Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Conseil Municipal 05 04 2022 deliberations
Compte-Rendu - compte rendu cm 11 04 2022
Compte-Rendu - 2022 04 13 compte rendu cm
Compte-Rendu - Compte rendu CM 04 04 2022
Déliberation - Liste des deliberations CM 11 04 2024
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 01 02 2022
Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 14 06 2022
Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+05+04+2022?t=1673167512
Compte-Rendu - 2022 04 06 Compte Rendu CM
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 05 04 2022 2
Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 05 04 2022
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Veyras.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 05 04 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie,
Compte-Rendu
du Conseil Municipal du 5 avril 2022
Ardèche
L'an deux mille-vingt-deux et le 5 avril 2022 à 19H30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain LOUCHE, Maire.
Etaient présents : M. Alain LOUCHE, Maire, M. Philippe RIVAT, Mme Clotilde FREUCHET, M. Jean-Marie VIALLE, Mme Ingrid RABATE, M. Robert HILAIRE adjoints, Mmes Adeline ANDONI, Elise BUNOT, et MM. Jean-Claude CORNU, Francis DOUILLET, Julien GOUGET, Jean-Luc HAESSIG, Gérard MERCIER les conseillers municipaux.
Absente : Mme Cyrielle MARCOTTE-ESCHBACH
Absents ayant donné procuration à : Mme Brigitte DURAND SAINT-OMER à Clothilde FREUCHET et Mme Séverine GARDES à Julien GOUGET
Excusés :
Secrétaire de séance : M. Francis DOUILLET
Le Conseil Municipal procède à l’approbation du PV du 01/03/2022 à l’unanimité.
1 - Finances
1° Vote des taux d'imposition des taxes locales
(J-M VIALLE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2021 et de les reconduire à l'identique sur 2022 - décide d’appliquer pour l’année 2022 les taux suivants aux impôts directs locaux :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,44 % (12,66%+18,78%)
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 114,82%
- charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
2° Budget primitif 2022 (budget principal)
(-M VIALLE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, vote le budget primitif 2022 comme suit :
- la section d’exploitation, pour un montant de dépenses et de recettes s’élève à la somme de 1 584 505,16 € - la section d’investissement, pour un montant de dépenses et de recettes s’élève à la somme de 2 148 941.09 €
3° Subventions aux associations
(J-M VIALLE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour et 2 abstentions (P. RIVAT, I. RABATE), décide de répartir les subventions proposées aux associations pour un montant total de 6 287,20 €.
4° Réalisation d'un emprunt d’un montant de 215 000 euros auprès de la Caisse des Dépôts et consignations (J-M VIALLE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- décide de réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et consignations et aux conditions de cet établissement, un emprunt de la somme de 215 000 euros destiné à financer la rénovation énergétique de l’école primaire, et dont le remboursement s'effectuera en 60 échéances trimestrielles constantes. - autorise Monsieur le Maire de la Commune de Veyras à signer le contrat relatif au présent emprunt.
5° Réalisation d'un emprunt d'un montant de 100 000 euros auprès de la Caisse d'Epargne LOIRE DROME ARDECHE
(J-M VIALLE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- décide de réaliser auprès de la Caisse d'Epargne LOIRE DROME ARDECHE et aux conditions de cet établissement, un emprunt de la somme de 100 000 euros destiné à financer la rénovation énergétique des bâtiments communaux, et dont le remboursement s'effectuera en 44 échéances trimestrielles constantes. - autorise Monsieur le Maire de la Commune de Veyras à signer le contrat relatif au présent emprunt.
Mairie de VEYRAS - 1101, Place de la République, 07000 VEYRAS
Tél. 04 75 64 29 04 - Fax 04 75 64 80 61
mairiedeveyras @ wanadoo .fr
WWwWw.veyras.fr Ardèche
2 - Ecole
6° Convention éveil musical 2022/2023
(I. RABATE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide : - de continuer à faire bénéficier l’école de l’éveil musical, dans les conditions définies dans la convention à signer avec le Département, dont un exemplaire est joint à la présente délibération, - d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives au dossier.
3 — Salles des fêtes
7° Location de la salle des fêtes de La Comballe le 07/04/2022 à titre gratuit — concert organisé par le Secours
Populaire au profit de l'Ukraine
(A. LOUCHE) Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement à la location à titre gratuit de la salle des fêtes de la Comballe le 07/04/2022.
8° Location de la salle des fêtes de La Comballe le 14/04/2022 à titre gratuit — assemblée générale de la Ligue
Contre Le Cancer
(A. LOUCHE) Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement à la location à titre gratuit de la salle des fêtes de la Comballe le 14/04/2022.
4 — Divers
9° Election d'un délégué suppléant au sein du Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche (A. LOUCHE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - désigne M. Francis DOUILLET en qualité de délégué suppléant au Syndicat Mixte du Parc Naturel régional des
Monts d’Ardèche, durant la totalité de son mandat
- dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Parc naturel régional
des Monts d’Ardèche.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits,
Levée de séance à 21h30
Le Maire,
Alain LOUCHE
Mairie de VEYRAS - 1101, Place de la République, 07000 VEYRAS
Tél. 04 75 64 29 04 - Fax 04 75 64 80 61
mairiedeveyras@ wvanadoo.fr
WWWw.veyras.fr