Déliberation - D097A 2023.Tarifs communaux 2024

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Déliberation - D097A 2023.Tarifs communaux 2024 Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune d'Échillais. Lien du pdf (Déliberation - D097A 2023.Tarifs communaux 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,

AR Prefecture

017-211701461-20231220-D S7A-DE

Reçu le 22/12/2023

SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Publié le 22/12/2023 à Échillais — Au Cœur de Rochefort-Océan

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 097A-2023

SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2023

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 23

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 27

L'an deux mille vingt-trois, le 20 décembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs

séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de M. Claude

MAUGAN, Maire, dûment convoqués le 12 décembre deux mille vingt-trois.

L'an deux mille vingt-trois, le 20 décembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs

séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de M. Claude

MAUGAN, Maire, dûment convoqués le 12 décembre deux mille vingt-trois.

Présents : MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël, COUDERT Éric, GUEVEL Stéphanie, DAUTRICOURT

Arnaud, GAILLOT Michel, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE Serge, CLAUSE Patrick, BERBUDEAU Éric,

URBANI Sébastien, MOREAU Karine, LE GOFF Magalie, GIRARD Jean-Pierre, ROUSSEAU Étienne, TRÉVIEN

Sonia, VEILLON Dominique, MANCA Isabelle, VIOLLEAU Sébastien, PAYET Patrice, BICHON Angélique,

DUPONT Bertrand, LEBOUC Patricia.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : PRUGNIÈRES Anne-Cécile (GUEVEL Stéphanie), MORIN Delphine (DAUTRICOURT

Arnaud), ROBIN Séverine (LE GOFF Magalie), SEUGNET Leïla (BICHON Angélique).

SECRETAIRE DE SEANCE : LEBOUC Patricia

OBJET : TARIFS COMMUNAUX 2024

Monsieur Jean-Noël ROUSSELLE, Adjoint aux Finances expose :

Les tarifs 2023 ont été augmentés de 7% lors de la réunion du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 avec

une.

La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou

publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif

dans un délai de deux mois

AR Prefecture

017-211701461-20231220-D 97A-DE

Reçu le 22/12/2023

Publié le 22/12/2023

+ Échillais — Au Cœur de Rochefort-Océan

Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 11 décembre 2023 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de modifier les tarifs 2024

conformément au document joint en annexe.

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : O0

Affiché

2 7 DEC. 2023

Fait et délibéré en séance

Le 20/12/2023

Le Maire,

Claude MAUGAN

La secrétaire de séance,

Patricia LEBOUC

La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès

de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision

implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif

dans un délai de deux moisAR Prefecture

017-2117/701461-20231220-D097 2023-DE

Reçu le 21/12/2023

SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf,

309355

2023 Commission 2024

CIMETIERE — Concessions

Temporaire (15 ans) 88,30 € 90,00 € 90,00 €

Trentenaire 176,60 € 180,00 € 180,00 €

CIMETIERE — Columbarium

15 ans 655,60 € 500,00 € 500,00 €

30 ans 1 221,80 € 1 000,00 € 1 000,00 €

CIMETIERE — Cavurne — concession

temporaire

15 ans {compris 1 plaque gravée au , 323,70 € 350,00 € 350,00 €

nom du défunt)

30 is 1 pl $

ans (compris 1 plaque gravée au | goe | coooo€ | 600,00€ nom du défunt)

Plaque d'inscription suppl 57,80 € 60,00 € 60,00 €

JARDIN DU SOUVENIR

Plaque gravée au nom du défunt 16,10 € 20,00 € 20,00 €

MARCHE HEBDOMADAIRE

Au ml par jour sans abonnement 0,70 € 0,70 € 0,70 €

Au ml par jour avec abonnement 0,60 € 0,60 € 0,60 €

Forfait électricité par jour 0,60 € 0,60 € 0,60 €

MARCHE FERMIER

Par ml sans électricité 0,70 € 0,70 € 0,70 €

Forfait électricité par jour 0,60 € 0,60 € 0,60 €

PHOTOCOPIES

Particuliers Noir et Blanc 0,24 € 0,24 € 0,24 €

Particuliers Couleurs 0,38 € 0,38 € 0,38 €

Particuliers Noir et Blanc A3 0,27 € 0,27 € 0,27 €

Particuliers Couleurs A3 0,47 € 0,47 € 0,47 €

étudiants et demandeurs d'emploi 0,12€ 0,12€ 0,12€

N&B

tudi ; oi étudiants et demandeurs d'emploi 0,19€ 019€ 0,19€

Couleurs

étudiants et demandeurs d'emploi 15 € N&B A3 0,12 € 0,15 € 0,15

étudiants et d É i étudiants et demandeurs d'emploi 0,19€ 0,24€ 0,24€

Couleurs A3

Ecoles N&B 0,03 € 0,03 € 0,03 €

Ecoles Couleurs 0,11 € 0,11€ 0,11 €

Associations Echilaisiennes N&B 0,07 € 0,07 € 0,07 €

Associations Echill Couleurs 0,15 € 0,15 € 0,15 €AR Prefecture

017-211701461-20231220-D097 2023-DE

Reçu le 21/12/2023

2 = Tr su Blanc |

SALLES utilisation = 2023 commission 2024 ;

