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Déliberation - 25 JUIN 2025
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Déliberation - 25 JUIN 2025)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Délib. N°62.
Le vingt-cinq Juin deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT (arrivé à 20h07).
Absents excusés sans pouvoir :
Madame Claudine BOISSIERE
Monsieur Jérôme CHEVALLIER
Absents excusés avec pouvoir :
Monsieur Patrick PARIS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Michel LE MERLUS Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jacques TICOT Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Stéphanie RENVOISE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h06
Fin de séance à 00h06
Observations sur le procès-verbal (pv) du 27 mars 2025:
Mme Von Samson dit que dans le dernier pv « présence qualificatif diffamatoire « 1 phrase » page 11 » problème dans la rédaction Mme Von Samson indique « propos diffamatoire à son encontre souhaite savoir qui a rédigé une telle phrase ». Il est proposé une correction de la phrase. Mme Von Samson conteste la rédaction de certaines phrases.
Intervention de Mme Chougny « Tout le monde n’a pas toujours le sens de la syntaxe ». « Rapporter au mot budget ».
Mme Freddo demande que « la rédaction soit au plus proche de la rédaction ».
Précision page 17 sur les divers de M. Le Maire « Mât d’enregistrement éolien formulation Zone d’accélération » repréciser le point « dans le périmètre autour de ce mât pas d’éolienne ».
Mme Von Samson demande s’il y a des précisions sur les moratoires éoliens. M. Le maire n’a pas d’information. M. Chenu dit « à quel moment pas d’éolienne à cet endroit ? Pas de permis pour des éoliennes ? il demande si changement prévu ? Réponse « non oui non »
Vote du pv du 27 mars 2025 : 6-contre - 1 abstention -20 pour.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 25 Juin 2025
Convocation du 17 Juin 2025 OBJET : Convention La Micro Folie.
Monsieur le Maire expose :
La Micro-Folie est un dispositif culturel innovant initié par le Ministère de la Culture en France, coordonné par La Villette, et déployé sur tout le territoire. La Micro-Folie est un espace culturel numérique modulable, pensé comme un musée numérique accessible à tous. Il permet de découvrir gratuitement des œuvres majeures de grandes institutions culturelles françaises (Louvre, Centre Pompidou, Château de Versailles, etc.), grâce à un écran géant et des tablettes interactives.
Les objectifs sont :
o Rendre la culture accessible à tous, même dans les zones éloignées des grands centres culturels. o Soutenir la démocratisation culturelle par l’éducation artistique et l’innovation. o Favoriser la rencontre entre publics, artistes, et institutions.
Il y a donc lieu de signer une charte d’adhésion.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 Voix pour :
- Approuve la signature de la charte d’adhésion au réseau Micro Folie pour une durée d’un an à compter de la date de signature, renouvelable par tacite reconduction. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Juin 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°63.
Le vingt-cinq Juin deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT (arrivé à 20h07).
Absents excusés sans pouvoir :
Madame Claudine BOISSIERE
Monsieur Jérôme CHEVALLIER
Absents excusés avec pouvoir :
Monsieur Patrick PARIS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Michel LE MERLUS Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jacques TICOT Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Stéphanie RENVOISE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h06
Fin de séance à 00h06
Observations sur le procès-verbal (pv) du 27 mars 2025:
Mme Von Samson dit que dans le dernier pv « présence qualificatif diffamatoire « 1 phrase » page 11 » problème dans la rédaction Mme Von Samson indique « propos diffamatoire à son encontre souhaite savoir qui a rédigé une telle phrase ». Il est proposé une correction de la phrase. Mme Von Samson conteste la rédaction de certaines phrases.
Intervention de Mme Chougny « Tout le monde n’a pas toujours le sens de la syntaxe ». « Rapporter au mot budget ».
Mme Freddo demande que « la rédaction soit au plus proche de la rédaction ».
Précision page 17 sur les divers de M. Le Maire « Mât d’enregistrement éolien formulation Zone d’accélération » repréciser le point « dans le périmètre autour de ce mât pas d’éolienne ».
Mme Von Samson demande s’il y a des précisions sur les moratoires éoliens. M. Le maire n’a pas d’information. M. Chenu dit « à quel moment pas d’éolienne à cet endroit ? Pas de permis pour des éoliennes ? il demande si changement prévu ? Réponse « non oui non »
Vote du pv du 27 mars 2025 : 6-contre - 1 abstention -20 pour.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 25 Juin 2025
Convocation du 17 Juin 2025 OBJET : Adressage Tranche 4 – Le Candie.
Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-30,
Monsieur le Maire expose :
La commercialisation de la tranche n°4 du Candie a débutée. Aussi, il y a lieu de nommer les nouvelles voies.
Il est proposé :
- Allée Madeleine Hamard
- Allée Charles Peguy
- Allée Micheline DOLLEANS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour :
- Adopte la dénomination Micheline DOLLEANS,
- Charge Monsieur le maire de procéder à l’enregistrement dans la base adresse nationale.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Juin 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°63bis.
Le vingt-cinq Juin deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT (arrivé à 20h07).
Absents excusés sans pouvoir :
Madame Claudine BOISSIERE
Monsieur Jérôme CHEVALLIER
Absents excusés avec pouvoir :
Monsieur Patrick PARIS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Michel LE MERLUS Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jacques TICOT Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Stéphanie RENVOISE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h06
Fin de séance à 00h06
Observations sur le procès-verbal (pv) du 27 mars 2025:
Mme Von Samson dit que dans le dernier pv « présence qualificatif diffamatoire « 1 phrase » page 11 » problème dans la rédaction Mme Von Samson indique « propos diffamatoire à son encontre souhaite savoir qui a rédigé une telle phrase ». Il est proposé une correction de la phrase. Mme Von Samson conteste la rédaction de certaines phrases.
Intervention de Mme Chougny « Tout le monde n’a pas toujours le sens de la syntaxe ». « Rapporter au mot budget ».
Mme Freddo demande que « la rédaction soit au plus proche de la rédaction ».
Précision page 17 sur les divers de M. Le Maire « Mât d’enregistrement éolien formulation Zone d’accélération » repréciser le point « dans le périmètre autour de ce mât pas d’éolienne ».
Mme Von Samson demande s’il y a des précisions sur les moratoires éoliens. M. Le maire n’a pas d’information. M. Chenu dit « à quel moment pas d’éolienne à cet endroit ? Pas de permis pour des éoliennes ? il demande si changement prévu ? Réponse « non oui non »
Vote du pv du 27 mars 2025 : 6-contre - 1 abstention -20 pour.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 25 Juin 2025
Convocation du 17 Juin 2025 ANNULE ET REMPLACE SUITE A UNE ERREUR DE FRAPPE
OBJET : Adressage Tranche 4 – Le Candie.
Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-30,
Monsieur le Maire expose :
La commercialisation de la tranche n°4 du Candie a débutée. Aussi, il y a lieu de nommer les nouvelles voies.
Il est proposé :
- Allée Madeleine Hamard
- Allée Charles Peguy
- Allée Micheline DOLLEANS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour :
- Adopte les dénominations Allée Micheline DOLLEANS et Allée Madeleine HAMARD.
- Charge Monsieur le maire de procéder à l’enregistrement dans la base adresse nationale.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Juin 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°64.
Le vingt-cinq Juin deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT (arrivé à 20h07).
Absents excusés sans pouvoir :
Madame Claudine BOISSIERE
Monsieur Jérôme CHEVALLIER
Absents excusés avec pouvoir :
Monsieur Patrick PARIS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Michel LE MERLUS Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jacques TICOT Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Stéphanie RENVOISE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h06
Fin de séance à 00h06
Observations sur le procès-verbal (pv) du 27 mars 2025:
Mme Von Samson dit que dans le dernier pv « présence qualificatif diffamatoire « 1 phrase » page 11 » problème dans la rédaction Mme Von Samson indique « propos diffamatoire à son encontre souhaite savoir qui a rédigé une telle phrase ». Il est proposé une correction de la phrase. Mme Von Samson conteste la rédaction de certaines phrases.
