et adultes : 16 €
AUTORISE Madame Le Maire à signer tout document relatif à l'organisation du 13 juillet ainsi que les tarifs.
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Date de la convocation :
15 juin 2022
Date d’affichage :
15 juin 2022 2022/20
Objet : Création poste permanent ATSEM - 2022_06_22_2
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi de non titulaire d'Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles, en raison d'une augmentation et d'une modification de l'emploi,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Le Maire, propose à l’assemblée,
La création d'un emploi d'Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles de non titulaire, à temps non complet à raison de 8 heures hebdomadaires, en raison d'une augmentation et d'une modification de l'emploi pour exercer les fonctions d'Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles.
Les candidats devront justifier d'une expérience professionnelle.
La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 368.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée à compter du 1er septembre 2022.
D'INSCRIRE Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget,
AUTORISE Madame Le Maire à signer tout document relatif à la création du poste d'Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles.
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 2022/21
Objet : Contrat ATSEM - 2022_06_22_3
Madame le Maire informe l'Assemblée que suite à la création de poste d'ATSEM pour une durée hebdomadaire de 8h annualisé, il est nécessaire de recruter un agent à compter du 1er septembre 2022. Le contrat aura une durée de 10 mois et 7 jours soit du 1er septembre 2022 au 7 juillet 2023 inclus. Madame Le Maire propose une rémunération mensuelle afférente à l'indice brut de 368 majoré de 352 au 1er échelon de la catégorie C du grade d'ATSEM de 2ème classe.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
ACCEPTE le contrat à durée déterminée d'Agent Territorial Spécialisé en Écoles Maternelles à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 7 juillet 2023 inclus pour une durée hebdomadaire de 8h annualisé. PRECISE que le contrat à durée déterminée peut-être renouveler s'il n'y a pas de fermeture de classe de prévu. ACCEPTE la rémunération mensuelle afférente à l'indice brut de 368 majoré de 352 correspond au 1er échelon de la catégorie C du grade d'ATSEM de 2ème classe.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif. PRECISE que l'ATSEM sera susceptible d'effectuer des heures complémentaires / supplémentaires. DEMANDE la modification du tableau des emplois pour le recrutement du nouvel agent. AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à l'embauche du nouvel agent.
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Règlement et tarif de la cantine - 2022_06_22_4
Madame explique à l'Assemblée qu'il est nécessaire de revoir les tarifs de la cantine ainsi que de modifier le règlement intérieur de l'accueil périscolaire et de la cantine.
Madame propose une augmentation de 0.10 € pour les familles dont le quotient familial est entre 501-840 et de 0.20 € pour les familles dont le quotient familial est entre 841 et plus.
Le règlement intérieur de l'accueil périscolaire et de la cantine seront modifiés en y ajoutant les nouveaux tarifs, les paiements et la remise des cantines aux enfants.
Madame Le Maire demande à l'Assemblée d'étudier les règlements.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'augmenter le tarif de la cantine de 0.10 € pour les familles dont le quotient familial est entre 501-840 et de 0.20 € pour les familles dont le quotient familial est entre 841 et plus.
Le tableau ci-dessous indiquera les nouveaux tarifs :
TARIF
PERISCOLAIRE
Quotient familial
0-500
Quotient familial
501-840
Quotient familial
841-et plus
1er enfant 2eme
enfant
1er enfant 2eme
enfant
1er enfant 2eme
enfant
TARIF HORAIRE
MATIN ET SOIR
0.80 € / h
0.20 € / 15
min
0.60 € / h
0.15 € / 15
min
1.20 € / h
0.30 € / 15
min
1 € / h
0.25 € / 15
min
1.60 € / h
0.40 € / 15
min
1.20 € / h
0.30 € / 15
min
FORFAIT
PERISCOLAIRE
MENSUEL
(Sans temps cantine)
15 € 12 € 22 € 19 € 30 € 22 €
REPAS + GARDERIE
(midi)
1.40 €
(1.00 € + 0.40 €)
3.70 €
(3.10 € + 0.60 €)
4.20 €
3.40 € + 0.80 €)
ACCEPTE la modification du règlement intérieur de l'accueil périscolaire et de la cantine. PRECISE que les familles dont le quotient familial est entre 0-500 reste à 1.00 €. PRECISE que l'augmentation est prévue à partir du 1er septembre 2022. AUTORISE Madame Le Maire à signer tout document relatif à l'augmentation et à la modification du règlement de la cantine 2022/22
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Décision Modificative n°1 : Vote de crédits supplémentaires - 2022_06_22_5
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6811 (042) Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0.35
023 (042) Virement à la section d'investissement -0.35
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
28041582 (040) GFP : Bâtiments, installations 0.35
021 (040) Virement de la section de fonctionnement -0.35
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à OSSEY-LES-TROIS-MAISONS, les jour, mois et an que dessus.
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Dématérialisation de la publicité des actes des collectivités - 2022_06_22_6
Madame le Maire explique à l'Assemblée qu'à partir du 1er juillet 2022 il sera possible pour les collectivités de moins de 3 500 habitants d'avoir le choix entre l'affichage, la publication papier ou la publication électronique des actes des collectivités. Le but de cette réforme vise à moderniser, simplifier, clarifier et harmoniser les règles et les formalités de publicité. Madame Le Maire propose à l'Assemblée de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel : - Publicité par affichage (panneau d'affichage)
- Publicité par publication papier
ou
- Publicité sous forme électronique sur le site de la commune
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé, après en avoir délibéré,
DECIDE de publier les actes de la collectivité par voie électronique sur le site internet. PRECISE qu'un format papier sera disponible dans les registres de la mairie. PRECISE que le compte rendu des séances de Conseil Municipal seront mis dans le bulletin communal. AUTORISE Madame Le Maire à signer tout document relatif à la dématérialisation des actes des collectivités
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 2022/23
Questions diverses :
- L’emplacement de la plaque au stade est reporté. À voir avec le fils. - Le devis de l’entreprise MITHIEUX pour les avaloirs est accepté par les membres du Conseil Municipal. - Fête du rugby le 02 juillet 2022 : tables, bancs et sono seront empruntés à la mairie.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
La séance est levée à 21h40