Len RE Col D le _ || — 1

montant forfaitaire 158,40 € 158,40 € 158,40 €

Dessin-

Peinture à l' d la limi montant à | neure ans la limite du 220€ 220€ 220€

montant fofaitaire

montant forfaitaire 158,40 € 158,40 € 158,40 €

le tant à l'heure dans la limite d . a s la u Saintonge |"°" EUTE can Ê 2,20 € 2,20 € 2,20 €

montant fofaitaire

montant forfaitaire 158,40 € 158,40 € 158,40 €

Salle Aunis t a l'h la limit montant à sure dans la limite du 220€ 220€ 220€

montant fofaitaire

montant forfaitaire 158,40 € 158,40 € 158,40 €

Salle

Charent à l' imi e Imontantàl heure dans la limite du 220€ 220€ 2,20€

montant fofaitaire

montant forfaitaire 158,40 € 158,40 € 158,40 €

Salle Bridore Lt à l'heure dans la limite d n (ONtANt a NEUTE CaNns a "IMILE eu 2,20 € 2,20€ 2,20 €

montant fofaitaire

salle montant forfaitaire 158,40 € 158,40 € 158,40 €

informatique à l' d la limite d montant à | heure ans la limite du 220€ 220€ 220€

montant fofaitaire

montant forfaitaire 158,40 € 158,40 € 158,40 €

Maison des

Patrimoines à l' d la limi montant à | ieure ans la limite du 220€ 220€ 2,20€

montant fofaitaire

. montant forfaitaire 158,40 € 158,40 € 158,40 € Maison du

Canal à l' imit n montant à | heure dans la limite du 220€ 220€ 220€

montant fofaitaire

Salle de sport |Club de Judo 709,50 € 709,50 € 709,50 €

Salle de sport [Tennis de Table 382,00 € 382,00 € 382,00 €

montant forfaitaire 158,40 € 158,40 € 158,40 €AR Prefecture

017-211701461-20231220-D097 2023-DE

Reçu le 21/12/2023

fSaTe de sport

Autres associations communales 2,20 € 2,20 € 2,20 €

Vestiaires

ESAB 96 306,10 € 306,10 € 306,10 € stades foot

Local bouliste [montant forfaitaire 158,40 € 158,40 € 158,40 €

montant à l'h d la limite d Local bouliste |A 2 PMEUTE GAS a IMILE EU 2,20 € 2,20 € 2,20 €

montant fofaitaire

salles du | tant forfaitaire 158,40 € 158,40 € 158,40 € foyer (Oléron,

Aix, Ré et

Madame) ou Le

hors réunion montant à l'heure dans la limite du 2,20 € 220€ 2,20 €

AG montant fofaitaire

montant forfaitaire 158,40 € 158,40 € 158,40 € salle de

musique tant à l' imi q montant à | ieure dans la limite du 220€ 220€ 220€

montant fofaitaire

Locaux de Associations communales 1,10 €/m? 1,10 €/m? 1,10/m?

stockage

Tarif 2,20 €/ heure dans la limite de 8 heures facturées par jour

location salle du foyer: tarifs horaires applicables également aux agents actifs de la commune

2023 commission 2024

SALLE ILE D'OLERON e .

Habitants de la commune (pour

réunion, lunch, repas, manifestation) 160,50 € 160,50 € 160,50 €

PAR JOUR

Habitants de la commune (pour

réunion, lunch, repas, manifestation) | 267,50 € 267,50 € 267,50 €

FORFAIT WEEK-END

Habitants HORS commune (pour

réunion, lunch, repas, manifestation) 267,50 € 267,50 € 267,50 €

; PAR JOUR

ë Habitants HORS commune (pour

S réunion, lunch, repas, manifestation) | 481,50 € 481,50 € 481,50 €

8 FORFAIT WEEK-END

=)

8 —— 5 Associations locales (pour

8 (p 17,20 € 17,20 € 17,20 € manifestations...) PAR JOUR * AR Prefecture

017-2117/01461-20231220-D097 2023-DF Reçu le 21/12/2023

END *

manifestations...) FORFAIT WEEK- 34,30 € 34,30 € 34,30 €

PAR JOUR

Personnel communal en activité —

17,20 € 17,20 € 17,20 €

FORFAIT WEEK-END

Personnel communal en activité —

34,30 € 34,30 € 34,30 €

non) PAR JOUR

Sociétés, syndic ou associations

syndicale, comité d'entreprises

COMMUNAUX (pour réunion, lunch,

repas, manifestation à but lucratif ou

160,50 € 160,50 € 160,50 €

PAR JOUR

Sociétés, syndic ou associations

syndicale, comité d’entreprises HORS

COMMUNE, associations extérieures

{pour réunion, lunch, repas,

manifestation à but lucratif ou non)