Intervention de Mme Chougny « Tout le monde n’a pas toujours le sens de la syntaxe ». « Rapporter au mot budget ».
Mme Freddo demande que « la rédaction soit au plus proche de la rédaction ».
Précision page 17 sur les divers de M. Le Maire « Mât d’enregistrement éolien formulation Zone d’accélération » repréciser le point « dans le périmètre autour de ce mât pas d’éolienne ».
Mme Von Samson demande s’il y a des précisions sur les moratoires éoliens. M. Le maire n’a pas d’information. M. Chenu dit « à quel moment pas d’éolienne à cet endroit ? Pas de permis pour des éoliennes ? il demande si changement prévu ? Réponse « non oui non »
Vote du pv du 27 mars 2025 : 6-contre - 1 abstention -20 pour.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 25 Juin 2025
Convocation du 17 Juin 2025 OBJET : Adressage – Zone Saint Mémain.
Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-30,
Monsieur le Maire expose :
Dans la zone artisanale Saint Mémain, une voie n’était pas nommée. Il est proposé : rue Jean Zay.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour :
- Adopte la dénomination Rue Jean Zay.
- Charge Monsieur le maire de procéder à l’enregistrement dans la base adresse nationale
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Juin 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°65.
Le vingt-cinq Juin deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT (arrivé à 20h07).
Absents excusés sans pouvoir :
Madame Claudine BOISSIERE
Monsieur Jérôme CHEVALLIER
Absents excusés avec pouvoir :
Monsieur Patrick PARIS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Michel LE MERLUS Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jacques TICOT Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Stéphanie RENVOISE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h06
Fin de séance à 00h06
Observations sur le procès-verbal (pv) du 27 mars 2025:
Mme Von Samson dit que dans le dernier pv « présence qualificatif diffamatoire « 1 phrase » page 11 » problème dans la rédaction Mme Von Samson indique « propos diffamatoire à son encontre souhaite savoir qui a rédigé une telle phrase ». Il est proposé une correction de la phrase. Mme Von Samson conteste la rédaction de certaines phrases.
Intervention de Mme Chougny « Tout le monde n’a pas toujours le sens de la syntaxe ». « Rapporter au mot budget ».
Mme Freddo demande que « la rédaction soit au plus proche de la rédaction ».
Précision page 17 sur les divers de M. Le Maire « Mât d’enregistrement éolien formulation Zone d’accélération » repréciser le point « dans le périmètre autour de ce mât pas d’éolienne ».
Mme Von Samson demande s’il y a des précisions sur les moratoires éoliens. M. Le maire n’a pas d’information. M. Chenu dit « à quel moment pas d’éolienne à cet endroit ? Pas de permis pour des éoliennes ? il demande si changement prévu ? Réponse « non oui non »
Vote du pv du 27 mars 2025 : 6-contre - 1 abstention -20 pour.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 25 Juin 2025
Convocation du 17 Juin 2025 OBJET : Adhésion à la fondation du Patrimoine.
Monsieur le Maire expose :
Afin de poursuivre leur mission de préservation du patrimoine de son environnement naturel ainsi que des métiers et savoir-faire, la fondation du Patrimoine sollicite la commune pour une contribution de 500 € pour l’année 2025. Le montant reste inchangé depuis 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour 1 abstention :
- Approuve l’adhésion à la Fondation du patrimoine pour un montant de 500 € pour l’année 2025. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Juin 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°66.
Le vingt-cinq Juin deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT (arrivé à 20h07).
Absents excusés sans pouvoir :
Madame Claudine BOISSIERE
Monsieur Jérôme CHEVALLIER
Absents excusés avec pouvoir :
Monsieur Patrick PARIS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Michel LE MERLUS Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jacques TICOT Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Stéphanie RENVOISE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h06
Fin de séance à 00h06
Observations sur le procès-verbal (pv) du 27 mars 2025:
Mme Von Samson dit que dans le dernier pv « présence qualificatif diffamatoire « 1 phrase » page 11 » problème dans la rédaction Mme Von Samson indique « propos diffamatoire à son encontre souhaite savoir qui a rédigé une telle phrase ». Il est proposé une correction de la phrase. Mme Von Samson conteste la rédaction de certaines phrases.
Intervention de Mme Chougny « Tout le monde n’a pas toujours le sens de la syntaxe ». « Rapporter au mot budget ».
Mme Freddo demande que « la rédaction soit au plus proche de la rédaction ».
Précision page 17 sur les divers de M. Le Maire « Mât d’enregistrement éolien formulation Zone d’accélération » repréciser le point « dans le périmètre autour de ce mât pas d’éolienne ».
Mme Von Samson demande s’il y a des précisions sur les moratoires éoliens. M. Le maire n’a pas d’information. M. Chenu dit « à quel moment pas d’éolienne à cet endroit ? Pas de permis pour des éoliennes ? il demande si changement prévu ? Réponse « non oui non »
Vote du pv du 27 mars 2025 : 6-contre - 1 abstention -20 pour.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 25 Juin 2025
Convocation du 17 Juin 2025 OBJET : Financement concession le Candie – SAEDEL.
Vu l’avis partagé de la commission Finances Budget et prospectives en date du 10 juin 2025
Monsieur le Maire expose :
La tranche 4 du Candie a été lancée après avoir renégocié les marchés de travaux afin de respecter l’enveloppe budgétaire tout en maintenant des prestations de qualité et des prix accessibles pour les jeunes ménages accédants à la propriété. Malgré une réduction des coûts de près de 100 000 €, le contexte financier reste défavorable en raison de la forte hausse des taux bancaires depuis 2022. Ce surcoût impacte l’équilibre financier du projet. La trésorerie présentait un déficit (-641 365 €) à fin 2024. Aussi, un surcoût de portage de 240 000 € est à prévoir d’ici l’achèvement du programme.
Toutes les autres pistes d’optimisation ont été explorées, y compris l’augmentation des prix de vente, dont les niveaux maximaux ont été atteints (105 € TTC/m²). Pour limiter les frais financiers, la SAEDEL propose une avance de trésorerie de 700 000 € par la commune, si cela est possible. À défaut, une participation communale sera nécessaire, estimée à 43 000 € par an ou 24 000 € par an sur 10 ans en cas de lissage.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 6 voix contre et 3 abstentions :
- Décide de verser 24 000 €/an à la SAEDEL pendant 10 ans.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Juin 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°67.
Le vingt-cinq Juin deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT (arrivé à 20h07).
Absents excusés sans pouvoir :
Madame Claudine BOISSIERE
Monsieur Jérôme CHEVALLIER
Absents excusés avec pouvoir :
Monsieur Patrick PARIS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Michel LE MERLUS Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jacques TICOT Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Stéphanie RENVOISE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h06
Fin de séance à 00h06
Observations sur le procès-verbal (pv) du 27 mars 2025:
Mme Von Samson dit que dans le dernier pv « présence qualificatif diffamatoire « 1 phrase » page 11 » problème dans la rédaction Mme Von Samson indique « propos diffamatoire à son encontre souhaite savoir qui a rédigé une telle phrase ». Il est proposé une correction de la phrase. Mme Von Samson conteste la rédaction de certaines phrases.
Intervention de Mme Chougny « Tout le monde n’a pas toujours le sens de la syntaxe ». « Rapporter au mot budget ».
Mme Freddo demande que « la rédaction soit au plus proche de la rédaction ».
Précision page 17 sur les divers de M. Le Maire « Mât d’enregistrement éolien formulation Zone d’accélération » repréciser le point « dans le périmètre autour de ce mât pas d’éolienne ».
