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Déliberation - Decision n°2023 17 Demande de subvention video protection
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°2023 17 Demande de subvention video protection)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
|
©
COMMUNEDEFRANCHEVILE(RHONE)
Yrrançheville
|
Pééosommens
|
©
attractive
par
nature
Décision
n°2023-17
Nature
: Finances
Locales
(7.5.1)
Demande
de
subvention
pour
l'opération
«
Extension
de
la vidéo-protection
»
Le
Maire
de
Francheville,
VU
les
articles
L.
2334-32
à
L.
2334-42
et
R.
2334-19
à
R.
2334-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
la
circulaire
n°E-2022-28
relative
à
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
l'exercice
2023,
VU
l'appel
à
projets
2023
publié
par
la
Préfecture
du
Rhône
le
3
janvier
2023
concernant
le
financement
de
la
vidéo-protection
de
voie
publique
par
le
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance
(FIPD),
VU
la
délibération
n°2023-02-02
en
date
du
23
février
2023
approuvant
le
projet
d'investissement
relatif à l'extension
de
la vidéo-protection,
VU
la
délibération
n°2020-07-07
en
date
du
3 juillet
2020
précisant
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé,
par
délégation
du
conseil
municipal,
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
de
toute
nature
et
quel
que
soit
le
montant, CONSIDÉRANT
le souhait
de
la
commune
de
poursuivre
le déploiement
du
dispositif
de
vidéo-
protection
afin
d'améliorer
la
politique
de
sécurité,
de
prévention
et
de
participer
activement
à
la
sécurisation
collective
de
la
commune
avec
l'installation
de
28
caméras
sur
14
nouveaux
emplacements,
le
remplacement
d'anciens
dispositifs
et
le déport
vidéo
vers
la gendarmerie,
CONSIDÉRANT
que
l'opération
relative
à
l'extension
de
la
vidéo-protection
est
éligible
aux
demandes
de
subvention
DÉCIDE
ARTICLE 1
: De
solliciter
une
subvention
auprès
des
organismes
financeurs
selon
les
montants
suivants
:
Financeurs
Montant
sollicité
Taux
intervention
Etat
(DETR)
32
378,50
€
10,00
%
Etat
(FIPD)
64
757,00
€
20,00
%
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
150
000,00
€
46,33
%
Sous-total
241
800,00
€
Autofinancement
76
649,50
€
23,67
Coût
HT
323
785,00
€
ARTICLE
2 :
De
prendre
tous
les actes
nécessaires
dans
le cadre
des
travaux.
La
présente
décision
est
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Michel
RANTONNET,
Maire
de
FRANCHEVILLE
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20230228-Dec2023-17-AR Date de télétransmission : 28/02/2023 Date de réception préfecture : 28/02/2023 Publication le 28/02/2023