267,50 € 267,50 € 267,50 €

limite de 2 heures

Obsèques civiles — au bénéfice des

habitants d’Echillais ou des personnes

ayant leur concession au cimetière

d’Echillais (caution 100€ : voir

conditions d’utilisation salle) dans la

GRATUIT GRATUIT GRATUIT

lieux)

CAUTION (à récupérer à l’état des 321,00 € 321,00 € 321,00 €

MICROPHONE SALLE ILE D'OLERON

Associations locales GRATUIT GRATUIT GRATUIT

CAUTION (par microphone) + fournir

attestation responsabilité civile 321,00 € 321,00 € 321,00 €

SALLE ILE DE RE/AIX

PAR JOUR

Habitants de la commune (pour

réunion, lunch, repas, manifestation) 80,25 € 80,25 € 80,25 €

FORFAIT WEEK-END

Habitants de la commune {pour

réunion, lunch, repas, manifestation) 107,00 € 107,00 € 107,00 €

PAR JOUR Habitants HORS commune (pour réunion, lunch, repas, manifestation) 160,50 € 160,50 € 160,50 €AR Prefecture

017-211701461-20231220-D097 2023-DE

Reçu le 21/12/2023

abitants commune (pour

réunion, lunch, repas, manifestation)

FORFAIT WEEK-END

214,00 € 214,00 € 214,00 €

Associations locales (pour

manifestations...) PAR JOUR * 17,20 € 17,20 € 17,20 €

Associations locales (pour

manifestations...) FORFAIT WEEK-

END *

34,30 € 34,30 € 34,30 €

Personnel communal en activité —

PAR JOUR

17,20 € 17,20 € 17,20 €

Personnel communal en activité —

FORFAIT WEEK-END

34,30 € 34,30 € 34,30 €

Sociétés, syndic ou associations

syndicale, comité d'entreprises,

(pour réunion, lunch, repas,

manifestation à but lucratif ou non)

PAR JOUR

80,30 € 80,30 € 80,30 €

Sociétés, syndic ou associations

syndicale, comité d’entreprises HORS

COMMUNE, associations extérieures

(pour réunion, lunch, repas,

manifestation à but lucratif ou non)

PAR JOUR

160,50 € 160,50 € 160,50 €

Obsèques civiles — au bénéfice des

habitants d’Echillais ou des personnes

ayant leur concession au cimetière

d’Echillais (caution 100€ : voir

conditions d'utilisation salle) dans la

limite de 2 heures

GRATUIT GRATUIT GRATUIT

CAUTION (à récupérer à l’état des

lieux) 160,50 € 160,50 € 160,50 €

SALLE ILE MADAME (par jour)

Pour réunion de particuliers ou

société, lunch, repas 53,50 € 26,75 € 26,75€

Pour réunion de particuliers ou

société, lunch, repas HORS

COMMUNE

160,50 € 53,50 € 53,50 €

Caution (à récupérer à l’état des

lieux) 160,50 € 160,50 € 160,50 €

FOYER MUNICIPAL SALLES pour vin

d'honneur (4h maximum) 50% du

tarif en vigueur **

SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Location salle — { si non-respect du rangement et du balayage : forfait frais de personnel) 107,00 € 107,00 € 107,00 €AR Prefecture

017-211701461-20231220-D097 2023-DE

Reçu le 21/12/2023

Exposition particuliers week-end à

semaine

. 50,00 € 50,00 €

but lucratif

Expositi rticuliers semaine à but

ve Le DLL 150,00€ | 150,00€ lucratif

Exposition particuliers à titre non gratuité si à

lucratif et assortie d'une action de but non

médiation lucratif

£ iti ticuliers h xposition particuliers hors commune 50,00 € 50,00 €

week-end

E iti rticuli h mu xposition particuliers hors commune 150,00 € 150,00 €

gratuité si à but gratuité si à

Exposition associations communales . but non non lucratif | lucratif . . Lu ue gratuité si à Expositions associations Hors gratuité si à but . but non commune non lucratif | lucratif * Associations locales : 2 manifestations gratuites annuelles dans la limite de 2 jours consécutifs ** dans certaines situations exceptionnelles la municipalité pourra accorder la gratuité

Lot de 10 couverts + vaisselle (sous

matériel)

réserve de la disponibilité du 16,10 € 16,10 € 16,10 €

matériel)