Mme Von Samson demande s’il y a des précisions sur les moratoires éoliens. M. Le maire n’a pas d’information. M. Chenu dit « à quel moment pas d’éolienne à cet endroit ? Pas de permis pour des éoliennes ? il demande si changement prévu ? Réponse « non oui non »
Vote du pv du 27 mars 2025 : 6-contre - 1 abstention -20 pour.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 25 Juin 2025
Convocation du 17 Juin 2025 OBJET : Fonds d’aide aux jeunes
Monsieur le Maire expose :
Le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) est une compétence du Département depuis le 1er janvier 2005. Il s’adresse aux jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle.
Pour 2024 jusqu’au 20 juin 2025, il devrait soutenir 1247 jeunes pour une dépenses de 38 700 €, donc une moyenne de 31 € par jeune eurélien.
En 2024, la commune a versé 100 €. Il est proposé de renouveler 100 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions :
- Décide de verser une contribution financière à hauteur de 100 € pour l’année 2025. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Juin 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°68.
Le vingt-cinq Juin deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT (arrivé à 20h07).
Absents excusés sans pouvoir :
Madame Claudine BOISSIERE
Monsieur Jérôme CHEVALLIER
Absents excusés avec pouvoir :
Monsieur Patrick PARIS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Michel LE MERLUS Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jacques TICOT Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Stéphanie RENVOISE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h06
Fin de séance à 00h06
Observations sur le procès-verbal (pv) du 27 mars 2025:
Mme Von Samson dit que dans le dernier pv « présence qualificatif diffamatoire « 1 phrase » page 11 » problème dans la rédaction Mme Von Samson indique « propos diffamatoire à son encontre souhaite savoir qui a rédigé une telle phrase ». Il est proposé une correction de la phrase. Mme Von Samson conteste la rédaction de certaines phrases.
Intervention de Mme Chougny « Tout le monde n’a pas toujours le sens de la syntaxe ». « Rapporter au mot budget ».
Mme Freddo demande que « la rédaction soit au plus proche de la rédaction ».
Précision page 17 sur les divers de M. Le Maire « Mât d’enregistrement éolien formulation Zone d’accélération » repréciser le point « dans le périmètre autour de ce mât pas d’éolienne ».
Mme Von Samson demande s’il y a des précisions sur les moratoires éoliens. M. Le maire n’a pas d’information. M. Chenu dit « à quel moment pas d’éolienne à cet endroit ? Pas de permis pour des éoliennes ? il demande si changement prévu ? Réponse « non oui non »
Vote du pv du 27 mars 2025 : 6-contre - 1 abstention -20 pour.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 25 Juin 2025
Convocation du 17 Juin 2025 OBJET : Acquisition du terrain cadastré 320A0489 – consorts RIVIERE.
Monsieur le Maire expose :
Il est proposé d’acquérir le terrain cadastré n°320 A0489 à Rouvray-Saint-Florentin aux consorts RIVIERE pour un montant de 3 200 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 1 voix contre :
- Approuve l’acquisition du terrain cadastré n°320 A0489 à Rouvray-Saint-Florentin aux consorts RIVIERE pour un montant de 3 200 €.
- Maître GOUJON sera chargé de la rédaction et de l’exécution de l’acte - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Juin 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°69.
Le vingt-cinq Juin deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT (arrivé à 20h07).
Absents excusés sans pouvoir :
Madame Claudine BOISSIERE
Monsieur Jérôme CHEVALLIER
Absents excusés avec pouvoir :
Monsieur Patrick PARIS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Michel LE MERLUS Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jacques TICOT Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Stéphanie RENVOISE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h06
Fin de séance à 00h06
Observations sur le procès-verbal (pv) du 27 mars 2025:
Mme Von Samson dit que dans le dernier pv « présence qualificatif diffamatoire « 1 phrase » page 11 » problème dans la rédaction Mme Von Samson indique « propos diffamatoire à son encontre souhaite savoir qui a rédigé une telle phrase ». Il est proposé une correction de la phrase. Mme Von Samson conteste la rédaction de certaines phrases.
Intervention de Mme Chougny « Tout le monde n’a pas toujours le sens de la syntaxe ». « Rapporter au mot budget ».
Mme Freddo demande que « la rédaction soit au plus proche de la rédaction ».
Précision page 17 sur les divers de M. Le Maire « Mât d’enregistrement éolien formulation Zone d’accélération » repréciser le point « dans le périmètre autour de ce mât pas d’éolienne ».
Mme Von Samson demande s’il y a des précisions sur les moratoires éoliens. M. Le maire n’a pas d’information. M. Chenu dit « à quel moment pas d’éolienne à cet endroit ? Pas de permis pour des éoliennes ? il demande si changement prévu ? Réponse « non oui non »
Vote du pv du 27 mars 2025 : 6-contre - 1 abstention -20 pour.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 25 Juin 2025
Convocation du 17 Juin 2025 OBJET : Subvention foire et marché.
Monsieur le Maire expose :
Monsieur le Maire annonce qu’afin de participer aux frais de publicité pour la promotion des marchés, il convient d’attribuer une subvention représentant 6 % des droits de place encaissés au cours de l’année 2024 soit 3 492 € x 6% = 209.52 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour :
- Approuve cette proposition de subvention pour un montant de 209.52 € pour l’année 2025. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Juin 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°70.
Le vingt-cinq Juin deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT (arrivé à 20h07).
Absents excusés sans pouvoir :
Madame Claudine BOISSIERE
Monsieur Jérôme CHEVALLIER
Absents excusés avec pouvoir :
Monsieur Patrick PARIS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Michel LE MERLUS Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jacques TICOT Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Stéphanie RENVOISE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h06
Fin de séance à 00h06
Observations sur le procès-verbal (pv) du 27 mars 2025:
Mme Von Samson dit que dans le dernier pv « présence qualificatif diffamatoire « 1 phrase » page 11 » problème dans la rédaction Mme Von Samson indique « propos diffamatoire à son encontre souhaite savoir qui a rédigé une telle phrase ». Il est proposé une correction de la phrase. Mme Von Samson conteste la rédaction de certaines phrases.
Intervention de Mme Chougny « Tout le monde n’a pas toujours le sens de la syntaxe ». « Rapporter au mot budget ».
Mme Freddo demande que « la rédaction soit au plus proche de la rédaction ».
Précision page 17 sur les divers de M. Le Maire « Mât d’enregistrement éolien formulation Zone d’accélération » repréciser le point « dans le périmètre autour de ce mât pas d’éolienne ».
Mme Von Samson demande s’il y a des précisions sur les moratoires éoliens. M. Le maire n’a pas d’information. M. Chenu dit « à quel moment pas d’éolienne à cet endroit ? Pas de permis pour des éoliennes ? il demande si changement prévu ? Réponse « non oui non »
Vote du pv du 27 mars 2025 : 6-contre - 1 abstention -20 pour.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 25 Juin 2025
Convocation du 17 Juin 2025 OBJET : Résiliation et rédaction des nouveaux baux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire.
Vu l’avis partagé de la commission Finances Budget et prospectives en date du 10 juin 2025
Monsieur le Maire expose :
Il y a lieu de renouveler les baux de la maison de santé.
Locataire Date de fin du bail BIERRY Myriam 30/09/2025
MAUGUIN Blandine 31/10/2025
LENOIR Geoffroy 12/09/2025
RIVOAL Bernard 12/09/2025
KAUFFMANN Jean 30/09/2025
SCM 12/09/2025
TEN KEN KIAN François 12/09/2025
SOARES-GUILBON Adeline 31/10/2025
MORICE DE LERAIN Marie-Alix 12/09/2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 6 voix contre et 6 abstentions :
- Approuve la résiliation et la rédaction des nouveaux baux des praticiens de la Maison de Santé Pluridisciplinaire :
o BIERRY Myriam
o MAUGUIN Blandine
o LENOIR Geoffroy
o RIVOAL Bernard
o KAUFFMANN Jean
o SCM
o TEN KEN KIAN François
o SOARES-GUILBON Adeline
o MORICE DE LERAIN Marie-Alix
- Fixe le prix du loyer à 15€/m² révisable selon l’indice ILAT.
- Maître GOUJON sera chargé de la rédaction et de l’exécution de l’acte -- Les frais de notaire seront à la charge des locataires.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Juin 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°71.
Le vingt-cinq Juin deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT (arrivé à 20h07).
Absents excusés sans pouvoir :
Madame Claudine BOISSIERE
Monsieur Jérôme CHEVALLIER
Absents excusés avec pouvoir :
Monsieur Patrick PARIS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Michel LE MERLUS Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jacques TICOT Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Stéphanie RENVOISE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h06
Fin de séance à 00h06
Observations sur le procès-verbal (pv) du 27 mars 2025:
Mme Von Samson dit que dans le dernier pv « présence qualificatif diffamatoire « 1 phrase » page 11 » problème dans la rédaction Mme Von Samson indique « propos diffamatoire à son encontre souhaite savoir qui a rédigé une telle phrase ». Il est proposé une correction de la phrase. Mme Von Samson conteste la rédaction de certaines phrases.
Intervention de Mme Chougny « Tout le monde n’a pas toujours le sens de la syntaxe ». « Rapporter au mot budget ».
Mme Freddo demande que « la rédaction soit au plus proche de la rédaction ».
Précision page 17 sur les divers de M. Le Maire « Mât d’enregistrement éolien formulation Zone d’accélération » repréciser le point « dans le périmètre autour de ce mât pas d’éolienne ».
Mme Von Samson demande s’il y a des précisions sur les moratoires éoliens. M. Le maire n’a pas d’information. M. Chenu dit « à quel moment pas d’éolienne à cet endroit ? Pas de permis pour des éoliennes ? il demande si changement prévu ? Réponse « non oui non »
Vote du pv du 27 mars 2025 : 6-contre - 1 abstention -20 pour.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 25 Juin 2025
Convocation du 17 Juin 2025 OBJET : Loyers de l’extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire.
Vu l’avis partagé de la commission Finances Budget et prospectives en date du 10 juin 2025
Monsieur le Maire expose :
La commune construit actuellement l’extension de la maison de santé. Elle est destinée à la location.
Aussi, il y a lieu de définir le montant des loyers à appliquer aux praticiens. Monsieur le Maire propose :
- 15€/m² pour les cabinets
- 5 €/m² pour les parties communes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour, 6 voix contre et 2 abstentions :
- Approuve la proposition des loyers à appliquer aux praticiens, soit 15€/m² pour les cabinets et 5 €/m² pour les parties communes
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Juin 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°72.
Le vingt-cinq Juin deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT (arrivé à 20h07).
Absents excusés sans pouvoir :
Madame Claudine BOISSIERE
Monsieur Jérôme CHEVALLIER
Absents excusés avec pouvoir :
Monsieur Patrick PARIS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Michel LE MERLUS Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jacques TICOT Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Stéphanie RENVOISE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h06
Fin de séance à 00h06
Observations sur le procès-verbal (pv) du 27 mars 2025:
Mme Von Samson dit que dans le dernier pv « présence qualificatif diffamatoire « 1 phrase » page 11 » problème dans la rédaction Mme Von Samson indique « propos diffamatoire à son encontre souhaite savoir qui a rédigé une telle phrase ». Il est proposé une correction de la phrase. Mme Von Samson conteste la rédaction de certaines phrases.
Intervention de Mme Chougny « Tout le monde n’a pas toujours le sens de la syntaxe ». « Rapporter au mot budget ».
Mme Freddo demande que « la rédaction soit au plus proche de la rédaction ».
Précision page 17 sur les divers de M. Le Maire « Mât d’enregistrement éolien formulation Zone d’accélération » repréciser le point « dans le périmètre autour de ce mât pas d’éolienne ».
Mme Von Samson demande s’il y a des précisions sur les moratoires éoliens. M. Le maire n’a pas d’information. M. Chenu dit « à quel moment pas d’éolienne à cet endroit ? Pas de permis pour des éoliennes ? il demande si changement prévu ? Réponse « non oui non »
Vote du pv du 27 mars 2025 : 6-contre - 1 abstention -20 pour.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 25 Juin 2025
Convocation du 17 Juin 2025 OBJET : Admission en non-valeur - Budget assainissement (35003).
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la transmission par le comptable public de Châteaudun, d’une liste pour « admission en non-valeur » pour la somme totale de 3 497.20 € pour 6 contribuables sur le budget assainissement
Vu La liste de présentation « admission en non-valeur » N°7211960131 sur le budget assainissement
Considérant que le Comptable public certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur l’état, lequel, n’avait pas été soldé avant la réception de la décision,
Considérant que les dispositions prises pour les créances éteintes, par l’assemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaitre de la comptabilité les créances irrécouvrables,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour :
Approuve l’effacement des créances sus-citées pour le budget assainissement à hauteur de 3 497.20 €
Précise que ces dépenses sont prévues au compte 6542 du budget primitif 2025 assainissement.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Juin 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°73.
Le vingt-cinq Juin deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT (arrivé à 20h07).
Absents excusés sans pouvoir :
Madame Claudine BOISSIERE
Monsieur Jérôme CHEVALLIER
Absents excusés avec pouvoir :
Monsieur Patrick PARIS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Michel LE MERLUS Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jacques TICOT Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Stéphanie RENVOISE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h06
Fin de séance à 00h06
Observations sur le procès-verbal (pv) du 27 mars 2025:
Mme Von Samson dit que dans le dernier pv « présence qualificatif diffamatoire « 1 phrase » page 11 » problème dans la rédaction Mme Von Samson indique « propos diffamatoire à son encontre souhaite savoir qui a rédigé une telle phrase ». Il est proposé une correction de la phrase. Mme Von Samson conteste la rédaction de certaines phrases.
Intervention de Mme Chougny « Tout le monde n’a pas toujours le sens de la syntaxe ». « Rapporter au mot budget ».
Mme Freddo demande que « la rédaction soit au plus proche de la rédaction ».
Précision page 17 sur les divers de M. Le Maire « Mât d’enregistrement éolien formulation Zone d’accélération » repréciser le point « dans le périmètre autour de ce mât pas d’éolienne ».
Mme Von Samson demande s’il y a des précisions sur les moratoires éoliens. M. Le maire n’a pas d’information. M. Chenu dit « à quel moment pas d’éolienne à cet endroit ? Pas de permis pour des éoliennes ? il demande si changement prévu ? Réponse « non oui non »
Vote du pv du 27 mars 2025 : 6-contre - 1 abstention -20 pour.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 25 Juin 2025
Convocation du 17 Juin 2025 OBJET : Budget 35002 – décision modificative n°1.
BUDGET EAU –
Suite à la demande présentée fin mars du Trésor public, concernant la liste des provisions à constituer budgétairement, il convient de compléter les inscriptions budgétaires du budget primitif 2025 comme suit :
Section de fonctionnement :
Sen
s
Chapitre/ Article Libellé Montant
D 68 6817 Dotations aux dépréciations
des actifs
circulants
+2000
D 65 6541 Créances
admises en non-
valeur
-2000
Le conseil municipal après en avoir délibéré par 27 voix pour :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la présentation effectuée en commission des finances le 10 juin 2025
ARTICLE 1 : Décide de voter la décision modificative N°1 du budget Eau 35002
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Juin 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°74.
Le vingt-cinq Juin deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT (arrivé à 20h07).