Lot de 50 couverts + vaisselle (sous

réserve de la disponibilité du 32,10 € 32,10 € 32,10 €

* 1 lot de couvert/vaisselle = 1 assiette plate, 1 couteau, 1 fourchette, 1 cuillère à café et 1 verre AR Prefecture

017-211701461-20231220-D097 2023-DE

Reçu le 21/12/2023

Panières à pain inox

1,10 € 1,10 € 1,10 €

Assiettes à dessert 0,90 € 0,90 € 0,90 €

Fourchettes 0,40 € 0,40 € 0,40 €

Couteaux 0,40 € 0,40 € 0,40 €

Cuillères 0,40 € 0,40 € 0,40 €

Cuillères à dessert 0,40 € 0,40 € 0,40 €

Grands verres (ordinaires) 0,70 € 0,70 € 0,70 €

Verres ballons (19cl) 1,20 € 1,20 € 1,20 €

Verres ballons (24,5 cl) 1,20 € 1,20 € 1,20 €

Flûtes à champagne (17cl) 2,20€ 2,20€ 2,20 €

Tasses à café 0,90 € 0,90 € 0,90 €

Sous-tasses à café 0,80 € 0,80 € 0,80 €

Tasses à chocolat 2,20 € 2,20€ 2,20 €

Sous-tasses à chocolat 1,00 € 1,00 € 1,00 €

Bols 1,20 € 1,20 € 1,20 €

Carafes rondes 2,00 € 2,00 € 2,00 €

Carafes carrées 2,60 € 2,60 € 2,60 €

Louches 3,50 € 3,50 € 3,50 €

Cuillères de service 2,50 € 2,50€ 2,50 €

Fourchette de service 2,50 € 2,50 € 2,50 €

Plats inox longs 7,30 € 7,30 € 7,30 €

Saladiers 5,20 € 5,20 € 5,20 €

3,70 € 3,70 € 3,70 €

REMPLACEMENT DU MATERIEL DANS LES SALLES EN CAS DE DETERIORATION

remplacement Casier 36 cases lave-

SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355 . ; 34,30 € 34,30 € 34,30 € vaisselle salle Ré Remplacement CRIE 49 cases lave- 47,10€ 47,10€ 47,10€ vaisselle salle Ré Remplacement Micro-ondes 61,00 € 61,00 € 61,00 € Remplacement Plateau micro-ondes 21,40 € 21,40 € 21,40 € Remplacement Grille chambre froide 24,70 € 24,70 € 24,70 € Remplacement Table pliante blanche 76,00 € 76,00 € 76,00 € Remplacement Table pliante bois 117,70 € 117,70 € 117,70 € R hai li emplacement Chaise pliante 57,80 € 57,80 € 57,80 € florence rouge R - emp'acement Chaise blanche non 37,50€ 37,50€ 37,50€ pliante Remplacement Bancs en bois 47,10 € 47,10 € 47,10 € OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2023 commission 2024AR Prefecture

017-211701461-20231220-D097 2023-DE Reçu le 21/12/2023

= 4 L L£ Les

services administratif

! | 10,70 € 30,00 € 30,00 € journalier)

Commerce ambulant - abonnement

(forfait mensuel) dans la limite de 2 64,20 € 100,00 € 100,00 €

fois par semaine

Cirques (par jour) 53,50 € 50,00 € 50,00 €

KEAER MATERIEL COMMUNAL 2023 commission 2024

B bois — particuli ancs ci ois — particuliers / 2 20€ 220€ 220€

entreprises (48h max)

T liante boi ticuli able plie e bois particuliers / 540€ 5 40€ 5,40 €

entreprises (48h max)

Barrière de police (par jour) 16,10 € 16,00 € 16,00 €

Barrière de police —- en remplacement] 79,20 € 80,00 € 80,00 €

Déplacement véhicule de liaison

camionnette (+ montant chauffeur) 26,80 € 30,00 € 30,00 €

{par heure)

Dé t Î + tant éplacement camion (+ montan 42,80 € 45,00 € 45,00 €

chauffeur) (par heure)

Panneau de signalisation (par jour) 79,20 € 80,00 € 80,00 €

Remorque 69,60 € 70,00 € 70,00 €

Caution remorque 1 284,00 € 1 284,00 € 1 284,00 €

Dépôt sauvage (amende) 428,00 € 500,00 € 500,00 €

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL OL 2023 commission 2024

(par heure indivisible)

(l

Mieadi ü ise à disposi en ÉSREnNE 26,80 € 27,00 € 27,00 €

encadrant services techniques

Mises di _— + - ise : disposition agent services 21,40 € 22,00 € 22,00 €

techniques

Mise à disposition personnel

. . . 32,10 € 33,00 € 33,00 € encadrant services administratif

Mise à di iti | t ise à disposition personnel agen 20,00 € 22,00 € 22,00 €