Absents excusés sans pouvoir :
Madame Claudine BOISSIERE
Monsieur Jérôme CHEVALLIER
Absents excusés avec pouvoir :
Monsieur Patrick PARIS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Michel LE MERLUS Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jacques TICOT Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Stéphanie RENVOISE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h06
Fin de séance à 00h06
Observations sur le procès-verbal (pv) du 27 mars 2025:
Mme Von Samson dit que dans le dernier pv « présence qualificatif diffamatoire « 1 phrase » page 11 » problème dans la rédaction Mme Von Samson indique « propos diffamatoire à son encontre souhaite savoir qui a rédigé une telle phrase ». Il est proposé une correction de la phrase. Mme Von Samson conteste la rédaction de certaines phrases.
Intervention de Mme Chougny « Tout le monde n’a pas toujours le sens de la syntaxe ». « Rapporter au mot budget ».
Mme Freddo demande que « la rédaction soit au plus proche de la rédaction ».
Précision page 17 sur les divers de M. Le Maire « Mât d’enregistrement éolien formulation Zone d’accélération » repréciser le point « dans le périmètre autour de ce mât pas d’éolienne ».
Mme Von Samson demande s’il y a des précisions sur les moratoires éoliens. M. Le maire n’a pas d’information. M. Chenu dit « à quel moment pas d’éolienne à cet endroit ? Pas de permis pour des éoliennes ? il demande si changement prévu ? Réponse « non oui non »
Vote du pv du 27 mars 2025 : 6-contre - 1 abstention -20 pour.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 25 Juin 2025
Convocation du 17 Juin 2025 OBJET : Proposition d’acquisition – 5 Place de l’Église.
Vu l’avis défavorable de la commission Finances Budget et prospectives en date du 10 juin 2025
Monsieur le Maire expose :
L’agence Co@ch et nous a proposé une offre d’achat pour l’ensemble immobilier sis 5 place de l’Église pour un montant de 140 000 €.
L’avis des domaines a fixé la valeur vénale de ce bien à 168 000 €. Après débat proposition à 145 000 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour, 6 voix contre:
- Approuve la vente du local 5 Place de l’Église à Coach et nous pour un montant de 145 000 €. - Maître GOUJON sera chargé de la rédaction et de l’exécution de l’acte - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Juin 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°75.
Le vingt-cinq Juin deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT (arrivé à 20h07).
Absents excusés sans pouvoir :
Madame Claudine BOISSIERE
Monsieur Jérôme CHEVALLIER
Absents excusés avec pouvoir :
Monsieur Patrick PARIS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Michel LE MERLUS Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jacques TICOT Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Stéphanie RENVOISE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h06
Fin de séance à 00h06
Observations sur le procès-verbal (pv) du 27 mars 2025:
Mme Von Samson dit que dans le dernier pv « présence qualificatif diffamatoire « 1 phrase » page 11 » problème dans la rédaction Mme Von Samson indique « propos diffamatoire à son encontre souhaite savoir qui a rédigé une telle phrase ». Il est proposé une correction de la phrase. Mme Von Samson conteste la rédaction de certaines phrases.
Intervention de Mme Chougny « Tout le monde n’a pas toujours le sens de la syntaxe ». « Rapporter au mot budget ».
Mme Freddo demande que « la rédaction soit au plus proche de la rédaction ».
Précision page 17 sur les divers de M. Le Maire « Mât d’enregistrement éolien formulation Zone d’accélération » repréciser le point « dans le périmètre autour de ce mât pas d’éolienne ».
Mme Von Samson demande s’il y a des précisions sur les moratoires éoliens. M. Le maire n’a pas d’information. M. Chenu dit « à quel moment pas d’éolienne à cet endroit ? Pas de permis pour des éoliennes ? il demande si changement prévu ? Réponse « non oui non »
Vote du pv du 27 mars 2025 : 6-contre - 1 abstention -20 pour.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 25 Juin 2025
Convocation du 17 Juin 2025 OBJET : Participation au SIA Fresnay le Comte.
Monsieur le Maire expose :
La commune fait partie du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Fresnay-le-Comte. À ce titre, la commune verse chaque année une participation qui s’élève pour l’année 2025 à 1146.13 €. La contribution 2024 s’élevait à 1056.48 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour :
- - Approuve la participation de 1 146.13 € pour l’année 2025 au profit du SIA de Fresnay Le Comte - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Juin 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°76.
Le vingt-cinq Juin deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT (arrivé à 20h07).
Absents excusés sans pouvoir :
Madame Claudine BOISSIERE
Monsieur Jérôme CHEVALLIER
Absents excusés avec pouvoir :
Monsieur Patrick PARIS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Michel LE MERLUS Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jacques TICOT Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Stéphanie RENVOISE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h06
Fin de séance à 00h06
Observations sur le procès-verbal (pv) du 27 mars 2025:
Mme Von Samson dit que dans le dernier pv « présence qualificatif diffamatoire « 1 phrase » page 11 » problème dans la rédaction Mme Von Samson indique « propos diffamatoire à son encontre souhaite savoir qui a rédigé une telle phrase ». Il est proposé une correction de la phrase. Mme Von Samson conteste la rédaction de certaines phrases.
Intervention de Mme Chougny « Tout le monde n’a pas toujours le sens de la syntaxe ». « Rapporter au mot budget ».
Mme Freddo demande que « la rédaction soit au plus proche de la rédaction ».
Précision page 17 sur les divers de M. Le Maire « Mât d’enregistrement éolien formulation Zone d’accélération » repréciser le point « dans le périmètre autour de ce mât pas d’éolienne ».
Mme Von Samson demande s’il y a des précisions sur les moratoires éoliens. M. Le maire n’a pas d’information. M. Chenu dit « à quel moment pas d’éolienne à cet endroit ? Pas de permis pour des éoliennes ? il demande si changement prévu ? Réponse « non oui non »
Vote du pv du 27 mars 2025 : 6-contre - 1 abstention -20 pour.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 25 Juin 2025
Convocation du 17 Juin 2025 OBJET : Convention CICLIC.
Monsieur le Maire expose :
Il y a lieu de signer une nouvelle convention avec CICLIC dans le cadre de l’exploitation du cinémobile.
Durée de la convention : 2 ans à compter du 1er août 2025
Conditions financières : réévaluées chaque année par le conseil d’administration.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour :
- Approuve la signature d’une nouvelle convention avec CICLIC dans le cadre de l’exploitation du cinémobile pour une durée de 2 ans à compter du 1er Aout 2025
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Juin 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°77.
Le vingt-cinq Juin deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT (arrivé à 20h07).
Absents excusés sans pouvoir :
Madame Claudine BOISSIERE
Monsieur Jérôme CHEVALLIER
Absents excusés avec pouvoir :
Monsieur Patrick PARIS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Michel LE MERLUS Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jacques TICOT Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Stéphanie RENVOISE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h06
Fin de séance à 00h06
Observations sur le procès-verbal (pv) du 27 mars 2025:
Mme Von Samson dit que dans le dernier pv « présence qualificatif diffamatoire « 1 phrase » page 11 » problème dans la rédaction Mme Von Samson indique « propos diffamatoire à son encontre souhaite savoir qui a rédigé une telle phrase ». Il est proposé une correction de la phrase. Mme Von Samson conteste la rédaction de certaines phrases.
Intervention de Mme Chougny « Tout le monde n’a pas toujours le sens de la syntaxe ». « Rapporter au mot budget ».
Mme Freddo demande que « la rédaction soit au plus proche de la rédaction ».
Précision page 17 sur les divers de M. Le Maire « Mât d’enregistrement éolien formulation Zone d’accélération » repréciser le point « dans le périmètre autour de ce mât pas d’éolienne ».
Mme Von Samson demande s’il y a des précisions sur les moratoires éoliens. M. Le maire n’a pas d’information. M. Chenu dit « à quel moment pas d’éolienne à cet endroit ? Pas de permis pour des éoliennes ? il demande si changement prévu ? Réponse « non oui non »
Vote du pv du 27 mars 2025 : 6-contre - 1 abstention -20 pour.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 25 Juin 2025
Convocation du 17 Juin 2025 OBJET : Emprunts Maison de Santé Pluridisciplinaire.
Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, il est opportun de recourir à l’emprunt d'un montant de 2 000 000,00 EUR décomposé comme suit :
1. Emprunt moyen terme de 1 000 000.00 €
2. Prêt relais de 1 000 000.00 €
Le conseil municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2023-14 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré par 21 voix pour, 6 voix contre,
DÉCIDE
Article le 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt à moyen terme
Le contrat de prêt est composé d'une phase de mobilisation et d'une seule tranche obligatoire.
Score Gissler 1A
Montant du contrat de prêt 1 000 000.00 EUR
Durée du contrat du prêt 25 ans et 5 mois
Objet du contrat de prêt financer la construction et l’extension de la maison de santé
Phase de mobilisation revolving.
Pendant la phase de mobilisation, les fonds versés qui n’ont pas encore fait l’objet de la mise en place d’une tranche constituent l’encours en phase de mobilisation.
Durée 4 mois, soit du 19/08/2025 au 31/12/2025
Versement des fonds à la demande de l’emprunteur avec versement automatique au terme de la phase de mobilisation
Montant minimum de versement 150 000.00 EUR
Taux d’intérêt annuel index €STR assorti d’une marge de +1.23%
Base de calcul des intérêts nombre exact de jours écoulés sur la base d’une année de 360 jours
Échéances d’intérêts périodicité mensuelle
Remboursement de l’encours en phase autorisé
de mobilisation
Révolving oui
Montant minimum de remboursement 150 000.00 EUR
Tranche obligatoire à taux fixe du 31/12/2025 au 01/01/2051
Cette tranche obligatoire est mise en place en une seule fois le 31/12/2025 par arbitrage automatique.
Montant 1 000 000.00 EUR
Durée d’amortissement 25 ans et 1 mois
Taux d’intérêt annuel taux fixe de 3.73 %
Base de calcul des intérêts mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
Échéances d’amortissement périodicité trimestrielle
Et d’intérêts
Mode d’amortissement échéances constantes Remboursement anticipé autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une
indemnité actuarielle
Commissions
Commission d’engagement 0.05 % du montant du contrat de prêt
Commission de non-utilisation 0.10%
pourcentage
Article 2 – Principales caractéristiques du contrat de prêt relais
Prêteur La Banque Postale
Emprunteur COMMUNE DE LES VILLAGES VOVEENS
Objet
Nature Prêt relais
Montant 1 000 000.00 EUR
Durée 3 an(s) et 0 mois à compter de la Date de versement des fonds
Taux d’Intérêt 3.110%
Base de calcul des intérêts 30/360
Modalités de remboursement Paiement trimestriel des intérêts Remboursement du capital in fine
Date de versement des fonds Trois semaines après la date d’acceptation de la présente proposition et au plus tard le 15 Août 2025
Garantie Néant
Commission d’engagement 500.00 EUR, soit 0.050% du montant maximum payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat
Modalités de remboursement anticipé Autorisé, sans pénalité, à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du prêt et moyennant le respect d’un préavis de 35 jours
calendaires
Modalités de contractualisation Signature en ligne avec vérification renforcée du signataire via la solution DOCAPOSTE « Signer en Ligne »
Article 3 : Étendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Juin 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°78.
Le vingt-cinq Juin deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT (arrivé à 20h07).
Absents excusés sans pouvoir :
Madame Claudine BOISSIERE
Monsieur Jérôme CHEVALLIER
Absents excusés avec pouvoir :
Monsieur Patrick PARIS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Michel LE MERLUS Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jacques TICOT Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Stéphanie RENVOISE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h06
Fin de séance à 00h06
Observations sur le procès-verbal (pv) du 27 mars 2025:
Mme Von Samson dit que dans le dernier pv « présence qualificatif diffamatoire « 1 phrase » page 11 » problème dans la rédaction Mme Von Samson indique « propos diffamatoire à son encontre souhaite savoir qui a rédigé une telle phrase ». Il est proposé une correction de la phrase. Mme Von Samson conteste la rédaction de certaines phrases.
Intervention de Mme Chougny « Tout le monde n’a pas toujours le sens de la syntaxe ». « Rapporter au mot budget ».
Mme Freddo demande que « la rédaction soit au plus proche de la rédaction ».
Précision page 17 sur les divers de M. Le Maire « Mât d’enregistrement éolien formulation Zone d’accélération » repréciser le point « dans le périmètre autour de ce mât pas d’éolienne ».
Mme Von Samson demande s’il y a des précisions sur les moratoires éoliens. M. Le maire n’a pas d’information. M. Chenu dit « à quel moment pas d’éolienne à cet endroit ? Pas de permis pour des éoliennes ? il demande si changement prévu ? Réponse « non oui non »
Vote du pv du 27 mars 2025 : 6-contre - 1 abstention -20 pour.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 25 Juin 2025
Convocation du 17 Juin 2025 OBJET : Transfert des compétences eau potable & assainissement.
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre de la loi NOTRe, il était convenu de transférer la compétence eau et assainissement à la communauté de communes à compter du 1er janvier 2026.
Or, le 11 avril 2025, le parlement a décidé de ne plus rendre obligatoire ce transfert de compétence au 1er janvier 2026, laissant le libre choix aux communes de la date dudit transfert.
La communauté de communes nous informe que certaines communes ont déjà exprimé le souhait de conserver ces compétences. Aussi, une prise d’effet au 1er janvier 2026 semble compliquée.
En effet, le prix de l’eau est au cœur de ce transfert. Dans le cadre du transfert, une étude patrimoniale et de transfert de compétences a été réalisée.
La compétence étant devenue facultative, la question d’une CLECT s’impose.
La communauté de commune souhaite avoir un avis de principe du conseil municipal répondant aux questions suivantes :
Le conseil municipal souhaite-t-il un transfert de la compétence eau vers la communauté de communes ?
Le conseil municipal souhaite-t-il un transfert de la compétence assainissement vers la communauté de communes ?
A quelle date, le conseil municipal souhaite-t-il un transfert ?
Le conseil municipal a-t-il des observations éventuelles ?
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve le transfert de la compétence eau vers la communauté de communes par 24 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions
- Approuve le transfert de la compétence assainissement vers la communauté de communes par 24 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions
- Souhaite le transfert au 01 Janvier 2028 par 24 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions - insiste sur le projet d’intention,
- souhaite une vigilance sur les points tels que la CLET, les excédents et la délégation de service public.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Juin 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°79.
Le vingt-cinq Juin deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT (arrivé à 20h07).
Absents excusés sans pouvoir :
Madame Claudine BOISSIERE
Monsieur Jérôme CHEVALLIER
Absents excusés avec pouvoir :
Monsieur Patrick PARIS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Michel LE MERLUS Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jacques TICOT Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Stéphanie RENVOISE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h06
Fin de séance à 00h06
Observations sur le procès-verbal (pv) du 27 mars 2025:
Mme Von Samson dit que dans le dernier pv « présence qualificatif diffamatoire « 1 phrase » page 11 » problème dans la rédaction Mme Von Samson indique « propos diffamatoire à son encontre souhaite savoir qui a rédigé une telle phrase ». Il est proposé une correction de la phrase. Mme Von Samson conteste la rédaction de certaines phrases.
Intervention de Mme Chougny « Tout le monde n’a pas toujours le sens de la syntaxe ». « Rapporter au mot budget ».
Mme Freddo demande que « la rédaction soit au plus proche de la rédaction ».
Précision page 17 sur les divers de M. Le Maire « Mât d’enregistrement éolien formulation Zone d’accélération » repréciser le point « dans le périmètre autour de ce mât pas d’éolienne ».
Mme Von Samson demande s’il y a des précisions sur les moratoires éoliens. M. Le maire n’a pas d’information. M. Chenu dit « à quel moment pas d’éolienne à cet endroit ? Pas de permis pour des éoliennes ? il demande si changement prévu ? Réponse « non oui non »
Vote du pv du 27 mars 2025 : 6-contre - 1 abstention -20 pour.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 25 Juin 2025
Convocation du 17 Juin 2025 OBJET : Marchés Publics- rendu de décisions.
Monsieur le Maire rappelle que suite à la délibération de délégation attribution du conseil municipal du 9 juin 2020, il est prévu de rendre compte des décisions prises par Monsieur le Maire en termes de marchés publics, à savoir,
Avenants – Maison de santé
Lot n°10 – Ascenseur
Objet de l’avenant :
- Moins-value panneau de commande cabine et signalétique parlière non anti-vandale
- Moins-value passage de finitions portes inox brossé
- Moins-value suppression de la manœuvre pompier
- Moins-value suppression contrôle d’accès cabine
- Moins-value suppression bâche de déménagement.
HT (en €) TTC (en €)
Montant initial du marché 25 500,00 30 600,00 Montant de l’avenant -2 880,00 – 3456,00 Nouveau montant du marché 22 620,00 27 144,00
Lot n°7 – Cloisons, doublages, faux-plafonds
Objet de l’avenant :
- Isolation thermique : suppression de la fourniture de laine complémentaire, conversation de la laine par le charpentier Peltier
- Modification plafonds sous plancher combles
- Puits de désenfumage
HT (en €) TTC (en €)
Montant initial du marché 162 450,22 194 940,26 Montant de l’avenant 7 606,04 9 127,25 Nouveau montant du marché 170 056,26 204 067,51
Lot n°13 – VRD
Objet de l’avenant :
- Plus-value branchement EP rue de Châteaudun
- Plus-value protections, démontages, décapages et déposes diverses
- Plus-value canalisation EP
- Plus-value canalisation EP rue Saint Marc
- Moins-value bassin d’infiltration
- Moins-value dépose de candélabres, repose de candélabres
HT (en €) TTC (en €)
Montant initial du marché 122 991,00 147 589,20 Montant de l’avenant - 16 042,00 -19 250,40 Nouveau montant du marché 106 949,00 128 338,80
Lot n°6 – Menuiseries intérieures
Objet de l’avenant :
- Remplacement de portes
- Déduction des stores californiens
HT (en €) TTC (en €)
Montant initial du marché 159 500,00 191 400,00 Montant de l’avenant 88,00 105,60 Nouveau montant du marché 159 588,00 191 505,60 Lot n°5 – Menuiseries extérieures aluminium, métallerie, serrurerie
Objet de l’avenant :
- Plus-value fourniture et pose d’un double vitrage
- Moins-value suppression d’un châssis en RDV et d’une fenêtre oscillo-battante
HT (en €) TTC (en €)
Montant initial du marché 108 959,00 130 750,80 Montant de l’avenant 4 261,00 5 113,20 Nouveau montant du marché 113 200,00 135 864,00
Lot n°4 – Revêtement façade
Objet de l’avenant :
- Moins-value plaquette moulée main ANTRO de chez RAIRIES
- Moins-value couverture en tôle de zinc pliée
- Couverture en alu : en tôle de zinc, 33ml à supprimer et 12 ml à ajouter sur bandeau
- Maintien de l’échafaudage pour la durée des travaux
- Réalisation du sous enduit pour pose brique moulée main sur support parpaing creux
HT (en €) TTC (en €)
Montant initial du marché 148 150,80 177 780,96 Montant de l’avenant 19 264,05 23 116,86 Nouveau montant du marché 167 414,85 200 897,82
Lot n°3 – Étanchéité, zinguerie, couverture
Objet de l’avenant :
- Moins-value fourniture et pose de coiffe en provisoires, fourniture et pose de coiffe d’acrotère en aluminium
HT (en €) TTC (en €)
Montant initial du marché 128 195,20 153 834,24 Montant de l’avenant -4 444,50 -5 333,40 Nouveau montant du marché 123 750,70 148 500,84
Lot n°2 – Charpente bois
Objet du marché :
- Moins-value : suppression de la fourniture et de la poste de laine de verre épaisseur 260 mm par 240 mm.
HT (en €) TTC (en €)
Montant initial du marché 61 425,91 73 711,09 Montant de l’avenant -3 476,53 -4 171,84 Nouveau montant du marché 57 952,38 69 542,86
Avenants – Médiathèque
Lot n°1 – Démolition, gros œuvre
Objet de l’avenant :
- Travaux de passage de fourreaux
HT (en €) TTC (en €)
Montant initial du marché 116 627,00 139 952,40 Montant de l’avenant n°1 830,00 996,00 Montant de l’avenant n°2 10 180,08 12 216,10 Montant de l’avenant n°3 550,00 660,00 Nouveau montant du marché 128 187,08 153 824,50 Lot n°8 – Électricité
Objet de l’avenant :
- Alimentations supplémentaires
HT (en €) TTC (en €)
Montant initial du marché 60 268,89 72 322,67 Montant de l’avenant n°1 1 316,50 1 579,80 Nouveau montant du marché 61 585,39 73 902,47
Lot n°6 – Menuiseries intérieures
Objet de l’avenant :
- Réalisation et pose de placard en sous pente
HT (en €) TTC (en €)
Montant initial du marché 41 086,50 49 303,80 Montant de l’avenant n°1 3 150,60 3 780,72 Nouveau montant du marché 44 237,10 53 084,52
Désenfumage médiathèque
3 entreprises ont répondu et sont conformes au cahier des charges : SARL LEPONT : 1 400 € HT soit 1 680 € TTC
GSI : 1 532.7 € HT soit 1 828.44 € TTC
EIFFAGE : 1 847.04 € HT soit 2 216.45 € TTC
L’entreprise retenue est SARL LEPONT pour un montant de 1 400 € HT soit 1 680 € TTC.
Formation CACES et AIPR
2 entreprises ont répondu et sont conformes au cahier des charges : BECQUET : 5 676 € HT soit 6 811.20 € TTC
INTERFORMATION : 4 082 € HT soit 4 898.40 € TTC
L’entreprise retenue est INTERFORMATION pour un montant de 4 082 € HT soit 4 898.40 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 2 abstentions :
- Approuve ce rendu de décisions.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Juin 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°80.
Le vingt-cinq Juin deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT (arrivé à 20h07).
Absents excusés sans pouvoir :
Madame Claudine BOISSIERE
Monsieur Jérôme CHEVALLIER
Absents excusés avec pouvoir :
Monsieur Patrick PARIS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Michel LE MERLUS Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jacques TICOT Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Stéphanie RENVOISE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h06
Fin de séance à 00h06
Observations sur le procès-verbal (pv) du 27 mars 2025:
Mme Von Samson dit que dans le dernier pv « présence qualificatif diffamatoire « 1 phrase » page 11 » problème dans la rédaction Mme Von Samson indique « propos diffamatoire à son encontre souhaite savoir qui a rédigé une telle phrase ». Il est proposé une correction de la phrase. Mme Von Samson conteste la rédaction de certaines phrases.
Intervention de Mme Chougny « Tout le monde n’a pas toujours le sens de la syntaxe ». « Rapporter au mot budget ».
Mme Freddo demande que « la rédaction soit au plus proche de la rédaction ».
Précision page 17 sur les divers de M. Le Maire « Mât d’enregistrement éolien formulation Zone d’accélération » repréciser le point « dans le périmètre autour de ce mât pas d’éolienne ».
Mme Von Samson demande s’il y a des précisions sur les moratoires éoliens. M. Le maire n’a pas d’information. M. Chenu dit « à quel moment pas d’éolienne à cet endroit ? Pas de permis pour des éoliennes ? il demande si changement prévu ? Réponse « non oui non »
Vote du pv du 27 mars 2025 : 6-contre - 1 abstention -20 pour.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 25 Juin 2025
Convocation du 17 Juin 2025 OBJET : Marchés Publics – avenant médiathèque – lot N°3 couverture.
Conformément au Code des Marchés Publics, conformément à l’article L2194-3, « les prestations supplémentaires ou modificatives demandées par l’acheteur au titulaire d’un marché public de travaux qui sont nécessaires au bon achèvement de l’ouvrage de la médiathèque et permettant une juste rémunération du titulaire du contrat ». Conformément à l’article R2194-7 « le marché peut être modifié, sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque les modifications, quelque soit leur montant, ne sont pas substantielles.
Monsieur le Maire expose :
Avenant médiathèque - Lot n°3 – Couverture
Objet de l’avenant :
- Régularisation suite erreur matérielle
HT (en €) TTC (en €)
Montant initial du marché 6 393,43 7 672,12 Montant de l’avenant n°1 945,93 1 145,92 Nouveau montant du marché 7 348,36 8 818,03
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour, 3 abstentions :
- Approuve l’avenant N°1, lot N°3 couverture au profit d’Eiffage.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Juin 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°81.
Le vingt-cinq Juin deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT (arrivé à 20h07).
Absents excusés sans pouvoir :
Madame Claudine BOISSIERE
Monsieur Jérôme CHEVALLIER
Absents excusés avec pouvoir :
Monsieur Patrick PARIS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Michel LE MERLUS Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jacques TICOT Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Stéphanie RENVOISE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h06
Fin de séance à 00h06
Observations sur le procès-verbal (pv) du 27 mars 2025:
Mme Von Samson dit que dans le dernier pv « présence qualificatif diffamatoire « 1 phrase » page 11 » problème dans la rédaction Mme Von Samson indique « propos diffamatoire à son encontre souhaite savoir qui a rédigé une telle phrase ». Il est proposé une correction de la phrase. Mme Von Samson conteste la rédaction de certaines phrases.
Intervention de Mme Chougny « Tout le monde n’a pas toujours le sens de la syntaxe ». « Rapporter au mot budget ».
Mme Freddo demande que « la rédaction soit au plus proche de la rédaction ».
Précision page 17 sur les divers de M. Le Maire « Mât d’enregistrement éolien formulation Zone d’accélération » repréciser le point « dans le périmètre autour de ce mât pas d’éolienne ».
Mme Von Samson demande s’il y a des précisions sur les moratoires éoliens. M. Le maire n’a pas d’information. M. Chenu dit « à quel moment pas d’éolienne à cet endroit ? Pas de permis pour des éoliennes ? il demande si changement prévu ? Réponse « non oui non »
Vote du pv du 27 mars 2025 : 6-contre - 1 abstention -20 pour.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 25 Juin 2025
Convocation du 17 Juin 2025 OBJET : Marchés Publics – déclaration de sous traitance - Maison de Santé Pluridisciplinaire.
Monsieur le Maire expose :
Maison de santé :
Lors du conseil municipal du 19 décembre 2024, le conseil municipal a revalorisé les honoraires. Aussi, il y a lieu de signer un DC4 modificatif en faveur d’OPUS pour régulariser sa situation soit 28 575 € HT soit 34 290 € TTC.
La SARL Etienne DAZARD et Fils déclare comme sous-traitant BATI’CENTRE pour des travaux de maçonnerie pour un montant de 90 121.30 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 4 abstentions :
- Approuve cet acte de sous traitance.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Juin 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°82.
Le vingt-cinq Juin deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT (arrivé à 20h07).
Absents excusés sans pouvoir :
Madame Claudine BOISSIERE
Monsieur Jérôme CHEVALLIER
Absents excusés avec pouvoir :
Monsieur Patrick PARIS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Michel LE MERLUS Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jacques TICOT Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Stéphanie RENVOISE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h06
Fin de séance à 00h06
Observations sur le procès-verbal (pv) du 27 mars 2025:
Mme Von Samson dit que dans le dernier pv « présence qualificatif diffamatoire « 1 phrase » page 11 » problème dans la rédaction Mme Von Samson indique « propos diffamatoire à son encontre souhaite savoir qui a rédigé une telle phrase ». Il est proposé une correction de la phrase. Mme Von Samson conteste la rédaction de certaines phrases.
Intervention de Mme Chougny « Tout le monde n’a pas toujours le sens de la syntaxe ». « Rapporter au mot budget ».
Mme Freddo demande que « la rédaction soit au plus proche de la rédaction ».
Précision page 17 sur les divers de M. Le Maire « Mât d’enregistrement éolien formulation Zone d’accélération » repréciser le point « dans le périmètre autour de ce mât pas d’éolienne ».
Mme Von Samson demande s’il y a des précisions sur les moratoires éoliens. M. Le maire n’a pas d’information. M. Chenu dit « à quel moment pas d’éolienne à cet endroit ? Pas de permis pour des éoliennes ? il demande si changement prévu ? Réponse « non oui non »
Vote du pv du 27 mars 2025 : 6-contre - 1 abstention -20 pour.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 25 Juin 2025
Convocation du 17 Juin 2025 OBJET : Marchés Publics – déclaration de sous traitance – médiathèque.
Monsieur le Maire expose :
Médiathèque :
MYD’L déclare comme sous-traitant CMC Monte-charges pour la pose du monte-charge pour un montant de 2 284.8 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 4 abstentions :
- Approuve cet acte de sous traitance.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Juin 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°83.
Le vingt-cinq Juin deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT (arrivé à 20h07).
Absents excusés sans pouvoir :
Madame Claudine BOISSIERE
Monsieur Jérôme CHEVALLIER
Absents excusés avec pouvoir :
Monsieur Patrick PARIS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Michel LE MERLUS Monsieur Jean Michel RICHER donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jacques TICOT Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Stéphanie RENVOISE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h06
Fin de séance à 00h06
Observations sur le procès-verbal (pv) du 27 mars 2025:
Mme Von Samson dit que dans le dernier pv « présence qualificatif diffamatoire « 1 phrase » page 11 » problème dans la rédaction Mme Von Samson indique « propos diffamatoire à son encontre souhaite savoir qui a rédigé une telle phrase ». Il est proposé une correction de la phrase. Mme Von Samson conteste la rédaction de certaines phrases.
Intervention de Mme Chougny « Tout le monde n’a pas toujours le sens de la syntaxe ». « Rapporter au mot budget ».
Mme Freddo demande que « la rédaction soit au plus proche de la rédaction ».
Précision page 17 sur les divers de M. Le Maire « Mât d’enregistrement éolien formulation Zone d’accélération » repréciser le point « dans le périmètre autour de ce mât pas d’éolienne ».
Mme Von Samson demande s’il y a des précisions sur les moratoires éoliens. M. Le maire n’a pas d’information. M. Chenu dit « à quel moment pas d’éolienne à cet endroit ? Pas de permis pour des éoliennes ? il demande si changement prévu ? Réponse « non oui non »
Vote du pv du 27 mars 2025 : 6-contre - 1 abstention -20 pour.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 25 Juin 2025
Convocation du 17 Juin 2025 OBJET : Ressources Humaines – suppression de poste adjoint administratif principal 1ere classe 35h.
Monsieur le Maire expose :
Après un avis favorable du CST, il est proposé de supprimer un poste :
-Adjoint administratif principal 1ere classe 35h suite à un départ en retraite pour invalidité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour :
- Approuve la suppression du poste sus-désigné.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Juin 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI